Interventions sur "liste"

...vement Démocrate et apparentés, dont l'engagement en faveur de l'Europe est connu de tous, se félicite que ce projet de loi concrétise l'une des promesses du candidat Emmanuel Macron, qui porte aujourd'hui, comme Président de la République, une grande ambition pour l'Europe. Nous soutenons bien entendu la création d'une circonscription unique, tout en espérant également que la composition de ces listes tiendra compte de la diversité des territoires et qu'elle assurera en particulier la représentation des outre-mer. La constitution de listes transnationales a la faveur de notre groupe, même si la décision finale appartient au Conseil européen, lequel statue à l'unanimité, ce qui rendra sans doute difficile l'adoption de ce principe. Enfin, notre groupe défendra éventuellement en séance un ame...

Le groupe Les Républicains est totalement opposé à cette réforme du mode d'élection des députés européens. Rien ne permet en effet au rapporteur d'affirmer que le découpage régional n'a pas permis aux députés européens de se rapprocher de leurs électeurs, pas plus qu'il ne peut affirmer que le scrutin à liste unique est la règle dans l'Union européenne : si les pays les plus petits ont opté pour une circonscription nationale, les plus grands d'entre eux ont établi, comme nous, des circonscriptions régionales, et la logique voudrait plutôt que nous fassions évoluer les circonscriptions actuelles pour les faire correspondre à nos nouvelles régions, ce qui permettrait de rapprocher encore davantage les é...

C'est peu dire que ce texte, qui fait d'ailleurs la quasi-unanimité des groupes de l'opposition – de FI à LR – et des non-inscrits contre lui, ne nous convient pas. Mon mouvement, la Ligue du Sud, est résolument localiste ; aussi comprendrez-vous que le retour à la circonscription nationale est pour moi un déni de démocratie, qui s'ajoute d'ailleurs au déni de démocratie que constitue la prime aux partis plutôt qu'à l'enracinement et au talent individuels. Je ne résiste pas au plaisir de citer l'avis du Conseil d'État, qui « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection d...

...n soulignant que les députés européens ne jouent pas toujours le jeu de la proximité et que le manque de pédagogie et l'absence de clarté dans le discours contribuent souvent à l'affaiblissement de la participation citoyenne. Si nous adoptons une circonscription nationale, encore faudra-t-il que les députés européens changent de méthode et se rapprochent de leurs électeurs. Puisque le scrutin de liste à l'échelle nationale semble majoritaire en Europe, auriez-vous des éléments à nous fournir sur ses répercussions en termes d'abstention dans les autres pays ? L'harmonisation des scrutins au plan européen peut être un premier pas vers une Europe ambitieuse, s'il s'agit de favoriser, grâce à ce modèle, un discours commun cohérent. Le groupe Nouvelle Gauche souscrit donc à ce dispositif et à l'év...

...ement réduit par cette réforme. Au lieu de permettre l'émergence de nouvelles voix, elle les réprime. Pour ce qui nous concerne, nous ne nous aventurons pas à nous demander pourquoi la majorité a tant peur du débat d'idées sur l'Union européenne. Mais nous voterons de manière décidée contre ce projet de loi qui, à s'en tenir à ce seul aspect, se révèle déjà mesquin – même si, sur la question des listes nationales et transnationales, nous sommes en revanche plutôt d'accord.

...opéen. Il a été question de bidouillage électoral : la réforme de 2004 servait plutôt aux grands partis politiques à noyer leurs divergences sur les questions européennes dans des sous-débats régionaux. Le retour à une circonscription nationale unique permettra au contraire de mener un vrai débat européen, et je m'en réjouis. Je salue la disposition de l'article 7 qui permet la mise en oeuvre de listes transnationales. Cet outil, qui peut paraître symbolique, revêt une grande importance politique, car il permettra de créer un embryon de démocratie européenne. Enfin, dans mon rapport, j'incite l'audiovisuel public, à se saisir de l'élection européenne de 2019. En 2014, France Télévisions n'avait pas diffusé le débat entre les candidats têtes de listes, autrement appelés Spitzenkandidaten. En 2...

