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mais c'est une langue vivante qui raconte l'histoire de la région et de ses habitants. La langue, c'est un vecteur identitaire, c'est le symbole d'une appartenance à une communauté singulière. Ce sont nos racines parce que nous l'avons parlé avec nos parents. L'Alsace n'est par conséquent pas que française. En dépit de son attachement viscéral à la France et de ses marques d'amour, l'Alsace reste alsacienne et europée...
...ibution d'un statut extraterritorial à ce nouveau département. Parlons à présent du fond de ce projet de loi et de son contenu. De nombreux territoires frontaliers suivront sans doute attentivement ces débats et s'interrogeront sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à s'engager dans une démarche de même nature. Qu'il s'agisse de la coopération sanitaire, de la facilitation de l'enseignement de la langue du pays voisin et des langues régionales ou des garanties sur la mise en oeuvre d'une écotaxe, les possibilités d'amélioration de ce texte ne manquent pas. Ainsi, nous proposons de permettre à la future Collectivité d'élaborer un programme-cadre de coopération transfrontalière pour simplifier la conclusion d'initiatives transfrontalières. Nous proposons également d'autoriser le département d'Als...
...qui créeront l'emploi et la prospérité de l'Alsace au XXIe siècle, alors que son taux de chômage a plus que doublé ces quinze dernières années. C'est également l'enseignement linguistique, puisqu'il sera non seulement possible de bénéficier d'enseignements complémentaires mais également de recruter des enseignants là où les rectorats avaient autrefois beaucoup de mal à trouver des enseignants de langue allemande. Là aussi, nous pourrons apporter des choses concrètes à nos concitoyens, ce qui permettra de mieux parler la langue des voisins, donc, de construire avec eux des projets et de créer des emplois. Voilà ce qu'il faut dire aujourd'hui aux Alsaciens : ce projet vous apportera des choses concrètes ! Osons le dire : ce n'est qu'une étape
...ctivité européenne d'Alsace ne constitue pas une réponse suffisante à leurs attentes. En effet, les compétences d'un département ne sont pas comparables à celles du conseil régional qu'ils ont perdu en 2015, fussent-elles timidement renforcées dans le domaine de la coopération transfrontalière – domaine dans lequel il faudra passer sous les fourches caudines de la région – de l'enseignement de la langue régionale – il faudra, là, passer sous celles du rectorat – , du tourisme et de la gestion des routes et des autoroutes. D'aucuns diront que nous sommes ici dans un cas typique de différenciation en faveur de l'Alsace.
... pas de même pour les régions frontalières comme l'Alsace qui supportent un trafic routier international important et en subissent les nombreuses externalités négatives. Permettre à cette région de décider d'instaurer ou non cette taxe est selon nous la bonne méthode, même si la voie de l'ordonnance ne nous paraît pas la meilleure. En ce qui concerne les compétences en matière d'enseignement des langues régionales, la démarche est intéressante, même si dans la pratique nous doutons que cette évolution augmente considérablement le nombre d'élèves dans les filières bilingues, vu les difficultés actuellement rencontrées. Il conviendrait selon nous de généraliser l'offre d'enseignement de la langue régionale, sur le modèle corse, afin de permettre aux élèves d'atteindre une compétence égale en lan...
...ctures. En outre, il n'est prévu aucune coordination avec les départements limitrophes et avec la région Grand Est, alors que les décisions du nouveau département pourraient avoir des conséquences importantes sur lesdits territoires limitrophes. La nouvelle collectivité entend jouer un rôle essentiel grâce à des compétences à vocation identitaire élargies : action transfrontalière, promotion des langues régionales, tourisme. Selon nous, cela risque de complexifier le millefeuille administratif local et d'engendrer des chevauchements ou des discordances en matière de gestion de compétences. Cette fusion aura ainsi des effets sur la région Grand Est, la métropole de Strasbourg, les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale d'Alsace, qui pourront se voir octroyer des dé...
...acultatifs ou paritaires dans le cadre d'une convention avec l'État. Nous avons d'ailleurs renforcé cette compétence en commission, à travers l'institution d'un comité stratégique, qui pourra proposer diverses mesures – mais je laisserai Mme la ministre développer ce point. En outre, nous avons prévu de préciser, à travers un amendement qui sera examiné ultérieurement, ce que nous entendons par « langue régionale » : il s'agit, en vertu de la convention de 1995, de l'allemand standard et de ses formes dialectales, ce qui n'écarte pas le welche et d'autres langues spécifiques.
Sur la coopération en matière éducative, je veux revenir sur un point dont nous avons eu l'occasion de débattre, dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, avec M. le ministre de l'éducation nationale. Celui-ci nous disait : « De quoi vous plaignez-vous ? L'État n'a jamais mobilisé autant de moyens pour l'enseignement de la langue régionale et, à travers elle, de l'allemand standard. » Dans l'absolu, c'est exact, mais le vrai enjeu, ce dont la représentation nationale doit être bien informée, c'est des moyens qui seront mis en oeuvre pour inverser, dans un délai raisonnable de cinq ans, la tendance à la baisse continue du nombre de locuteurs.
