Interventions sur "laïcité"

Je ne doute pas du bien-fondé – j'insiste – de certaines des dispositions proposées, notamment en matière de lutte contre le séparatisme et le fondamentalisme religieux, et concernant le respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les organismes de droit public ou dans les organismes de droit privé exécutant une mission de service public. Charles de Courson a brillamment exposé l'agencement des différentes dispositions, entre celles qu'il juge totalement inutiles, celles qui ne sont pas applicables et celles qui manquent. De même, Boris Vallaud a procédé à une analyse détaillée pour montrer la portée limitée du proje...

...icochet, par cette nouvelle loi contre les séparatismes ? Il est intéressant de noter que celle-ci devrait renforcer les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire. Selon le ministère de l'intérieur, elles sont censées « faire échec aux actes qui sapent les principes formant notre tradition constitutionnelle : la liberté, l'égalité, la fraternité mais aussi la laïcité, l'égalité hommes-femmes, l'indivisibilité de la République et l'unicité du peuple français. » Rappelons-nous que c'est, notamment, au nom de ces deux principes d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français que le Conseil constitutionnel a jugé, en 1999, que la France ne pouvait ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, et que le statut de la Corse ...

...ue les républicains, plus français que tous les Français, pour estimer qu'en France, on ne peut parler qu'une langue, et qui cherchera à imposer sa vision des choses. Avec ce projet de loi, nous agissons selon la politique du fait divers et légiférons à chaud, plutôt que de prendre le temps de préparer un texte équilibré, qui pourrait mêler insertion sociale, exercice du culte, vivre ensemble et laïcité. Alors que nous combattons une pandémie sans précédent, que les Français attendent de nous une approche proportionnée, à la fois humaine et réactive, alors que des réformes d'ampleur ne verront sans doute jamais le jour faute de place au sein du calendrier parlementaire, nous nous apprêtons à consacrer deux semaines à un texte difficilement applicable, sans doute générateur de contentieux, qui d...

...iquer avec justesse certains des grands maux de notre République et ouvrir des pistes sérieuses pour réparer, soigner, guérir. Nous ne retrouvons pas cette inspiration dans un projet de loi qui, en traitant les effets et non les causes, passe à côté de l'essentiel. Ce faisant, vous risquez d'ouvrir la porte à une dangereuse exploitation de ce beau débat par ceux dont le dessein est de faire de la laïcité un instrument d'exclusion et de discrimination, alors qu'elle garantit au contraire, par une stricte séparation entre institutions publiques et organisations religieuses, l'exercice des libertés essentielles de conscience et de culte, ainsi que l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de croyance ou de convictions. Nous contestons d'autant moins la nécessité d'affermir ce principe de la...

...ar notre majorité. Les annonces faites vendredi, à Grigny, par le Premier ministre témoignent une nouvelle fois de sa volonté d'aller plus loin, pour l'égalité des chances et des territoires, pour l'emploi et pour l'accès aux services publics. La réponse de l'État doit être forte et juste : tel est l'objet de ce texte. Le chapitre Ier de son titre Ier vise à renforcer les principes d'égalité, de laïcité et de neutralité des services publics : ils devront être respectés par tout organisme de droit public ou privé participant à une mission de service public. Les personnes exerçant une mission de service public seront mieux protégées contre les menaces, violences ou intimidations, grâce à la création d'une infraction pénale. Le chapitre II a trait au champ associatif. Dans leur très grande majorité...

...sions que la séparation soulevait, ni dans les difficultés techniques qu'elle représentait. Pourtant, dans la commission dite des trente-trois, les votes étaient souvent tranchés à dix-sept voix contre seize. Comment croire que nos travaux d'élaboration en commission, qui n'ont duré qu'un mois et demi, suffisent pour ne pas prendre le risque de porter atteinte à cette loi qui est un pilier de la laïcité ?

...e dans un seul objectif : rassembler. Agir et légiférer pour lutter contre les séparatismes, l'islamisme radical et les atteintes à la citoyenneté est nécessaire. Toutefois, pour y parvenir, il faudrait dans le même mouvement agir et légiférer pour l'émancipation individuelle et la mixité sociale, meilleurs outils contre le repli identitaire. Où se situe l'émancipation dans ce projet de loi ? La laïcité, tout comme la démocratie et la citoyenneté, n'est pas un dogme qui se décrète et s'impose. Comme l'éducation, elle est un outil d'émancipation qui permet la vie en commun. La laïcité est un principe fondamental de notre pacte social. Parce que l'on ne le modifie pas sans conséquences, notre responsabilité serait de rejeter ce texte et de le retravailler en commission, afin d'être à la hauteur de...

