Interventions sur "liste"

Un socialiste héritier !

Le compte n'y est pas dès lors que les automobilistes sont soumis à une hausse sans précédent du prix des carburants, du tarif des péages autoroutiers, sans oublier le forfait de post-stationnement.

Nous proposons par cet amendement une rédaction beaucoup plus claire et précise que la simple « animation du débat électoral ». Nous souhaitons remplacer ces termes par la notion de débat public, qui nous paraît beaucoup plus large, et la prise en compte de la diversité des idées et des opinions, afin que la répartition entre les listes de la durée d'émission supplémentaire d'une heure prenne en compte ces notions.

...ment à ce qu'affirme le rapporteur, cet article porte à la démocratie un dangereux coup. Cet amendement no 38 est un amendement de repli, mes collègues ayant avant moi défendu l'idée d'une plus juste répartition du temps de parole au regard du scandale démocratique que la gouvernance En marche veut nous imposer. Ainsi, l'alinéa 10 introduit l'idée que ce temps de parole serait réparti entre les listes en présence selon « la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements [… ] à l'animation du débat électoral. » Cette formulation est à mon sens bien trop floue et peut s'avérer trompeuse : tout ceci peut donc porter atteinte au pluralisme. Nous proposons donc de modifier l'alinéa 10 en y insérant les critères de diversité des idées et de qualité du débat public : ...

Prenons l'exemple d'une liste France insoumise !

...ement. Il me semble que nous avons montré, lors du débat précédent, que la répartition proposée par le Gouvernement posait problème ; lorsqu'on disposera des projections, on verra bien qu'il en résulte un déséquilibre du temps de parole et une absence de pluralisme. La représentation nationale devrait avoir les moyens de légiférer sur un texte spécifique et d'édicter des règles véritablement pluralistes. Tel est le sens de notre amendement, qui tend à supprimer les alinéas concernés. Nous enjoignons nos collègues à nous suivre sur ce point, pour nous donner les moyens d'avoir un projet de loi relatif aux élections législatives qui aille dans le sens de la décision du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire qui prévoie la diversité et la pluralité des expressions politiques, ce que ne fait pas l'...

On a vu tout à l'heure que la décision du Conseil constitutionnel visait à faire en sorte qu'il n'y ait pas de trop grandes disparités entre les listes. Or les disparités, c'est aussi entre ceux qui ont très peu et ceux qui ont beaucoup. Le mode de calcul que vous proposez, basé sur le nombre de parlementaires, donnera un gros morceau du gâteau à la majorité actuelle, qui ne sera pas forcément en relation avec son poids réel dans le pays : c'est le scrutin uninominal à deux tours qui veut cela – on est sous la Ve République. Nous proposons, da...

...i que le scrutin législatif futur sera certainement différent des précédents, puisqu'une réforme constitutionnelle sera présentée, si nos informations sont bonnes, avant le mois de juin prochain. Aux termes de cette réforme, les futures législatives donneront lieu à un scrutin mixte, puisque certains députés resteront élus au scrutin uninominal à deux tours, quand d'autres le seront au scrutin de liste, selon un système proportionnel. La règle sur laquelle le Gouvernement nous demande de nous prononcer aujourd'hui risque donc de devoir être revue, afin d'être adaptée à la particularité du scrutin inédit qu'il souhaite instaurer. Bref, je m'interroge sur ce qui vous pousse à nous forcer la main dans le cadre de ce texte, alors que d'autres nous seront soumis à bref délai. Le Conseil constitutio...

... Vous me direz qu'un seuil plus élevé peut dissuader certaines petites formations politiques de présenter des candidats, de sorte que l'abaisser permettrait de renforcer la démocratie. Mais je vous rappelle ce qui a été signalé à plusieurs reprises, tant par le rapport parlementaire de MM. Lequiller et Caresche, présenté en 2016, que par le Mouvement européen-France : la multiplicité d'élus et de listes dilue la représentation française au Parlement européen, et la perte d'influence française au sein du Parlement européen est principalement due à la faible présence de députés dans les groupes PSE et PPE. Au-delà de la question financière, notre amendement pourrait donc permettre de rendre un peu d'influence à la France en limitant l'éparpillement des voix et des élus. Voilà pourquoi nous propo...

... discussion. Je souhaite à mon tour souligner la particulière nocivité que l'éparpillement des forces parlementaires peut représenter pour la présence et l'influence françaises au sein du Parlement européen. Or, incontestablement, quand le seuil de déclenchement du remboursement est bas, le risque est grand d'un effet d'aubaine : au moment du scrutin peuvent se multiplier les candidatures et les listes, émanant souvent de mouvements ou d'associations qui ont du mal à exister et qui cherchent à tirer profit de l'élection pour faire parler d'eux, obtenir du temps d'antenne, de l'audience et – pourquoi pas ? – faire élire des candidats. Lorsqu'ils y parviennent, cela peut nuire considérablement à l'influence française et à l'expression cohérente de la parole et des intérêts français au sein du Pa...

Nous avons, nous, une proposition qui permet d'en finir avec les seuils de remboursement : une liste ne pourrait être présentée que si elle a reçu 50 000 ou 100 000 parrainages citoyens, et, dès lors qu'elle peut être présentée, elle bénéficierait d'un remboursement complet.

