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... contrôle de la transparence des financements des associations qui gèrent un culte ; la limitation de l'instruction en famille (IEF) ; et enfin, les établissements privés sous contrat. Le rapporteur général a rappelé que, selon un récent sondage, 42 % des enseignants s'autocensurent dans leurs enseignements. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur la formation en matière de laïcité ? Selon vous existe-t-il un lien de causalité entre ces deux points qui traduirait un doute de la société par rapport à la notion de laïcité ? Nous avons régulièrement été interrogés sur la notion de contrat qui pourrait lier le tissu associatif et la République ; avez-vous un avis sur cette question ? Enfin, les « accommodements raisonnables », qui pourraient être proposés à ceux qui réclament...
Notre République est forte de ses principes intangibles : la liberté, l'égalité et la fraternité, l'éducation et la laïcité. Incontestablement, ces principes républicains sont menacés, sur le fondement de projets politico-religieux, dans le champ du service public, de l'instruction, du secteur associatif. La menace pénètre également certains espaces numériques et touche à l'égalité hommes-femmes. Ce texte vise à renforcer les moyens de l'État pour lutter contre ces dérives ; il réaffirme les principes essentiels de l...
L'Observatoire de la laïcité a été très critiqué après l'assassinat de Samuel Paty, pour sa défense d'une « laïcité apaisée ». Je rappellerai qu'au même moment, le ministre de l'éducation nationale dénonçait quatre cents incidents qui se seraient déroulés lors de l'hommage rendu à M. Paty, pour ensuite, le 3 décembre, en dénoncer huit cents. Je reviendrai sur le sondage de l'IFOP, réalisé le 17 décembre 2020, dont je vais r...
Si votre définition de la laïcité est claire, elle est, vous le savez, très régulièrement contestée, notamment dans certains services publics. Que suggérez-vous pour que cette définition soit acceptée par ceux qui en sont très éloignés ? J'ai trouvé sur le site de l'Observatoire un certain nombre de fiches et de formations. Vous avez notamment mis en place un partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoria...
Monsieur le président de l'ODL, je vous interrogerai sur votre vision de l'évolution de la société à l'égard de la laïcité au cours des vingt dernières années. Des témoignages, des travaux universitaires montrent malheureusement dans certains territoires le recul du principe de laïcité, dû notamment à des revendications religieuses. Comment expliquez-vous cette évolution ? Quelles sont vos propositions pour améliorer la situation et faire en sorte que nous puissions vivre tous ensemble, croyants et non croyants, sur ...
... côté il y a quelques années. Vous avez eu le courage d'exposer vos positions, quitte à prendre le risque d'être qualifié d'islamophobe, pour utiliser la sémantique des islamistes. C'est un symbole assez amusant, si j'ose dire, que vous soyez auditionné après le représentant de l'Observatoire « de la cécité » qui, dans son rapport, écrivait que la France n'avait pas de problème avec le concept de laïcité et que le débat sur la laïcité devait être apaisé. Dès lors que l'on fait suivre d'un adjectif le terme de laïcité, on peut toujours craindre le pire, en tout cas au niveau de l'analyse ! Si l'honneur de l'Assemblée est d'entendre tous les points de vue, le vôtre mérite de l'être davantage encore. Je partage votre analyse sur la nécessité de distinguer la religion monothéiste qu'est l'islam de l...
...inancement public des cultes, que je qualifierai de détourné ? Ce sont ainsi 10 à 12 milliards d'euros d'argent public qui financent, chaque année, l'école privée, soit 20 % des recettes de l'impôt sur le revenu. Enfin, j'ai été très intéressé par les rites républicains, que vous évoquez dans votre note, qui sont différents des parrainages civils effectués en mairie ou des rappels au principe de laïcité au moment d'une naissance. Cependant, n'y a-t-il pas dans ces principes une subjectivité d'interprétation ? Chaque citoyen doit respecter la loi, mais si nous lui demandons, en plus, de respecter des principes, notamment dans la perspective d'un remboursement de subventions, des interprétations seront toujours possibles.
