Interventions sur "libre-échange"

 « Le droit du travail et la protection de l'environnement sont devenus excessifs dans la plupart des pays développés. Le libre-échange va réprimer certains de ces excès, en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importations ». Qui nous explique ainsi l'intérêt du libre-échange pour les grandes firmes ? Gary Becker, économiste libéral américain.

En effet, ces propos datent de la signature de l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, conclu à la même époque que le traité de Maastricht. Gary Becker fait le pari que le libre-échange permettra de miner le droit du travail et la protection de l'environnement, devenus à ses yeux, je le redis, excessifs dans les pays développés. Cette histoire est encore bien vivante, peut-être davantage au niveau environnemental que social, quoiqu'au plan social, les agriculteurs ...

Je tiens donc tout d'abord à saluer votre performance : vous avez réussi à susciter l'unanimité contre ce traité de libre-échange, le CETA, puisque soixante-douze ONG en ont appelé aux députés de la majorité, les enjoignant à ne pas voter ce traité – associations du monde agricole, ONG luttant pour les droits et protections, syndicats de travailleurs, associations de consommateurs. Des économistes et scientifiques ont également publié des tribunes. Même la commission Schubert, que vous avez nommée, nous explique que l'accor...

… donc de nos vies ! C'est pourquoi, depuis plus de deux ans, nous réclamons un référendum. Si nous avions obtenu gain de cause, nous aurions pu avoir un grand débat sur ces traités de libre-échange.

Ce n'est donc surtout pas le moment de ratifier des traités de libre-échange avec des pays comme le Canada, auquel nous ne sommes pas en mesure d'imposer les mêmes exigences que celles que nous imposons aux agriculteurs français.

...ez-vous vous regarder vous-mêmes dans une glace en pensant aux générations futures ? Les intérêts de celles et ceux qui produisent et consomment, qui vivent, tout simplement, ne sont pas solubles dans cette écologie de marketing. Alors, je vous le demande : pourquoi le CETA ? Pour quelques déciles de croissance supplémentaire ? Je vous le dis franchement : nos vies valent plus que ces traités de libre-échange ; nos vies valent plus que quelques déciles de croissance !

Cet article 2 énonce de belles intentions : il est évident que le Canada est un pays ami et l'on ne saurait, a priori, que se réjouir de ces proclamations. Mais, quand on lit l'article 2, et l'accord de partenariat, on y lit l'inverse de ce que produira l'accord de libre-échange. J'insiste donc une nouvelle fois sur l'hypocrisie, la tartufferie que représente le CETA, et il me paraîtrait fou de le ratifier mardi prochain. Je souhaiterais relever un fait simple : quand il s'agit des acteurs de cinéma et du milieu de la culture, la France est capable de résister au rouleau compresseur du libre-échange. Elle est capable d'imposer des lignes rouges à Bruxelles. Elle est cap...

...raité est le plus parfait exemple de l'incohérence de nos dirigeants, qui ne jurent que par l'écologie – au nom de laquelle, d'ailleurs, ils matraquent fiscalement les Français – mais qui, en même temps, encouragent la mondialisation sauvage. Or cette dernière porte une lourde responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre, qui participent aux dérèglements climatiques actuels. Quant au libre-échange, par l'uniformisation qu'il suppose, il représente le pire ennemi de la diversité, notamment biologique. Il n'est évidemment pas question de ne plus commercer avec le reste du monde, mais nous croyons que le modèle du libre-échange doit laisser la place à celui du juste échange, seul respectueux des hommes et de l'environnement. C'est ce que nous avons proposé durant les dernières élections. D'a...

...n du CETA. Indépendamment même des répercussions négatives de ce traité sur la filière agricole française, dont on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-échange avec un pays qui n'interdit pas l'utilisation d'activateurs de croissance, ni celle des farines animales ? Certains produits phytosanitaires sont proscrits au Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète...

...orer dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de promouvoir la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale – CPI. L'accord comporte donc, je le redis, des dispositions auxquelles nous sommes favorables. Mais les autres sont au coeur de notre critique fondamentale, notamment celles visant à la promotion de l'OMC et de la logique des traités de libre-échange, qui est réaffirmée de fait, dans cet accord comme dans le CETA. Parmi les critiques que nous formulons depuis tout à l'heure, il en est une qui a été peu avancée jusqu'à présent : même si des négociations ont eu lieu à ce sujet, il n'a pas été possible d'introduire le principe de précaution dans le CETA. Je sais que la discussion a eu lieu. Le Canada a refusé cette évolution ; le principe de p...

Le boeuf aux hormones, nous devons le rappeler, est interdit à la commercialisation dans toute l'Union européenne, quel que soit le pays de provenance, qu'il existe ou non un accord de libre-échange avec ce dernier. Il est tout aussi faux de considérer que les accords de libre-échange amoindrissent les contrôles sanitaires. Il suffit de regarder ce que nous avons entrepris, dans les ports, pour renforcer les contrôles douaniers et les contrôles sanitaires. Du reste, en cas de non-conformité grave ou de violation des normes sanitaires, l'Union européenne est autorisée à mettre en place des c...

