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Nous l'avons constaté il y a quelques jours en examinant la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, la question du patrimoine immatériel est appelée à occuper une place de plus en plus importante dans notre législation. Ne peut-on pas envisager d'inscrire le développement de la place des langues régionales dans notre droit dans le cadre plus large d'une loi sur le patrimoine immatériel, ce qui permettrait d'appréhender cette question d'une manière beaucoup plus globale ?
Les langues régionales sont à la racine de notre culture et de notre histoire. En tant que telles, depuis la révision constitutionnelle de 2008, elles appartiennent au patrimoine de la France. Jusqu'à ce jour, toutefois, aucune disposition législative n'a précisé ou concrétisé ce principe constitutionnel alors qu'il importe grandement de sauvegarder et de promouvoir les langues régionales, comme l'a soulign...
Je remercie bien évidemment notre collègue Paul Molac d'avoir mis à l'ordre du jour de la « niche » parlementaire du groupe Libertés et Territoires cette proposition de loi. En complément des propos tenus par mon collègue polynésien, je tiens à resituer les enjeux dont nous parlons. Une révision constitutionnelle a permis, par l'article 75-1, de reconnaître que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République mais aucune suite législative n'a été donnée, au point que ces langues pourraient être considérées comme mortes ou constituant un patrimoine voué à la disparition. Et en effet, cela a été dit à plusieurs reprises : ces langues sont en danger de mort. Pour utiliser une métaphore médicale, je dirais que l'on ne soigne pas un malade atteint d...
Je remercie l'ensemble des collègues qui se sont exprimés, témoignant ainsi de leur intérêt pour les langues régionales. Il importe en effet de préserver ce patrimoine et d'en faire la promotion. Madame Atger, les associations de défense des langues régionales, d'enseignants et de parents d'élèves, se heurtent à de vrais problèmes avec la réforme du bac. Les effectifs se sont en effet effondrés – j'ai quant à moi prévenu le ministre depuis fort longtemps – et une certaine acrimonie se fait jour. Sur l...
Initialement, l'article faisait référence à la convention internationale du patrimoine culturel immatériel. Lors des auditions, les représentants du ministère de la Culture ont jugé que la question de l'inclusion ou non de la langue dans le patrimoine immatériel dépassait le cadre de ce que la France avait signé, rien n'empêchant d'ailleurs d'aller plus loin que le texte initial, qui se situe parfois en-deçà de l'action de certains pays. J'ai donc décidé de viser directement le code du patrimoine, ce qui est conforme à l'esprit de cette proposition de loi et à l'article 75-1, seule base constitutionnelle dont nous disposons...
M Kerlogot commence son intervention en breton. Nous avons entendu votre volonté, Monsieur le rapporteur, de faire en sorte que l'article 1er inscrive les langues régionales dans le patrimoine immatériel et que leur connaissance et leur conservation relèvent bien de l'intérêt général. Nous proposons par cet amendement de réunir en un seul article les articles 1er et 2 afin de placer devant leurs responsabilités à la fois l'État et les collectivités territoriales, lesquels « concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur prom...
J'ai tout d'abord souhaité que l'enseignement bilingue tende à une maîtrise des deux langues « à chaque niveau d'enseignement », or, outre que cela dépend des niveaux respectifs auxquels on se situe, les situations peuvent être différentes d'un territoire à l'autre. Ce qui importe, c'est la langue parlée dans le milieu familial. En France métropolitaine, c'est le français dans 99 % des cas mais tel n'est pas le cas dans les territoires d'outre-mer. Une adaptation de la pédagogie s'impo...
L'écriture de la loi doit être très subtile, ce que permet cette nouvelle rédaction. Un enfant dont les parents souhaitent qu'il étudie une langue régionale doit pouvoir le faire dans une autre commune si celle où il habite ne le permet pas. Il convient également d'éviter que le maire puisse se dédouaner si son école ne dispense qu'une heure d'initiation par semaine. Si la langue régionale n'est absolument pas enseignée, l'enfant doit pouvoir étudier dans une commune voisine dès lors que les parents le souhaitent. Ces derniers sont donc lib...
Pour diffuser et promouvoir l'enseignement des langues régionales, il me paraît essentiel de sensibiliser les fonctionnaires à la langue et à la culture régionales du territoire dans lequel ils sont appelés à servir. Cette formation vise à renforcer l'intégration des fonctionnaires, notamment d'État, grâce à une meilleure connaissance du territoire d'implantation, ce qui permettra aux agents des services publics, notamment à ceux qui ont des carriè...
