Interventions sur "liste"

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat au niveau européen, puisque les autres sont des départements d'outre-mer...

...nt satisfaisantes, au risque de voir à nouveau les eurosceptiques se renforcer et les citoyens se détourner, ou décider, au contraire, que le moment que nous vivons est unique et nous donne l'occasion d'apporter une réponse politique forte à cette situation. N'en déplaise aux sceptiques installés dans une partie de l'hémicycle du Parlement européen, une partie de cette réponse se trouve dans les listes transnationales. Nous continuerons à porter cette idée dans les mois et les années à venir, car ces listes donneront une légitimité accrue au Parlement européen. Ce Parlement, les partis politiques en France l'ont souvent vu comme la deuxième division de la politique nationale. Ce fut une erreur lourde, car il est celui des Européens et doit être le creuset de notre projet commun de refondation...

...yrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l'État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l'Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections au Parlement européen verraient, dès juin 2019, selon sa volonté, des listes transnationales. Je cite sa proclamation : « je veux défendre pour les prochaines élections européennes des listes transnationales. Nos amis britanniques décident de nous quitter, n'essayons pas de nous réattribuer nation par nation les quelques places qu'ils libèrent au Parlement européen, non ! » Virgule, point d'exclamation !

 « Considérons qu'enfin nous pouvons avoir un débat européen, des listes européennes, une vraie démocratie européenne qui vivra à travers les pays ».

prétend être « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » C'est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l'Elysée, mais cela ne veut strictement rien dire. Au plan juridique, et vous l'avez du reste reconnu tout à l'heure à cette tribune, madame la ministre, cela n'a absolument aucun sens.

À défaut de quatorze circonscriptions liées aux régions et collectivités territoriales sui generis, nous proposons que, sur la liste unique, ces quatorze régions et collectivités territoriales soient représentées aux quatorze premières places. Nous pensons que c'est important eu égard aux compétences des régions en ce qui concerne les fonds européens, à la représentation de la diversité des territoires faiblement peuplées et à l'article 174 du traité de l'Union européenne, qui impose que les régions montagnardes, insulaires et...

... ce n'était ni fait ni à faire. Sans doute le nouveau pouvoir élyséen se pense-t-il au-dessus du droit, puisque le Gouvernement a cru pouvoir maintenir cet article. Nous présenterons plusieurs amendements visant supprimer ces dispositions et il va de soi que, si elles étaient adoptées, nous les soumettrions à la censure du Conseil constitutionnel. Juridiquement nulle, la mention d'hypothétiques listes transnationales nous semble, surtout, politiquement inopportune. Nous ne croyons pas que les intérêts de la France seraient mieux défendus en Europe par des députés élus sur des listes allant de Stockholm à Porto et de Dublin à Nicosie.

 « Nation » n'est du reste pas un gros mot ! Nous constatons, heureusement, que c'est aussi l'avis des nations d'Europe, au risque de contrarier les désirs élyséens. Car, sur ce point comme sur quasiment tous les autres, le discours d'Athènes n'a produit aucun écho en Europe : le président de la République n'a pas su entraîner l'adhésion de ses pairs. Pour que des listes transnationales soient créées, il faudrait en effet une révision de l'acte électoral européen de 1976, qui requiert l'unanimité des États membres au sein du Conseil, l'avis conforme du Parlement européen et la ratification des parlements nationaux : Emmanuel Macron a d'ores et déjà échoué à remplir chacune de ces trois conditions. Plusieurs États membres, notamment les quatre États membres du gr...

On voit que cet amendement cherche à concilier circonscription unique, scrutin proportionnel et représentation des territoires, mais il y a un petit problème. Si l'ordre de chaque liste est libre, on peut penser que l'Île-de-France occupera la première place puisque c'est la région la plus importante. Comme toutes les listes n'auront pas quatorze élus, certaines régions seront donc surreprésentées et d'autres, avec des représentants en treizième ou quatorzième position de chaque liste, n'obtiendront qu'un ou deux élus. On risque par conséquent, en voulant supprimer une inégalité...

Nous avons constaté, sur les bancs de la majorité, un réel enthousiasme pour les listes transnationales, et nous nous en félicitons. Nous sommes déçus par la décision du Parlement européen. Le présent amendement vise en réalité à permettre à la France de donner l'exemple en allant plus loin que les autres États. Il s'agit en effet de permettre aux listes d'indiquer éventuellement – ce n'est qu'une possibilité – un candidat chef de file pour la présidence de la Commission européenn...

