Interventions sur "libre-échange"

J'associe à mes propos notre collègue Patrice Verchère. Il faut être très clair : nous ne sommes pas opposés aux traités de libre-échange, bien au contraire, mais il faut bien constater que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, est mauvais.

... la vérité. La commissaire européenne a donc opéré une distinction merveilleuse : le problème ne tient pas au commerce mais au transport. Pourquoi n'y avions-nous pas pensé plus tôt ? J'avoue m'être interrogée : comment donc allait-elle retomber sur ses pieds après une distinction aussi absurde ? Vous n'en croirez pas vos oreilles : il suffirait d'améliorer les conditions de transport pour que le libre-échange ne pollue plus. Comment ? La commissaire au commerce saurait-elle comment téléporter les produits d'un endroit à l'autre sans utiliser du carburant issu des énergies fossiles ? Comme souvent dans ce genre de procédé, il est difficile de faire la part entre la naïveté, le mensonge et le cynisme. Le comble de ce type de pseudo-argumentation arrive au moment où s'agitent tous les réflexes de classe...

Cessez donc d'employer ces arguments inconsistants. Aujourd'hui, être ouvert au monde, c'est penser les conséquences de la catastrophe écologique qui vient, tenter d'en atténuer la puissance et d'en amortir le choc. Pour cela, il faut créer de nouvelles solidarités entre les peuples, et il ne sert à rien d'invoquer les mânes du marché. Le libre-échange, c'est l'échange inégal qui écrase les économies du Sud. Il faut rompre avec ce modèle selon lequel nous exploitons certains pays où seule la faible valeur ajoutée est produite, et où la haute valeur ajoutée est réservée aux plus puissants. Votre libre-échange, c'est la pax romana des États-Unis d'Amérique : soit on l'accepte, soit on est écrasé. Mais notre époque est à l'insoumission. Si nous vo...

C'est le futur de l'humanité qui se joue. En signant le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon, les accords avec le Mercosur – dont le Brésil du président d'extrême-droite Bolsonaro – , avec Singapour, avec le Vietnam, et la vingtaine d'accords de libre-échange en négociation, vous donnez le pays aux lobbies. Vous êtes des représentants du peuple ; vous ne pouvez pas laisser Total, Monsanto ou BNP Paribas décider de notre avenir. Voter pour le CETA, c'e...

...aires : dicter aux États les lois qu'il souhaite. Voici que le piège du néolibéralisme se referme sur la démocratie. Les débats ont montré que l'autre clivage concerne l'agriculture. Tous les groupes d'opposition sont montés au créneau, principalement sur la question de la viande bovine, très menacée par cet accord. C'est grave. L'agriculture française aurait peut-être pu résister à un traité de libre-échange, là n'est pas le propos, mais à deux, trois, quatre ou cinq traités de libre-échange, non ! L'accumulation des traités commerciaux de l'Union européenne est dingue. La Nouvelle-Zélande et l'Australie, le Japon, le Canada, demain le Mercosur ou le Vietnam : le secteur agricole français, déjà à la peine à cause des nombreuses différences de normes qui existent au sein de l'Union européenne, ne peut...

...e traçabilité individuelle des animaux. Beaucoup dénigrent l'agriculture française, pourtant la plus sûre au monde, mais quand vous aurez ça dans vos assiettes, il sera trop tard ! J'en suis désolé mais, dans ce débat, il ne s'agit pas de savoir si l'on croit aux vertus de la liberté d'entreprendre et de commercer. Le débat doit porter sur le prix à payer. On ne peut pas sacrifier sur l'autel du libre-échange nos éleveurs, la sécurité alimentaire des Français et la souveraineté alimentaire de notre pays : telles sont nos lignes rouges. Il faut bien comprendre, dans ce dossier, que défendre les intérêts de nos agriculteurs, c'est protéger la santé des consommateurs français et européens. Paysans et consommateurs, même combat ! Voilà pourquoi je vous proposerai de supprimer, par amendement, l'article 1...