Si vous faites référence à Edgar Faure, il fut en effet, pendant une période, membre du parti gaulliste. C'est donc plutôt vous qui êtes la girouette épousant le vent, monsieur Diard. S'agissant de l'outre-mer, plusieurs problèmes se posaient. Une circonscription unique, forte de trois sièges, regroupait l'ensemble de ces territoires. L'idée était de rapprocher les élus de ces territoires éparpillés sur l'ensemble de la planète. Mais l'échec a été patent : le taux de participation n'a pas atteint ...

...ire dans la diversité du rapport aux institutions qui est une richesse démocratique. C'est une erreur, car elle rendra la campagne encore plus caricaturale, dominée par la seule expression télévisuelle, propice à des feuilletons et autres provocations qui divisent le corps social et le personnel politique. Vous ne manquerez pas d'ailleurs, avec ces circonscriptions uniques, d'avoir le retour des listes monothématiques qui pourraient tendre les opinions dans une France fracturée. Enfin, c'est une erreur car les Français continueront à percevoir les élus comme des esprits lointains, déjà privés de l'enracinement local par l'absurde interdiction du cumul des mandats, et désormais représentants sans racines auprès d'un Parlement européen sans prise directe avec les peuples.

Permettez-moi tout d'abord une observation ironique. En 1958, lorsque le général de Gaulle a présenté la Constitution de la Ve République, il avait prévu que les scrutins seraient organisés à la proportionnelle. Ce n'est qu'à la suite des réflexions de Michel Debré qu'il a abandonné cette proposition. Qui est donc ici le plus gaulliste aujourd'hui ?

...e la quasi-totalité des partis politiques se sont dits favorables à la circonscription nationale, dans le souci du pluralisme politique. Compte tenu de la nouvelle délimitation des régions, il aurait fallu modifier la loi de 2003, qui est une source de complexité et de confusion. En outre, la plupart des autres États sont déjà passés à une circonscription nationale, sauf ceux qui sont très régionalistes. Les circonscriptions régionales peuvent être une bonne chose, selon l'argument de la proximité, mais la loi de 2003 ne prévoit aucun critère de résidence dans la région où le candidat pourrait se présenter : elle n'assure donc aucune proximité et je n'ai noté aucun changement à cet égard.

...La deuxième option, c'est celle du Gouvernement et du groupe majoritaire : une circonscription nationale, comme cela a été le cas entre 1979 et le début des années 2000. Je reconnais que ce mode de scrutin a une vertu, c'est qu'il rationalise le débat national. Ce débat, je le dis au nom des Républicains, loin de le redouter, nous l'attendons, pour défendre devant les Français notre ligne euro-réaliste. Cela n'a pas que des désavantages : cela permettra d'avoir un vrai débat national sur la place et l'avenir de la France en Europe. Mais il existe une troisième option, la nôtre, qui consiste à assumer un débat de fond sur les questions européennes tout en ayant des députés français au Parlement européen qui soient un minimum connus des citoyens français et donc élus dans un cadre territorial qu...

La raison d'être de la précédente réforme était déjà de faire en sorte que les citoyens s'intéressent davantage au débat européen. En optant pour des méga-circonscriptions régionales, on a obtenu l'inverse : une abstention plus forte, des listes parfois pittoresques et un nomadisme électoral important, avec une proximité toute relative. Peut-être ne faut-il pas chercher à répondre à trop de questions à la fois ? Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est que les citoyens s'intéressent à la question européenne, participent plus au débat sur la place de la France en Europe et dans la construction européenne. Pour cela, la circonscription ...

La logique qui soutient ce texte consiste à réduire le débat européen à une question simple : si vous êtes pour l'Europe, votez pour la formidable liste pro-européenne d'Emmanuel Macron ; si vous êtes contre l'Europe, choisissez l'une des autres listes. Mais le débat européen, ce n'est pas cela. Pour que les citoyens acceptent le rôle de l'Europe, le débat politique électoral doit être ancré dans des réalités. Seul le périmètre régional est calqué sur des réalités régionales. Un tel scrutin permettrait au citoyen de mieux s'approprier le débat e...

