Interventions sur "libre-échange"

Les accords de libre-échange visent aussi à harmoniser les normes environnementales, sanitaires, sociales et donnent l'occasion d'une discussion sur la capacité de l'Union européenne à se doter de ce pouvoir normatif ; ils ne visent donc pas en soi à promouvoir l'ultralibéralisme et, comme on l'a vu, certains de ces accords vont plutôt dans notre sens. Nous constatons aussi que l'OMC est en panne, et s'il n'y a plus de mécan...

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que votre équipe. Je remercie aussi les commissaires puisque, Jacques Maire l'a dit, c'est grâce à eux que nous disposons désormais d'un suivi par filière sensible des effets de l'accord de libre-échange avec le Canada, une méthode qui sera étendue à d'autres accords commerciaux. La commission a voulu, et a obtenu, un suivi par filière qui n'existait auparavant dans aucune étude d'impact ; j'en suis très heureuse. Nous allons continuer notre travail, comme il est de notre responsabilité.

Mes chers collègues, notre commission est particulièrement attentive au suivi des négociations de libre-échange conduites par l'Union européenne, d'autant que depuis l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 mai 2017, les accords commerciaux conclus par l'Union européenne ne sont plus, pour l'essentiel, soumis aux parlements nationaux. Notre Assemblée a adopté le 18 février dernier une résolution à l'initiative de notre collègue Jacques Maire demandant à ce que le Parlement se saisisse le pl...

...longtemps exercée dans le cadre du GATT puis de l'OMC, le blocage des négociations multilatérales du cycle de Doha a conduit l'Union, depuis 2006, à privilégier les accords commerciaux bilatéraux. L'Union a ainsi fait preuve d'un véritable activisme en matière commerciale puisque de nombreux accords sont en vigueur, conclus ou en cours de négociation. Parmi ceux-ci, on peut citer : des accords de libre-échange en vigueur avec la Corée du Sud, l'Amérique centrale, la Colombie et le Pérou ainsi qu'avec le Canada et le Japon ; des négociations conclues avec le Vietnam et le Mexique ; des négociations en cours avec le MERCOSUR et le Chili. Enfin, outre des négociations très ciblées avec les États-Unis sur les droits de douane des produits industriels et la conformité, des négociations sont en cours avec l...

Dans une note relative à l'intégration commerciale internationale et à l'évolution des prix à la consommation en Europe, la Direction générale du Trésor évaluait en 2011 que le libre-échange profitait à l'ensemble des consommateurs, notamment en assurant une baisse des prix des biens mondialisés. Pourriez-vous nous préciser dans quelle mesure cette proposition de résolution européenne a été étayée par des enquêtes ou des travaux de recherche prospective sur les avantages que pourront tirer les consommateurs européens suite à un accord de libre-échange avec cette région du monde ? Env...

La lecture du rapport sur la proposition de résolution européenne est un véritable cas d'école pour dénoncer le sort réservé au secteur agricole dans le cadre des accords de libre-échange. L'agriculture, comme vous le dites, fait partie des « intérêts défensifs » européens et « offensifs » pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Elle est traitée comme une monnaie d'échange, contrepartie à livrer à la poursuite des intérêts commerciaux des biens manufacturés et des services. C'est la concrétisation des propos tenus par les commissaires européens et notamment par le commissaire à l...

Il est difficile de parler après cette homélie (sourires). Je souhaite toutefois rappeler les évolutions positives qu'ont connues les accords de libre-échange européens, et je ne suis pas convaincu que la France serait plus efficace si elle devait signer des accords bilatéraux. Dans le rapport d'information que j'ai présenté avec Hervé Gaymard en septembre 2016, portant sur l'évaluation des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou, j'ai eu l'occasion de rencontrer des syndicats de travailleurs colombiens favorables à ces accords, justemen...

