Interventions sur "laïcité"

Le conseil des sages de la laïcité a été créé par le ministre de l'éducation nationale en 2018, face à la multiplication des manquements avérés au principe de laïcité au sein de l'éducation nationale, de la part d'élèves et, parfois, de professeurs. Pas moins d'un millier de faits par an attestent de la réalité du problème. Le meurtre de Samuel Paty a constitué le point ultime de la contestation de la laïcité – beaucoup l'ont dit,...

Merci, monsieur le président Stirn, pour votre exposé très clair et que j'apprécie d'autant plus que je serai rapporteure sur le chapitre Ier portant sur la neutralité du service public. Nous, Français, avons le défaut de donner à notre histoire particulière une dimension universelle. Ainsi notre loi de 1905 sur la laïcité est-elle plus contingente qu'il n'y paraît. Elle a formalisé un compromis passé non pas avec les Églises mais avec l'Église catholique, après plus d'un siècle d'affrontement marqué par le triomphe de la jeune République, les premiers signes de déchristianisation de la société française, qui sera massive au XXe siècle, et l'acceptation tacite de ce rapport de force inégal par l'Église. Mais l'isla...

...e. Quel regard l'historien que vous êtes porte-t-il sur ce constat ? Le processus de sécularisation du christianisme, dont les 115 ans d'histoire sont empreints de jurisprudences et de progrès, est-il comparable à celui que le projet de loi souhaite mettre en œuvre et, in fine, transposable à l'islam ? En somme, comment faire en sorte que les musulmans entrent mieux dans le moule de notre laïcité, sachant que celle-ci est le résultat de plusieurs siècles de sécularisation de la religion chrétienne en France ?

Merci pour votre exposé et d'avoir montré à quel point la laïcité est d'abord un principe de liberté qui doit permettre à chacun d'exercer, ou non, sa foi religieuse. Dans le discours des Mureaux, à l'origine notamment du projet de loi, le Président de la République a souligné combien certains quartiers étaient en rupture avec les valeurs de la République et l'esprit républicain. Dans certains d'entre eux, les services publics ont été progressivement remplacés ...

La laïcité trace une frontière entre les sphères publique et privée, mais aussi entre l'intérêt général et les intérêts individuels ou collectifs. Il est important de rappeler que le principe de laïcité est avant tout un droit de l'homme, qui rend possible – ce qu'on perd trop souvent de vue – l'exercice des libertés de conscience et de culte. On ne rappelle pas non plus assez souvent, à mes yeux, qu'il s'a...

...os libertés sans que la question de l'extrémisme radical soit traitée. Il est fait état d'un contrat d'engagement républicain pour toutes les associations, qu'elles relèvent de la loi de 1901 ou de 1905. Un contrat signifie un accord entre deux parties, en l'occurrence, les associations et l'État. Mais en renforçant son autorité de contrôle, l'État va contrevenir aux principes fondamentaux de la laïcité. Cela peut être assimilé à une forme de mise sous surveillance qui tourne le dos à l'approche jurisprudentielle et prudente qui fut la vôtre en tant que président de la section du contentieux du Conseil d'État. De fait, toute association doit respecter les principes républicains, mais cela peut-il se faire dans une approche préalable, par le biais d'un contrat dont je ne comprends pas les termes...

...arisme, n'est-ce pas plutôt un enfermement qui vise au séparatisme ? Le mot du Président de la République me paraît bien meilleur que celui que vous avez employé. Il y a des communautés qui ajoutent à la République, comme l'a dit Emmanuel Macron, et d'autres qui veulent s'en retrancher. Ce sont ces dernières qu'il convient, me semble-t-il, de combattre. Dans votre préconisation d'un retour à une laïcité plus stricte par rapport à celle qui supporte les accommodements, iriez-vous jusqu'à remettre en cause, par exemple, le fait que, dans les écoles de la République, on serve des repas sans porc ? J'ai 53 ans, et j'ai toujours connu cela au cours de ma scolarité. Est-il utile de faire évoluer cet usage pour appliquer pleinement la laïcité ? Le projet de loi s'affranchit de la distinction, opérée p...

...ne valeur fondamentale. Pour ma part, je considère qu'il n'y a aucune cohérence à maintenir cette exception, qui coûte 60 millions d'euros par an au contribuable. Il est intolérable que 3 millions de nos concitoyens résidant en Alsace et en Moselle ne vivent pas sous un régime laïc. Pourriez-vous préciser votre position à ce sujet ? J'espère que vous ne défendez pas une vision qui affaiblirait la laïcité, alors que vous êtes très ferme sur les principes. J'aimerais aussi vous entendre sur l'article 28, qui offre la possibilité aux associations cultuelles de tirer des revenus de la propriété d'immeubles de rapport. Je suis en désaccord radical avec cette faculté, qui constitue à mes yeux une atteinte à la laïcité. Cela revient à permettre aux associations de ne plus se consacrer exclusivement au ...

...us estimez qu'elles s'inspirent davantage du combisme de 1904 que de la loi de 1905 défendue par Briand et Jaurès ? Quant au contrat d'engagement républicain, il s'agit, beaucoup l'ont dit, d'un faux contrat. Qui plus est, la définition de son contenu est renvoyée à un décret alors qu'elle relève à l'évidence du législateur. Quel regard portez-vous sur ce contrat à la lumière de l'histoire de la laïcité en France ? Enfin, pouvez-vous préciser en quoi le texte va poser, comme vous l'avez dit, des problèmes avec d'autres pays ? Pensez-vous à la manière dont sera perçu le retour à une laïcité inspirée du modèle combiste ou à des questions comme celle de la polygamie, par exemple, qui est légale dans vingt-sept pays ?

