Interventions sur "liste"

Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d'influence au sein de l'Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu'au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l'investissement des élus dans l'Europe et introduirait de l'incertitude quant à la continuité de leur action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d'une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un marchepied vers un scrutin national plus important et un moyen de jauger les forces politiques en présence. L'idéal européen ne vaut-il pas mieux que cela ? En 1999, date de la dernière élection européenne au scr...

...re part, le fait de tirer profit des compétences acquises localement. Si la France a pu obtenir un succès important, salué par tous en commission des affaires européennes, sur l'interdiction de la pêche électrique, c'est en partie grâce à l'action d'Alain Cadec, président de la commission de la pêche au Parlement européen et membre de notre famille politique. Aurait-il pu trouver sa place sur une liste unique ? Nul ne le sait. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que la droite française a su faire un choix pertinent pour la France en le nommant tête de liste dans la circonscription Ouest. Des exemples similaires se retrouvent dans l'ensemble des familles politiques, et encore plus dans les petites formations, qui n'auront que deux ou trois députés. Ces dernières connaîtront le sacrifice d'élus s...

Ainsi, avec un scrutin de liste unique, aux élections de 2014, le Front de gauche aurait accru son nombre d'élus de 50 %, Europe Écologie Les Verts de 33 %, le MODEM de 29 %, tandis que la droite en aurait perdu 10 %. Bien évidemment, la dispersion des votes, donc des élus, et, partant, de l'influence française au sein du Parlement européen, pourrait être encore plus sensible si le seuil d'élection était abaissé de 5 à 3 %, pos...

Vous ne pouvez pas affirmer que votre réforme privilégiera les petites listes, auparavant privées de temps parole.

c'est-à-dire de la perte de confiance dans la crédibilité de la parole française. Il y aurait bien évidemment beaucoup à dire à ce sujet, mais ce n'est pas l'objet de notre débat. Il s'agit ensuite de la faiblesse des membres de la délégation française au sein des deux principaux groupes du Parlement européen : le PPE – parti populaire européen – et le PSE – parti socialiste européen. Dans cette législature, PPE et PSE pèsent 54 % des voix au Parlement européen, alors que ces deux délégations ne rassemblent que 44 % des membres de la délégation française.

Compte tenu du nombre de listes et de la limitation du temps de parole qui leur sera imparti, la parole des petites listes se trouvera noyée. Quand le parti majoritaire concentre près de 50 % du temps d'antenne, il n'est pas vrai qu'on favorise la parole des petites listes. Vous avez beau répéter le contraire, cela va à l'encontre de la diversité des opinions et de la démocratie. Sincèrement, ni vous-même ni les membres de la ...

...e centrale, un rassemblement de mouvements similaires à ceux qui constituent la majorité française à l'Assemblée nationale. Il serait vain de penser que le nouvel ordre français fasse un tant soit peu vaciller l'ordre européen établi. Ainsi, le Parlement européen a, mercredi dernier, très majoritairement rejeté une idée centrale du projet européen du Président de la République, la création d'une liste transnationale avec une partie du reliquat des sièges britanniques remis en jeu à la suite du Brexit. Cet échec, cinglant, prouve bien l'isolement de la majorité française sur la scène européenne, et ce n'est pas l'organisation d'une quelconque convention qui pourra sauver la face du projet porté par Emmanuel Macron et rejeté par nombre de nos voisins. Cet isolement français s'est également ress...

...uropéens y sont particulièrement attachés. En vertu de ce mécanisme, chaque parti européen choisit avant les élections européennes son candidat pour la présidence de la Commission européenne, en toute transparence ; chacun de ces candidats fait campagne et débat avec ses adversaires, exposant ses projets et sa vision pour l'Union européenne. Choisir les candidats aux élections européennes sur une liste unique derrière les portes fermées des commissions d'investiture des partis, tout comme choisir le futur président de la Commission européenne derrière les mêmes portes fermées du Conseil, est-ce là le signe d'une Europe plus ouverte, plus démocratique, plus transparente, plus proche des citoyens ? Inévitablement, non ! Le rejet par le Parlement européen de la proposition française de création d...

...'étant fracassé contre le mur des réalités bruxelloises. Sans compter la politique de la chaise vide menée par le Gouvernement et par le groupe majoritaire lors de la visite du président du Bundestag, le mois dernier, qui a hélas laissé un souvenir impérissable à nos partenaires historiques. Reste un dernier point qui, je le sais, sera ardemment discuté : celui du temps de parole dévolu à chaque liste. Je ne développerai par le sujet afin de laisser ce plaisir à mes collègues, auteurs de nombreux amendements, mais permettez-moi néanmoins de soulever quelques interrogations. Tout d'abord, je suis assez interloqué de voir l'importance du rôle pris par le CSA dans l'attribution des horaires et des durées d'antenne – Conseil dont, je vous le rappelle, les membres sont nommés directement par le pou...

... vous voulez empêcher ceux qui ne pensent pas comme vous d'être élus au niveau européen. Vous vous arrangez une circonscription nationale afin de pérenniser vos avantages électoraux. Vous vous arrangez des temps de parole confortables. C'est dans un fauteuil que vous souhaitez mener la prochaine campagne des élections européennes. Il me semble que porter le temps de parole de toutes les têtes de liste à au moins cinq minutes permettrait de rééquilibrer un peu la rafle que vous voulez faire voter avec l'alinéa 4.