...avec des jeunes qui, malgré leurs diplômes, ne trouvent pas d'emploi. Rive droite, en Allemagne, le mot-clef est fachkräftemangel : manque de main d'oeuvre qualifiée. Le Rhin, qui n'est guère plus large que la Seine à Paris, est pourtant une frontière de plus en plus infranchissable pour ceux qui voudraient tenter leur chance en face. Les raisons en sont pourtant bien connues : le problème de la langue, les différences entre les systèmes scolaires, les obstacles administratifs et les problèmes de transport. Ces vérités, nous les constatons depuis bien longtemps ; et pour y remédier, les discours sont restés bien peu efficaces. Or c'est précisément à ce niveau que la Collectivité européenne d'Alsace doit apporter une plus-value : le chef de filat en matière transfrontalière ou la compétence acc...
...éalité, un déficit en matière de bilinguisme par comparaison, par exemple, avec le Pays basque, où 40 % des jeunes apprennent le basque, tandis qu'ils sont moins de 20 % en Alsace. Ainsi, alors qu'un nombre important d'emplois sont à pourvoir en Suisse et en Allemagne, on ne trouve pas de jeunes Alsaciens pour y aller, comment c'était le cas auparavant, principalement par défaut de maîtrise de la langue. Nous allons donc nous efforcer de préciser dans cet article un certain nombre de moyens et d'outils
Nous proposons que la collectivité européenne d'Alsace soit autorisée à offrir, sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement de la langue régionale en complément des langues obligatoires. Nous souhaitons en outre que la future collectivité puisse recruter des intervenants bilingues, y compris par contrat, dans le cadre d'une charte de l'enseignement bilingue.
Il pose le principe de la reconnaissance de l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Dans sa décision du 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel a fixé les bornes à l'intérieur desquelles nous entendons nous maintenir, « considérant que, si l'enseignement de la langue corse est prévu "dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires", il ne saurait revêtir pour auta...
Dans les années 1980-1990, un dispositif mis en place par le conseil général du Haut-Rhin, intitulé « Parle la langue de ton voisin », visait à rapprocher les écoles alsaciennes et celles de l'autre côté du Rhin. Des liens étroits se sont dès lors tissés, les échanges se sont multipliés ainsi que des expériences d'immersion entre élèves, enseignants, voire entre familles. Cela a marché tant que les anciens instituteurs étaient en activité. Malheureusement, ceux qui leur ont succédé n'avaient plus cette fibre, ce...
...t de plan État-région a permis de développer les écoles associatives ABCM Zweisprachigkeit. Encore dix ans après, l'éducation nationale a promu le bilinguisme, par le biais de contrats quadripartites entre l'État, les deux départements et la région. Aujourd'hui, près de 30 000 élèves suivent un cursus bilingue, qu'on appelle « paritaire » : douze heures en français, douze heures en allemand et en langue régionale. Pour remplir les objectifs fixés et répondre aux demandes des familles, il fallait avoir des enseignants en nombre suffisant. Nous nous sommes alors rendu compte qu'il était difficile de trouver les effectifs prévus et surtout d'obtenir la qualité d'enseignement requise. Par conséquent, pour aller plus loin, il faudrait que la Collectivité européenne d'Alsace puisse recruter des inter...
L'ensemble des interventions montre combien il y a consensus sur le sujet : nous voulons tous mener une politique cohérente visant à la maîtrise de la langue allemande standard et de ses formes dialectales sur le territoire alsacien. Je vous propose donc, mes chers collègues, de retirer vos amendements…
Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin...
Nous sommes en tout cas d'accord sur un point : l'apprentissage de plusieurs langues dès l'enfance est primordial pour développer une facilité en la matière.
Nous notons que l'amendement gouvernemental affaiblit la rédaction du projet de loi. Il supprime en effet l'alinéa 19, qui autorise des « recrutements complémentaires, y compris par contrat, des personnels chargés de dispenser un enseignement en langue et culture régionales ». En supprimant cette référence aux langues et cultures régionales, on atrophie le périmètre du projet de loi en ramenant les choses à une perspective uniquement bilingue. J'insiste : la rédaction proposée par le Gouvernement réduit le périmètre d'action des personnels susceptibles d'être recrutés, puisqu'on ne leur demandera des compétences qu'en matière linguistique, alor...
...mal des écoles maternelles et élémentaires d'Alsace ». Cela oblige la puissance publique à proposer l'apprentissage de l'allemand à tous les élèves qui se trouvent dans la collectivité, exactement comme en Corse. Ce n'est pas parce que c'est proposé que c'est obligatoire : c'est une proposition, qui peut être refusée, comme en Corse. Cela permet de généraliser la proposition d'enseignement de la langue régionale – en l'espèce très proche de l'allemand puisqu'elle est identique à l'écrit. Cette solution est la meilleure car elle donne la possibilité de proposer l'enseignement à tous, ce qui permet à la langue de perdurer réellement. On nous dit que les collectivités recruteront : cela signifie qu'on paiera cet enseignement à la fois avec ses impôts locaux et avec ses impôts nationaux, puisque l...
... d'avoir une opinion. Je connais le poids des mots – j'ai déjà eu maille à partir avec Paul Molac ! – et peut-être me suis-je parfois mal exprimé. Il y a évidemment une tradition, une identité de l'Alsace, comme cela est aussi vrai pour la Bretagne ou la Corse. En matière de bilinguisme, je suis d'ailleurs favorable à ce que le service public de l'éducation nationale permette une transmission des langues : cela ne me pose pas de problème.