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...le de la République, mais c'est un fait. Concernant la parité horaire, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à évoluer, dans le respect de la Constitution. Je suis d'accord avec vous, mais il ne faudrait pas en avoir une interprétation restrictive. Qu'entend-on par parité horaire ? Le vrai enjeu, c'est de parvenir à ce que l'élève, à la sortie d'un cursus scolaire, maîtrise la langue française. Et nous savons tous que les dispositifs d'immersion permettent de faire mieux, plus rapidement et d'aller plus loin dans l'acquisition d'une langue.
...ère une interprétation restrictive de la Constitution. Notre combat ici, à l'Assemblée nationale, est de la faire évoluer. Nous devons chercher à nous rapprocher sur ce point, et notre groupe attend que vous fassiez vous aussi un pas en ce sens, disant que vous porterez une attention bienveillante à cette question de la parité horaire. Sinon, vous allez automatiquement brider le développement des langues régionales.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre : les candidats au baccalauréat pourront donc prendre deux langues étrangères et une langue régionale. Cela rassurera les personnes qui nous ont alertés à ce sujet, et je vous en sais gré. Mettez-le par écrit, que ce soit encore plus clair ! En revanche, vos propos sur l'immersion m'inquiètent. L'enseignement en immersion est pratiqué aujourd'hui. Vous semblez dire qu'il faut faire un bilan, voir a des effets positifs… Mais ces effets positifs existent, ils so...
Un régime particulier, instauré par la loi NOTRe, prévoit déjà que le maire de la commune de résidence ne peut s'opposer à la scolarisation d'un élève dans une autre commune proposant un enseignement de langue régionale. Je suis par conséquent défavorable à cet amendement qui reviendrait à soumettre la participation financière de la commune de résidence à deux régimes différents.
Monsieur le ministre, vous êtes vraiment très fort ! À vous écouter, les langues régionales seront bientôt les responsables des soucis de nos petites écoles rurales ! Bravo, je n'y avais pas pensé. Vous pratiquez l'art du sophisme avec une science d'expert. Ceci dit, que l'école d'immersion soit examinée et évaluée me dérange pas, au contraire. Il faut toutefois veiller à éviter les a priori : on constate que les enfants qui choisissent ce type de scolarité ont de très bons...
Je voudrais donner mon opinion personnelle, car ce sujet fait toujours débat, y compris dans mon groupe. D'abord, pour ceux qui connaissent un peu le courant de pensée que je représente, je reconnais qu'il a évolué. Je le dis clairement à ce micro, je suis favorable à la possibilité d'un enseignement des langues régionales dans le cadre du service public. Des mesures ont déjà été prises en ce sens, et il faudrait qu'une augmentation du nombre de postes d'enseignants garantisse véritablement ce droit. Mais je trouve choquant que ce débat soit l'occasion de dire tout et n'importe quoi. Je m'adresse notamment à mes collègues siégeant à la droite de l'hémicycle. L'oeuvre de la IIIe République est une oeuvr...
Non, ce n'est pas une réalité ! Et quel enseignant accepterait aujourd'hui que ses élèves parlent une langue qu'il ne comprend pas ? Bien sûr, il a été exigé que les enfants ne parlent pas les langues régionales à l'école, de la même façon qu'en 2019, sur mon territoire, en Seine-Saint-Denis, …
… lorsque des enfants, qu'ils soient français ou de nationalité étrangère, emploient la langue de leur famille qui n'est pas le français, le maître rappelle que l'on ne parle pas à l'école une langue étrangère. Peut-être des familles ont-elles, autrefois, vécu les situations que vous évoquez. Mais c'était à une époque où les langues régionales étaient particulièrement vivantes, notamment dans le cadre familial.
Il n'était pas interdit de parler les langues régionales en famille ! Amis, j'ai dit que nous sommes un peuple politique : nous n'avons pas tous les mêmes convictions spirituelles, nous ne naissons pas tous environnés des mêmes langues, mais avons décidé d'avoir un destin commun, qui passe par le fait que nous puissions tous nous comprendre.
