Interventions sur "liste"

Le débat autour des élections européennes et de leur organisation dure depuis quarante ans. De nombreuses idées, plus ou moins brillantes, ont été avancées et parfois appliquées. Je pense en particulier à l'étonnant « tourniquet » qui voyait des élus démissionner à mi-mandat pour laisser la place aux suivants sur la liste. Pour moi, c'est une bonne chose que, dans une démocratie, les élus soient connus et reconnus de leurs électeurs. Or, force est de constater que ce n'est pas le cas pour les députés européens. Pour prendre un exemple personnel, je suis incapable de citer plus de trois ou quatre députés de ma circonscription du Grand Ouest. Dans ces conditions, je m'interroge sur la pertinence d'un système mixte o...

...t, à juste titre, vous pouviez penser avoir un ancrage territorial, mais pour les autres circonscriptions, ce n'est pas le cas. En outre, peut-on vraiment parler d'ancrage territorial quand un député européen représente 860 000 citoyens et que certains d'entre eux sont élus d'une région avec laquelle ils n'ont aucun lien ? Enfin, il appartient aux partis politiques de faire en sorte que, sur leur liste nationale, tous les territoires soient représentés. S'agissant des polémiques politiciennes sur le faible ancrage de mon parti, je n'y souscris évidemment pas et je rappelle que, de mon point de vue, le retour aux circonscriptions régionales en 2004 a surtout permis aux partis politiques de l'époque de diluer le débat et éviter la confrontation nationale qui aurait mis en évidence leurs division...

...pour ligne directrice, la poursuite des intérêts matériels, humains et environnementaux de ses salariés, de celles et ceux qui en dépendent directement ou indirectement – sous-traitants et sous-traitantes, créanciers et créancières – , et de celles et ceux qui en bénéficient, en disposent – les clients, les usagers, la société dans son ensemble. Ainsi, dans notre vision émancipatrice et éco-socialiste, l'entreprise, avant d'organiser une économie de biens, structure un ensemble d'individus qui partagent une communauté d'intérêts – la réalisation du projet, l'intérêt général humain – mais qui ont également des positions – de pouvoir, de contrôle – différentes et inégales. Le contrat de travail, rappelons-le, est un contrat de subordination qui sanctionne une forme d'exploitation. S'il doit y a...

...novation collective qui produit de l'utilité au service de l'économie. Nous nous retrouvons ainsi sur le nécessité de mener un travail de réécriture du code civil, sans tabou, du code de commerce et de la soft law sur la définition de la société. Les articles 1832 et 1833 du code civil, qui ont fait couler beaucoup d'encre, sont au coeur de la proposition de loi. Vous proposez une version maximaliste de la modification de ces articles…

Et vous, minimaliste !

...afin d'inspirer, de diffuser la responsabilité sociale le plus largement possible. Comme vous – c'est une bonne proposition – je pense qu'il est pertinent de créer un nouveau type de statut d'entreprise, à l'image du mouvement inauguré aux États-Unis avec les B Corp, ces entreprises à objet social élargi. Une entreprise à mission permettrait de trouver une troisième voie entre « entreprise capitaliste » et entreprise solidaire. Nous devons casser les murs trop épais séparant aujourd'hui l'économie sociale et solidaire – avec les contraintes afférentes – et le monde de l'entreprise traditionnelle qui ne serait mû que par l'idée d'une maximisation des bénéfices. Outre les statuts, vous appelez à aller plus loin en matière de gouvernance. J'ai à coeur de rappeler qu'en la matière la France n'a p...

Sont-ils à ce point irréalistes ? Non ! Dix-huit pays européens nous ont devancés en matière de codétermination et ce que nous proposons ne nous ferait même pas rattraper ce retard. Le groupe de la République et de la révolution en marche fait soudain preuve d'une grande timidité et nous reproche de vouloir casser des murs. Pour ma part, j'ai plutôt l'impression que nous sommes en train de protéger des citadelles. Je vous le ...

Vous ne l'avez pas fait, et nous le regrettons. Vous avez promis d'écouter le meilleur des idées de la droite et de la gauche de cet hémicycle, et de transcender les clivages. Vous n'en faites rien. Vous faites de cette assemblée, que vous prétendez défendre, le plus docile des corps dociles du Président de la République. C'est dommage. Vous avez prétendu que notre loi serait maximaliste ; manifestement, la vôtre sera minimaliste.

