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Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Cet amendement de bon sens devrait recueillir l'assentiment de tous. Il s'agit, en substituant au mot « a » les mots « reconnaît avoir », de souligner le consentement du demandeur à s'exprimer dans telle ou telle langue. Cela rejoint les explications que vous avez fournies tout à l'heure, madame la rapporteure.
La différence entre « a » et « reconnaît avoir », c'est que le demandeur affirme vouloir s'exprimer dans cette langue. Cette subtilité est importante et va dans votre sens.
Je voudrais, par cet amendement, appeler votre attention sur la création d'écoles qui ont vocation à devenir des écoles sous contrat. Sans remettre nullement en cause le bien-fondé de votre volonté de revoir le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, je rappelle qu'il existe aujourd'hui des réseaux d'écoles associatives qui dispensent un enseignement en langue régional, établis et reconnus par l'éducation nationale, respectant le code de l'éducation. Je pense en particulier aux réseaux occitans, catalans, alsaciens, basques et bretons coordonnés par l'Institut supérieur des langues de la République française. La proposition de loi allonge le délai d'autorisation. Je comprends votre souhait d'harmonisation, mais il faut envoyer un signe à ces réseaux, ...
...fants. Il faut donc garder des espaces de liberté. De tout cela, je retiens que le développement de ces enseignements originaux est aussi révélateur d'un certain nombre de défaillances qui existent au sein de notre enseignement en général. Il faut savoir en tirer des conséquences. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir réintroduit un certain nombre de dispositifs, notamment les classes bilangues et les classes européennes, dans les collèges, mais cela n'a pas encore été fait dans tous les établissements : il y a, dans ma circonscription, des collèges où un certain nombre d'enseignements ne sont pas proposés aux enfants et à leurs parents, en particulier des enseignements de langue ancienne ; ils ne peuvent pas suivre cette option, car elle n'existe tout simplement pas dans leur collège ...
... proposition de loi vise essentiellement à mieux encadrer les conditions d'ouverture et de contrôle de nouveaux établissements privés hors contrat, elle complique et freine le développement des réseaux d'enseignement déjà établis, reconnus par l'État via des conventions et conformes au code de l'éducation. Je pense évidemment aux écoles Montessori, mais aussi aux écoles d'enseignement immersif de langues régionales regroupées au sein de l'Institut supérieur des langues de la République française. On peut citer, parmi ces dernières, des écoles bien connues, telles Diwan, Seaska au Pays basque, La Bressola en Catalogne, les Calandreta en Occitanie et ABCM – Association pour le bilinguisme en classe dès la maternelle – en Alsace-Moselle.
Monsieur le ministre, les langues régionales sont reconnues dans notre Constitution, en son article 75-1, issu de la révision de 2008.
...bles pour elles – même si, je veux bien l'admettre, des évolutions ont eu lieu. Monsieur le ministre, je vous fais confiance, pour avoir constaté ce que vous avez accompli dans d'autres domaines. Dans les réseaux publics, catholiques, associatifs, il est nécessaire d'instaurer un lien de confiance. Or, les délais actuellement imposés introduisent de la suspicion. Je souhaiterais qu'en matière de langues régionales, on passe de la suspicion à la confiance. C'est la condition de leur développement. Il ne s'agit pas de gens marginaux ; ils ne s'opposent en aucune façon à la République. Ils souhaitent simplement que leurs enfants puissent aussi être éduqués dans la langue qui leur est chère. Il se trouve que j'ai appris le breton à la maison ; or cette forme de transmission est aujourd'hui moins co...
Je souhaite que le président du groupe La République en marche, ou le député qui le représente, dénonce très explicitement le propos qui vient d'être tenu ! Comparer ceux qui défendent les langues régionales à des terroristes, c'est scandaleux, inadmissible ! Je souhaiterais, madame, que vous retiriez vos propos.
... n'a pas voulu faire d'amalgame entre des écoles régionales bilingues et l'école de Toulouse. Au contraire, elle voulait dire que certaines écoles se revendiquaient de réseaux afin de s'infiltrer, d'ouvrir et de propager des messages. Comme il ne faut justement pas qu'il y ait d'amalgames, il convient de clarifier les choses, et cet amendement ne devait pas être adopté. Il y a des défenseurs des langues régionales sur tous les bancs de cette assemblée, y compris sur les nôtres ; s'il y a eu un malentendu et si des choses ont été mal comprises, nous le regrettons. Je pense que nous pouvons désormais reprendre sereinement nos débats.