... fossiles de la même façon que Trump, vous ne valez pas mieux ! Voilà la réalité du CETA ! Trump, Trudeau, Macron : même combat contre la planète ! Voici les champions des pollueurs réunis dans un combat commun ! Comment pouvez-vous justifier un seul instant la croissance de 63 % en un an des exportations canadiennes d'énergies fossiles ? J'espère que vous réfléchissez aux effets des traités de libre-échange sur la pollution de l'atmosphère, la dégradation des sols partout où l'on extrait du pétrole de schiste et le changement climatique, dont ils aggravent les effets. Vous pouvez dire que nous sommes complotistes…

...récaution. En quoi consiste-t-il ? Comme son nom l'indique, il prévoit d'interdire un produit ou une marchandise tant que son innocuité n'est pas prouvée. Ainsi, dès lors qu'il existe un doute scientifique crédible sur son caractère nocif, la charge de la preuve est inversée. Mais voilà : le CETA – et l'OMC pas davantage – ne reconnaît pas le principe de précaution, considéré par les apôtres du libre-échange comme une barrière commerciale à supprimer ! Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport de la commission Schubert. On lit à la page 22 : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d'une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution ». Tel devrait bien être le cas : le 4 juillet dernier, sei...

...veloppement durable. Il prévoit la promotion d'une utilisation responsable et efficace des ressources et d'un développement économique inclusif à l'échelle de la planète, mais ce message n'est accompagné, on l'a dit, d'aucune obligation. Ce texte, en outre, « [reconnaît] qu'une mondialisation durable et une prospérité accrue ne sont possibles que dans une économie mondiale ouverte ». Ce dogme du libre-échange doit désormais être précisé pour lutter vraiment contre la précarité et le développement inégal. Notre modèle économique doit aujourd'hui intégrer les enjeux du fonctionnement de l'économie internationale, en corriger les excès et les injustices économiques et sociales. Il faut s'orienter vers une convergence fiscale par étapes, vers une convergence sociale et vers une convergence des contrainte...

Outre les risques que fait peser le CETA sur notre agriculture et nos services publics, je veux ici m'attarder sur les conséquences de cet accord sur nos emplois. L'histoire témoigne que les belles promesses du libre-échange en matière de développement économique et d'emploi sont rarement tenues. Ce que l'on voit, c'est bien souvent la mise en concurrence des économies nationales, la stagnation des salaires et l'accroissement du chômage. Rappelons-nous simplement l'accord de libre-échange nord-américain. Après deux décennies d'application, son bilan est accablant : entre 1994 et 2010, il a entraîné la perte de 700 0...

Pourquoi refuser, par cet accord, de donner enfin au libre-échange un cadre, évolutif et assorti de garanties d'évaluation et de contrôle, grâce à l'implication des parlementaires ? En outre, la non-ratification du CETA aura certainement des conséquences politiques au Canada.

L'article 2 porte sur l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous nous opposons systématiquement aux accords de partenariat, que celui-ci soit renforcé ou stratégique, dans la mesure où ce sont des accords de libre-échange déguisé. Le présent accord recèle une véritable hypocrisie, en particulier dans le titre IV intitulé – laissez-nous rire – « développement économique et durable », qui mêle coopération fiscale, développement économique et développement durable – il est pitoyable de voir comment l'écologie est abordée dans ce traité. Au sein de ce titre, les articles 9 et 10 sont scandaleux. Le premier, intitulé...

Je défends devant vous la motion d'ajournement déposée par le groupe les Républicains parce que nous estimons que nous ne sommes pas en possession de l'ensemble des données nécessaires à la bonne information des parlementaires, mais également du grand public, avant de ratifier ou non cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. J'y vois plusieurs raisons, tout d'abord le moment choisi pour l'examen du texte dans l'hémicycle, en plein coeur de l'été, alors que les Français ont le regard plus tourné vers la mer et les vacances que vers la politique nationale et les accords commerciaux internationaux.

...l à l'eau, ou uniquement la partie qui n'est pas déjà en application ? Un rejet de l'accord par un parlement national ou régional suffit-il ou faut-il atteindre un seuil pour renégocier le texte ? La représentation nationale doit se prononcer sur un vote dont personne n'est capable de nous préciser les conséquences concrètes. Le groupe Les Républicains n'est pas hostile par nature aux accords de libre-échange.

...r sans contrainte un accord commercial dont il sait qu'il lui sera défavorable. À ce sujet, le satisfecit de la majorité expliquant que le CETA sera un bon accord pour la France puisque les importations canadiennes dans notre pays ont diminué en 2018 – alors que cet accord était déjà partiellement en vigueur – témoigne d'une ignorance désespérante des mécanismes qui fondent les principes mêmes du libre-échange, dans lequel chacun doit être économiquement gagnant afin d'accélérer sa propre croissance.