Interventions sur "liste"

... descendre de la tour d'ivoire bruxelloise et de veiller à ne pas tomber dans une technocratie indigeste. Toutefois, cette relative proximité entre électeurs et élus ne joue plus dès lors que des intérêts partisans prennent le dessus. N'est-ce pas ce à quoi nous assistons aujourd'hui ? La République en marche souffre du manque d'ancrage local, non pas de notoriété nationale. Quoi de mieux qu'une liste unique, une seule liste de candidats déracinés, pour laisser les grands médias faire votre campagne ? Vous qui réfutez toujours la critique des députés hors sol, pourquoi craignez-vous tant l'ancrage territorial ?

Une motion de censure avait même été déposée par le Parti socialiste. Incontestablement, la solution adoptée en 2003, consistant à rapprocher l'électeur du député au Parlement européen, n'a pas été une réussite.

À l'époque, il était socialiste ! C'était avant le retournement de veste !

...isparaîtraient et on observerait obligatoirement un resserrement extrême sur les grands partis. Enfin, je veux m'adresser à toutes les femmes présentes dans cet hémicycle. La multiplicité des circonscriptions a eu un effet énorme sur la sous-représentation des femmes au Parlement européen car, dans toutes les circonscriptions, chaque fois ou presque, les partis ont désigné un homme comme tête de liste.

En outre, le retour à une liste nationale se fera au détriment des territoires. En effet, pour composer leur liste, les partis chercheront des personnalités dont la notoriété est la plus forte là où la densité de population est la plus forte.

Je sais à quel point il est important de pouvoir s'appuyer sur des parlementaires qui disposent de cette compétence technique et de cette proximité. Or nous sommes en train de perdre ces qualités. C'est en cela que le débat est ridicule. La proposition que vous nous faites est motivée par des raisons purement électorales : vous avez du mal à trouver des têtes de liste régionales ayant un ancrage territorial. Voilà la réalité.

... vise à calquer le découpage électoral sur les régions actuelles, créées par la loi du 16 janvier 2015, lors de la précédente législature. En effet, il est nécessaire d'avoir des élus identifiés, des élus de terrain. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, si certains élus ne vont pas sur le terrain, c'est leur faute, mais pour aller sur le terrain, il faut déjà avoir un terrain. Or, avec une liste nationale, personne n'aura de terrain et il sera extrêmement compliqué d'avoir un élu référent. C'est donc aussi pour cette raison que nous formulons cette proposition, afin d'assurer une cohérence avec l'échelle des régions et avec les financements, comme je l'ai dit en défendant la motion de renvoi en commission. De fait, les financements structurels européens sont aujourd'hui attribués au niv...

...i à un vrai débat national, que nous pouvons parfaitement organiser avec des députés européens élus dans des circonscriptions régionales. Ce débat national existera dans les médias et ici même. Loin de le redouter, nous l'attendons, car nous, Les Républicains, proposerons un projet qui n'est ni le projet europhobe des extrêmes ni le projet eurobéat de la majorité macroniste, mais un projet euroréaliste.

...ers collègues, l'adoption de nos amendements ne serait qu'un premier pas, car il faudrait aller plus loin que ces treize circonscriptions afin d'assurer une plus grande proximité. La réforme qui porterait le nombre de circonscriptions à treize aurait des avantages très importants. Elle assurerait la cohérence avec les régions actuelles, même si la création de celles-ci a été imposée par les socialistes dans des conditions lamentables, dans la plupart des cas, faisant fi des identités locales. Elle permettrait également de se rapprocher davantage des habitants et favoriserait ainsi l'ancrage territorial. Elle permettrait également de s'inscrire en cohérence avec le périmètre d'intervention des fonds européens, ce qui est essentiel pour garantir l'opérationnalité des actions européennes. Dernie...

...velopperai un deuxième. En effet, la territorialisation de l'élection européenne pose également la question de l'influence des élus au Parlement européen : comme vous le savez très bien, plus on y éparpille la représentation des élus français, moins leur influence y est importante. C'est la raison pour laquelle des autorités politiques européennes – même M. Lamassoure – ont déclaré que l'idée de listes transnationales était loufoque et que la restauration de listes nationales était une erreur, car elle réduirait l'influence des députés français au Parlement européen. Outre l'argument de la proximité, il faut donc tenir compte de celui de l'influence. Pour être influent, en effet, il faut peser dans de grands groupes politiques européens : comme je l'ai dit tout à l'heure, il vaut mieux dispos...

...termaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'engage à désigner un représentant de l'outre-mer dans les trois premiers en tête de liste dans le cadre de la circonscription nationale.