...ion des élections municipales de mars 2014 puis, l'année suivante, lors des élections départementales de mars 2015 et des élections régionales de décembre 2015. Dans la plupart des cas, un candidat ou un parti avait trompé une ou plusieurs personnes en leur faisant signer un formulaire de candidature prérempli, présenté comme une pétition, un simple parrainage ou une demande d'inscription sur les listes électorales. Ainsi, lors des élections municipales de 2014, pas moins d'une quarantaine de candidats malgré eux ont été identifiés, dont vingt-deux rien qu'au Grand-Quevilly et six à Elbeuf. Lors des élections départementales de mars 2015, un binôme de deux candidats a été investi contre son gré dans le Puy-de-Dôme et a recueilli 14,34 % des voix au premier tour sans faire campagne.

Ce type de comportements porte tort tout d'abord aux personnes trompées. Ainsi, les fraudes observées lors du dépôt et de l'enregistrement des déclarations de candidature portent directement préjudice aux candidats malgré eux, en particulier lorsque leur nom est associé à un parti dont le programme est contraire à leurs valeurs. Dans les scrutins proportionnels de liste, aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la déclaration de candidature. Seul un retrait complet de la liste est envisageable, mais à des conditions strictes : la majorité de ses membres doit approuver ce retrait et le délai limite de dépôt des déclarations de candidature ne doit pas avoir été dépassé. De même, dans les scrutins majoritaires uninominaux...

...ns sont nombreux. C'est pourquoi le groupe La France insoumise regrette que le texte examiné aujourd'hui ait un objectif trop étroit. Il aurait pu tout d'abord renforcer l'arsenal à disposition du juge pour enrayer cette tendance à polluer le débat. Il faut dire que la timidité dont les auteurs du texte ont fait preuve rappelle, bien malgré eux sans doute, celle qu'a montrée le gouvernement socialiste durant l'affaire des faux tracts d'Hénin-Beaumont. Il faut croire qu'à l'époque, la fermeté n'était pas à l'ordre du jour !

...prise, un déni de démocratie. Mais la possibilité laissée aux citoyens de confronter les points de vue n'est pas l'affaire seulement de la campagne officielle. Le pluralisme des idées n'a pas beaucoup de défenseurs dans l'État, mais il en a peut-être encore moins dans les médias. Une élection en a donné une illustration criante : la campagne référendaire de 2005, qui avait vu une armée d'éditorialistes zélés militer en faveur du « oui » tandis que celles et ceux qui défendaient le « non » étaient invariablement stigmatisés de toutes les façons possibles et imaginables. À les entendre, les grenouilles et les sauterelles auraient dû s'abattre sur notre pays à l'issue du vote. Mais la volonté populaire était de toute façon de peu de poids face à l'obstination du pouvoir : elle a été bafouée, deux...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous soutenons cette proposition de loi qui vise à empêcher un problème récurrent et ancien : les manoeuvres auxquelles peuvent recourir des responsables de liste afin d'inscrire, à leur insu, des citoyens sur une liste de candidats. Des responsables de liste peuvent en effet abuser de la crédulité de certaines personnes en leur demandant de signer un document quelconque, alors qu'il s'agit en réalité d'un formulaire de déclaration de candidature. Il est aussi arrivé, dans le cadre de la constitution des listes pour les élections municipales, que l'on tro...

...re le problème identifiable. En tout état de cause, personne ne devrait se trouver candidat à une élection sans y avoir consenti ou même simplement y avoir pensé ! La technique en cause, qui a de nouveau été pratiquée lors des dernières élections municipales, est ancienne et désormais bien connue : des partis ou mouvements politiques en mal de candidats volontaires, notamment pour des scrutins de liste, trompent des citoyens – sympathisants ou non – afin de les déclarer candidats malgré eux. Comment tolérer ces pratiques qui s'apparentent à de l'usurpation d'identité ? Les personnes trompées ne découvraient le mal qu'une fois la liste publiée et demandaient alors leur retrait de celle-ci – en vain. Comment accepter ce qui s'apparente encore à une violation de l'intimité des personnes qui, pens...

