Interventions sur "liste"

... réponse du Gouvernement avant la fin de leur présentation, ce qui est regrettable. Mes amendements précédents prévoyaient que soit pris en compte le soutien à titre individuel des parlementaires au sein des groupes politiques. Il faut également envisager le cas des parlementaires n'appartenant à aucun de ces groupes, lesquels devraient, de notre point de vue, pouvoir apporter leur soutien à des listes. Du reste, si les parlementaires européens devaient être inclus, ce qui me semble souhaitable, il ne faut pas oublier que certains d'entre eux peuvent être privés de la possibilité de créer un groupe, du fait des règles en la matière au Parlement européen. Pour le groupe UDI-Agir, chaque parlementaire doit pouvoir parrainer une liste et ouvrir ainsi le droit à du temps de parole. Cela paraîtrai...

...erritoire, élisez des moules ou des bigorneaux. Mais si vous parlez au peuple français, il convient que vous vous rappeliez que nous sommes un peuple mouvant. Quant à moi, pied-noir et, surtout, pied-noir pauvre, je fais partie de ceux qui ne supportent pas que l'on vienne continuellement leur demander d'où ils sortent, ce qui a pourtant été la récitation partout où je suis passé. Même les nationalistes corses disent que l'on peut être Corse du moment que l'on a un sentiment d'appartenance à la Corse. C'est ce sentiment-là qui nous est refusé à cet instant. Vous vous plaignez du recul de l'influence française – j'ai dit tout à l'heure ce qu'il fallait penser de l'abstention, et la plupart d'entre nous pensent la même chose ici – , mais c'est la France elle-même, et par la voix de ses plus haut...

...enne à un parti qui, rappelons-le, a été porté au pouvoir dans un contexte de grande tension politique en France, par un corps électoral lassé et une abstention record. Ce n'est pas en instituant un monologue politique à la télévision que vous regagnerez la confiance des Français. Au contraire, vous ne provoquerez que du dégoût. Il est essentiel, dans ces conditions, de garantir l'expression pluraliste des opinions, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement. La vie démocratique en France se trouve chaque jour un peu plus menacée par les projets de lois que vous avez votés ou que vous entendez voter. Cet amendement vise à proposer d'autres règles du temps d'émissions du service public de la communication audiovisuelle, avec une autre grille de répartition. Nous voulons offrir à une plural...

... du traité sur l'Union européenne. Par ailleurs, j'évoquerai deux points qui me semblent particulièrement importants dans le cadre de l'examen du projet de loi. Tout d'abord, celui-ci procède à la nécessaire mise en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 des dispositions de notre droit relatives à la répartition du temps d'antenne pendant la campagne, selon que les listes sont ou non soutenues par des partis ou groupements politiques représentés par des groupes parlementaires. Celle-ci ne doit pas entraîner une disproportion entravant l'expression du pluralisme politique garanti par nos institutions. C'est, me semble-t-il, ce à quoi procède très justement l'article 2 du projet de loi, qui doit être adopté tel quel. À défaut, nous risquons de laisser subsister un...

C'est un exercice complexe puisqu'il faudrait parler de tous les amendements, les uns après les autres. Je me contenterai de donner un avis sur l'amendement no 62 de M. Lagarde. Celui-ci propose de répartir l'enveloppe de deux heures entre les listes soutenues par des parlementaires, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen. Traditionnellement, le système est bâti autour des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. La clé de calcul reposant sur un soutien individuel risque d'aboutir à un grand éparpillement du temps entre les listes, sans considération de leur audien...

...nant pour prétexte notre opposition à la modification du mode de scrutin – ce serait nous faire injure ! Quant au fond, il est aussi fait de paradoxes. Le premier consiste à affirmer que la circonscription unique rapproche nos concitoyens de l'enjeu européen. Or plus la circonscription est vaste, plus on est éloigné des élus, et la France est plus vaste qu'une région. C. Q. F. D. Et que dire des listes transnationales, que le Parlement européen, dans sa grande sagesse, a repoussé à une majorité de 326 voix – ce qui n'est tout de même pas rien !

Tel n'est pas le cas en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne, qui a opté pour un scrutin mixte. En fin de compte, si on additionne les électeurs qui ne votent pas pour des listes nationales, on arrive à 326 millions de personnes, ce qui n'est pas rien !

... la volonté de chacun à l'intérieur des groupes soit respectée par les présidents de groupe ; ce n'est pas un verrouillage par ces derniers. Un groupe parlementaire est composé de membres qui peuvent avoir des avis différents. Si, demain, dans votre groupe parlementaire, cher Guillaume Larrivé, un député exprimait un avis différent de celui du président du groupe quant au soutien à apporter à la liste, j'imagine que son avis serait respecté par le président de groupe ; je ne vois pas d'autre hypothèse. Il s'agit donc non pas d'un verrouillage mais au contraire d'une liberté donnée à chaque député. Compte tenu des explications fournies par Mme le ministre, …

Troisième paradoxe : alors même que les régions gèrent les fonds structurels européens, le texte découple les députés européens de leur territoire – auquel ils sont attachés – en les faisant figurer sur des listes nationales. On marche sur la tête, mes chers amis ! La circonscription régionale a des vertus : on identifie un peu mieux son député – mieux que sur une liste nationale – et celui-ci tisse des liens avec les collectivités territoriales, le monde de l'entreprise, le monde culturel, le monde associatif ou encore les corps intermédiaires : tout cela a du sens ! Le quatrième paradoxe repose sur l'...

