Interventions sur "laïcité"
754 interventions trouvées.
François Cormier-Bouligeon :Monsieur le professeur, vous avez beaucoup travaillé sur la question de la laïcité et sur le principe d'égalité, qui ne lui est pas totalement étranger. Comme vous, en tant que citoyen, en tant qu'élu, je défends ce principe constitutionnel. Comme vous, je pense qu'il est nécessaire de le définir dans la Constitution, tant il est fait peu de cas, par le Conseil constitutionnel, de cet adjectif fondamental accolé au régime politique républicain, que ni le législateur ni même le ...
Annie Genevard :Monsieur le professeur, votre expertise est parfaitement reconnue sur le sujet que nous évoquons. Dans le prolongement de la question de mon collègue, qui s'était ému du fait que, lors d'une audition précédente, une intervenante avait dit que la République était laïque, mais que la France ne l'était pas. Cela rejoint les interrogations de nombreux cultes. Cette réflexion sur la laïcité et sur la neutralité ne développe-t-elle pas un sentiment antireligieux ? En traitant de façon prioritaire les désordres liés à l'épanouissement exponentiel de certaines religions, le risque est de jeter le soupçon sur toutes les religions. Dans l'exemple présenté par mon collègue, il faut distinguer ce qui relève de l'expression d'une opinion religieuse, ce qui ne doit pas être le cas de la part...
Cécile Untermaier :Je souscris également à cette nécessité de s'interroger sur la laïcité dans la loi fondamentale. Je souhaite poser quelques questions très concrètes tenant d'ailleurs à votre spécialité de professeur de droit public, en particulier sur le deuxième paragraphe de l'article premier. Considérez-vous que le dispositif proposé (« lorsqu'un contrat de commande publique a pour objet en tout ou partie l'exécution d'un service public, son titulaire est tenu d'assurer l'éga...
Guillaume Vuilletet :...'ils soient de statut privé ou de statut public – soient, avant toute chose, protégés des agressions dont ils peuvent faire l'objet. Malheureusement, l'actualité nous rappelle constamment que c'est bien trop souvent le cas. Par ailleurs, le projet de loi rappelle aussi les exigences attendues de toute personne représentant la puissance publique par rapport au devoir de neutralité et au devoir de laïcité. À ce titre, et cela ne vous étonnera pas, je considère que ce texte est équilibré. La référence constante et fondée au discours présidentiel des Mureaux n'implique pas, a contrario, que ce texte soit l'alpha et l'oméga de la transcription législative des propos du Président de la République. En ce moment même, un séminaire gouvernemental doit aborder un autre pilier. Des engagements ont é...
Éric Diard :...s prochaines années. Avec Éric Poulliat, j'ai été rapporteur d'une mission sur les services publics face à la radicalisation. À ce titre, nous nous étions particulièrement penchés sur l'Éducation nationale. Nous avions constaté qu'il existait un avant et un après 2015, année des attentats, et que les informations relatives à la radicalisation avaient tendance à bien remonter, grâce aux référents laïcité et aux enseignants, qui jouaient plutôt bien le jeu – pardonnez-moi l'expression. La problématique des atteintes à la laïcité et du prosélytisme demeurait toutefois prégnante. Malheureusement, la tragédie de la mort de Samuel Paty nous l'a rappelé avec brutalité. Le ministre de l'Éducation nationale avait d'abord recensé quatre-cents atteintes à l'hommage à Samuel Paty, avant d'en dénombrer plutô...
Philippe Vigier :Nous avons tous en partage la République. Comme l'a souligné Éric Diard, nos concitoyens constatent – je n'ai d'ailleurs pas entendu une seule voix dissonante dans vos propos – des reculs de la laïcité, qui nous imposent d'agir. Vous considérez que ce texte est trop à charge et trop répressif. Que manque-t-il donc pour que ce principe de laïcité soit restauré, sachant que certains fondamentalistes – le mot a été prononcé – s'opposent à cette République que nous avons tous en partage ? Ma seconde question concerne la protection des personnels de la fonction publique. Vous savez très bien que ce...