Je salue à mon tour les travaux de l'Observatoire de la laïcité et félicite tous ses membres pour son bilan. Vous avez rapidement évoqué, monsieur le président, le rapport des Français et des Françaises à la laïcité ; pouvez-vous revenir sur cette question ? Les principaux enjeux, avez-vous dit, sont la mixité sociale et scolaire, mais aussi la formation et l'information. Or le projet de loi ne les traite pas suffisamment. Quelle sera l'efficacité de ce fam...
... aussi qu'il y aurait urgence à agir, mais il ne faut pas le faire de façon imprécise et ne pas oublier non plus que la commission Stasi, en 2003, avait déjà étudié le sujet de façon approfondie, nous informant, entre autres, que le communautarisme était plus subi que voulu. Elle avait notamment avancé plusieurs propositions portant sur la fermeté dont il fallait faire preuve sur les questions de laïcité, articulée à des politiques d'organisation urbaine et des politiques de réaffirmation de service public, qui n'ont pas vu le jour. Telle est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Vous aurez compris le sens de mon propos, je souhaiterais que vous entriez un peu plus dans le détail des outils nouveaux du texte que nous étudions, susceptibles d'apporter des réponses. Je profite de l'occ...
Je tiens à souligner l'importance de cette table ronde d'élus territoriaux pour la confection de cette loi, tant il me paraît essentiel, comme ancien maire et président d'agglomération, qu'elle soit l'occasion de resserrer l'alliance républicaine de toutes les composantes de l'État pour sa mise en œuvre efficace. L'article 1er vise à élargir l'application du respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité aux organismes concourant au service public. Est-il suffisamment précis et exhaustif ? Établit-il bien l'égalité entre ce qui se passe au sein du service public et tout ce qui concourt au service public ? Le président Baroin, avec son agilité légendaire, a versé au débat une proposition relative à l'espace public. Pourrions-nous l'examiner sous forme d'ajout, de complément ou d'a...
Je suis professeure de formation, et si au cours de cette audition, le terme « enseignant » a été prononcé à de multiples reprises, je n'ai pas entendu une seule fois le mot « élève ». Que chacun soit rassuré, les enseignants sont régulièrement sensibilisés à la notion de laïcité. En 2004, nous avions même reçu un guide républicain contenant une riche documentation, ainsi que le discours de Jacques Chirac. Si la formation peut toujours être améliorée, il faut surtout donner aux enseignants des réponses pour faire face aux déviances, aux atteintes à la laïcité constatées dans les classes. C'est là que réside le problème.
Monsieur Bianco, vous avez présenté la laïcité sous l'angle de la liberté, et vous avez bien raison de rappeler que les migrants qui arrivent en France se réjouissent de découvrir l'espace de liberté qu'est la République française, eux qui proviennent, pour la plupart, de pays où la religion d'État emprisonne ou tue au nom de la loi de dieu. Mais à l'état de nature, la liberté est un trompe-l'œil car le loup est toujours plus libre que l'agne...
Je vous remercie, monsieur Bianco, à la fois pour l'action de l'ODL et pour votre intervention qui nous amène à réfléchir sur la laïcité, au-delà des postures. Le principe républicain de la laïcité, c'est aussi un état d'esprit qui nécessite un climat apaisé. Or celui-ci est un peu tendu. Le Conseil d'État a ainsi dû rappeler à l'ordre le Gouvernement sur la question de la liberté de culte durant la crise sanitaire. De fait, ce texte ne risque-t-il pas de créer des tensions ? Nous avons procédé à l'audition de représentants de c...
Pour reprendre l'expression utilisée par le président Baroin, il y a quelques années, nous sommes très attachés à notre modèle français de laïcité. Comment percevez-vous l'évolution de notre société, compte tenu de la montée de la radicalisation religieuse, notamment de l'islamisme politique ? Je pense aux élèves de confession ou de culture juive qui quittent, sous la pression, certaines écoles de la République ou aux retours de professeurs qui disent avoir du mal à enseigner des éléments heurtant certaines consciences religieuses. Quelles ...
