Interventions sur "lit"

Monsieur le ministre délégué, je vous ai entendu dire tout à l'heure que le versement des dotations pour le financement et l'investissement structurant ne serait pas subordonné à un retour à l'équilibre ni à des fermetures de lits. Je vous demande d'aller plus loin en prévoyant que les projets concernés ne pourraient en aucun cas conduire à une réduction du nombre de lits hospitalier ou à la dégradation de l'accès à un établissement de santé de proximité. Une telle exigence est d'autant plus importante après la crise du covid. Déjà, lors des précédents projets de loi de finances rectificative, nous avons essayé de faire ...

La question de la fermeture de lits va me permettre de répondre en même temps à certains propos tenus lors de la discussion générale. Si des lits ont été fermés en 2020, en pleine crise sanitaire, c'est pour d'excellentes raisons d'hygiène et de prévention des risques infectieux,…

…puisque des chambres doubles ont été transformées en chambres simples pour éviter qu'un malade atteint par le coronavirus ne le transmette à son voisin de chambre. Cette raison suffit amplement à expliquer la diminution du nombre de lits au cours de l'année 2020,…

Monsieur le rapporteur général, il ne faut pas improviser des réponses comme ça. En justifiant les 5 700 fermetures de lits par la création à titre provisoire de chambres simples pour éviter la contagion, vous allez faire rire tous les spécialistes.

Par ailleurs, en Seine-Saint-Denis, la surmortalité est de 182 %, le record en France, alors même que la population est très jeune : un tel résultat s'explique par une offre de soins largement inférieure. C'est le seul département où, pendant la crise du covid, le service pédiatrique et son personnel ont été réquisitionnés pour s'occuper de personnes en soins palliatifs ! Voilà la situation ! Les programmes que vous citez sont donc loin de pouvoi...

Cela fait plusieurs semaines que nous entendons parler de fermetures de lits.

J'ai vu en effet des lits temporairement fermés chez nous,…

S'il suffisait de mettre un matelas sur un sommier, sans qu'au pied du lit ne se trouvent des aides-soignantes, des infirmiers, des médecins, je pourrais vous trouver 4 000 lits dès demain !

Ce ne sont pas seulement des lits qu'il nous faut mais aussi et surtout des professionnels. Or vous le savez – il faudrait être de mauvaise foi pour le nier –, nous subissons depuis des années une pénurie de personnels médicaux. Des mesures ont d'ailleurs été prises pendant ce quinquennat pour résoudre le problème.

Mais réduire la question au nombre de lits sans faire mention des soignants qui doivent se trouver autour, c'est démagogique au possible !

N'oublions pas non plus que, pendant la crise, certains soignants ont été malades et ont dû s'arrêter. On ne peut pas accueillir des patients si les conditions, faute de soignants, ne le permettent pas. Arrêtez de vous focaliser sur les lits ! Il faut aborder le problème dans sa globalité.

Ce que la DREES dit également, c'est que le nombre de lits a diminué entre fin 2019 et fin 2020 et que « ce repli poursuit une tendance observée depuis plusieurs années qui reflète la volonté de réorganiser l'offre dans un contexte de virage ambulatoire, mais aussi de contraintes de personnels ne permettant pas de maintenir les lits ». Ce sont les deux premiers motifs. Le dernier motif est celui évoqué par M. Véran, qui a retourné l'ordre des explicatio...

Merci, monsieur le président, de permettre ce débat. Dans un premier temps, on nous dit que les fermetures de lits sont temporaires, liées à la crise, et que les lits rouvriront dès que vous appuierez sur un bouton. Ensuite Mme Goulet explique qu'il existe un déficit structurel de moyens humains rendant impossible la réouverture des lits.

Je pense qu'elle a raison. Ce qui a contribué aux fermetures de lits, c'est la logique de la tarification à l'activité qui a conduit les directeurs d'hôpital à fermer les lits considérés comme non rentables. C'est ensuite la logique comptable qui a conduit à privilégier la réduction des durées moyennes de séjour (DMS) dans les hôpitaux, considérant que moins on garde les patients, moins ils nous coûtent – sans prendre d'ailleurs en considération les conditions so...

...e – si on ne prend pas la précaution de le dire, on se fait huer –, ce n'est pas suffisant ; la fuite des soignants se poursuit. Je rappelle que les fermetures temporaires ont été compensées par l'ouverture en 2020 de nouveaux services de réanimation, créés dans les hôpitaux par les soignants eux-mêmes. Je ne vois donc pas comment elles pourraient expliquer à elles seules les 5 700 fermetures de lits. En ce qui concerne les reprises de dette, l'étude d'impact fait état de 349 millions pour 2022 et de 466 pour 2023 : cela ne représente même pas l'équivalent des économies que vous avez faites pendant le quinquennat ; voilà qui va être compliqué pour les hôpitaux.

Merci au président Waserman de permettre ce débat qui est très important. Il faut en finir avec la logique « on off » concernant les fermetures et les ouvertures de lits. Plusieurs arguments ont été avancés. Il est vrai qu'avec le coronavirus, on a dû fermer des lits, comme il est vrai que, dans certains territoires, on manque de personnels médicaux, mais aussi paramédicaux dont les régions ont notamment la responsabilité. En revanche, il faut aussi voir que les malades et les maladies évoluent, que la population vieillit et que la prise en charge des maladies ...

Il est très important de comprendre que la fin du COPERMO et le déploiement des investissements au plus près des territoires permettront réellement d'adapter le nombre de lits aux projets médicaux locaux. La question du nombre de médecins – qui a une influence sur la fermeture de lits – a été évoquée. Je rappelle que nous avons supprimé le numerus clausus et que le nombre d'étudiants en médecine a augmenté de 20 %.

La fermeture de lits est donc multifactorielle, il faut arrêter d'être caricatural, parce que nous avons tous envie…

J'ai l'impression qu'on pourrait passer des heures à débattre du problème hospitalier. Si je ne me trompe pas, en l'espace d'une dizaine d'années, nous sommes passés de 6 à 5 lits pour 1 000 habitants. Pourquoi une telle diminution ? Parce qu'on a développé les soins ambulatoires.

Des lits d'hospitalisation ont été transférés vers le secteur ambulatoire, dont le développement est le fait tant des professionnels de santé que des patients. Deuxième point : on a aussi transformé des chambres doubles en chambres simples pour améliorer le confort des malades dans certains hôpitaux vieillissants. Il n'y a donc pas de réelle diminution ni de véritables fermetures, mais plutôt des transf...