Interventions sur "liberté d'expression"

...pable de manipuler les informations qui lui arrivent ? Comment est-il capable de les vérifier, de séparer le bon grain de l'ivraie ? Si cette proposition de loi constitue une grande avancée, elle ne résout pas tout – nous savons bien que la loi ne peut pas tout résoudre ! Voter en faveur de cette proposition de loi, c'est donner à la France et aux Français des outils efficaces pour préserver la liberté d'expression tout en protégeant – je tiens à le souligner – ceux qui reçoivent l'information.

Censure ! Il est beau, le débat sur la liberté d'expression !

...our cela qu'il fallait également inclure les organismes de régulation dans cette lutte, ce qui a été fait en étendant les pouvoirs et les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il était ainsi primordial de légiférer, afin de définir précisément la notion de fausse information et le cadre dans lequel elle peut être neutralisée de manière proportionnée, en balance avec le respect de notre liberté d'expression. La force de ce texte, c'est aussi de prévoir des mesures d'éducation dans ce domaine car, en particulier durant le temps électoral, il est important que toutes et tous aient une opinion libre, certes, mais aussi une opinion éclairée, afin que nous puissions faire nos propres choix et être maîtres de notre destinée et de celle de notre pays.

...f d'éviter, autant que faire se peut, toute atteinte à l'honnêteté de l'information, objectif de nature constitutionnelle en période électorale et que je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, d'inscrire dans la loi par un amendement déposé à l'initiative de ma collègue Cécile Muschotti, que je défendrai tout à l'heure. Ce texte est donc cohérent avec notre environnement juridique, où la liberté d'expression n'est pas un vain mot. Opportun et cohérent, il doit instaurer un dispositif efficace. La définition des fausses informations doit être assez serrée pour éviter toute interprétation inopportune. Je me félicite, à cet égard, que le Gouvernement ait déposé, à l'article 1er, un amendement qui rejoint celui que j'ai déposé et tend à protéger la sincérité du scrutin en mettant fin à un trouble lié à ...

Cette défiance vous gêne, car vous ne pourrez pas imposer deux fois votre politique. Pour la manipulation d'État permanente, vous êtes très forts, mais Internet vous l'interdit. Alors, vous inventez cette loi scandaleuse, mais vous devriez vraiment vous souvenir qu'en général, les députés et les gouvernements qui portent atteinte à la liberté d'expression en France finissent très mal.

Car s'il est une autorité qui n'est pas légitime pour contrôler la liberté d'expression et pour la réguler, c'est bien l'État. Vous voulez la transparence pour les plateformes, mes chers collègues ? Alors, allez jusqu'au bout : demandez aux journaux qui les finance. Demandez qui finance la dette de M. Drahi, le propriétaire de BFM ! Allez-y ! Ouvrez la boîte de Pandore !

... lequel vous les tenez. À l'heure où vous avez détricoté l'ensemble du système social et où cet immense laisser-faire est partout votre oeuvre, la seule chose que vous souhaitez contrôler, ce sont les libertés. Moi, je ne connais aucune mauvaise information, aucun mauvais amendement ni aucune mauvaise proposition, madame : je ne connais que des parlementaires libres, des gens qui utilisent leur liberté d'expression. Oui, il est loin, Charlie. Il est bien mort, votre Charlie ! Et puis, finalement, puisque vous êtes éditrice, comme le disait Astérix, ils sont tous fous et vous, Françoise Nyssen, vous êtes leur chef !

… mais le plus grave, c'est qu'un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu'où va-t-on aller avec cette police de la pensée ? Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d'agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d'expression et la liberté d'opinion, si chères dans notre démocratie.

Comme certains d'entre nous, j'ai trouvé qu'avec le texte dont nous parlons ce soir, relatif à la liberté d'expression pendant les grandes élections, notre pays, comme la plupart des pays occidentaux, était descendu très bas, comme pendant les périodes de très grands changements, les périodes où le ciel se fait plomb, où les démocrates se taisent. Mais je n'avais pas imaginé que nous étions tombés si bas, monsieur le président. J'ai découvert que ce pays n'avait plus aucune liberté d'expression.

M. Mélenchon citait tout à l'heure Robespierre comme modèle de la liberté d'expression ; c'est en effet d'actualité. N'en déplaise à la LICRA, la police de la pensée, c'est la police secrète d'Océania dans 1984, le roman de George Orwell : je vous en recommande la lecture.