...ratiques et notre cohésion sociale : il s'agit des islamistes dont le fondamentalisme se nourrit dans notre pays de l'échec de la République à apporter à tous ses citoyens d'origine étrangère des perspectives d'avenir, à commencer par une intégration réussie. C'est d'ailleurs l'un des manques criants de votre texte, qui se veut uniquement répressif. Où sont les mesures favorisant l'éducation à la laïcité, l'intégration en matière d'emploi, la mixité sociale dans le logement, l'égalité des chances à l'école ou encore la lutte contre les discriminations ? Alors que le texte ne devait cibler que ce qui pose problème dans la société, à savoir le fondamentalisme islamiste, il vise très large, au risque de causer des dommages collatéraux dans de nombreux pans de la société qui n'ont rien à se reproche...

Il y a des jours où nous serions enclins, en raison de sa verve et de sa force de persuasion, à suivre la logique du président Mélenchon. Mais il y a des jours, comme celui-ci, où ce n'est pas le cas. Certes, nous pouvons discuter, douter, débattre des conditions dans lesquelles un délégataire de service public doit souscrire aux principes de neutralité et de laïcité dans l'exécution de sa mission ; nous pouvons discuter également des modalités selon lesquelles s'appliquera le délit de séparatisme prévu par le dispositif auquel nous réfléchissons. De la même façon, il nous faudra déterminer les conditions dans lesquelles les associations qui bénéficient d'un financement public devront signer un contrat d'engagement républicain, dont les modalités seront préci...

… que certains sujets, qui auraient permis de renforcer les principes républicains, ne seront pas abordés dans cet hémicycle. Alors, de grâce, monsieur Mélenchon, ne nous empêchez pas d'aborder au moins ceux qui pourront effectivement l'être ici. Enfin, on ne peut pas dire que le fait de renforcer le principe de laïcité du service public, de réaffirmer la nécessité de lutter contre la haine en ligne ou contre les atteintes faites aux droits des femmes – quand bien même ils seraient déjà inscrits dans la loi, se répéter permet de la rendre plus efficace et de la renforcer – seraient inutiles. Il y a bien là matière à débattre. Mais, je le dis aussi, chers collègues de la majorité et mesdames et messieurs les mem...

...ercitif, que vous réservez aux croyants d'une seule religion ! Votre projet de loi ne se contente pas de placer des sujets discriminants sur la table. Il est liberticide – je pense notamment à la question de la liberté associative. Il est même concordataire, rompant en cela avec l'esprit de la loi de 1905 qui, je vous le rappelle, ne reconnaît pas de religion, mais ne s'en mêle pas non plus. La laïcité, parlons-en. Vous avez voté contre toutes les mesures que nous avons proposées pour mieux appliquer la loi de 1905. Vous n'avez pas plus accepté les amendements – M. de Rugy, président de la commission spéciale, les déclarant irrecevables – visant à renforcer l'un des principaux fondements républicains, je veux parler de l'égalité, en luttant contre le séparatisme social. Pourtant, ce séparatisme...

...aussi prendre le risque de la comparaison. Nous savons que la loi de 1905, adoptée après d'intenses débats qui ont marqué l'histoire de cet hémicycle, fut au final une très grande loi – pour moi, la plus belle de toutes : 115 ans après son adoption, elle demeure une loi fondamentale autant que fondatrice, une loi qui, pour reprendre les termes du Conseil d'État, constitue la « clé de voûte de la laïcité », laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de la République. La laïcité, c'est en effet l'âme et la flamme de la République, le magnifique trait d'union entre ce qui nous est si précieux : la liberté, l'égalité et la fraternité. La liberté d'abord, car la laïcité, c'est la construction de l'autonomie, de la personnalité et de l'esprit critique, notamment à l'école, grâce à l'apprentissag...

L'abattoir de la laïcité !

Cela conduirait, à terme, à l'instauration d'une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d'ailleurs regrettable que le texte n'aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d'Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l'argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogati...