On part du principe que tous les Français sont passés par ce creuset républicain qu'est l'école. Or nombre d'entre eux sont naturalisés et ne sont jamais allés à l'école française ; la notion de laïcité est donc forcément très floue pour ceux qui ont grandi dans un autre pays. Il me semble nécessaire, en conséquence, de former, d'acculturer les personnes qui arrivent sur notre territoire et qui ont vocation à y rester, pour qu'elles appréhendent mieux cette notion de laïcité, qui n'est pas innée. Par ailleurs, il a été question de phénomène de ghettoïsation ou d'apartheid social. De fait, les ...
Monsieur le président Baroin, pourriez-vous préciser l'idée d'un espace de service public que vous introduisez dans la discussion ? Je la comprends comme le fait que les équipements publics devraient respecter certaines règles de neutralité et de laïcité. Je n'ai pas été maire, seulement adjoint, mais quand on loue un gymnase à une association ou à un parti politique, on n'est plus tenu de respecter le principe de neutralité, tout comme un gymnase peut être prêté pour un événement religieux. Qu'apporterait votre proposition, sinon d'empêcher une association cultuelle, le temps d'un événement particulier, d'occuper un équipement public prêté ou lo...
L'ODL a notamment pour mission de dresser un état des lieux sur la question de la laïcité en France. Un récent sondage indique que 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans affirment que les lois de l'islam sont supérieures aux lois de la République. Et le sondage de l'IFOP de ce matin fait état d'un certain nombre d'atteintes à la laïcité à l'école. Que vous inspirent ces chiffres ? Avez-vous l'impression que les observateurs sont passés à côté de quelque chose ? Quelles leçons...
Merci pour la grande clarté de vos propos. Vous avez contribué à théoriser et à forger le concept de tenaille identitaire, c'est-à-dire, d'un côté, une extrême droite populiste qui a opéré une mue en trompe-l'œil depuis quelques années en faisant croire qu'elle défendrait la laïcité, ce beau principe républicain, qui devient, dans la réalité, chez elle, un outil xénophobe et de rejet d'une religion en particulier et de promotion d'une autre. Il ne s'agit pas ici de laïcité, il convient de sans cesse le rappeler. De l'autre côté de la tenaille identitaire, on trouve ceux qui exacerbent la question de l'identité religieuse, la mélangeant constamment à l'origine, la culture, la...
Concernant la mixité scolaire, conviendrait-il d'interdire les écoles hors contrat qui ne sont pas mixtes ? Je constate par ailleurs que, depuis que le niveau horaire a baissé en primaire, certains enseignants n'ont pas le temps d'enseigner correctement les matières d'histoire, de géographie ou d'enseignement moral et civique. Or ce sont les bases d'une bonne compréhension de la laïcité. Devons-nous augmenter le nombre d'heures passées en classe par nos enfants ? Enfin, certaines personnes acquièrent la nationalité française par le mariage et, de fait, ne suivent pas la formation aux principes de la République. Ne faudrait-il pas obliger tous les étrangers souhaitant devenir Français à faire une demande de naturalisation afin qu'ils puissent suivre cette formation ?
...alité des travaux menés par l'ODL. Mes trois questions portent sur la note que vous nous avez remise. S'agissant de la formation des prêcheurs, prévue par un décret du 3 mai 2017, certaines mesures doivent-elles, selon vous, passer sous le statut de la loi ? Le professer Baubérot nous a indiqué que certaines des pratiques de l'armée sont intéressantes pour la préservation et la promotion de la laïcité. Peuvent-elles, selon vous, inspirer des mesures législatives, notamment pour l'école ? Votre note fait état du statut particulier des aumôniers en milieu carcéral et hospitalier. Ces statuts nécessitent-ils une intervention du législateur ?