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... l'avis du Conseil d'État, pour une disposition qui, de toute façon, ne s'appliquera pas tout de suite… Bref, comme le disait Charles Pasqua, « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ». Je reste donc assez méfiant et – je vous le dis tout net – je préférerais que cette disposition soit inscrite dans la loi. Cette proposition de loi a été élaborée avec les associations de défense des langues régionales et avec les associations de parents dans le but de faciliter la prise en considération de leurs demandes sur le terrain. Il y a urgence, parce que toutes les langues régionales de France, à l'exception du basque, sont classées en grand danger d'extinction par l'UNESCO. Alors que certains pourraient croire que le déclin des langues régionales est un phénomène naturel, le basque ou le gallois prouv...
… et il n'est pas anormal de poser la question de la légitimité du développement des langues régionales. Encore une fois, et c'est une réaction spontanée de ma part, je me suis mieux reconnu dans la fin de votre discours – sur laquelle il n'y a pas de controverse à avoir – que dans son début.
...rme tout au long de l'existence. » En somme, elle ne peut se segmenter de façon binaire, il s'agit d'un tout. D'ailleurs, analyse-t-il, « rien n'est plus dangereux que de chercher à rompre le cordon maternel qui relie un homme à sa langue. Lorsqu'il est rompu, ou gravement perturbé, cela se répercute désastreusement sur l'ensemble de la personnalité. » Aussi convient-il d'assumer le fait que les langues régionales font partie du patrimoine commun de tous les Français. Qu'ils maîtrisent ou non une langue régionale, elles font partie de l'histoire du pays et continuent à en forger le quotidien. Or un patrimoine qui nous a été transmis de génération en génération, cela se protège. La diversité culturelle, la diversité linguistique sont des trésors de l'humanité dont la disparition serait irréparable. C'est là...
… alors que cette ratification est obligatoire pour tout pays désirant intégrer l'Union ? Cherchez l'erreur. À la suite de l'adoption, en 2008, de l'article 75-1 de la Constitution reconnaissant les langues régionales, nous pouvons considérer qu'elles constituent, au même titre que la langue française, une partie essentielle de notre patrimoine. À ce titre, elles doivent bénéficier de politiques de conservation et de connaissance, tout comme le patrimoine immobilier ou mobilier, et être mises en valeur au bénéfice des générations futures.
...liser le tilde de son prénom. Avec le rapporteur, nous vous proposerons de renforcer encore les dispositions du texte en discussion, à l'inverse de la majorité dont l'entreprise de renoncement, en commission, a conduit à supprimer toutes les mesures relatives à l'enseignement. Au moment même où l'application de la réforme du bac a fait drastiquement chuter le nombre d'élèves inscrits en cours de langues régionales au lycée, nous craignons que ne soit ainsi envoyé un bien mauvais signal. Chers collègues de la majorité, monsieur le ministre, je vous invite à un véritable sursaut : nous devons adopter une proposition de loi suffisamment ambitieuse pour que notre pays se montre enfin à la hauteur et sauve les langues qui constituent notre patrimoine commun. Monsieur le ministre, j'espère ne pas vous avoir tr...
...sme exacerbé voulant écraser toute diversité linguistique dans notre pays. Non ! Les langues et cultures régionales sont déjà bien protégées en France, et c'est heureux. Depuis les années 1950, nous nous sommes en effet dotés d'une législation protectrice. La loi du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux a officiellement autorisé et favorisé l'apprentissage des langues régionales de France dans l'enseignement public. Ont été concernés le basque, le breton, le catalan et l'occitan, puis le corse, le tahitien et plusieurs langues mélanésiennes. Depuis 1970, tous les élèves qui le souhaitent peuvent, en option, passer une épreuve dans ces langues au baccalauréat. La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, a confirmé ce cadre légal fav...
Par ailleurs, de nombreuses régions favorisent le développement des cultures et des langues régionales. Rien dans le cadre légal actuel ni dans l'usage n'est de nature à brider leur pratique et leur transmission. Dès lors, de quoi faut-il les protéger, comme ce texte nous invite à le faire ? Pas de la loi ni de l'État français, qui ne les menacent en rien ! Serait-ce de l'évolution et du vieillissement de leurs divers locuteurs ? Peut-être. Cependant, il serait pour le moins présomptueux de penser...
Oui, en français et sans collier de fleurs ! Cher Paul Molac, nous connaissons tous votre attachement à votre belle région, la Bretagne. Ce territoire a une histoire propre ; j'allais presque dire qu'il avait sa propre culture. L'article 1er de votre proposition de loi vise à ce que l'État participe à la promotion de la langue française et des langues régionales. La même prescription serait faite aux collectivités territoriales. Si, pour certains, les langues dont ils sont les locuteurs sont plus vernaculaires que régionales, nous comprenons l'esprit de cette proposition qui s'explique depuis la métropole. Il apparaît indispensable que les mêmes institutions qui, autrefois, ont pu participer à l'oppression de ce qui alors était perçu comme du simple pat...