Le projet de loi a pour objectif de simplifier les élections européennes et de les rendre plus lisibles pour nos concitoyens français. Cet article dispose que le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre de sièges à pourvoir et non plus au double, comme c'était le cas jusqu'à présent. Cette mesure va dans le bon sens, puisque les listes seront suffisamment longues pour que celles et ceux qui auraient à quitter leur siège soient remplacés. Par ailleurs, je tenais à exprimer ma satisfaction devant le nombre de sièges attribués à la France. Même si nous aurions pu en espérer plus...

L'article 4 dispose que le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre des sièges à pourvoir. Plus largement, il me semble que cette réduction du nombre de candidats doit aussi nous interpeller collectivement quant à la nécessité de présenter des candidats sérieux, maîtrisant les enjeux européens, mais aussi, je l'espère, des candidats binationaux. Le paragraphe 2 de l'article 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que « ...

Nous avons exprimé notre opposition à cette élection sur une circonscription nationale unique, cette élection à la proportionnelle, cette élection où nombre de futurs élus seront simplement cooptés sur une liste. Toutefois, nous nous disons que, puisque ce mode de scrutin va être choisi, il faut qu'il soit utile à notre société. Or, nous savons tous que les personnes handicapées sont largement sous-représentées dans la classe politique ou parmi les élus. Ce scrutin nous offre une occasion unique de faire accéder à des fonctions électives des personnes handicapées. C'est pourquoi nous vous proposons que c...

Même si votre amendement part sans doute d'un bon sentiment, imposer un quota de personnes en situation de handicap, parce que les partis politiques sont incapables de se remettre en question et d'intégrer à leurs listes des personnes en situation de handicap, cela revient à définir dans la loi la place des femmes dans nos élections. Heureusement que notre parti a décidé d'aller au-delà du simple respect de la loi ! Allons-nous demain instaurer des quotas de personnes dites de l'immigration ou de personnes LGBT ? Est-ce vraiment cela, la France : définir des quotas pour des listes électorales ? Même si votre pro...

Une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle, puisqu'on ne peut faire de différence que pour respecter la parité entre les femmes et les hommes, inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, malgré la générosité du propos, ce quota sera inopérant puisqu'il suffirait que la personne handicapée soit en queue de liste pour n'être jamais élue. Cela ne garantirait donc en rien la représentation effective des handicapés. La mesure est, quoi qu'il en soit, inopérante.

...au handicap, mais aussi à la parité sociale. Cette assemblée présente une faible diversité sociale, et c'est la même chose au Parlement européen. On en revient à la question que Mme Thillaye a posée tout à l'heure : est-ce par la compétence ou par d'autres canaux qu'on entre au Parlement ? Le fait est que ces canaux paraissent bouchés à une bonne partie de la population, car, pour figurer sur une liste, il faut d'abord militer dans un parti, se faire reconnaître et atteindre les plus hauts rangs, autant de mécanismes d'exclusion permanente qui font que les candidats sont socialement assez homogènes. Ne peut-on considérer que la loi, en imposant des quotas et une contrainte, fait évoluer les mentalités dans les partis, et les partis eux-mêmes ? Si, aujourd'hui, les femmes sont plus nombreuses qu...

J'entends bien que la proposition risque de s'avérer anticonstitutionnelle. Mais prenons donc le risque d'une saisine du Conseil constitutionnel ! Pourquoi ne pas affirmer que, comme elles ont dû hier devenir paritaires, les listes devront demain, aux élections européennes, comporter des personnes en situation de handicap ? Rejeter cette proposition, c'est envoyer un très mauvais signal. Si ce dispositif n'est pas constitutionnel, il sera censuré et vous aurez l'occasion, lors de votre réforme de la Constitution, de modifier celle-ci en ce sens. Pour ma part, je soutiens totalement la proposition de mon collègue qui permet...

Au-delà du problème constitutionnel que Mme la ministre et M. le rapporteur ont décrit avec précision, on ne peut pas imaginer tout fixer par la loi. Je suis surpris que l'on prétende, à travers cet amendement, faire oeuvre de charité chrétienne bien ordonnée vis-à-vis des personnes handicapées, en leur disant : vous aurez une place sur la liste, dites merci et n'y revenez plus ! Votre démarche est peut-être généreuse, mais je la trouve plutôt pernicieuse en ce qu'elle vous permettra de dire demain : vous avez vu, nous avons essayé, mais les méchants n'ont pas voulu ! Pour toutes ces raisons, je suis contre l'adoption de cet amendement.

...ssédant la nationalité française, cela va de soi. Troisièmement, vous avez aussi objecté que vous ne saviez pas à quelle circonscription électorale rattacher les représentants français au Parlement européen pour les élections sénatoriales. Or l'amendement précise expressis verbis que les députés français au Parlement européen voteraient dans le ressort du département où ils sont inscrits sur les listes électorales. Les trois objections que vous avez soulevées doivent donc être écartées. Et, puisque cet amendement nous tient particulièrement à coeur, je demande, au nom du groupe Les Républicains, un scrutin public, afin que chacun se prononce publiquement sur cette question. Nous pensons que les représentants français au Parlement européen sont des élus de la Nation, et que nous sommes parfait...