Alexis Corbière :...t qui, pour de multiples raisons, n'est jamais mis en œuvre. Ne constatez-vous pas également une confusion des sujets ? N'existe-t-il pas une confusion entre la nécessaire neutralité des services publics et ce qui est demandé aux usagers ? Parfois, j'ai entendu des personnes de bonne foi affirmer, dans des bureaux de poste, que le port du voile était interdit aux usagers, soi-disant au nom de la laïcité des services publics. Ces propos sont sans fondement. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de former nos agents pour que chacun comprenne ce que signifie précisément la neutralité du service public et des agents ? De la même manière, de quoi parlons-nous lorsque nous commentons des sondages sensationnalistes diffusés au sein du corps enseignant ? Le métier d'enseignant consiste justement à...
Marie-George Buffet :...ttre en œuvre vis-à-vis de leur personnel ? Nous devons nécessairement creuser les conséquences de cette décision – que je partage – d'élargir l'obligation de neutralité, notamment pour déterminer la manière d'assurer la protection des salariés concernés. J'observe aussi, avec étonnement, que le contrat d'engagement républicain rappelle l'ensemble des principes de la République, dont celui de la laïcité. J'espère donc que le débat permettra de remédier à cette absence quelque peu surprenante. Par ailleurs, en tant que dirigeants d'organisations syndicales, estimez-vous nécessaire d'engager, au sein des organisations, un débat sur l'utilité de ce contrat ? Signer un contrat au niveau d'une direction nationale d'association ne suffit pas, encore faut-il que ce contrat – pour qu'il soit un tant soi...
Philippe Benassaya :Je vais être très rapide. En effet, vous avez répondu avec précision à nos questions. Je vais toutefois vous livrer le fond de ma pensée. De nombreux éléments de votre intervention m'ont intéressé, notamment votre définition de la laïcité. Je sais que le texte n'a pas pour objectif de refaire la loi de 1905. Cependant, vous avez ouvert plusieurs portes dans votre intervention, en évoquant notamment les cinq fondements de la République. Vous avez ainsi évoqué son caractère laïc, mais vous avez indiqué qu'il fallait préciser cette définition de la laïcité à la française. Vous avez également suggéré de réfléchir à un code de la laïci...
François de Rugy, président :Vous remarquerez, cher collègue, que nous sommes tentés d'ajouter des adjectifs à la laïcité, alors qu'il y a tout un débat sur le fait de ne pas y ajouter d'adjectifs. Avant de passer la parole à François Cormier-Bouligeon, je tiens à appuyer certains propos. Vous avez préconisé, monsieur le professeur, une définition de la laïcité dans la Constitution. Le texte sur lequel nous travaillons n'est pas constitutionnel, mais vous avez par ailleurs affirmé que certaines notions pouvaient êtr...
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure thématique :En complément des propos qui viennent d'être tenus, je suis intervenue l'année dernière en tant que représentante des membres de l'Observatoire de la laïcité pour m'exprimer sur le fait religieux dans l'entreprise. La résolution des problèmes relatifs aux congés accordés et aux demandes d'espaces de prière est facilitée par la mise en place d'un règlement intérieur assez bien écrit dans l'entreprise, afin de définir les règles d'emblée. Le problème se pose lorsque les entreprises ne définissent pas d'orientation et se laissent déborder par des demande...
François Cormier-Bouligeon :...alifier d'universaliste. L'article premier n'évoque-t-il pas les collaborateurs occasionnels du service public ? Je rappelle son premier alinéa : « lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de la laïcité et de neutralité du service public. Il prend les mesures nécessaires à cet effet, et, en particulier, il veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquels il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses, et traitent de façon égale toutes les personnes....
François de Rugy, président :...République, élu en 2012. Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, monsieur François Hollande avait dit qu'il souhaitait constitutionnaliser la loi de 1905. Certains avaient répondu que cette proposition était ridicule, dans la mesure où on ne pouvait pas constitutionnaliser une loi. Il souhaitait inscrire dans la Constitution l'article premier de la loi 1905 et le principe général de laïcité. Ayant été député de 2012 à 2017, sans interruption, je peux témoigner qu'il n'y a pas eu la moindre tentative de dépôt d'un projet de loi constitutionnelle de la part des différents gouvernements nommés par François Hollande, ni aucune initiative parlementaire de la part des groupes majoritaires de l'époque, auxquels je n'ai appartenu que six mois.