Je vous avoue que les explications que nous ont fournies les pro-CETA ne nous ont pas convaincus. Il ne s'agit pas d'être contre le libre-échange, contre l'ouverture, cela a été dit à maintes reprises. Simplement, on voit bien que l'on est en présence d'un traité dont les méthodes de négociation et le contenu sont déjà périmés, correspondent à une autre époque. Alors que nous sortons des débats sur la loi énergie-climat et sur la loi EGALIM, alors que nous connaissons, aujourd'hui mieux qu'hier, les questions d'urgence climatique, d'alime...

Nous sommes nombreux à intervenir, sur tous les bancs, pour vous dire l'inquiétude que nous inspire la ratification de cet accord de libre-échange, considéré comme un véritable danger pour nos agriculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l'arrivée massive de viandes d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici ...

Les Républicains ne sont pas hostiles, par nature, aux accords de libre-échange. Le commerce international et l'abaissement des barrières douanières ont permis d'éradiquer, dans notre pays et dans une partie importante du monde, l'extrême pauvreté en créant de la croissance et des emplois, et en permettant à l'ascenseur social de fonctionner comme il ne l'avait jamais fait auparavant. Je crois, néanmoins, que ce modèle de développement atteint désormais ses limites. Le libre...

...ment. Si vous le faites aussi, vous verrez que ce n'était pas juste un rapport : les recommandations ont été suivies, point par point, par un plan d'action mis en oeuvre par l'exécutif. Le MODEM appelle avec force à voter en faveur du CETA. Nous pensons que ce texte présente une importance stratégique majeure compte tenu de nos rapports avec le Canada. Lorsque j'entends dire que l'on est pour le libre-échange contrôlé, régulé et organisé, mais contre le CETA, j'aimerais savoir avec quel pays on y est favorable. Le Canada partage avec nous un socle de valeurs, une approche, et c'est un État tiers de confiance. Si nous refusons le CETA, avec qui allons-nous faire du libre-échange ? Enfin, je voudrais souligner le caractère novateur de ce texte, notamment en matière d'arbitrage. Cet accord de nouvelle g...

...e, celle qui se construisait dans les années 1990 lorsque l'on a créé l'OMC : on pensait qu'une négociation mondiale générale aboutirait à un accord de même nature. Cela s'est traduit par un échec total, et on a donc commencé à adopter des accords régionaux qui, par contagion et par application de la clause de la nation la plus favorisée, visent à constituer une seule et unique zone économique de libre-échange au niveau mondial. C'est dans ce contexte que s'inscrit le CETA. Nos collègues savent que nous aurons bientôt à connaître d'un certain nombre de développements. L'accord, tout récent, qui a été conclu entre les États-Unis et le Mexique va conduire à réimpliquer le Canada dans les discussions, alors qu'il s'était tenu à l'écart. Du fait de l'accord que nous examinons aujourd'hui, un « hub » va se...

...ommune de 10 000 habitants et les trois autres qui s'y étaient associées n'auraient peut-être pas été attaquées, quoique. En tout cas, je suis sûr que, si l'ensemble des communes de France procédaient à ce genre d'appels d'offres, elles le seraient. Le CETA est également en contradiction totale avec les engagements internationaux de la France en matière d'environnement. D'abord, chaque traité de libre-échange a pour objectif d'augmenter les échanges internationaux, donc la pollution qui en découle. Entre le Canada et la France, il y a une certaine distance – nous en parlerons aussi quand il sera question des moutons néo-zélandais. Ensuite, le veto climatique promis par le Gouvernement n'a aucune existence légale. Le CETA a été ratifié, à ce jour, par le Parlement européen et un certain nombre d'États....

...lementaires à ne pas le ratifier. Elles insistent, par exemple, sur l'absence de veto climatique, qui laisse à penser que de prochaines mesures vraiment volontaristes visant à limiter le dérèglement climatique pourraient être contestées devant la cour d'arbitrage créée par le CETA. De même, plusieurs études ont estimé que le CETA était en contradiction avec l'accord de Paris, et que cet accord de libre-échange allait entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Pour ces deux raisons, mais aussi de nombreuses autres, la demande d'un débat vraiment large et d'une ratification d'un texte si important par la voie référendaire nous paraissait justifiée. Nous déplorons que cette hypothèse ait été écartée. Le texte, en contradiction avec nos objectifs en matière de juste échange, fait de...