... 17 du traité sur l'Union européenne. Les partis ont joué le jeu de cette nouvelle disposition, qui accroît le poids de l'assemblée de Strasbourg et renforce l'enjeu politique lié aux élections en désignant explicitement des candidats à la présidence de la Commission européenne. C'est ainsi que furent proposés Jean-Claude Juncker pour le Parti populaire européen, Martin Schulz pour le Parti socialiste européen, Guy Verhofstadt pour l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, José Bové et Ska Keller pour le Parti vert européen, et Alexis Tsipras pour la Gauche unie européenne. Sur le plan purement juridique, on doit noter que l'absence de mention expresse dans la loi de 1977 n'a pas empêché l'expérimentation de 2014 pour les affiches de campagne. Il en va autrement pour les bullet...

C'est ce que nous venons de comprendre, à moins que vous ne nous indiquiez que La République en marche y est favorable. Vous nous avez dit que ce n'était pas aux listes de proposer le nom du candidat à la présidence de la Commission, mais au Conseil, c'est-à-dire aux chefs d'État ou de gouvernement, ce qui va à l'encontre du principe du Spitzenkandidat.

… et de l'Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l'échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l'Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé ser...

...oix des citoyens sur l'avenir de la France en Europe. Loin de le redouter, nous attendons ce débat. Nous avons l'intention, nous, les Républicains, de nous investir à fond dans ce grand débat national qui permettra de désigner trois lignes : la ligne des europhobes, sur les bancs extrémistes – ceux de M. Mélenchon comme ceux de Mme Le Pen – la ligne des euro-béats macronistes et une ligne euro-réaliste que les Républicains sauront défendre dans les mois qui viennent.

Nous pensons que les élections ne consistent pas à valider une liste de délégués nommés pour obéir aux ordres du Président de la République mais à choisir librement des Françaises et des Français engagés. Nous pensons que la démocratie française n'est pas la propriété d'un pouvoir personnel passager mais le bien commun permanent de tous les Français. Alors nous combattons aujourd'hui ce projet de loi de convenance électorale comme nous combattrons demain les tent...

...e temps d'émission : tel est l'objet de ce projet de loi. Le plafond des dépenses électorales connaît quant à lui une baisse de 11 %. Dans son avis, le Conseil d'État a indiqué qu'il n'y avait pas atteinte au droit de suffrage en raison de l'ampleur limitée de cette baisse et de l'existence d'un délai de plus d'un an entre la modification du droit et la prochaine élection. Enfin, concernant les listes transnationales, la question se pose de la portée normative de l'article 7. Celui-ci a toutefois une portée symbolique, comme M. le rapporteur l'a indiqué : nous nous sommes entretenus avec différents professeurs constitutionnalistes durant les auditions, les professeurs Sur et Costa…

Permettre l'expression du pluralisme et garantir la représentativité dans l'accès aux émissions télévisuelles du service public sont les deux objectifs poursuivis par l'article 2 du projet de loi. En ouvrant du temps d'antenne au bénéfice de listes qui ne sont pas nécessairement soutenues par des partis ou des groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, et en incluant dans les critères d'attribution de la fraction d'une heure la contribution à l'animation du débat électoral, cet article assure une véritable pluralité des expressions et garantit un accès aux médias à tous les candidats. En effet, la seule régular...

...s par les candidats ou les partis pour la fraction d'une heure. Parallèlement, une place encore plus prépondérante sera accordée au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui procédera notamment à la répartition de la fraction d'antenne visée au IV de l'article 2. Impartialité, diversité et représentativité seront donc les nouveaux maîtres mots de la répartition du temps d'émission des différentes listes candidates. C'est pourquoi j'apporte mon plein soutien à cet article.

...tionnalité, cela ne donne en rien une légitimité à une telle expansion de sa visibilité lors des prochaines élections. Notons d'ailleurs que la question du soutien massif de certaines chaînes à certains candidats, vrai problème pour la démocratie, n'est, lui, jamais évoqué ! Comment accepter que des études d'opinion, financées par des intérêts privés, puissent déterminer la représentativité d'une liste ? N'est-ce pas une OPA – offre publique d'achat – complète sur la démocratie ? Patrick Buisson écrivait, dans La cause du peuple : « Pas plus qu'elle ne gouverne, la gouvernance démocratique ne représente plus les citoyens. Il s'agit en fait d'une post-démocratie, qui n'est en rien une démocratie, mais un système qui en usurpe l'appellation et n'en respecte que les apparences. » Je pense qu'avec ...

Monsieur Larrivé, je souhaite vous dire que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre analyse ; le groupe UDI-Agir votera donc contre cette motion de rejet. En effet, si le scrutin de liste n'est pas une solution miracle, l'euro-circonscription n'en est pas une non plus. La preuve : l'UMP comptait entre 2009 et 2014 trente députés européens, mais seulement dix-sept entre 2014 et 2020 alors que le mode de scrutin n'a pas changé. Le problème n'est donc pas l'organisation du scrutin, mais la politique que mène l'Europe aujourd'hui ! C'est cela, le sujet, et c'est une Européenne convain...