Interventions sur "lit"

On parle souvent d'un nouvel acte de décentralisation. C'est là un enjeu majeur. Tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, vous nous avez objecté que le texte, en ouvrant un droit aux directeurs d'établissements publics, créerait une rupture d'égalité entre le public et le privé.

À mon sens d'ailleurs, il faut renforcer les passerelles entre le public et le privé. C'est une des leçons à tirer de la crise sanitaire. Vous prétendez aussi craindre des débordements. Mais croyez-vous que les directeurs d'établissement aient envie de créer des lits ou des postes pour rien ? N'ont-ils pas une responsabilité, tant personnelle que professionnelle ? Faudrait-il un contrôle permanent, quasi quotidien, au motif qu'ils ne seraient pas à la hauteur de leur fonction ? La réalité, c'est qu'il faut changer de perspective, changer de braquet, donner une nouvelle perspective à la santé. Tel est l'objectif de la proposition de loi. Ce sera la première ...

...fés par une suradministration. Oui, le fil conducteur des précédentes réformes a été d'imposer un mouvement de resserrement des marges de manoeuvre stratégiques de l'hôpital. Le mode de management a été profondément chamboulé, avec un renforcement du contrôle vertical, hiérarchique, de la tutelle publique sur les établissements hospitaliers. La crise, je vous rejoins sur ce point, a montré l'agilité des hôpitaux et l'importance de la proximité. Reste à savoir si cette agilité était le fait de l'administration ou des soignants.

...a pu se faire qu'en déprogrammant les hospitalisations et les opérations non urgentes. Nous devons dès aujourd'hui en tirer les conclusions et éviter que ne se reproduisent ces conséquences néfastes pour le fonctionnement des services hospitaliers. Tel est l'objet de la proposition de loi, qui vise à accroître les marges de manoeuvre des directeurs d'établissement afin de créer des postes ou des lits supplémentaires, dans l'éventualité d'un rebond épidémique ou d'un nouvel épisode de crise sanitaire, mais également afin que les soins non urgents qui ont été suspendus pendant la crise puissent être dispensés. Ces objectifs, nous les partageons. Ils sont d'autant plus importants que, si le risque d'une deuxième vague est pour le moment écarté, le virus est toujours là et que nous devons parer...

... sans jeter la pierre à quiconque : nous avons besoin de moins d'administrocratie et de plus d'humain et de terrain. Travaillons donc ensemble pour réorganiser notre système de santé au plus près des territoires. Nous devons réussir à repenser son articulation géographique, afin d'être au plus proche de nos concitoyens et de donner aux Françaises et aux Français un accès rapide à des soins de qualité. Rebattons les cartes et finissons-en avec cette rigueur budgétaire qui tue nos hôpitaux et se traduit, depuis des années, par un manque flagrant de moyens humains et matériels. Les victimes en sont nos concitoyens et, en fin de compte, le personnel hospitalier lui-même. Il est donc nécessaire d'investir massivement dans les hôpitaux publics, afin de motiver le personnel soignant, qui a montré...

Néanmoins, leurs fragilités se sont manifestées, et l'on a pu constater que leur fonctionnement pouvait largement être amélioré. D'autre part, les maux de l'hôpital public vont de pair avec les carences de la médecine de ville et l'existence de déserts médicaux. Ces problèmes doivent être réglés ensemble : nous devons désengorger les urgences en améliorant le parcours de soins et le suivi des patients, et redonner envie ...

... crise a malheureusement aussi mis en lumière les dysfonctionnements d'un système de soins affaibli par des sous-investissements chroniques et des restrictions budgétaires permanentes. La priorité est bien là, et nous la connaissons depuis de nombreuses années. Les logiques comptables, la tarification à l'activité et la faible attractivité des carrières ont entraîné la fermeture de services et de lits, ainsi qu'une pénurie de personnel. Ce mode de fonctionnement, déjà inadapté par temps calme, l'est encore plus en pleine épidémie. Si le Ségur de la santé n'apporte pas de réponse à la hauteur de ces enjeux, il aura été une vaine concertation de plus. Au-delà du manque de moyens, la crise sanitaire du covid-19 a permis de confirmer deux constats, dont il a été question de manière récurrente da...

