Interventions sur "liste"

...nt tourné, le Président de la République a décidé, la majorité applique et tente d'habiller de propos réfléchis le soutien à la décision du Président de la République. Chaque fois que les ordinateurs tournent, je constate que la déception est au bout de la route, et cela se confirmera bientôt. Je vous rassure : c'était la même chose lorsque la droite était au pouvoir – et quand c'étaient les socialistes, les débats dans l'hémicycle étaient beaucoup plus drôles ! Cela dit, je m'interroge. Vaut-il la peine de mobiliser le Parlement pour si peu ? Quel est le coût de cette décision ? Qu'en pensent les Français ? Face aux difficultés qu'affrontent nos concitoyens, face aux problèmes qui affectent notre pays, on occupe l'Assemblée nationale ce soir, et bientôt le Sénat, pour examiner un sujet d'une ...

...lier à ces règles : certains candidats n'ont pas eu droit à plus de dix lignes au cours d'une année de campagne, dans l'ensemble des grands journaux, ou prétendus tels – Le Monde, Le Figaro, Libération et quelques autres. Et tout viendra des sondeurs d'opinion, bien entendu, qui reçoivent un petit fléchage de l'Élysée. C'est ainsi que cela se passe. Il ne faut surtout pas mettre l'accent sur des listes apparaissant un peu marginales, que l'on n'a pas trop intérêt à faire connaître. Il sera bien temps de les faire connaître dans les huit derniers jours, en annonçant qu'ils sont à 1,2 %, et le dernier soir, pour montrer que l'on ne s'était pas trompé, qu'ils ont bien recueilli 1,2 %. Il y a beaucoup de choses à dire sur ce plan avant d'aller plus loin.

Les Républicains n'auront qu'à placer des Bretons sur leur liste !

Deuxième point : l'europhobie. Le peuple n'existe qu'en tant que communauté légale. Or voilà une proposition – certes, elle ne vient pas de vos rangs, ni des miens – de former une liste transnationale, c'est-à-dire qui, pour la première fois, ferait apparaître un peuple européen – car un peuple européen n'existera que quand il constituera une communauté légale, dans laquelle il votera ce qui s'applique à chacun – et c'est contre cela que vous vous battez, en europhobes que vous êtes ! Ce n'est pas mon avis, raison pour laquelle, soutenant à la fois la liste nationale et la liste...

Vous avez tort de vous moquer de tous ceux qui, demain, ne seront plus défendus au Parlement européen, parce que certaines problématiques ne semblent malheureusement pas assez importantes aux yeux des partis politiques pour qu'ils choisissent des candidats susceptibles de les défendre. En réalité, vous voulez des listes nationales parce que vous n'avez pas d'ancrage local, et vous voulez transformer cette élection en référendum sur l'Europe : si l'on est pour l'Europe, il faut voter pour La République en marche ; si l'on est opposé à l'Europe, il faut voter pour les partis militant contre elle. Vous serez déçus car nous allons faire cette campagne, autour de Laurent Wauquiez,

...élections européennes. Mais, ce soir, il apparaît que la majorité s'assoit sur plusieurs recommandations du Parlement européen. Tout d'abord, dans un avis de 1998, le Parlement européen demande que tous les pays peuplés de plus de 20 millions d'habitants adoptent un découpage en circonscriptions. Ensuite, votre volonté de ne pas toucher à l'article 7 du texte passe outre le rejet de votre idée de liste transnationale par le Parlement européen. Enfin, madame la ministre, vous venez à l'instant de refuser le principe du Spitzenkandidat, consistant à ce que les partis politiques européens mettent en tête de leurs listes leur candidat à la présidence de la Commission européenne, non pas dans le secret des portes fermées du Conseil, mais au grand jour, à la suite de débats télévisés. Vous êtes donc ...

...rver que cela ne concerne qu'une toute petite fraction de l'information : objectivement, entre les réseaux sociaux et les nouveaux médias, nous allons nous étriper sur une fraction marginale des canaux d'information. Mais cette fraction symbolique devrait être élargie, comme je le propose, puisqu'elle doit garantir un accès égal à l'information. Nous regrettons qu'il n'y ait que deux minutes par liste, contre deux heures réparties à peu près objectivement, parce que sur une base quantifiable, celle de scores électoraux, et une heure répartie subjectivement, en fonction de l'intérêt des propositions ou de l'animation de la campagne, c'est-à-dire selon la pleine liberté des rédactions – le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, leur écrira éventuellement pour leur reprocher, mais ils s'asso...

Mais mes chers collègues, à l'étude ce projet de loi, il ressort une évidence : le retour à une liste nationale unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen représente non seulement un recul pour notre démocratie, mais également un danger pour la représentativité de nos concitoyens et c'est pour cela que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi afin d'approfondir son étude et d'en mesurer l'ensemble des tenants et des aboutissants pour les années à ven...

...nt de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants. Pour les formations politiques plus modestes également, il s'agit là d'une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d'affiches inconnues, plus besoin de respecter une juste répartition géographique. La seule présence médiatique de celle ou celui qui tire la liste sera suffisante. Est-ce là une avancée démocratique ?