...récédente législature par Bruno Le Roux et Laurence Dumont – entre autres. Les auteurs de ce texte estimaient que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de candidature pour les élections ne permettaient pas de se prémunir contre « les fraudes et le dépôt de candidature à l'insu de l'accord des personnes ». Il en résulterait la présence, notamment dans les scrutins de liste, de « candidats malgré eux » – selon les termes utilisés lors de précédents débats parlementaires. Ils proposaient donc de rendre obligatoire, en plus de la signature, l'apposition d'une mention manuscrite sur les déclarations de candidatures. L'objectif est clair : mettre fin aux manoeuvres, telles que celles que nous avons notamment observées en 2014, visant à enrôler contre leur gré des candi...

...art, d'introduire l'obligation de transmission d'une copie d'un justificatif d'identité et, d'autre part, de généraliser les nouvelles règles à l'ensemble des scrutins, inscrivant ainsi les élus de la République sur un pied d'égalité face aux citoyens. Autre ajustement très intéressant introduit par le Sénat : la possibilité, pour les communes de plus de 1 000 habitants, d'adjoindre deux noms aux listes afin d'éviter la tenue d'élections partielles dans le cas où un élu se verrait contraint de présenter sa démission pour respecter la règle de non-cumul des mandats. En tant qu'élue locale, je considère que cet assouplissement répond positivement aux problématiques d'instabilité provoquées par ces démissions. Voilà donc un dispositif simple et sûr, qui participera, j'en suis certaine, de notre t...

...e porte-fort. Cette proposition de loi déposée pour lutter contre des candidatures pipées est, certes, réactionnelle et factuelle ; elle fait suite aux affaires dites des « candidats malgré eux », dans lesquelles des habitants – tel ce couple de nonagénaires vivant dans le centre de la France, dont la femme était atteinte de la maladie d'Alzheimer – se sont retrouvés inscrits à leur insu sur des listes de candidats aux élections territoriales. L'examen de ce texte est donc l'occasion de réitérer et de réaffirmer à nos concitoyens notre volonté de tout mettre en oeuvre pour redonner confiance et transparence à nos engagements. Un achoppement cependant : alors que ces faits de tromperie élective se répètent à chaque échéance, fallait-il attendre cette nouvelle énonciation publique de faux-vrais...

...nquements et qu'il convient de les faire cesser. C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui nous est présentée en deuxième lecture par le groupe Nouvelle Gauche. Dans sa version issue du Sénat, celle-ci vise donc à compléter, pour l'ensemble des scrutins, les modalités de dépôt de candidature, répondant ainsi aux affaires dites des candidats malgré eux – ou, pour reprendre le mot d'un cycliste bien connu, rappelé par notre collègue Jean Terlier, des candidats désignés « à l'insu de leur plein gré ». En effet, le droit en vigueur précise que le dépôt de candidature à une élection est un acte personnel qui doit être éclairé et volontaire. Toutefois, si la candidature est individuelle, les démarches de dépôt peuvent être collectives. Le responsable de liste ou un colistier peut donc proc...

...ser à cette dématérialisation, au moins s'agissant des élections locales, pensant que, s'il fallait la mettre en pratique, il était préférable de le faire en commençant par l'élection présidentielle, la plus médiatisée. Je tiens également à saluer l'intégration dans cette proposition de loi, à l'initiative du Gouvernement, d'une disposition visant à ajouter deux candidats supplémentaires sur les listes aux élections municipales : elle limitera en effet, dans les communes de 1 000 habitants ou plus, les cas où le renouvellement intégral des conseils municipaux issu d'une seule liste est rendu obligatoire par la vacance d'un siège.

..., madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe de la Nouvelle Gauche de nous permettre, grâce à cette proposition de loi, de conclure un processus législatif engagé sous la législature précédente et repris au Sénat au mois de novembre dernier. Jusqu'ici, le dépôt de candidature, pour les élections législatives, départementales ou les scrutins de liste dans les différentes assemblées territoriales reposait sur un principe visant la simplification : le candidat suppléant, remplaçant ou colistier donnait mandat au titulaire ou à la tête de liste pour faire acte de candidature en son nom. Hélas, certains ont profité de cette procédure simplifiée pour pervertir la démocratie locale et recourir à des candidats malgré eux. Il n'est pas dit que ces t...