Avis favorable à cet amendement de bon sens. Je note qu'un certain nombre de collectivités proposent déjà ce genre de dispositifs, par exemple en Bretagne, où les agents peuvent se former en langue bretonne.
Il s'agit d'interdire la possibilité de limiter l'usage de certains caractères diacritiques des langues régionales dans les actes d'état civil en insérant à l'alinéa 2, après le mot « autorisés », les mots « sans condition limitative ».
Avis défavorable. Dès lors que les signes diacritiques des langues régionales sont autorisés par la loi dans les actes d'état civil, je ne vois pas de quel droit le pouvoir réglementaire limiterait leur usage. Forcément, il n'y aura pas de conditions limitatives.
Certes, mais cela concerne la langue française. Les signes diacritiques des langues régionales y seront quant à eux tous inclus.
Je ne comprends pas trop : soit la langue française, qui est celle de l'administration, est utilisée ; soit seuls les signes diacritiques des noms de lieux seraient en l'occurrence concernés. Sagesse !
...t français afin de fixer les grandes orientations de son contrat d'objectifs et de moyens pour 2020-2022. Au printemps dernier, lors d'un déplacement d'une délégation de notre commission en Tunisie – pays dont je sais qu'il vous est très cher – nous avons pu constater, comme vous l'avez vous-même indiqué, combien l'action de cet opérateur est stratégique pour le rayonnement de la culture et de la langue françaises ainsi que pour la promotion de nos valeurs de liberté et de diversité. Avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – l'AEFE – Campus France et les services culturels des ambassades, les Instituts français jouent un rôle déterminant partout dans le monde pour faire vivre chaque jour le « désir de France » et animer les actions de coopération qui concrétisent nos liens avec ...
Il importe de préserver l'influence culturelle de la France qui, historiquement, occupe une place prépondérante dans ce domaine malgré des moyens de plus en plus réduits. La diffusion de la culture française, en particulier de la langue française, doit être, selon le groupe Les Républicains, un élément primordial de notre diplomatie et de notre politique étrangère. J'insiste en particulier sur deux points. Tout d'abord le Président de la République a fait part de sa volonté de conforter les Alliances françaises, or, selon les chiffres dont nous disposons, la subvention de l'Alliance française passe de 8,3 millions d'euros en 2...
Monsieur le ministre, je note avec intérêt la volonté de développer le plurilinguisme à l'étranger. En effet, l'apprentissage d'une langue est également celui d'une vision du monde. De surcroît, plus on connaît de langues, plus on en apprend facilement ! Cela permettra d'ailleurs à certains de se familiariser avec l'esprit des Lumières : je me souviens que des leaders indépendantistes – dont Bourguiba, pour ne pas le nommer – se sont révoltés en son nom ! Je souhaiterais d'ailleurs que la France applique une telle politique en son s...
Le 20 mars 2018, Journée internationale de la Francophonie, le Président de la République a présenté la stratégie internationale de la France pour la langue française et le plurilinguisme. Cette politique devait s'articuler autour de trois mesures pour apprendre, communiquer et créer en français, le but étant d'atteindre un objectif de 700 millions de locuteurs francophones et que le français passe du cinquième au troisième rang des langues les plus parlées au monde. Parmi les propositions développées par le chef de l'État, celles relatives à l'Inst...
Je vous remercie de votre présence devant notre commission, monsieur le ministre, car les liens entre diplomatie, culture et éducation sont très importants. Vous avez évoqué tout à l'heure la situation de l'audiovisuel, et nous aurons bientôt à statuer sur les prochaines transformations de ce secteur. France 24 émet effectivement dans quatre langues différentes et constitue à ce titre un outil exceptionnel de diplomatie culturelle. La chaîne est aujourd'hui très dynamique, puisqu'en 2019, elle a comptabilisé plus d'un milliard de vidéos vues sur internet, avec un temps moyen de visionnage de plus de cinq minutes, ce qui donne une idée de la qualité des programmes diffusés. Ces résultats sont à mettre au crédit de l'approche éditoriale de la...
J'aimerais revenir sur la Tunisie, qui poursuit sa transition démocratique et qui accueillera fin 2020 le sommet de la Francophonie. La langue française est encore assez parlée à Tunis mais elle l'est de moins en moins à mesure qu'on se déplace vers le sud du pays. Entrent en jeu l'arabisation de l'enseignement et les efforts importants des Anglais pour promouvoir la langue anglaise. Plusieurs ministres que nous avons rencontrés avec le président Studer nous ont fait part de leur crainte de voir le français disparaître à l'horizon de di...