...en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouvelles régions « apporterait à l'électeur une plus grande lisibilité, en donnant aux élections européennes un ancrage territorial actualisé et cohérent ». Ainsi, il apparaît que si changement de mode de scrutin à cette élection européenne il devait y avoir, ce changement aurait dû consacrer un découpage par région, et non pas un scrutin de liste nationale. Au-delà de la cohérence politique, il y avait là une cohérence financière, puisque ce sont aujourd'hui majoritairement les régions qui gèrent les fonds structurels européens. J'ai lu les commentaires de certains à ce sujet. Ils diront que ce redécoupage par régions n'offrirait pas assez de représentativité. Je ne suis pas d'accord. Avec 79 eurodéputés à élire au total, nous avons lar...

jetée sur l'opinion afin de mieux l'enfumer et de cacher votre pur et simple dessein politicien. Si nous reprenons l'étude des chiffres de l'abstention, nous pouvons remarquer qu'à deux reprises seulement, la participation aux élections européennes en France a augmenté par rapport à l'élection européenne précédente : en 1994 et en 2014, c'est-à-dire une fois lors d'un scrutin avec une liste nationale unique et une fois avec huit circonscriptions électorales. Par ailleurs, mes chers collègues, vous me permettrez de souligner que lorsque la plus grande différence de participation entre la moyenne européenne et la moyenne française lors d'un scrutin européen fut observée, c'était en 1989, lorsque le vote était sur une liste nationale, avec un déficit de participation de près de dix po...

Il vise à supprimer l'article 2, qui s'appuie sur la décision du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel répondant à une question prioritaire de constitutionnalité mais ne fera qu'aggraver ce que celui-ci dénonçait. Un article de loi ne peut tordre à ce point le principe du pluralisme. Nous reviendrons tout à l'heure sur la question des seuils de représentativité, mais chaque liste concourant à une élection doit pouvoir, à tout le moins, présenter ses options et bénéficier d'un traitement égalitaire. Chaque élection remet les compteurs à zéro, et toutes les sensibilités doivent pouvoir défendre leurs idées pour être jugées. L'article 2 est un exemple franchement caricatural de favoritisme au service d'une famille politique.

Ce qui importera, avec votre système de liste unique, ce ne sera pas de tenir une permanence, d'accueillir un groupe d'enfants de sa circonscription au Parlement européen ou d'aller à la rencontre des pêcheurs qui luttent contre la pêche électrique, mais bel et bien de rester dans le moule du parti afin de ne pas déplaire, de ne pas sortir de la ligne politique et d'être sûr d'être réinvesti par son parti lors de l'élection suivante. Est-ce...

Demain, avec votre liste unique, quel sera le renouvellement politique ? Qui pourra figurer sur une liste aux européennes sans avoir passé son temps dans les couloirs de son parti ?

Ces amendements, repoussés en commission, tendent à maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes lors des campagnes audiovisuelles officielles pour les élections européennes. Or, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017 rendue en réponse à une QPC, nous savons que ce système est affecté de deux vices de constitutionnalité. D'une part, le temps mis à disposition des forces politiques non représentées au Parlement, limité à une heure, est trop faible au regard du nombre d...

La liste unique, c'est l'assurance de voir émerger le règne du courtisan au détriment du sortant, du copain parisien au détriment de l'élu de terrain, du parachuté au détriment du citoyen engagé.

Je trouve intéressant que M. le rapporteur lise le résumé de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017, qui vise à éviter qu'une liste ou une sensibilité politique ne dispose d'un temps de parole disproportionné. Or c'est exactement ce à quoi mène l'article 2 de votre texte. Ainsi, en réponse à une censure du Conseil constitutionnel, vous faites tout le contraire de ce que vous devriez faire, effaçant la pluralité, l'égalité et la diversité. Nous sommes tous ici censés garantir l'accès de toutes les sensibilités des citoyens à ...

Demain, avec votre liste unique, quelle sera la représentativité du territoire ? Vers qui se tourneront les électeurs ? Mes chers collègues, si un bon système ne fonctionne pas, ce sont les rouages qu'il faut changer, pas la machine dans son ensemble. C'est à chaque parti de prendre conscience qu'il est nécessaire d'arrêter de faire de l'élection européenne un lot de consolation pour ceux qui ont perdu un mandat national...

... de parole confortable, dirais-je, au parti majoritaire. Je n'entrerai pas dans le détail des considérants évoqués dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il nous semble que la démocratie et la pluralité des idées politiques sont mises à mal. Par conséquent, nous proposons de supprimer certaines dispositions de l'article 2 afin de rétablir une juste répartition du temps de parole entre toutes les listes candidates aux élections européennes.

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes. Deuxièmement, une durée d'émission de deux heures est attribuée aux listes soutenues par les partis ou groupements politiques représentés par les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Elle est répartie entre les listes au prorata du nombre de députés et de sénateurs membres de ces groupes parlementaires, et ...