Il ne faudrait pas que ce débat conduise à financer encore plus des écoles privées avec l'argent public. Je le dis notamment à M. Le Fur : oui aux langues régionales dans le cadre du service public, non au financement public d'écoles privées. C'est une position de principe.
Je voudrais juste informer M. Corbière qu'en France, l'enseignement des langues régionales n'est pas un droit mais une possibilité : une famille qui porterait plainte au tribunal administratif parce que son enfant n'a pas accès à une langue régionale serait donc déboutée. Le droit à une langue régionale ne nous est pas reconnu, c'est une possibilité que l'administration offre si elle le peut. Par ailleurs, ce n'est pas une légende : oui, malheureusement, un certain nombre ...
Mon amendement modifie l'article L. 212-8 du code de l'éducation, en prévoyant un quatrième cas de dérogation : dans le cas où n'existe pas de proposition d'enseignement de la langue régionale dans l'école de la commune, il deviendrait possible d'être scolarisé dans l'école de la commune d'à côté sans que cette commune, dont le maire a fait l'effort d'avoir une classe bilingue, soit obligée de payer pour les enfants d'à côté. Si le maire de la commune d'origine ne veut plus avoir à payer, qu'il crée une classe bilingue, ce n'est pas très compliqué ! Mais je précise que cette ...
… mais il fut également ministre des colonies. Il s'agissait alors de répandre les lumières de notre beau pays, mais parfois de manière violente. Il y a eu des victimes, et un certain nombre de régions, c'est vrai, en ont gardé un souvenir cuisant. Le but de ces amendements est, M. Molac l'a parfaitement expliqué, de permettre à des enfants de suivre un enseignement en langue régionale. Nous sommes réalistes : il n'est pas question d'obliger toutes les communes à offrir un enseignement bilingue. Mais dès lors qu'on accepte ce réalisme, on doit autoriser les familles à envoyer leurs enfants dans les communes voisines qui le proposent. Il faut donc qu'ils puissent, d'une manière ou d'une autre, être financés pour cela, c'est-à-dire qu'il faut que la commune d'origine, ...
… qu'elle se déroule dans le public, dans l'enseignement catholique – qui s'est engagé dans la formation en langue régionale – ou dans l'enseignement associatif. Je pense notamment à Diwan, qui fut extrêmement pionnier : si ce réseau ne s'était pas développé dès les années 80-90, il est à craindre que l'enseignement scolaire du breton n'ait pas connu le développement qui a été le sien. Monsieur le ministre, nous attendons des réponses de votre part : comment la position du Premier ministre va-t-elle se tradu...
...uite bien arrangées, et pas seulement pour moi. Je m'en souviens pour ma part comme d'une période tout à fait agréable. Je me réjouis également aujourd'hui de voir des jeunes, parfois d'origine maghrébine, suivre l'enseignement des écoles bilingues. Je vous assure qu'assister à des représentations de pièces de théâtre en alsacien où jouent des jeunes dont la famille ne pratique pas du tout cette langue est un réel bonheur.
Actuellement, l'inscription dans un établissement scolaire public proposant un enseignement en langue régionale ne constitue pas une dérogation justifiant le versement obligatoire d'une participation financière de la commune de résidence à la commune d'accueil. L'article 212-8 du code de l'éducation prévoit, depuis la loi NOTRe de 2015, que « La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défa...
Chers collègues, nous vivons un moment singulier : l'article 6 est dédié aux langues étrangères et, évidemment, s'y est greffé l'enjeu des langues régionales. Je partage votre point de vue, monsieur le ministre : il faut sortir de la victimisation, mais sans minimiser les effets de l'histoire sur ces langues, que vous avez très bien présentées comme les langues de la maison, les langues maternelles. Ne sous-estimons donc pas aujourd'hui les effets de cette généralisation de la ...
...abennec. Très bien. Simplement, d'autres communes proches de Plabennec, et qui y envoient leurs enfants, ne font pas cet effort. Se pose donc une question de justice entre les communes. Il faut par ailleurs répondre aux attentes des parents. Un enfant en vaut un autre : il est par conséquent assez logique que le forfait scolaire ne pénalise pas les familles qui font le choix d'un enseignement en langue régionale.