Interventions sur "libre-échange"

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se prononcera contre cette motion de rejet préalable. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous ne pouvons, par principe, rejeter purement et simplement tous les accords de libre-échange. Ils sont le moyen de rapprocher deux espaces qui ont beaucoup de choses en commun. Quoi que l'on en pense, les échanges culturels, dont vous souhaitez l'essor, monsieur Lecoq, vont de pair avec les échanges économiques. Nous partageons vos craintes s'agissant de notre économie, et de notre agriculture en particulier. La présidente de la commission a elle-même indiqué qu'il importait d'y voir cla...

...ne et la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation économique et commerciale entre ces deux acteurs, tout en l'étendant à de nouveaux domaines. J'ai entendu, ici et là, certains vanter les avantages que la France pourrait tirer d'une présence renforcée en Asie-Pacifique. Je veux rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nous sortirons une nouvelle fois perdants ? Cet accord politique très large préfigure les relations commerciales à venir entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Une députée du groupe La République en marche vient d'ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont ...

...on de l'économie est l'une des clés pour relever le défi climatique, l'on nous propose, en chaîne, des accords pour accroître les échanges. Cette logique économique nous précipite sur un mur en nous livrant au dumping social et fiscal. Qui plus est, l'environnement ne pourra pas supporter des échanges en nombre illimité. Cet accord proposé à la ratification est la première partie d'un accord de libre-échange de grande ampleur, approuvé par les ministres du commerce des vingt-huit États membres le 22 mai dernier et dont les négociations commenceront cet été, au mépris de toutes les dispositions prises dans le plan d'action relatif au CETA.

...le. Et aujourd'hui, le coup de grâce : les nouveaux accords commerciaux seront scindés en deux. D'un côté, les dispositions commerciales seront décidées dans l'entre soi de Bruxelles, et, de l'autre, la partie sur les investissements sera ratifiée par les parlements nationaux. Cela ne revient ni plus ni moins qu'à forcer les peuples européens et leurs représentants à avaler de force la pilule du libre-échange. C'est là le sens du mantra répété ad nauseam par Jean-Claude Junker : « Ensemble, nous allons maintenant négocier des accords commerciaux gagnant-gagnant qui créent de nouvelles opportunités pour nos entreprises, tout en garantissant des normes élevées dans des domaines clés tels que le développement durable ». Blablabla ! La réalité est bien plus sombre. Le CETA a enterré les accords de Paris...

.... Oui, nous sommes déjà en Nouvelle-Zélande ! Oui, nous échangeons déjà avec ce pays ! Nous sommes comme deux vieux amis qui se connaissent et qui aujourd'hui aimeraient faire bien plus encore. Il est donc temps de donner un peu de solennité à nos relations, de les rythmer et de leur offrir un cadre plus institutionnel. C'est justement ce que ce traité propose : ce n'est pas du tout un traité de libre-échange. Avant de poursuivre, je veux déjà mettre en garde les semeurs de trouble : qu'ils comprennent bien que refuser ce traité revient à nier ces relations, à piétiner ce passé et à rejeter tout avenir commun. Il faut bien comprendre que la Nouvelle-Zélande est un partenaire stratégique essentiel. Or ce traité européen est un formidable outil d'influence qui accompagnera l'intensification de notre re...

...s sommes voisins des îles Cook. La moitié de la zone économique exclusive – ZEE – de notre pays est constituée de la ZEE de la Polynésie française. Si l'on ajoute la Calédonie et Wallis-et-Futuna, on arrive à deux tiers de la ZEE française. Je vous ai dit tout cela pour vous expliquer l'évidence que constitue pour nous la validation de cet accord-cadre qui, je le rappelle, n'est pas un accord de libre-échange. En conclusion, je nuancerai mes propos. Malgré tous les aspects très positifs de cet accord-cadre, que nous soutenons et que les assemblées locales de Polynésie et de Calédonie ont validé, je rejoins, d'un point de vue national, vos inquiétudes quant à l'accord commercial bilatéral, l'accord de libre-échange qui pourrait être conclu demain. J'insiste fortement sur ce point. Le groupe UDI, Agir...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'accord que nous examinons aujourd'hui n'est pas un accord commercial, ce n'est pas un accord de libre-échange entre les parties. L'intérêt de la France à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet. L'histoire entre nos deux pays ne s'inscrit pas seulement dans le rythme des rencontres autour d'un ballon ov...

