Interventions sur "liste"

Très souvent, il n'y a qu'une liste et, très souvent, on trouve dans cette liste toutes les couleurs politiques : c'est l'intérêt du village qui prime.

Monsieur Lecoq, peut-être n'avez-vous pas lu dans le détail les amendements que nous proposons, mais la possibilité d'être sans étiquette est prévue. Il est tout à fait possible de se déclarer « sans étiquette ». Je sais fort bien que dans les villages ou les villes moyennes, il y a très fréquemment des listes sans étiquette, ou tout du moins dont la tête de liste, voire la majorité des membres sont sans étiquette. Madame la ministre, je ne pense pas que ce soit une insulte à la démocratie que d'afficher son appartenance, ou sa non-appartenance, à un parti politique.

...ter que ceux-ci ne soient considérés comme des libéralités, taxables à 30 % ou 60 %, ce qui pénalise les héritiers dans le cas de l'indivision. Pour conclure, je voudrais remercier le Gouvernement et l'ensemble des groupes. Si ce texte était voté ce soir, il donnerait deux grandes solutions à l'outre-mer : en plus d'ouvrir la voie à une politique de différenciation législative intelligente et réaliste, il apporterait un nouveau souffle au développement de nos pays.

...'il n'y ait plus de nouveau cyclone cette saison. Je ne reviendrai que très brièvement sur la crise sociale du logement en outre-mer, me limitant à deux chiffres. En France hexagonale, 66 % des ménages sont éligibles au logement social, contre 80 % outre-mer : ces 14 points d'écart donnent la mesure des difficultés qui persistent dans nos territoires. La proposition de loi de nos collègues socialistes porte sur l'indivision successorale en outre-mer, pointant cette forme juridique comme étant une cause de tension sur le marché du logement. L'objectif est de faciliter la sortie de l'indivision et, ainsi, de favoriser une relance de la politique du logement. La cause est noble, et nous ne pouvons que saluer et encourager cet état d'esprit, tant la crise du logement est problématique pour l'équi...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/737.

... une circonscription unique, et c'est, bien sûr, sur les conséquences de ce choix que nous voulions, madame la ministre, vous entendre. Nous voulons également mieux comprendre l'impact de ces dispositions sur l'organisation de la campagne officielle ou la prise en charge des dépenses électorales. Enfin, ce projet de loi traduit une ambition pour l'Europe : il préserve la possibilité de créer des listes transnationales pour la fraction des sièges qui seront laissés vacants par le Brexit, mais où en sommes-nous à ce propos ?

...-estimé les enjeux, doit permettre à tous les citoyens de se saisir des questions européennes. Ils auront été par ailleurs impliqués dans ce processus par la tenue des consultations citoyennes tout au long de l'année 2018. Le nouveau mode de scrutin doit remettre le projet européen au centre du débat politique national. Le projet de loi dont nous sommes saisis traite également de la question des listes transnationales. Je rappelle que les listes actuelles peuvent comporter en leur sein des ressortissants de différents États membres ; le système proposé va plus loin, puisqu'il permettrait d'élire une partie des membres du Parlement européen dans le cadre d'une circonscription européenne. Sur ce point, nous sommes dans l'attente d'une décision du Conseil européen informel qui se tiendra au mois...

...heureusement, nous n'avons pas été écoutés. Madame la ministre, je dis oui à cette circonscription unique. L'objet européen est au centre de toutes nos conversations car, depuis l'élection présidentielle et les élections législatives, il n'y a eu que l'élection sénatoriale. Les élections européennes sont donc une rencontre entre, d'une part, le Président de la République et son gouvernement, les listes qui le soutiennent, et, d'autre part, évidemment, la France. J'en viens à quelques questions – des demandes de précisions, plutôt. Tout d'abord, je remarque que cette réforme aura pour effet d'assurer une meilleure représentation des petites formations politiques et de mieux appliquer la parité.

C'est parfaitement vrai. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et le démontrent. Avec la multiplication des listes qu'entraînait ce découpage par grandes régions, c'était une majorité d'hommes qui se trouvaient têtes de listes. Dès lors, c'était une majorité d'hommes qui étaient élus. C'est très simple, et je m'étonne que mon ami André Chassaigne prétende le contraire. L'article 2 définit les conditions dans lesquelles les émissions de service public et la communication audiovisuelle sont mises à la disposi...

...ris, et le lien entre le parlementaire et sa circonscription n'était pas affirmé. Deuxième élément, la législature 2019-2024 sera celle de la refondation de l'Union européenne. Nous sortons de cette période de crise que j'évoquais tout à l'heure. Le retour à une circonscription nationale me paraît être une bonne orientation, mais il me semble extrêmement positif de laisser la porte ouverte à des listes transnationales si nous voulons avancer sur ces grands sujets que sont la sécurité, le terrorisme, les migrations, le développement, le changement climatique. J'espère donc que le Parlement européen, qui aura à s'exprimer au cours des prochaines semaines – le rapport de Mme Hübner est attendu –, soutiendra cette idée. J'espère aussi que le Conseil européen pourra s'entendre et que nous pourrons ...

...eux travaux, dont ceux du rapporteur ici présent. L'adoption de cette mesure représente une chance qu'il nous faut saisir afin de réaffirmer l'importance de l'enjeu européen au sein du territoire national, tout en garantissant un plus grand pluralisme politique et une représentation plus juste de la vie démocratique de notre nation. Le retour à une circonscription unique permettra à davantage de listes d'être en capacité de se présenter aux élections, et j'espère que cela rassemblera un large consensus. Je tiens par ailleurs à appuyer la demande du rapporteur de créer une instance parlementaire ad hoc. J'ai pour ma part trois questions. La première concerne les enjeux de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Si elle n'était pas effective à l'occasion du prochain scrutin – et l'on vo...