Nous prenons acte du regret du groupe La République en marche sur la question des écoles dispensant un enseignement en langue régionale. Il faut être extrêmement prudent dans les propos tenus dans cet hémicycle sur la question éducative, matière hautement inflammable. On le sait, ce sujet suscite énormément de débats. Nous n'avons pas voulu relever, tout à l'heure, le propos fort malheureux d'une de nos collègues du groupe La République en marche, qui a affirmé que les deux critères distinguant les écoles publiques éta...
Je vous remercie de votre mansuétude, madame la présidente, et de votre présidence bienveillante. Je veux faire entendre une voix allant à contre-courant de ce qui a été dit, en essayant de ne heurter personne. Monsieur le ministre, vous avez fait part de votre bienveillance vis-à-vis des langues régionales, notre collègue Le Fur a plaidé, et c'est tout à son honneur, pour leur développement, comme Paul Molac, mais je vais à l'encontre de cette idée. Il est bien que des lois – vous avez fait allusion à la politique de Michel Debré – aient permis aux langues régionales d'être enseignées dans le service public. Natif de Béziers, j'ai moi-même appris l'occitan avec Marie Rouanet et d'autres...
Ce n'est pas honteux de dire cela. Nous devons avoir tranquillement ce débat. Je n'aurais pas voté cet amendement s'il avait été maintenu et je voulais tenir ce propos, monsieur Le Fur, pour que le ministère de l'éducation nationale garde le contrôle de ces écoles. Monsieur Le Fur, lorsque vous dites que des familles souhaitent que leurs enfants parlent la langue de leurs parents, on peut entendre votre argument. Mais faisons attention : je suis élu en Seine-Saint-Denis où beaucoup de Français ont des parents dont la langue n'est pas une langue régionale. Comment accueillons-nous cette situation ? Quand des gens voudront apprendre le portugais ou l'arabe, langues de leurs parents ou de leurs grands-parents, que leur dirons-nous ? Notre réponse ne peut pas...
Je tiens juste à dire à M. Corbière que la solution se trouve dans le plurilinguisme, et que le plurilinguisme nous éloigne beaucoup du monolinguisme d'État que nous avons subi trop longtemps. Il convient aussi de poser la question de la formation des enseignants. Il nous faudra en effet des enseignants capables d'enseigner leur discipline dans différentes langues. Nous pourrons ainsi développer le plurilinguisme.
M. Mélenchon, je le sais, a traité de sectes ces écoles. J'ignore s'il a révisé son opinion depuis. Sachez en tout cas que ces écoles sont soutenues par des personnes qui, de bonne foi, défendent une langue qui a été longtemps interdite à l'école, je vous le rappelle – les enfants étaient punis lorsqu'ils la parlaient. Il faudrait prendre en considération cet élément.
Les écoles de ce réseau sont contrôlées comme les autres et participent à un tronc commun. Et les responsables de celui-ci n'ont toujours eu, historiquement, qu'une idée : l'intégration des réseaux d'enseignement immersif en langue régionale à l'éducation nationale.
... veine que le premier : il tend à appeler l'attention sur des écoles qui, nouvellement créées, aspirent à entrer sous contrat dans le cadre de réseaux. Sans refaire le débat sur les réseaux, je tiens à souligner les difficultés qu'induit l'exigence de cinq années de rémunération en tant qu'enseignant, directeur ou surveillant pour pouvoir ouvrir une école. Les réseaux de l'Institut supérieur des langues de la République française connaissent chaque année des créations d'écoles. Pour celles qui ne seront pas reconnues d'emblée comme sous contrat – car telle est aujourd'hui la réalité, avec du reste une disparité entre académies – , cette contrainte rendra l'ouverture plus compliquée, puisqu'il faudra impérativement trouver un directeur ayant déjà cinq ans d'expérience ou de rémunération. Je souh...
Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J'ai entendu votre proposition et le rappel de la possibilité de dérogations au cas par cas. J'ai également entendu les propos que vous avez tenus ce matin, et notamment la bienveillance que vous avez exprimée à l'égard des langues régionales – je reprends même votre expression : « et en même temps la langue française, et en même temps les langues régionales». Vous avez bien sûr compris qu'avec ces amendements, nous souhaitions pointer du doigt des réalités pour lesquelles nous attendons, comme vous l'avez dit, une plus grande souplesse et une plus grande harmonie dans les autorisations apportées. L'harmonie, c'est aussi v...