... que nous – soyons sérieux ! Nous partageons avec la Nouvelle-Zélande une approche similaire, conforme à la mise en oeuvre de l'accord de Paris et qui inclut une exigence élevée en matière de responsabilité sociale et de bien-être pour tous. Le comité mixte de suivi s'est d'ailleurs réuni une première fois, confirmant que la Nouvelle-Zélande développe bien une approche responsable et inclusive du libre-échange, une approche qui correspond bien à l'esprit du plan de suivi « post-CETA ». Dans le contexte du Brexit, la France a donc tout intérêt à ratifier cet accord, qui permettra de consolider la relation bilatérale avec la Nouvelle-Zélande et contribuera à la positionner comme un nouveau point d'entrée privilégié au sein de l'Union européenne. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous devons vot...

C'est le genre de texte dont il faut se méfier : nous n'aurons plus, ensuite, aucune possibilité d'intervenir dans le domaine commercial ; c'est l'Union européenne seule décidera des accords de libre-échange. On nous invite, en quelque sorte, selon l'expression auvergnate, à « acheter un âne dans un sac », sans que l'on sache ce que va provoquer cet accord de partenariat. Mon collègue Jean-Paul Lecoq l'a bien précisé, nous sommes favorables sans ambiguïté à la conclusion d'accords de partenariats dans les domaines politique, diplomatique, culturel et d'autres encore. Nos réticences viennent de ce qu...

... époque. Vous nous avez assuré que vous écouterez les parlementaires, et que vous vous présenterez devant eux dans le cadre d'une audition. Ce que nous proposons, quant à nous, c'est de soumettre ce genre d'accords au référendum : ce n'est pas exactement la même chose. Nous savons bien qu'après avoir écouté les parlementaires, vous ferez de leur opinion ce que vous voudrez ! Vous avez dit que le libre-échange, c'est la prospérité, la baisse de la pauvreté, la paix, etc. Ces discours sont très datés, nous les avons entendus maintes fois. Or un nouvel enjeu se présente à nous aujourd'hui, qui semble avoir échappé à tout le monde : l'enjeu écologique. Le grand déménagement du monde, qui consiste à transporter des marchandises d'un bout à l'autre de la planète, doit s'arrêter. En plus de poser de graves ...

... Asie Pacifique, et promouvoir une coopération d'ordre politique, là où elle reste trop souvent perçue sous un angle commercial exclusivement. De façon générale, l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat permettra d'ouvrir un nouveau chapitre prometteur pour la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, dont le second pilier devrait reposer sur la conclusion d'un accord de libre-échange, un mandat de négociation ayant été accordé à la Commission européenne le 22 mai, sur la partie commerciale sans inclure les investissements. À ce propos, je tiens à souligner que la Nouvelle-Zélande apparait comme un partenaire responsable en matière commerciale, tant par la prise en compte du développement durable dans l'élaboration des accords que par le lancement d'une approche « inclusive » ...

Je partage un certain nombre de réserves parmi celles qui ont été faites par notre collègue Mélenchon. Je ne pense pas que ce soit à l'Union européenne de négocier des accords de libre-échange avec quelque nation que ce soit, c'est à la France de le faire. Et d'ailleurs, on voit bien que les intérêts de l'Union ne sont pas les mêmes que ceux de la France, ils sont parfois inconciliables. Je rapproche de cet accord avec celui qui va arriver avec le Mercosur, d'ailleurs les éleveurs français sont vent debout contre le Mercosur mais aussi contre cet accord avec la Nouvelle-Zélande. On a à...

...e Brexit a engendré une baisse des échanges entre les deux îles, cependant, celles-ci souhaitent continuer à échanger, peut-être selon un accord propre. Ainsi, l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pourrait être un outil utile pour permettre à ces deux acteurs de préserver leur relation privilégiée et des valeurs communes, comme la lutte contre le réchauffement climatique et le libre-échange. Je me demande quelles mesures concrètes prévues par cet accord permettent de défendre ces valeurs, écologiques, et économiques et stratégiques. Cet accord prévoit les discussions afin de réduire les tarifs douaniers, mais je rappelle qu'un accord similaire conclu entre la Chine et la Nouvelle Zélande a vu les exportations chinoises progresser de 230 % dans le marché néozélandais, contre 30 % en ...

