Interventions sur "liste"

...té et de croissance ? Quel pourrait être l'impact d'éventuelles décisions défavorables d'Eurostat sur les mesures prises à la suite de l'annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes et sur la recapitalisation d'Areva ? Quant au débat sur l'effort structurel, il donne au Gouvernement et à la Commission européenne l'occasion d'exprimer des points de vue divergents. Dans le même temps, la fameuse liste des territoires « non coopératifs » publiée par la Commission, qui offre la perspective d'une remise en ordre des transactions et des flux financiers dans le monde entier, passionne tout le monde. Ce sont aussi de sujets extrêmement importants que nous ne manquerons pas d'évoquer.

...s de compliquer l'application du dispositif ? Où en sont les réflexions sur la taxation des acteurs de l'économie numérique ? Les rapporteurs du projet ACCIS ont identifié des pistes, que la Commission approuverait, apparemment, mais d'autres voies sont étudiées, notamment la proposition française de taxation du chiffre d'affaires. Pouvez-vous faire le point ? Vous avez abordé la question de la liste noire de 17 paradis fiscaux qui a été adoptée le 5 décembre dernier. Je me réjouis que cette liste existe, mais aucune juridiction européenne n'y figure et, à ma connaissance, il n'y en a pas davantage dans la liste grise. Pourtant, qui a favorisé par un montage de type « tunnel » la célèbre fiscalité « Google » ? Ce sont les Pays-Bas. Qui dispose aujourd'hui de juridictions fiscales spécifiques ...

Je rappelle tout d'abord, au nom du groupe de la France insoumise, que l'Union européenne s'était fixé trois critères pour la liste noire des paradis fiscaux : la transparence, l'équité fiscale et la participation à des forums internationaux sur la fiscalité et qu'avec ces critères, l'ONG Oxfam a identifié 35 paradis fiscaux, soit beaucoup plus que la liste européenne, notamment la Suisse, les îles Caïmans, Hong Kong, Singapour et le Delaware. Vous avez déclaré qu'il n'existe pas de paradis fiscal à l'intérieur de l'Union eur...

Je souhaite moi aussi, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, souligner que la liste noire tout juste dévoilée est une nouvelle occasion manquée. On l'a dit avant moi : elle n'intègre aucun État européen et comprend 17 pays comme la Mongolie, la Tunisie et la Namibie, qui sont loin d'être les plus grands truands en matière de fiscalité internationale. Jusque-là, ces pays n'ont jamais été cités comme faisant partie de ceux qui ont les pratiques fiscales les plus douteuses. Des san...

La semaine dernière, vous avez appelé les États membres à passer au-dessus de leurs intérêts diplomatiques particuliers pour adopter dans leur réglementation la liste des paradis fiscaux. Pouvez-vous clarifier ce point, sachant qu'il n'est pas possible pour l'instant d'en tirer un régime de sanctions au niveau européen ? Confirmez-vous que cette liste a pour vocation d'inciter les États à changer leur propre réglementation interne ?

Je salue la publication de la liste noire des paradis fiscaux ainsi que votre travail et votre dévouement sur le sujet. Après le scandale des LuxLeaks en 2014, les Panama Papers et enfin les Paradise Papers, il est indispensable que les pays se penchent sur le sujet. Une telle action européenne envoie un signal fort quant à notre volonté de mettre fin à ces pratiques qui, comme l'a rappelé notre ministre de l'économie et des financ...

...s au détriment de la France ? Quelle est votre appréciation ? Ensuite, s'agissant de la transmission à l'administration des schémas d'optimisation fiscale des intermédiaires financiers, pensez-vous qu'il soit utile que les États, un à un, donnent des signaux forts, sous forme d'anticipation, dans la loi, comme nous l'avons fait sur le reporting bancaire dans la loi de 2013 ? Cela aide-t-il ? La liste noire comporte trois critères, dont deux ne sont pas tout à fait remplis par certains pays européens, en particulier le deuxième, sur l'équité et la loyauté. Pensez-vous que les démarches de Mme Vestager, commissaire européenne à la concurrence, sont de nature à atténuer la faiblesse de la prise en compte de ce critère ? À savoir, ces pays ne seraient pas inscrits sur la liste mais seraient attra...

Dans un esprit de bonne information de la Commission spéciale et afin d'engager rapidement nos travaux, je vous soumets une liste des auditions que je propose à la commission ainsi que de celles que je prévois de conduire en tant que rapporteur. Chacun sera convié à y participer. Je suis bien sûr à l'écoute de vos suggestions d'autres auditions.

Il n'y a pas d'observations ? Cette liste provisoire peut être considérée comme approuvée, sous réserve de modifications ultérieures. S'agissant du calendrier d'examen du projet de loi, soumis à la procédure accélérée, vous savez qu'il est contraint par le passage en séance publique prévu au cours de la semaine du 22 janvier 2018. La discussion des articles par notre Commission spéciale pourrait être envisagée au cours de la semaine du ...