... Nous nous devons d'être au rendez-vous. S'il est vrai que nous défendons nos agriculteurs français – et nous avons raison de le faire –, nous devons également comprendre que, dans ce monde globalisé, si instable et imprévisible, les Canadiens ont besoin de l'Europe et nous avons besoin de renforcer nos accords avec le Canada. C'est un pays avec lequel nous pouvons nous entendre pour encadrer le libre-échange, qui est une réalité, en assurant un suivi et un contrôle, et en proposant ainsi un exemple ; un pays avec lequel nous pouvons converger vers une politique commerciale volontariste, dans le respect des règles sanitaires et environnementales que nous appelons tous de nos voeux et que nous pouvons mettre en pratique ; un pays avec lequel nous avons pu instaurer un veto climatique, même s'il est ins...

On peut ne pas être d'accord avec les faits mais cela revient à contester les études scientifiques, et c'est s'engager dans un débat qui n'est fondé sur aucune réalité, sur aucune base de vérité. Le CEPII, lui, a établi un certain nombre de faits. Vous êtes, chers collègues, contre le libre-échange. C'est votre droit le plus strict, mais c'est un point de divergence entre nous. Nos démocraties occidentales, depuis une quarantaine d'années, voire davantage, marchent sur deux jambes : la liberté de circulation, avec de la régulation, bien évidemment, et la liberté des biens et services. Je suis attaché à ces principes et je considère que c'est une erreur fondamentale, une erreur historique qu...

Le libre-échange et le juste échange, ce n'est pas la même chose !

...ada et l'Union européenne et entré provisoirement en vigueur en septembre 2017, les peuples d'Europe ne connaissent que l'acronyme : CETA. Tel le Golem, il est devenu l'incarnation d'une machine économique qui échappe à ses concepteurs – les nations –, pour obéir à une logique entièrement mercantile. Si, dans le groupe Les Républicains, nous ne sommes, bien évidemment, pas hostiles aux traités de libre-échange, nous constatons que le monde a changé et que le libre-échange n'est pas le juste échange ni l'échange équilibré. Par ailleurs, la manière dont le traité est entré en vigueur est extrêmement critiquable : aucun parlement national n'a été en mesure de débattre de ce texte négocié par les exécutifs et la Commission européenne, et le Parlement européen a simplement été consulté. Il a approuvé le te...

...portations. Pour l'instant, la France n'utilise pas assez son potentiel d'exportation. Dans le cadre du CETA, même pour la viande bovine, la balance commerciale entre la France et le Canada est bonne pour nous. Je tiens à remercier Jacques Maire pour son travail. Toute ma vie, j'ai travaillé avec des agriculteurs ; hier encore, j'étais avec eux. C'est vrai, ils ont peur. L'annonce d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur tombe à un bien mauvais moment. Cela devient épidermique. Tous les parlementaires ont reçu un courrier récemment, leur demandant de ne pas voter : il y est pourtant écrit qu'aucune viande bovine n'a encore été importée vers la France. La semaine dernière encore, avec Jacques Maire, nous avons reçu des agriculteurs. Nous leur avons rappelé que les ...

Je m'associe à mes collègues pour remercier le rapporteur, Jacques Maire, pour son formidable rapport et le travail qu'il a réalisé dans la durée. Cela fait plusieurs mois que le groupe qui travaille sur ce dossier partage des informations et échange. Le Gouvernement français a donné son feu vert à la ratification par notre assemblée de l'accord de libre-échange mercredi 3 juillet. Certes, il est controversé, mais il est essentiel de rappeler les gains qu'engendre son application et de dissiper les peurs des producteurs français. En effet, les inquiétudes persistent. Pourtant, comme l'a indiqué Arnold Puech d'Alissac, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les ventes des éleveurs français ont augmenté d...

Dans la logique de nos interventions, nous avons déposé deux amendements de suppression, afin de marquer notre rejet global des accords de libre-échange. Emmanuel Macron l'a dit : « Je ne veux plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental. » C'est raté avec le CETA, qui pérennise et amplifie les règles qui structurent le commerce mondial depuis trop longtemps ! Cet accord limite les possibilités d'action des États pour mener des politiques sociales et mettre en place des normes – en particulier sa...