Il vise à doubler la durée d'émission mise à disposition de chaque liste de candidats. Cela s'inscrit dans la continuité de nos interventions précédentes : il s'agit de favoriser la pluralité des opinions, notamment celles exprimées par les listes qui ne sont pas issues des partis politiques les plus grands ou majoritaires. Nous proposons de porter la durée d'émission attribuée à chaque liste à quatre minutes au lieu de deux, même si, ce faisant, nous avons conscience...

...rs messages. Une durée de cinq minutes me semblerait trop élevée. Quatre minutes, pourquoi pas ? Une durée de trois minutes me semble mieux correspondre à ce que l'on peut obtenir compte tenu des frais fixes afférents aux spots télévisés, qui sont intégralement pris en charge par l'État. Je propose donc à notre assemblée de porter de deux à trois minutes la durée d'émission offerte à toutes les listes dans le cadre de la première fraction, donc d'adopter l'amendement no 94 et de repousser les amendements nos 111 et 114.

Je vais vous répondre. Il s'agit ici du premier lot : ces deux ou trois minutes ne seront pas accordées aux seuls partis politiques, mais à toutes les listes. Par exemple, si des défenseurs des animaux en souffrance décident de présenter une liste, ils disposeront de trois minutes et non de deux minutes.

Cette proposition ne mettrait personne en péril, c'est sûr… Il y a trois enveloppes : nous venons de faire passer la première de deux minutes à trois minutes par liste ; la deuxième, d'une durée de deux heures, est destinée aux partis disposant de groupes parlementaires ; la troisième vise à corriger la première, en permettant l'expression de forces nouvelles, principalement. Le problème est le suivant : un principe et un correctif doivent-ils avoir la même force ? Nous avons préféré donner au principe plus de force qu'au correctif. Vous préférez l'égalité. Je ...

...t du nouveau monde et vous ressortez des arguments qui sont typiquement ceux de l'ancien monde. Le groupe Les Républicains souhaite que le renvoi en commission nous permette de travailler davantage, afin que le mode de scrutin corresponde aux besoins et aux réalités des territoires. Un scrutin européen n'est pas un référendum pour ou contre l'Europe ; on n'est pas pour l'Europe en votant pour la liste conduite par un ami du Président de la République et contre en votant pour les autres. Nous pensons qu'au moment des élections européennes, on choisit l'Europe que l'on veut, avec des nuances et des différences possibles. Ces dernières peuvent s'exprimer au sein même d'une nation, en fonction des diverses réalités territoriales. En France, pays riche de ses territoires, nous souhaitons que le scr...

Enfin, vous nous dites que M. Macron est mis en cause par ce rejet des listes transnationales, projet macronien dites-vous. Mais quand j'étais membre du Parlement européen, j'ai voté pour le projet Anastassopoulos, qui prévoyait des listes transnationales ! Ce n'est pas M. Macron qui est battu, c'est le Parlement européen qui s'est déjugé, car il est aujourd'hui plus eurosceptique qu'avant. Pour intéresser les Français aux élections européennes, il faut un vrai projet eu...

...imple : on finit toujours par vouloir faire taire ceux que l'on qualifie d'opposants fanatiques, alors que de saines critiques portées contre les institutions bruxelloises permettraient sûrement d'adopter une autre vision de l'Europe et de relancer la machine, celle des nations, qui doivent être respectées pour leur singularité. C'est pourquoi il me semble pertinent que tous les représentants des listes électorales européennes disposent d'un temps de parole équivalent.

J'ai appelé l'attention sur la difficulté soulevée par la rédaction actuelle, qui conjugue deux critères : le groupe parlementaire et le rattachement financier. Quelle est cette difficulté ? Des parlementaires peuvent être apparentés à un groupe sans y être rattachés financièrement. Les députés et les sénateurs en question auront-ils le droit de choisir une liste ? Peut-on contraindre un parlementaire à adhérer au choix collectif de son groupe en faveur d'une liste, alors que ce groupe peut comporter une certaine diversité ? C'est particulièrement vrai au Sénat : vous le savez bien, madame la ministre, vous qui avez été membre d'un groupe au sein duquel coexistaient plusieurs partis politiques ; et c'est également le cas du groupe RDSE, le Rassemblement d...

L'article 2 traite des temps de parole attribués aux listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée. Pour une durée d'émission de deux heures, vous souhaitez que le temps de parole soit attribué en fonction de la représentation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. En voilà une bonne idée pour votre majorité pléthorique à l'Assemblée ! En même temps, me direz-vous, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Mais ...

Monsieur Dumont, je vous remercie pour votre brillante intervention, ce fut un délice, car, entendre le groupe héritier des Républicains indépendants et du RPR traîner vers la poubelle la liste unique inventée par Giscard d'Estaing et qualifier de régime monarchique la Ve République était, pour nous, d'un grand réconfort. Vous erriez donc depuis bien longtemps ! Là-dessus, vous nous recommandez la sempiternelle récitation « bouillabaissesque » des territoires.