...commerciale viendra après. Je vous invite à prendre connaissance de ce qu'il y a dans cet accord, pour avoir des bases concrètes. Je vais répondre aux questions. J'ai eu l'occasion de voir les Néo-zélandais jouer au rugby, ils font preuve de « fairplay », et je ne doute pas qu'ils partagent nos valeurs, notre attachement aux droits de l'homme. Nous avons un mandat de négociation pour l'accord de libre-échange, mais ce n'est pas cet accord. Ce mandat va nous permettre de commencer à discuter avec l'expérience que nous avons eue du CETA, pour rentrer dans un accord qui pourra faire consensus. Il y a une volonté d'intégrer les accords de Paris dans les futurs accords commerciaux. Mais encore une fois, il n'est pas question de moutons dans cet accord. Dans l'inclusion qui sera faite du plan post-CETA, il ...

...vons protéger nos intérêts, quel est l'intérêt de ramener du lait et du mouton de l'autre côté de la planète ? C'est faire preuve d'un angélisme sans égal que de ne pas le comprendre, au moment où une nation comme les Etats-Unis sont en train de tirer le rideau protectionniste. Ça n'a rien à voir avec l'affection que l'on porte aux Néozélandais. Il s'agit de comprendre ce qu'apporte réellement le libre-échange, de se faire une bonne idée du monde. Quel est l'intérêt d'amener des produits animaux ou agricoles de l'autre bout du monde ? Il n'y en a pas.

Il faut développer nos partenariats, mais on voit bien que dans le monde d'aujourd'hui, la complexité de nos accords doit être relevée, il faut intégrer les standards nouveaux sur l'environnement, les standards sociaux et sanitaires. Et sur la Nouvelle-Zélande, je demande une vigilance accrue dans le niveau de discussion que l'on a. Il faut mettre des limites et des standards, ne pas laisser le libre-échange aller vers des excès qu'on ne maitrise plus.

Je suis favorable au libre-échange et à un travail responsable. La Nouvelle-Zélande est un fer de lance dans la protection marine océanique, elle a développé des aires marines qui protègent des grands mammifères et elle est liée à des initiatives dans l'Atlantique-Est qui sont souvent malheureusement bloquées par les véto chinois et russe. Quant aux accords de libre-échanges, il serait utile et il faudrait évaluer les avantages et...

Je voudrais vous faire deux propositions avant de passer au vote. Il y a un contexte, dans lequel ce projet de convention arrive. C'est celui du Conseil de l'Union européenne du 22 mai. Hier Jean Baptiste Lemoyne l'a rappelé et vous devriez avoir reçu un compte-rendu. Le Conseil du 22 mai a décidé d'autoriser la Commission européenne à négocier des accords de libre-échange au nom de l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ajoutons que ces accords de libre-échange ne seront pas effectivement des accords mixtes parce qu'ils ne comporteront pas de clause en matière d'investissements, et que donc seul le Parlement européen sera de « nature » à être saisi. Cela me fait dire deux choses : premièrement, il y a un problème, évoqué hier avec Jean Baptist...

On a évoqué naturellement ce sujet avec la Présidente et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne. Pour revenir sur deux points, premièrement sur le calendrier: il nous aurait semblé utile pour bien respecter l'engagement du gouvernement d'associer aux moments clé les parlementaires, de faire quelque chose, dans le contexte de la signature de l'accord de libre-échange UE-Japon qui est le plus important de tous les accords que nous allons signer dans les trois prochaines années. La signature est prévue à la fin du mois de juin. Est-ce qu'on aurait encore le temps de faire cette résolution ? C'est l'occasion de faire un point d'étape sur notre degré d'influence et son respect par le gouvernement. De ce point de vue, si on veut être utiles à un moment utile et fa...

... quelques inquiétudes sur ce sujet. La question derrière est : est-ce que la Commission européenne va en tenir compte ? Et là, j'ai une certitude. La Commission ne fera que ce qu'elle souhaite, elle ne portera aucun intérêt ou revendication de la France. Ce débat va être utile pour peigner les médias, l'opinion publique qui a très bien compris que le CETA, l'accord avec le MERCOSUR et l'accord de libre-échange Australie-Nouvelle Zélande seront la mort programmée de notre élevage. Nous le savons tous. Il ne faut pas faire croire que ce débat à l'Assemblée nationale aura quelques conséquences sur la trajectoire de cet accord de libre-échange et sur la volonté de la Commission européenne de libéraliser l'intégralité des échanges au détriment de la France. Si ce n'est que pour informer l'opinion publique, ...