...ituation au nom de ceux qui, sur ces mêmes territoires, en sont les premières victimes. Je la refuse parce que les islamistes, les intégristes souhaiteraient que nous méconnaissions cette réalité. Alors oui, sur ces bancs de l'Assemblée, nous préférons une vérité qui dérange plutôt qu'un silence qui les sert. N'entendez-vous pas le bruit et la fureur de ce mal qui ronge la France et menace notre laïcité ? Même s'il a quitté l'hémicycle, je voudrais me souvenir de Mélenchon le républicain, le laïque. Je sais qu'il a le sens de l'histoire, je connais son combat et ai longtemps admiré son énergie. Alors maintenant, avec nous, ne cédez sur rien et entrez dans ce débat avec exigence et sans complaisance. Par ailleurs, ce n'est pas parce que nous prenons le temps de débattre de ce combat pour la Répu...

... meilleur endroit pour garantir cet équilibre que notre assemblée. Monsieur le président Mélenchon, nous avons l'occasion de faire oeuvre utile pour notre république, de lui donner les moyens de protéger l'idéal construit par nos prédécesseurs et dont nous sommes, dans cette enceinte, les gardiens et les héritiers. Cette loi n'est pas la caricature que vous avez décrite, elle est au service de la laïcité, comme un outil d'émancipation absolue, comme un pilier de notre république une et indivisible. Elle est une loi médiane visant à renforcer la laïcité pour que notre pays ne se fracture pas et pour que nous ne puissions pas dire que nous ne savions pas. C'est à ce débat, plutôt qu'au rejet, que je vous invite.

...misme politique rampant, la présentation de ce texte nous a déçus. Je n'en prendrai pour exemple que son titre, qui ne fait même plus référence au séparatisme. Pour reprendre une citation bien connue, « mal nommer un objet c'est ajouter au malheur de ce monde ». Les orateurs de mon groupe exposeront lors de la discussion générale ce qui manque cruellement à ce texte, concernant l'immigration, la laïcité, la lutte contre l'islamisation carcérale et surtout le voile. Comment peut-on parler de séparatisme sans évoquer le voile ni, de façon plus générale, réaffirmer le pacte républicain qui unit les Françaises et les Français ? Je peux déjà vous dire que ce texte, dans son état actuel, ne nous convient pas. Toutefois, nous ne pouvons nous associer à une motion présentée par un parti qui a trop souv...

...e l'intégration, de la cohésion, de la justice, de la solidarité, en un mot sur le chemin de la promesse républicaine ! Monsieur le ministre de l'intérieur, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, quelle déception ! Si certaines des disposition de ce texte ont, je tiens à le dire avec netteté, la faveur de notre groupe, comme celles relatives au respect de la laïcité, chérie et en effet attaquée, à la neutralité du service public ou à la protection fonctionnelle des agents, si nous souscrivons à l'idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles et le fonctionnement des établissements hors contrat, si nous réprouvons sans réserve les violences faites aux femmes, des actes qui n'ont pas leur place dans notre république – en l'espè...

...a République – la République qui mérite de dépasser le temps des élections et des réflexes partisans. Aussi, au moment d'aborder nos débats en séance, il me semble utile de rappeler qu'il ne s'agit pas ici pour nous de traiter tous les sujets de politique publique dans un seul texte. L'objectif est bien de défendre, partout sur le territoire national, dans toutes les sphères de la République, la laïcité comme un principe intangible. C'est cela, l'enjeu.

...ministre de l'intérieur, le message du garde des sceaux et de la ministre déléguée est un message de confiance et de responsabilité. Oui, ce texte est un texte de liberté. Je voudrais à présent parler de l'école, monsieur le ministre de l'éducation. L'école est le creuset de la République, et c'est en son sein que se forment des esprits libres et éclairés. L'État ne reconnaît aucune religion. La laïcité s'exerce à l'école, l'école qui élève, qui permet de dépasser sa condition sociale pour atteindre sa vocation de femme ou d'homme. C'est le lieu de la liberté, le lieu de la fraternité et de l'égalité ; et, pour tenir cette promesse des Lumières, l'école doit rester le lieu de la laïcité. L'école de la République est généreuse – oui, généreuse – , parce que sa vocation est de favoriser l'égalité...