...e à l'agriculture française. Dans le CETA, plus d'un quart des IGP protégées sur le marché canadien portaient sur des produits français. Dans les négociations en cours avec la Nouvelle–Zélande et l'Australie, l'agriculture française ne sera pas sacrifiée, au contraire, elle peut trouver des nouvelles opportunités d'exportation. De plus, ces accords commerciaux ne se réduisent pas à des accords de libre-échange. Ils promeuvent un standard en matière sociale et environnementale, dont la planète elle-même, in fine, bénéficiera. Je remercie d'ailleurs M. Pueyo pour son intervention nuancée qui reconnaît que cette résolution représente un progrès pour renforcer les normes applicables dans ces futurs accords commerciaux.

Je me réjouis, moi aussi, de cette audition conjointe. Les questions sont transversales et, en procédant ainsi, nous vous faisons aussi gagner du temps, monsieur le secrétaire d'État ! La semaine dernière, la commission des affaires européennes a examiné quatre propositions de décision du Conseil autorisant l'Union européenne à signer un accord de libre-échange et un accord de protection des investissements avec le Vietnam. Votre audition, monsieur le secrétaire d'État, s'inscrit donc pleinement dans l'actualité. Ce nouvel accord s'inscrit dans le cadre défini par la Cour européenne de justice de l'Union européenne dans son avis du 16 mai 2017. Il en résulte que les États membres conservent leur compétence en matière de traités de libre-échange uniquem...

La question examinée aujourd'hui est pour moi essentielle : c'est un sujet de crédibilité pour l'Europe. En matière d'accords commerciaux et de libre-échange, l'Europe a toujours voulu être le bon élève dans le monde ; nous avons accordé beaucoup de concessions, dans le cadre de l'OMC et d'accords bilatéraux, et nos entreprises, nos agriculteurs subissent aujourd'hui une concurrence que l'on peut qualifier de déloyale avec du dumping environnemental, social et fiscal. Nous ne savons pas suffisamment nous protéger. Je n'ai aucune sympathie pour M. Dona...

...ès de 13 %. La Commission européenne parle quant à elle d'une hausse de plus de 7 %. Les chiffres sont fluctuants : quels sont les bons ? Ces chiffres sont à replacer dans le contexte des derniers mois, où les échanges internationaux ont été largement ébranlés par la politique agressive du Président américain, M. Donald Trump. L'accroissement des échanges permis par la signature de cet accord de libre-échange a pour conséquence une augmentation des émissions de gaz à effet de serre du fait du transport des marchandises échangées, que ce soit par voie aérienne ou maritime. Ce qui a été proposé jusqu'à présent pour limiter la hausse des émissions de CO2 par les transports n'est pas, à mon sens, satisfaisant. Les producteurs de bœuf canadiens n'ont en revanche pas du tout profité du contingent ouvert po...

...acer les fondements. Ce fait premier devrait commander l'analyse politique et nous faire comprendre que nous entrons dans un nouveau monde. Celui-ci n'appelle pas la répétition inlassable des mêmes politiques et de la même conception de l'économie et de l'organisation de nos sociétés ; ce nouveau monde appelle une rupture. Parmi les éléments les plus structurants de l'économie mondiale, figure le libre-échange généralisé et la division internationale du travail, qui veut que la plupart des biens de consommation soient produits en de nombreux endroits du monde avant d'être consommés ici. Cette organisation du monde est des plus anti-écologique. Parier sur l'augmentation continue des échanges pour assurer la prospérité de demain, c'est raisonner comme dans les années 1980. Se faire les missionnaires ave...

La conduite des négociations d'accords de libre-échange bilatéraux de l'Union européenne avec près d'une douzaine de pays dans le monde est une nouvelle étape dans l'ouverture aux importations au profit des entreprises transnationales de l'industrie agroalimentaire et de la distribution. Dans ces accords globaux, le secteur agricole est clairement marginalisé et utilisé par la direction générale du commerce de la Commission européenne comme une monnai...

