Interventions sur "libre-échange"

L'amendement AE10 vise aussi à la suppression de l'article 1er. Le libre-échange, présenté pendant des années comme la recette pour assurer la paix, la prospérité et la démocratie dans le monde, a montré ses limites. Nous sommes désormais confrontés aux bouleversements climatiques et personne ne peut nier qu'ils trouvent leurs origines dans l'organisation actuelle des échanges. Le traité qu'on nous propose de ratifier va alimenter cette spirale négative. Il faut en finir ave...

...rions souhaité ne pas nous retrouver à nouveau dans cette situation, mais l'accord avec le Mercosur reprend la même méthode. Or ce n'est pas la bonne. C'est pourquoi l'amendement AE11 demande la suppression de l'article 1er. Je ne vais pas revenir sur les arguments que nous développons dans l'exposé sommaire de l'amendement – qui n'est pas vraiment sommaire ! –, d'autres l'ont fait avant moi. Le libre-échange n'est pas la solution du développement harmonieux de notre petite planète. Les échanges sont normaux, mais ils doivent être équilibrés et respectueux des normes sociales et environnementales. Ce traité de libre-échange permet beaucoup de choses. Monsieur le rapporteur, vous avez répondu de manière très complète aux questions mais, et cela m'a frappé, en répétant au moins huit fois « il faudra êt...

...nation de l'économie. Reste que la question concerne les Canadiens, comme celle de l'usage des pesticides. Nous, nous devons vérifier que des pesticides ne se retrouvent pas dans les viandes importées. Enfin, la question du respect des règles et des tricheurs n'est pas spécifique à cet accord ; elle se pose de manière générale. Et c'est précisément en ne signant pas d'accord que nous subirons un libre-échange sans limite. Je crains le vide contractuel car, médiateur de formation, j'estime que les conflits non maîtrisés sont les plus violents.

Nous n'avons guère parlé de fiscalité. En vertu des accords de libre-échange, l'Europe abandonne les droits de douane sur l'objet de l'accord. Ce sont autant de recettes en moins, que les États devront compenser, alors même qu'elles étaient les seules dont l'Union européenne avait vraiment la maîtrise. Est-ce à dire qu'au terme de cette logique de libre-échange, l'Europe ne sera plus financée que par les États membres ? Ou bien pourra-t-on revenir à des fiscalités justes,...

...l'attention sur le e-commerce et les marchés de services qui sont possibles avec ces pays. La proposition de résolution évoque le décalage horaire et le décalage de saison ; on peut y voir une contrainte mais aussi un avantage. Cela peut concerner par exemple l'industrie cinématographique : on peut faire traiter de nuit un film tourné dans la journée. De manière générale, plutôt que d'accords de libre-échange, je souhaiterais que nous parlions d'accords commerciaux, étant donné ce qu'ils représentent réellement. Ayant eu l'occasion de les rencontrer à Bruxelles, je tiens à souligner la disponibilité des négociateurs en chef. Nous avons souhaité, au travers de cette résolution, avoir une approche positive des accords commerciaux et percevoir les opportunités qui sont en train de s'ouvrir avec nous à ce...

...lution. La première chose à souligner, c'est qu'elle s'inscrit dans un contexte particulier tenant à la nouvelle architecture de la politique commerciale européenne. En effet, le jour même où le Conseil a adopté les mandats de négociation, le 22 mai 2018, il a aussi validé une nouvelle architecture qui scinde désormais les accords commerciaux en deux, simultanément négociés ou non : un accord de libre-échange portant sur l'ensemble des matières relevant de la compétence exclusive de l'Union européenne ; un accord de protection des investissements incluant en particulier un mécanisme de règlement des différends entre l'État et les investisseurs. Relevant de la compétence partagée, ce dernier seul exigera l'unanimité au Conseil ainsi qu'une ratification par l'ensemble des États-membres. Or, les négocia...

Après l'accord économique et commercial avec le Canada (CETA) et celui avec le Japon, sans oublier le Mercosur, nous devons aujourd'hui nous prononcer sur des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Nous avons bien conscience que l'enjeu de ces accords va désormais au-delà du commerce des biens et des services et recouvre aussi les normes sociales et environnementales ainsi que la protection de la sécurité alimentaire. Nous comprenons tous ici les enjeux mais je souhaiterais néanmoins exprimer ma vive inquiétude. Je ne suis pas députée d'un territoir...

Nous menons régulièrement le même débat. La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd'hui pose une nouvelle fois le délicat problème des accords de libre-échange que la Commission européenne s'évertue à faire adopter avec méthode. Depuis le scandale du fameux « TAFTA » (accord de libre-échange transatlantique), que la Commission avait secrètement négocié et finalement renoncé à imposer face à la résistance des opinions publiques et d'une partie de la classe politique, une nouvelle doctrine de politique commerciale a vu le jour. La plupart des traités comm...

...aujourd'hui, ils iraient démarcher 28 pays les uns derrière les autres pour négocier des accords alors qu'au sein même de notre espace, nous avons un marché unique ? C'est complétement illusoire, cela n'a aucun sens. C'est pourquoi nous devons être fiers de cette résolution, qui permet à notre Parlement de donner son avis. Et ne nous trompons pas sur nos intérêts. Prenons exemple sur l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, qui est un accord gagnant-gagnant par lequel nos entreprises gagnent énormément ; la balance commerciale entre l'Union européenne et la Corée est en notre faveur. Ces accords sont là pour nous défendre et c'est l'essence même de nos institutions que de pouvoir les discuter pied à pied.