...airement à ce qui est écrit dans le projet de loi et dans son étude d'impact, qu'à l'exception, notable et facile à comprendre, du Royaume d'Espagne, tous les pays les plus peuplés – car je mets à part les petits pays, comme l'Estonie, la Lituanie, etc. – ont opté pour un mode de scrutin et un découpage territorial, en tout ou en partie – y compris l'Allemagne, qui pratique un scrutin mixte entre listes nationales et listes au niveau des Länder. Et qu'ils n'engagent pas un quart de seconde de revenir en arrière, car ce découpage territorial permet à leurs élus européens d'être ancrés dans les réalités de leur territoire et dans leur réalité locale. Tel est le point de vue de notre parti, qui tire la leçon du fait que les huit circonscriptions actuelles ne correspondent pas, c'est vrai, à grand...

...enjeux proprement européens. On aurait éventuellement pu imaginer qu'il y ait, comme en Italie, une répartition des sièges au sein de cette circonscription unique au niveau de chaque région, mais je conviens volontiers que la solution qui nous est proposée constitue, notamment du point de vue de la parité, un progrès par rapport au système actuel. Nous sommes tout à fait favorables également aux listes transnationales proposées par le Président de la République, qui permettront de faire élire une partie des membres du Parlement au niveau européen. En ce qui concerne le montant des dépenses électorales, je ne suis pas tout à fait de l'avis du rapporteur de la commission des Lois. Je pense en effet que l'échelle retenue par le projet de loi est justifiée, d'autant qu'il est prévu une augmentati...

...es électeurs, notamment les jeunes, davantage tournés vers les réseaux sociaux. Pourquoi n'a-t-on pas réfléchi à un cadre législatif plus adapté aux évolutions de notre société ? La loi annoncée sur les fake news pourrait en être l'occasion. Quant aux seuils, je pense, tout compte fait, que celui de 5 % est trop élevé, et serais d'avis de le ramener à 3 %, comme le propose André Chassaigne. Les listes transnationales, enfin, intéressent l'Européen convaincu que je suis, car elles sont de nature à donner du sens à l'Europe, tout comme la présence, d'ores et déjà possible, de citoyens d'autres pays de l'Union sur les listes nationales d'un pays. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner quelques précisions sur la façon dont ces nouvelles listes transnationales seront mises en place ?

...s. Nous regrettons sincèrement que l'étude d'impact ne comporte aucune simulation, surtout s'agissant d'un texte électoral ; vous aurez sans doute le temps d'y remédier. La disposition prévue à l'article 7 me semble en revanche fondamentale et moderne ; elle inscrit l'Europe dans un chemin ambitieux. Je regrette néanmoins qu'il ait fallu attendre l'occasion fournie par le Brexit pour créer cette liste transnationale. De plus, nous nous interrogeons encore sur les modalités de constitution de cette liste : comment cela se passera-t-il concrètement ? Enfin, nous ne sommes pas favorables à la création d'une instance parlementaire dédiée, car nous estimons que le Parlement dispose déjà de tous les moyens d'intervention et de contrôle sans qu'il soit nécessaire de rétablir un dispositif administra...

Ma collègue Cécile Untermaier a déjà exprimé le point de vue de notre groupe, mais je tiens à revenir sur la question importante des listes transnationales. Je sors d'une réunion de la mission d'information sur le Brexit, et la redistribution des sièges laissés vacants par celui-ci me paraît quelque peu paradoxale. La loi permet déjà de présenter des candidats ayant la nationalité d'un autre État de l'Union quel qu'il soit. Mieux vaudrait donc favoriser l'intégration sur les listes nationales de candidats européens en incitant les p...

...i est révélateur de la vision qu'a le Gouvernement du rôle des parlementaires. Par cette élection proportionnelle à l'échelle nationale, nous allons tout droit vers un nouveau mode de scrutin pour les élections nationales. Est-ce la première étape vers une circonscription unique et une part de proportionnelle aux élections législatives ? À titre personnel, je suis réservé. En ce qui concerne les listes transnationales, je rejoins Mme Karamanli : je regrette que ne soit pas évoquée la répartition de la totalité des sièges laissés vacants par les Britanniques, et non pas seulement de 51 sièges sur 73. À l'heure où la majorité estime qu'il faut moins de députés en France, comment imaginer que le Gouvernement est en cohérence avec lui-même lorsqu'il poursuit cet objectif ?

Votre nom ne figure pas sur ma liste.

...ppliqué en l'état, quelque 50 % des électeurs du premier tour de l'élection présidentielle ne bénéficieraient que de 8 % du temps de parole pendant la campagne des élections européennes, selon un calcul rapide. On ne règle pas un débat politique aussi important que le débat européen en bidouillant des temps de parole et en empêchant les voix différentes de s'exprimer. Dès lors que l'on dépose une liste reconnue et que l'on dispose d'une représentation politique avérée selon des modes de calcul à définir, on doit pouvoir s'exprimer de manière égale. Les projections des temps de parole qui découleraient de votre projet de loi font apparaître un bidouillage grossier et inacceptable. De plus, la troisième fraction de la répartition du temps de parole est aléatoire, très subjective et, à ce stade, t...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/650.