La chute de la participation est continue depuis vingt ans et le mode de scrutin n'est pour rien dans cette affaire. Le cinquième paradoxe repose sur la multiplication des listes qu'induit le scrutin national, car chacun veut exister à son tour. Soyons néanmoins attentifs, mes chers collègues, à conserver un seuil de représentativité de 5 % – petite représentativité, mais représentativité tout de même ! Si vous vous préoccupez véritablement de l'avenir de l'Europe et voulez la refonder, alors il faut que la France pèse de tout son poids en Europe. Pour ce faire, il faut...

...large débat autour d'un avenir commun : celui de l'Union européenne. Les membres du groupe MODEM et apparentés approuvent donc les dispositions du projet de loi dans leur ensemble. Nous nous réjouissons que le territoire de la République soit considéré comme une circonscription unique. Cependant, j'appelle l'attention des responsables de partis politiques et des futurs candidats figurant sur les listes en compétition sur deux points. Tout d'abord, il sera nécessaire de veiller, lors de la composition de celles-ci, à la représentation équilibrée de tout le territoire, y compris des outremers, …

… et de s'assurer que les candidats s'engagent pleinement et réellement dans leur futur mandat de parlementaire européen, ce qui n'a peut-être pas été toujours le cas par le passé. Ainsi, nous approuvons le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec une répartition des sièges entre les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Nous considérons également que le plafond de dépenses électorales, fixé à 9,2 millions d'euros, est suffisant. La légère augmentation destinée à tenir compte des spécificités des outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie est justifiée. Le groupe MODEM et apparentés s'interroge toutefois sur deux points, tous deux relatifs aux modalités de la campa...

En effet, c'est un autre débat. Mais c'est un vrai problème, et nous devrons soulever ces questions au moment des élections européennes. L'élection est le temps fort de toute démocratie. Alors, circonscription unique, circonscriptions interrégionales, listes transnationales, têtes de listes européennes ? L'élection européenne est plus que jamais illisible pour les Français et les Françaises.

Il vise à supprimer le recours aux sondages d'opinion dans la détermination du temps de parole accordé aux listes. Je me pose plusieurs questions. Premièrement, comment peut-on pondérer les sondages d'opinion ? Quels sondages retenir parmi la multitude proposée ? Deuxièmement, comment réajuster les temps de parole à mesure de l'évolution de ces sondages d'opinion ? On sait bien qu'un étalonnage réalisé au début d'une campagne est susceptible de changer au fur et à mesure de la campagne.

...fait tant défaut, il est donc nécessaire de se diriger vers une harmonisation du mode de scrutin. L'interrégionalisme doit demeurer l'exception, justifiée par l'existence d'un État fédéral, comme en Italie ou en Belgique. Dans cette même logique d'harmonisation européenne, les systèmes les plus simples sont souvent les meilleurs. Il est donc à mon sens crucial de conserver les candidats têtes de listes, les Spitzenkandidaten, afin que la composition de la Commission soit le résultat d'un choix citoyen et non d'un arrangement entre États, comme cela fut longtemps le cas : 2014 restera l'année où les citoyens et le Parlement ont, légitimement, été acteurs dans le choix de l'exécutif européen. Nous ne pouvons remettre en cause un tel acquis, qui repose sur un mécanisme simple : la responsabilité ...

...ux me tromper, mais je ne me rappelle rien de tel. En tout cas, je trouve la notion de sondage si vague, tant d'autres critères ont été évoqués, que l'on peut se permettre de ne pas s'y référer. Je le dis d'ailleurs sans faire de calculs politiciens, même si l'on a bien compris que l'objectif de la majorité est de s'arroger un temps de parole maximal, encore accru par la constitution d'une grande liste centrale et par la prise en compte des sondages.

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.

Réaliste !

Le député européen aurait pu jouer davantage la carte de la proximité et de la clarté, explicitant l'Europe et ses enjeux sans dérive populiste, accompagnant le désamour courageusement. Il aurait ainsi pu aider à faire comprendre l'Europe et les objectifs que nous devons lui assigner. Il aurait également pu nous aider à combattre cette arme fatale qu'est l'abstention. Le deuxième argument selon lequel les enjeux européens seront davantage au coeur de la campagne électorale dans le cadre d'une circonscription unique nationale me paraît l...

...mentale à cette autre chose que serait un intérêt général européen, il faudrait qu'il y ait une souveraineté européenne, donc un peuple européen. Or, il n'y en a pas. L'Europe est ainsi bloquée de l'intérieur car tous les mécanismes qui permettent de constituer un peuple sont bloqués. Premier mécanisme – vous êtes en train de le refuser – : pour que le peuple souverain s'exprime, il faudrait des listes transnationales. Le peuple se constituerait puisqu'il désignerait des délégués sans se préoccuper de leur nationalité. Ceux-là mêmes qui nous traitent d'europhobes le refusent alors que nous y sommes favorables ! Héritiers de l'internationalisme prolétarien – nous savons ce qu'il nous a coûté lorsqu'il n'existait pas ou lorsque certains ne faisaient que semblant d'y adhérer – , nous savons que l...