Depuis de nombreuses années, lorsqu'il est question de traités de libre-échange dans notre commission ou à la commission des affaires européennes, je ne manque pas de m'exprimer sur ce sujet toujours dans la même veine en disant que les accords commerciaux sont en eux-mêmes intéressants et nécessaires, tout simplement car les échanges commerciaux font d'une manière générale, comme toute forme d'échange d'ailleurs, la prospérité et le développement. Mais j'ai toujours dit et...

...électeurs, c'est que le travail parlementaire produit énormément mais que, par la suite, nous ne savons toujours pas mieux évaluer les politiques, les décisions que nous prenons et les corriger ensuite si elles ont des effets négatifs pour notre industrie, notre économie ou nos populations. Je suis d'accord avec la proposition de résolution : les accords prévus ne peuvent pas être des accords de libre-échange. Je suis en faveur d'accords gagnant-gagnant qui nous permettent de nous développer en commun avec d'autres pays. Ils doivent être bons pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande mais également pour l'Europe et pour la France.

Je voudrais revenir sur le vocabulaire, la notion d'accord de libre-échange. Un accord consiste à mettre des règles là où il n'y en a pas. Ce n'est pas la foire d'empoigne et l'ouverture pour faire n'importe quoi. Sans accord de libre-échange, les risques sont beaucoup plus grands qu'avec un accord. Je ferai ensuite faire une proposition. J'entends bien les frustrations sur le manque de suivi, sur le fait que nous ne saurons pas ce qui va advenir et que nous aurons du m...

...stralienne, 9 % de viande bovine australienne, 6 % de viande bovine de Nouvelle-Zélande, enfin, c'est vrai, 40 % d'agneau, mais je rappelle que ce pays est le premier exportateur mondial dans ce domaine. Le risque est faible pour nous d'un point de vue agricole. Le marché du lait est orienté vers l'Asie. La Chine négocie directement avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ses premiers accords de libre-échange avec l'Australie datent de 1985 et ont été modifiés en 2015. Les accords que nous négocions seront globalement favorables à l'Union européenne en promouvant l'exportation de biens manufacturés et de services. Cette proposition de résolution prend en compte toutes les problématiques des peuples européens. Elle a le mérite de mettre le sujet sur la table et de mettre en lumière les évolutions de n...

Merci à Liliana Tanguy d'avoir rappelé la question de la taxe-carbone. C'est un sujet que je n'ai pas évoqué dans mon intervention mais qui est bien l'objet d'une recommandation dans la proposition de résolution. De manière générale, je rappelle que nous ne sommes pas ici pour voter un accord de libre-échange. Nous sommes en train de voter une résolution où nous détaillons nos recommandations. Si l'on reprend chacun des points, on peut lire « soutient », « préconise », « invite »… Ce sont des préconisations qui orienteront le débat européen. J'ai souligné tout à l'heure l'ouverture des négociateurs en chef et leur disponibilité à m'entendre et à me donner les informations nécessaires pour que nous pui...

...ratification ? Mes collègues souhaiteront peut-être vous interroger aussi sur bien d'autres sujets : les accords signés ou les négociations en cours avec le Japon – nous avons adopté une résolution à ce sujet, dont notre collègue Jacques Maire a été l'inspirateur – ; avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande – une proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue des accords de libre-échange entre l'Union européenne et ces deux pays a été déposée par notre collègue Olga Givernet ; ou encore avec le Mercosur, le Mexique et le Vietnam.

Je prends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés alors qu'on se dirige vers un traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis puisque votre opposition, louable, à cette initiative n'empêchera pas l'ouverture de discussions dans le cadre d'un double mandat de négociation. Plus dérangeant, un éventuel accord, que la Commission souhaiterait obtenir rapidement et en tout cas avant la formation de la prochaine Commission, le 31 octobre prochain, ne serait pas soumis au vote des parl...

Le groupe La France insoumise a un débat récurrent avec M. Lemoyne et le Gouvernement, qui actent et accompagnent le principe du libre-échange. Vous déplorez qu'une guerre commerciale s'installe, mais elle me paraît inéluctable dès lors que l'on multiplie des accords bilatéraux qui ne rehaussent pas les normes sociales et environnementales mais qui, au contraire, organisent une gigantesque concurrence « libre et non faussée ». Comment peut-on s'étonner qu'en ayant accepté cette logique, on se retrouve dans une guerre commerciale qui ne ...

Je m'exprime au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour constater que le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) est de retour. Comment pouvez-vous nous dire dans le même souffle que la France, manifestant sa souveraineté, s'est opposée à la négociation, et que, le scrutin ayant lieu à la majorité qualifiée, ce dont nous ne voulons pas va s'imposer à nous ? Cette souveraineté n'est que verbale. De quelle force avez-vous besoin pour pousser l'Union européenne à faire ce que les États ...

... vers l'Asie et le poids de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) ne cesse de se renforcer tout comme le dynamisme économique des pays membres, dont le taux de croissance est, pour beaucoup d'entre eux, supérieur à 7 %. Avec un PIB de 2 800 milliards de dollars en 2017, c'est le cinquième bloc économique mondial. Le Japon, la Chine et la Corée du Sud ont déjà signé des accords de libre-échange avec l'Asean. Quelle est la stratégie de l'Union européenne ?

...fficiles, et les citoyens reprochent souvent la méthode et l'opacité des négociations, qui provoquent de nombreuses et intenses controverses ; on l'a vu pour le TTIP et pour le CETA, et je m'interroge pour les accords à venir. L'Union européenne doit faire face aux États-Unis et à la Chine et aussi resserrer son partenariat avec l'Afrique. Comment rassurer les citoyens européens sur les effets du libre-échange promu par l'Union européenne face aux volontés croissantes de protectionnisme ? Une meilleure intégration des citoyens européens au processus de décision en matière commerciale est-elle envisagée ?