Je me permets d'insister et de préciser certaines interrogations de notre part sur les accords asymétriques du CETA et avec le Mercosur, notamment en matière agricole. Ce n'est pas seulement une question de libre-échange ou de protectionnisme. En aucun cas nous ne sommes hostiles, ni nous, ni les agriculteurs, à l'économie de marché. C'est d'abord une question de concurrence déloyale et d'iniquité pour nos agriculteurs. En Amérique du Sud, les conditions de production sont bien éloignées de nos standards sanitaires et de qualité, avec des feedlots, ou parcs d'engraissement, de 25 000 bêtes, des antibiotiq...

À l'issue d'efforts politiques et diplomatiques soutenus, des négociations menées depuis 2012 ont abouti à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam en 2016. Lors de sa réunion du 17 octobre dernier, la Commission européenne a adopté la décision de soumettre cet accord au Conseil européen pour signature. Sa ratification par le Parlement européen, initialement prévue au dernier trimestre 2018, devrait intervenir au début de l'année 2019. Cet accord innove en permettant à l'Union européenne de renforcer s...

...ntexte économique mondial de plus en plus soumis à des mesures administratives et réglementaires unilatérales, contexte aggravé par des échecs d'actions multilatérales depuis la création de l'OMC, une réforme plus large ne serait-elle pas nécessaire ? Ne faudrait-il pas changer la méthode de négociation pour éviter les blocages liés au besoin de l'unanimité des membres ? Alors que les accords de libre-échange ont des conséquences importantes sur les acteurs nationaux, tels que la société civile, les entreprises ou les associations, ne serait-il pas pertinent de renforcer le dialogue entre l'OMC et ces différents acteurs ?

... prévu par l'accord s'est réuni pour la première fois cette année, au niveau des administrations, et a identifié une feuille de route qui nous donne une idée des actions concrètes que l'accord va favoriser. On peut citer, notamment, le suivi de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, l'action d'aide au développement dans la région Asie-Pacifique, ou encore le soutien à une approche responsable du libre-échange, respectueuse des normes sociales et environnementales. Il s'agit donc d'un accord de coopération politique large, à la fois peu entravant et ambitieux. J'y vois l'ouverture d'un nouveau chapitre prometteur pour la relation qui lie l'Union européenne à la Nouvelle-Zélande. Le partenariat existant, déjà riche, n'est en rien remis en cause : il est simplement renouvelé. On peut rappeler, par exemp...

...rd nous parvient, comme tout texte international, sans qu'aucune possibilité ne nous soit donné, à nous, parlementaires français, d'intervenir directement dessus et de l'amender. Or – et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortement – raison pour laquelle tout ne doit pas être rejeté – parce qu'elles c...

... cela, se poser, réfléchir et imaginer autre chose, pour notre belle planète et sa population, que cette fuite en avant du capitalisme vers une croissance infinie dans un monde fini. Il faut cesser de ne croire qu'aux vertus du marché : tel est le sens de la motion de rejet préalable déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Parce que ce texte est une introduction au traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, je vous invite à voter cette motion, sur la base des réserves que j'ai exprimées. Puisque nous ne pouvons pas l'amender, votons son rejet : nous signifierons ainsi à nos gouvernants et à la Commission européenne qu'il faut faire mieux. Personne ne peut se dire écologiste ou protecteur de la planète et valider un tel accord, dans la mesure où il en...

Sans surprise, notamment pour le secrétaire d'État, qui a l'habitude de nous entendre sur la question générale des traités de libre-échange, nous faisons entièrement nôtre le point de vue de Jean-Paul Lecoq et soutenons sa motion de rejet préalable. Nous sommes, j'y reviendrai dans la discussion générale, vent debout contre deux faits en particulier. Tout d'abord, nous sommes opposés à toutes les négociations qui se font dans le plus grand secret et qui aboutissent à des traités de libre-échange « nouvelle génération », qui sont noc...