Vous l'avez dit, tout n'est pas affaire de loi ni de décision de justice, et l'école joue un rôle très important dans l'émancipation des adultes en devenir. Or l'appropriation de la notion de laïcité, qui n'est en général pas facile, l'est encore moins pour de jeunes esprits en construction. Les références utilisées, souvent anciennes, sont-elles adaptées à cet objectif ? Ne devrait-on pas moderniser le récit pour faciliter l'adhésion des jeunes à la notion de laïcité ? La question de la laïcité ne se pose pas seulement au sein de l'école et le climat scolaire est très imprégné de ce qui se ...

Ne faut-il pas distinguer dans la loi ce qui relève de la confortation de la laïcité et de la nécessité pour toute religion de s'y conformer, même si elle ne dira rien de l'organisation des religions – en l'occurrence de l'islam –, de la volonté d'importer en France, de la pire des manières, le terrorisme, les atteintes aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui forment notre socle républicain ? La loi, dans un article plus général, ne peut-elle séparer l'islamisme de...

Pensez-vous que l'histoire de la laïcité soit assez connue des Français ? Le principe de laïcité est véhiculé par l'école, par l'armée, par les médias, mais est-ce suffisant ? Qu'en est-il au moment où l'on acquiert la citoyenneté ?

Vous n'avez pas parlé de la police des cultes : est-ce à dire que sur le sujet, le projet de loi est exempt de tout reproche ? Vous avez évoqué l'existence de plusieurs conceptions de la laïcité, mais n'avez pas présenté, comme vous l'aviez fait lors d'un échange organisé par La République en marche, les quatre courants de pensée en présence en 1905. Il serait appréciable, pour des raisons pédagogiques, que vous reveniez sur ce point. Vous avez comparé la situation à l'armée et dans l'école, insistant sur le fait que l'armée avait bien mieux appréhendé la question de la laïcité, notamme...

Nous avons compris l'importante du dialogue entre le Conseil d'État et le législateur pour mettre en œuvre la notion de laïcité, mais qu'en est-il de l'intervention du Conseil constitutionnel ? Quels sont ses apports en la matière ? Pour l'instruction en famille, le passage d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation n'est-il pas une rupture attentatoire aux libertés ?

Vous avez dit que l'école était l'institution qui maîtrisait le moins bien la laïcité, aux termes de la loi de 1905. Pourriez-vous développer ce point ?

Il y a plusieurs visions de la laïcité dans notre pays. Faut-il remettre en cause l'entretien des églises par les collectivités ou l'étendre aux monuments des autres cultes ? Nombre d'enfants sont scolarisés dans des écoles confessionnelles. Doit-on continuer à les aider ou, au contraire, ne doit-on plus les financer ? Pensez-vous que des éléments sur l'organisation de la laïcité en vigueur dans les trois départements métropolitains s...

Estimez-vous qu'il existe aujourd'hui en France des manquements à la laïcité, et si oui lesquels ? Quels remèdes préconisez-vous ?

...cisme est présent – l'éducation, le sport, la culture, le logement ou encore la justice, en particulier sous l'angle de l'accès au droit. Les fonctions et les responsabilités que vous avez exercées au service de notre pays, monsieur le ministre, sont bien connues. Votre nomination à la présidence de la Fondation de l'islam de France en 2016 a montré la complexité des problématiques touchant à la laïcité et à l'islam dans notre pays. Nous serions heureux de vous entendre sur la dimension historique et culturelle de la laïcité, dans cette période un peu douloureuse pour notre démocratie qui est marquée, depuis de nombreuses années, par le double constat de la montée d'actes racistes et de la répétition d'actes terroristes liés à un islamisme radical, avec les bouleversements que cela implique pour...

Nous vous remercions d'avoir accepté cette audition, monsieur le ministre. Nous arrivons presque à la fin des travaux que nous conduisons, depuis sept mois, sur toutes les formes de racisme dans notre société. Les plus jeunes ne semblent pas aussi attachées que nous à la laïcité et à l'universalisme et sont parfois plus sensibles à l'idéal du multiculturalisme, qui est plus anglo-saxon et ne correspond pas vraiment à notre histoire et à nos institutions. Compte tenu de vos connaissances et des expériences que vous avez eues, nous savons que nous pourrons vous interroger sur des questions liées à l'éducation nationale aussi bien qu'à la sécurité ; vous êtes, par ailleurs...

...rement visés et contestés, notamment par le militantisme politique islamiste, que nous devons réagir de manière forte et décidée. Je ne vous apprends rien à ce sujet, vous qui avez saisi le problème à bras-le-corps et qui, dès votre arrivée, avez pris des mesures qui concourent à la réponse globale que nécessitent de tels débordements – je pense notamment à la création du conseil des sages de la laïcité, au soutien aux enseignants, à leur formation à ces sujets difficiles et sur lesquels ils sont en première ligne. Nous vous avons toujours soutenu en ce domaine, car nous considérons qu'il s'agit d'une question grave qui a trop longtemps été laissée sous le tapis. Ce fut aussi le cas, bien avant ce projet de loi, des écoles hors contrat, à propos desquelles des mesures fortes ont été prises à l'o...