Ia ora na ! Les langues régionales sont chères à beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Leur protection, leur reconnaissance, leur diffusion constituent un élément majeur de notre culture nationale. Grâce à la proposition de loi que nous examinons, elles sont à l'ordre du jour et sur nos agendas. C'est pourquoi le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires et de notre collègue rappor...
Je me réjouis que grâce à l'initiative de Paul Molac, nous ayons l'occasion d'évoquer la belle et grande question des langues régionales. Cette occasion se présente une ou deux fois dans une législature ; ne la laissons pas passer !
Ce serait un geste de réconciliation. Tous les moyens ont été utilisés, même la loi Toubon, qui n'était pas du tout conçue pour combattre les langues régionales, mais le franglais et l'intrusion excessive de l'anglais dans notre vocabulaire.
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » : ce devait être le premier étage de la fusée, mais les étages suivants font défaut. Les socialistes, dont on pouvait attendre beaucoup, n'ont rien fait, reconnaissons-le ! Monsieur le ministre, le Gouvernement va beaucoup parler de différenciation et de décentralisation. C'est très bien, on peut adhérer à cette idée ; mais elle doit avoir une traductio...
...iblement développé ; le réseau privé, également en plein développement. Il faut que cette loi soit l'occasion d'une véritable reconnaissance de l'enseignement immersif, qui permet de baigner dans un univers linguistique sans s'opposer au français. Pour ce qui est de la réforme du bac, les échos du terrain – pardonnez-moi de le dire – , montrent qu'elle n'est ni excellente, ni même bonne pour les langues régionales. On ne peut plus aujourd'hui passer l'épreuve de breton en option si on n'a pas suivi d'enseignement de cette langue, alors que c'était possible auparavant. À mon époque, j'avais passé l'option breton – car je le parle – sans avoir jamais suivi d'enseignement correspondant. Vous avez sans doute eu une meilleure note que moi à cette épreuve, monsieur le ministre…
Mes chers collègues, l'enseignement est le coeur du sujet. Paul Molac l'a dit : c'est le vecteur de la transmission des langues régionales.
La révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France. Plusieurs initiatives bienvenues ont suivi, comme la reconnaissance de l'enseignement bilingue français-langue régionale dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en 2013, ou la participation financière pour la scolarisation des enfants concernés dans l'enseignement public dans la loi NOTRe, en 2015. Le groupe du Mo...
Au MODEM, nous sommes de fervents et inconditionnels défenseurs des langues régionales, car la maîtrise d'une langue est toujours un apport considérable pour tout individu – j'en sais quelque chose et me permets même un clin d'oeil aux langues anciennes et à l'ancien français. Nous voterons la proposition de loi pour ce qui concerne les aspects liés au patrimoine et à la vie quotidienne, mais sans revenir sur les articles relatifs au code de l'éducation, repoussés en commission.
Le texte relatif à la protection patrimoniale des langues régionales définissait et proposait au départ trois domaines de référence : le patrimoine, avec la reconnaissance de l'intérêt patrimonial majeur des différentes langues, l'objectif étant qu'elles puissent bénéficier de politiques de conservation et de promotion confiées à l'État et aux collectivités territoriales ; l'enseignement, avec l'octroi de subventions et de locaux par les communes et leurs groupeme...
...arins, aux Bretons, aux Basques, aux Corses, aux Flamands et à bien d'autres encore. Elles sont également un moyen de renforcer les liens intergénérationnels car, dans de nombreux territoires, ces langues sont parlées couramment par nos aînés. Globalement, le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit aux axes directeurs de la proposition de loi : la protection patrimoniale et la valorisation des langues régionales. Nous tenons toutefois à exprimer quelques réserves sur l'article 1er, car il nous semble que les principes qu'il énonce sont d'ores et déjà satisfaits. On peut même se demander ce qu'il apporte : en effet, les collectivités territoriales et l'État n'ont pas attendu ce texte pour engager des partenariats valorisant les langues régionales. L'article concourt à l'inflation législative que nous dén...
Emmanuel Macron l'avait déclaré en juin 2018 : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l'enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement. » Coup d'arrêt au jacobinisme et promotion de la décentralisation ? Fin du lissage linguistique ? Petite tape sur le museau des écritures modernes inclusives en tout genre et retour aux traditions ? Les amoureux des langues régionales espéraient, coeur battant, que des mesures concrètes s...
En effet, les sages du Conseil constitutionnel estimaient à l'époque que la promotion des langues régionales était contraire « aux principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français ». Rien que ça ! Quelques Gaulois ont quand même tenu bon. Je pense notamment à l'occitan, qui a fait l'objet d'un véritable plan de sauvegarde, pour ne pas dire de sauvetage. Le moins que l'on puisse dire est que cela paye. À Béziers – pour prendre un exemp...