Les circonscriptions sont aujourd'hui au nombre de huit. Certains nous proposent de passer à treize : cela ne fera que renforcer l'émiettement. Je suis intimement persuadé que ce qu'il nous faut, c'est un discours national qui opposera les eurosceptiques aux euroréalistes ou encore aux amoureux de l'Europe. Certains veulent plus d'Europe, mieux d'Europe ; d'autres veulent moins d'Europe. L'Europe doit-elle se construire autour du transfert des compétences régaliennes ou, au contraire, se recentrer sur l'euro ? Voilà la question essentielle à laquelle il nous faut répondre. Or il me semble que, sur le plan politique, le débat sera plus fort au niveau national que...

Le Conseil d'État a estimé que la règle selon laquelle chaque parti ou groupement politique ne pouvait soutenir qu'une seule liste devait figurer dans la loi et a complété en ce sens la rédaction du projet de loi. Voilà qui devrait nous inquiéter. Lorsque M. Mélenchon était encore au parti socialiste, j'imagine que ses avis européens divergeaient largement de ceux des libéraux. Et si l'on prend l'exemple de La République en Marche et de l'origine de ses soutiens, nous pouvons nous souvenir des lourds débats qui traversaient...

Vous proposez de maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes. Depuis une question prioritaire de constitutionnalité jugée au mois de mai, nous savons que le système actuel de campagne audiovisuelle officielle pour les élections européennes est affecté de deux vices de constitutionnalité. Le temps à disposition des forces politiques non représentées, une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques qui peuvent se présenter à ce titre – ...

... décision faisant suite à la QPC ne tient pas puisqu'il concerne les élections législatives où il y existe effectivement une disproportion très forte. Ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui a déterminé la mesure que vous nous soumettez qui n'est ni claire ni lisible. Nous pensons qu'il s'agit là d'un véritable hold-up de la parole démocratique. Si vous voulez vraiment permettre un débat pluraliste, notre proposition devrait vous satisfaire puisque nous proposons que trois heures d'émission soient mises à la disposition de toutes les listes enregistrées, indépendamment de leur poids au niveau parlementaire. Il ne sera pas fait ainsi de différence entre les partis institutionnels et les initiatives citoyennes collectives. Puisque ces listes sont légitimes, nous favorisons le débat démocratiq...

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une première durée d'émission de base de deux minutes est mise à la disposition de chacune des listes quelle qu'elle soit. Ensuite, une durée d'émission de deux heures pour les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat est répartie entre ces listes au prorata du nombre de députés et de sénateurs appartenant à ces groupes parlementaires, et non plus de façon égale. Enfin, à titre de correctif, une duré...

M. le rapporteur vient de nous rappeler quelle était la ventilation du temps de parole. Pour nous, c'est le principe d'égalité qui doit prévaloir : le même temps de parole pour chacun. Avec vous, on a le droit de se présenter à des élections, mais pas d'avoir le même temps de parole que les autres. De deux choses l'une : soit les gens peuvent se présenter et proposer des listes, auquel cas ils ont les mêmes droits devant les électeurs, soit allez au bout de votre logique, et dites à ceux qui n'ont pas de poids suffisant de ne pas se présenter. Si vous pensez qu'il y aura trop de candidatures, et que ce sera alors trop compliqué de donner du temps de parole à tout le monde, prévoyez des filtres, par exemple un parrainage citoyen, obligeant à collecter un certain nombre...

Je comprends votre point de vue, mais plusieurs logiques s'opposent. À la limite, on pourrait prévoir un temps de trois heures pour chaque liste. Mais s'il y a cinquante listes, ce qui est parfaitement possible, vous voyez bien quelle pourrait être la dérive. Je rappelle qu'il ne s'agit que des spots, pas de la grande campagne électorale qui aura lieu. Nous avons conçu trois enveloppes, dont un temps correctif. Or on ne peut pas donner à l'élément correctif plus de temps qu'à l'élément essentiel. Ce serait illogique. Le critère principal...