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La mesure ne pose aucun problème : elle s'applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l'a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l'éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n'existent pas !
Ce que vous venez de dire est totalement infondé, monsieur le ministre : aucun de nos amendements ne crée d'obligation de suivre un cours de langue régionale. Il s'agit simplement d'offrir la possibilité de suivre une formation de cette nature en informant les parents de son existence. Un certain nombre de régions étant volontaires pour assurer une telle formation, on doit pouvoir progresser dans ce domaine.
Comme le ministre vient de l'indiquer, le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que l'enseignement des langues régionales ne saurait avoir un caractère obligatoire. Je m'étonne, mes chers collègues, de vous voir, vous qui avez coutume de nous appeler au respect de la Constitution, défendre une mesure que le Conseil constitutionnel a jugée à plusieurs reprises inconstitutionnelle.
Le ministre vient également de rappeler que ce même article prévoit déjà que les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Cet amendement ne se justifie donc pas.
Cet amendement vise à préciser que dans les aires géographiques concernées par les langues régionales, un enseignement de langues et cultures régionales est dispensé tout au long de la scolarité aux enfants des familles intéressées, selon plusieurs formes. Aujourd'hui, en effet, contrairement à ce que le ministre nous a dit tout à l'heure à la tribune, un certain nombre de familles rencontrent des difficultés à obtenir une continuité pédagogique dans l'enseignement des langues régiona...
Défavorable. Il y a confusion entre enseignement partiellement immersif et enseignement totalement immersif. Inscrire directement dans la loi le principe du « 50-50 » ne me paraît pas une bonne idée, l'idée étant au contraire que la pédagogie s'adapte pour permettre la maîtrise des deux langues.
...rétation du Conseil constitutionnel quant à la répartition horaire et à l'enseignement immersif. La vision que celui-ci a aujourd'hui de l'enseignement immersif est très restrictive : cela devrait être du « 50-50 » à l'échelle d'une année scolaire. Je ne partage pas son point de vue et il serait de notre rôle d'adopter une interprétation différente. Un certain nombre d'associations de défense des langues régionales ont d'ailleurs démontré que cela pouvait fonctionner de manière différente. Maints exemples étrangers prouvent également qu'on peut procéder différemment. Cette conception restrictive de l'enseignement des langues régionales, loin d'être moderne, est extrêmement datée.
...es bêtises, Paul Molac l'a bien montré. Prenons l'exemple de l'enseignement immersif. Le réseau des écoles Diwan jouit d'une certaine autonomie, ces établissements sous contrat étant gérés dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale. Si cet amendement était adopté, elles seraient contraintes d'appliquer des règles rigides, au détriment de la créativité en matière d'enseignement des langues régionales. L'examen du projet de loi « 3D » – « décentralisation, différenciation et déconcentration » – devra être pour nous l'occasion de réfléchir de nouveau à cette question, notamment son volet consacré à la différenciation. En effet, et vous le savez bien, cher collègue Hetzel, la situation de l'alsacien n'est pas celle du breton, qui n'est pas celle du basque, qui n'est pas celle des cr...
J'aurais souhaité avoir un éclairage sur cet amendement défendu par mon collègue costarmoricain Marc Le Fur. L'idée est de permettre aux écoles en langue régionale d'accueillir prioritairement des enfants de 2 ans. Je vous avoue mon étonnement : moi qui ai enseigné en maternelle, je me demande comment le directeur d'une école comptant à la fois des classes monolingues et des classes bilingues va justifier auprès des parents qui font le choix – respectable – d'inscrire leurs enfants dans une classe monolingue le fait que ceux-ci ne pourront pas êtr...
Je m'étonne de l'attitude de nos collègues du MODEM. J'ai vécu, dans cette enceinte, des débats consacrés aux langues régionales auxquels participait François Bayrou, qui se montrait nettement plus allant que je ne le suis – et je crois pourtant l'être ! Les choses ont bien changé…
… et que je suis à la tête d'un groupe divers et varié qui intègre des élus du MODEM très engagés dans le combat pour les langues régionales. Je pense en particulier à Mme Isabelle Le Bal, que je salue…
… une combattante des langues régionales, membre du MODEM, qui comprendra difficilement votre attitude, mes chers collègues. On ne peut pas estimer en permanence qu'une cause est bonne sur le fond, mais que ce n'est pas le moment de voter en sa faveur, que les propositions ne sont pas adaptées, qu'il faut changer une phrase ou une virgule… Tôt ou tard, il faut se donner des objectifs. Comme je l'ai dit dans la discussion gén...
Le MODEM aime tellement les langues régionales, les langues anciennes, la langue française…
Toutefois, votre amendement a pour objet d'ajouter la possibilité de suivre un enseignement en langue régionale à la liste des cas dérogatoires dans lesquels la commune de résidence d'un enfant est tenue – je dis bien, tenue – de participer financièrement à sa scolarisation dans une école privée située dans une autre commune. Je m'étonne de l'attitude qu'adoptent certains collègues à ce sujet : j'ignorais que vous étiez attachés au financement de ces enseignements dans les écoles privées sous con...
Ces deux amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à remédier à des difficultés légistiques concernant les langues vernaculaires ultramarines. Quand j'étais enfant, à la Martinique, ma mère refusait que nous parlions créole à la maison. Elle avait ses raisons. Pour ma part, je suis très heureuse de défendre ce texte, que je voterai, car la langue créole, cette langue régionale, fait partie de mon identité, tout comme ma couleur de peau.
...roches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien ». Lors des questions au Gouvernement du 13 février 2018, en réponse au député Mansour Kamardine, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que, malgré l'absence du shimaoré ou du shibushi dans la liste des langues faisant l'objet d'un enseignement dit « de langues et de cultures régionales », les académies d'outre-mer pouvaient recourir à des approches pédagogiques spécifiques dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture. C'est le cas à Mayotte, où le vice-rectorat a instauré le dispositif spécifique du plurilinguisme, expérimenté à l'école maternelle depuis 2015, qui permet de str...
L'amendement no 57 invite à utiliser les langues des outre-mer pour en tirer profit dans l'enseignement. Or cette proposition est déjà satisfaite par diverses circulaires, et les enseignants sont appelés à développer de telles pratiques. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi. Par conséquent, mon avis est défavorable. En revanche, mon avis est favorable sur l'amendement no 56 – comme d'ailleurs sur l'amendement ...
Ces amendements dus à Raphaël Gérard, membre de la délégation aux outre-mer, proposent deux solutions alternatives à un même problème : celui du manque de formation des enseignants concernant les spécificités linguistiques des territoires ultramarins. À la différence de celles de l'Hexagone, la plupart des langues locales parlées dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer demeurent des langues vernaculaires, très utilisées comme moyen de communication quotidien, en particulier au sein des familles. Aussi, la scolarisation en français, qui n'est souvent qu'une langue seconde, nécessite pour les élèves ultramarins un effort supplémentaire, lequel entraîne des difficultés plus grandes dans l...
L'objectif de cet amendement est très modeste : autoriser une certaine sensibilisation aux langues et aux cultures régionales. Pour les élèves et les étudiants, cette sensibilisation peut être organisée dans les établissements. Ce n'est pas une obligation, mais une simple possibilité ; si ce genre de choses n'est pas admis, je ne vois pas très bien en quoi consiste le progrès que nous devons permettre ce soir.