Tout ça parce que vous n'aviez pas de têtes de liste ! Les sondages étaient catastrophiques !

...réside dans le fait que les députés européens ne sont pas là pour faire des lois mais s'occupent essentiellement de réglementation, alors que le débat pour les élire porte sur l'avenir de l'Union européenne : de quelles compétences faudrait-il disposer, quelles stratégies doit-on développer ? Or c'est justement ce dont ne s'occupent jamais les députés européens. Quand vous plaidez en faveur d'une liste nationale ou d'une liste de circonscription, vous rejoignez ce débat. La liste nationale permet de définir les grandes orientations européennes que nous souhaitons pour notre pays ; c'est en réalité un débat avec l'exécutif, même si les élus auront peu à s'en charger ensuite. La liste de circonscription parle du vin rosé coupé, comme cela a été le cas d'une campagne dont je me souviens ; ce n'ét...

... centralisateur et à émietter les oppositions. Certains amendements très intéressants visaient à créer soixante-quatorze ou soixante-dix-neuf circonscriptions, à défaut de revenir à la région – très bien ! Ancrons les élus européens au plus près des citoyens. Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, une obligation de présence de personnalités ultramarines dans les trois premières places de la liste. Le piège se refermera sur vous au prochain amendement parce que, dans ce cas, pourquoi ne pas garantir une représentativité des élus alsaciens, des élus corses, des élus lorrains, et pourquoi pas même des élus franciliens ? Cela n'a aucun sens. J'en viens à ce que je souhaitais vous dire sur l'abstention : les gens ne se sentent plus représentés. Nous avons d'abord eu de très grands cantons, pu...

...ion européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rapporteur, Alain Tourret. Nous savons très bien que la diversité ne sera pas l'objectif premier des partis : c'est la garantie d'obtenir le maximum de suffrages qui guidera le choix au moment de la composition des listes. Par ailleurs, nous considérons, contrairement à ce qui a été dit, que cette proposition ne peut pas souffrir d'inconstitutionnalité. L'indivisibilité de la République est respectée et l'unicité également. Nous considérons donc que ce dispositif permet de prendre en compte une situation spécifique que nous aurions grand tort d'ignorer. C'est pourquoi nous vous demandons de soutenir notre amende...

...utre-mer, sujet très important. Je regrette que M. le rapporteur et Mme la ministre, qui avaient noté la nécessité d'une représentation des outre-mer, n'aient pas travaillé sur ce sujet. Nous allons en effet nous retrouver dans une situation extrêmement grave : nos territoires n'auront plus de voix au Parlement européen. Le présent amendement a pour objet de rendre obligatoire la présence sur les listes européennes de candidats issus des territoires ultramarins.

Il m'apparaît difficile de contraindre la constitution des listes dans des termes aussi généraux que le prévoit l'amendement no 82 sans se heurter à l'obstacle constitutionnel qui interdit de créer des catégories parmi les personnes éligibles au nom de la liberté de choix des électeurs. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop grand. Nous ne pouvons qu'inviter les partis à s'engager à positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs lis...

...rappelle une proposition de loi de 2013 dont notre assemblée avait eu à connaître et dont j'étais le rapporteur pour la commission des lois. À l'époque, je plaidais déjà pour une circonscription unique et je n'avais pas été écouté. J'espère qu'il en ira différemment aujourd'hui. C'est dire si le sujet n'est pas neuf ; c'est dire si ce projet de loi n'est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j'ai entendu lors de votre audition, madame la ministre. Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions particulièrement intéressantes sur cette question, dont je rends compte en détail dans mon rapport. D'abord, les circonscriptions interrégionales mises en place en 2003 n'ont pas permis de renforcer la proximité d...

...is est intéressant : il a été ajouté par la commission des lois afin de garantir un contrôle strict des comptes de campagne des élections européennes. Il rend obligatoire le dépôt auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – d'une annexe aux comptes des partis politiques retraçant les dépenses électorales engagées par ceux-ci en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes, sur le modèle des dispositions introduites en 2016 pour l'élection présidentielle. Nous suivons en cela les recommandations du président de la CNCCFP, M. Logerot. Les articles 4 à 6 sont des mesures de coordination. En adoptant deux amendements – l'un de mon amie Mme Cécile Untermaier, l'autre à mon initiative – à l'article 4 du projet de loi, la commissio...

Aux scrutins régionaux, qui avaient dilué et obscurci le débat, le rendant totalement incompréhensible, nous opposons un scrutin national où chaque liste pourra présenter un projet européen clair, lisible et cohérent.