Anne-Christine Lang :...é (SNICS) sur ce projet de loi ? Dans la mesure où les infirmières sont souvent le premier recours des jeunes filles, ont-elles signalé des inquiétudes quant aux pressions qui pourraient être exercées à leur encontre s'agissant des mariages forcés, des certificats de virginité ou autres menaces diverses ? Par ailleurs, la FSU a déclaré que cette loi constituait un danger pour la République et la laïcité. Sauf erreur de ma part, il me semble que la FSU n'avait pas voté en faveur de la loi de 2004 soumise à l'avis du CESE. À cet égard, avez-vous eu connaissance d'infractions à la neutralité politique dans les établissements scolaires ?
Anne-Christine Lang :Vous avez déclaré que ce projet de loi était dangereux pour la République et la laïcité.
François de Rugy, président :...êt particulier. Nous procéderons par une alternance de questions et de réponses – la durée de chaque intervention ne pouvant excéder 3 minutes –, que j'ouvre dès à présent. J'aimerais vous interroger sur la façon dont la fonction publique d'État – et la fonction publique en général – parvient à relever le défi, auquel chacun sait qu'elle est confrontée, de mise en cause de la neutralité et de la laïcité du service public dans l'exercice de ses missions, laquelle procède parfois des agents publics, qui n'acceptent pas les règles en vigueur, rechignent à les appliquer ou même inventent de nouvelles demandes, de nouvelles revendications en matière de neutralité du service public, et parfois d'usagers du service public. Le Gouvernement a inscrit dans le texte des dispositions visant à protéger les a...
François de Rugy, président :...ipes de la République, parce que nous avons considéré que vous seriez, si elles sont votées, concernée par l'application d'un certain nombre de ses dispositions. Nous avons également considéré qu'au-delà du texte, il y a le contexte. Or les collectivités locales, notamment les maires, sont en première ligne dans la lutte contre les séparatismes, les communautarismes et les remises en cause de la laïcité et de la neutralité du service public. Nous venons d'évoquer ces questions avec la ministre de la transformation et de la fonction publiques et nous avons également auditionné, la semaine dernière, les représentants des associations d'élus locaux. Ce sont eux qui, sur ces questions, ont peut-être été les plus clairs, les plus concrets et les plus offensifs. Madame la ministre, avant que les rapp...
Éric Poulliat, rapporteur thématique :...les afin de s'assurer d'un fonctionnement transparent des associations mais, si le volontarisme politique à l'origine du contrat d'engagement républicain a été largement reconnu, un certain nombre de questions ne s'en posent pas moins, dont celle de la contractualisation de l'adhésion à la République. Par ailleurs, aux principes de liberté et d'égalité, il me paraît important d'associer celui de laïcité. La notion d'ordre public a semble-t-il soulevé quelques problèmes et, à travers elle, surtout celle de la désobéissance civile, mais aussi la question des associations à objet mixte et de leur respect des principes républicains. La charte des engagements réciproques, quant à elle, n'a pas de valeur juridique à proprement parler et n'emporte pas de possibilité d'opposition mais le monde associa...
Géraldine Bannier :... poète, Louis Aragon, qui écrivait en mars 1943 : « Celui qui croyait au ciel « Celui qui n'y croyait pas « Tous deux adoraient la belle « Prisonnière des soldats... » Il semble que l'amour de la France ne soit plus partagé par tous ses enfants et qu'une haine antirépublicaine viscérale, issue d'un fanatisme rampant, se soit installée avec son lot d'atteintes à la laïcité, qui est pourtant le ciment de notre pays, et une multiplication d'actes tragiques. En 2003, Jacques Chirac disait de la laïcité : « Il ne s'agit aujourd'hui ni de la refonder ni d'en modifier les frontières. Il s'agit de la faire vivre en restant fidèles aux équilibres que nous avons su inventer et aux valeurs de la République. » Or, si on interroge les Français sur ce que sont la laïcit...
Pierre-Yves Bournazel :...associations jouent un rôle fondamental dans notre société, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sans elles, la République reculerait car elles conduisent de nombreuses actions utiles, notamment dans les domaines de l'aide alimentaire ou du soutien scolaire. Pour autant, elles doivent accomplir un travail de défense des principes de la République, notamment de la laïcité. À cet égard, le contrat d'engagement républicain est une bonne initiative mais il devra être complété de formations à la laïcité, notamment pour les cadres associatifs. Étant en première ligne, ils peuvent faire face à des citoyens ou à d'autres associations, malheureusement infiltrées par des personnes qui font de la politique, en plaçant leur religion au-dessus de la loi civile et des lois de ...