Nous pensons que la liberté d'expression est précieuse : il n'y a pas de société libre sans la liberté de la presse. Toutefois, je voudrais répondre à nos collègues du Front national : ne profitez pas de l'occasion pour laisser le discours raciste circuler librement. Nous ne sommes pas d'accord ! Il est une bonne chose que des groupes comme Génération identitaire, violents, racistes, qui diffusent sur les réseaux sociaux des propos inac...

Oui, madame Le Pen, vous pourrez vous exprimer, ne vous inquiétez pas ! Consacrez votre énergie à Mme la ministre ! Je n'ai pas la même conception que Mme Ménard, qui a une conception très américaine de la liberté d'expression, c'est-à-dire que l'on peut tout dire.

Vous voulez manifestement me punir d'user de ma liberté d'expression en période électorale. Malgré tout, je crois que je continuerai à le faire !

...rande part d'arbitraire. D'ailleurs, comment l'appliquer ? Je souhaite bien du courage au juge qui devra vérifier toutes les fake news ! On le rend responsable de dire la vérité, et en urgence. Trop d'incertitudes, trop d'interprétations possibles, bref, c'est le flou artistique. On aurait certainement pu en faire l'économie, car, vous le savez, il existe déjà près de 400 textes qui encadrent la liberté d'expression et, depuis 1850, un délit de fausse nouvelle. Alors pourquoi persévérer et vouloir toujours plus de lois ? Vous qui vous targuez de vouloir simplifier, vous ne faites que créer de la confusion. Enfin, je crois sincèrement que voter cette loi, c'est inciter chacun à l'autocensure, et c'est ce qui est le plus grave. C'est mettre fin, de manière insidieuse, à la liberté d'expression, car à partir d...

...as nous ne sommes dans la mauvaise foi de la diffamation, en aucun cas ! C'est une procédure spécifique. Vous souhaitez supprimer cet alinéa, mais, si nous avons voulu introduire une définition, c'est parce que toutes les personnes que nous avons auditionnées nous ont fait part de leur souhait de savoir ce qu'était une fausse information, de savoir ce sur quoi on légiférait. Ce texte concerne la liberté d'expression, qui est une liberté sacrée, reconnue par les plus hautes autorités. Lorsqu'on légifère sur ce sujet, il faut le faire avec précaution. Or la définition permet de fixer un cadre précis et de savoir de quoi on parle. La première définition ayant suscité des critiques et des inquiétudes, je vous proposerai dans un instant de l'affiner un peu. Mais je répète que la commission a émis un avis défavor...

Et si, chères collègues ! Nous débattons de la liberté d'expression. Qu'un député non inscrit du Rassemblement national s'exprime n'a rien de scandaleux, c'est même ce pour quoi nous avons été élus !

Ne faites pas semblant de confondre fausse information et liberté d'expression pour défendre la possibilité de dire tout et n'importe quoi. L'amendement no 162 vise à préciser la définition de la fausse information, et surtout à y associer le caractère intentionnel de sa diffusion. En effet, on peut parfaitement diffuser une fausse information que l'on a reçue sans avoir connaissance de son caractère de fausseté, de bonne foi.

En réalité, vous nous avez fait une loi qui touche à ces libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, et, au-delà, la liberté d'opinion elle-même. Depuis le début de nos débats, madame la rapporteure pour avis, vous nous expliquez que vous avez beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé, beaucoup consulté, beaucoup étudié – j'en passe, et des meilleures. Puis, en plein milieu de la discussion, vous venez nous dire que non, pour finir, la définition est nulle, elle ne tient pas la route ; et vous ent...

D'autre part, nous avons choisi de limiter les atteintes portées par le dispositif à la liberté d'expression, à la fois dans le temps – trois mois – et dans leur champ d'application. Nous ne souhaitons pas étendre celui-ci à d'autres types d'élections.

...aires ouvertes sont des élections organisées en interne par les partis, elles ne suivent pas le même schéma que les élections visées par le texte. Ensuite, les primaires ouvertes ne sont pas prévues par le code électoral. Enfin, même pour des primaires ouvertes, nous restons sur cette ligne de crête consistant à restreindre les catégories d'élections concernées afin de limiter les atteintes à la liberté d'expression.