Nous rappelons toutefois qu'au-delà des dispositifs d'urgence, nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la gouvernance des établissements de santé – qui doit accorder une plus large place aux soignants – et sur les logiques de restriction budgétaire qui entraînent fermetures de lits et manque de personnel. Le Ségur de la santé doit impérativement nous conduire à une transformation en profondeur du système actuel.

Nous ne le dirons jamais assez : merci aux équipes médicales, soignantes, techniques, administratives et aux directeurs, qui ont su s'organiser rapidement au début de l'épidémie pour accroître nos capacités hospitalières et faire face, autant que faire se pouvait, à la vague des malades. La responsabilité du groupe La République en marche dans la crise est grande. Alors que nous alertions le Gouvernement depuis le début de la législature sur le manque de lits, le manque d'effectifs médicaux et soignants et le manque de reconnaissance des professions hospitalières, ces trois dernières années ont été marquées du sceau des fermetures de lits, de services hospitaliers et d'hôpitaux de proximité. Au ...

... l'hôpital français. Face à une crise d'une ampleur sans précédent, les soignants et tous les personnels de l'hôpital ont fait preuve d'une capacité d'organisation remarquable. Nous leur devons admiration et surtout respect. Ce sont leur capacité d'adaptation, leur courage, leur investissement, qui ont permis à l'hôpital de tenir. Pour affronter cette crise, les hôpitaux ont fait preuve d'adaptabilité. Ils ont mobilisé tout leur personnel pour répondre aux besoins, déprogrammé certaines interventions chirurgicales ; ils se sont réorganisés massivement pour libérer, voire créer des lits. Notre système de santé est structuré de façon hiérarchique, du ministère de la santé aux ARS et de ceux-ci aux établissements. L'autorisation de l'ARS est requise pour créer, regrouper ou convertir des activi...

...personnel, reconnaître les efforts des personnels par des hausses de salaire, mettre fin aux fermetures, leur donner les moyens d'exercer leur métier. Pour assurer la compression des dépenses, on a réorganisé l'hôpital public et installé des gestionnaires de coûts à la tête de grands pôles, on a regroupé les établissements, externalisé les tâches, joué sur les réquisitions. Ce sont là des choix politiques. Vous nous invitez à rouvrir le chantier de la gouvernance de l'hôpital. Il est évident que nous ne pouvons en rester à cette organisation déconnectée des besoins. Nous partageons avec vous, cher Stéphane Viry, de nombreux constats et le souhait, sans doute, de donner de l'air à l'hôpital public, mais, pour cela, il faudrait plus de démocratie sanitaire. Or où est-elle quand tout est piloté...

...n de donner des prérogatives à la commission médicale d'établissement en matière de gestion, ce qui va dans le bon sens. Nous sommes cependant réservés quant au reste de la proposition de loi. Nous pensons en effet qu'on ne réglera pas les problèmes, notamment la question essentielle des moyens des hôpitaux, en leur confiant plus d'autonomie. Avant même la survenue de l'épidémie, il manquait des lits – 103 000 ont été supprimés entre 1993 et 2018 – , du personnel, du matériel médical. Depuis le début de notre mandat, ce sont 3 milliards d'euros d'économies qui ont été demandées aux hôpitaux. Il a fallu des manifestations en pagaille, une grève des urgences de plusieurs mois et maintenant une épidémie pour que le sujet soit pris au sérieux. Nos hôpitaux publics ont certes résisté à la crise, ...

Durant ces derniers mois de crise sanitaire, nous avons vu les hôpitaux se transformer, réagir avec agilité pour parvenir à nous soigner en dépit des pires prévisions. Aux peurs, aux angoisses de cette période incertaine, face à un virus inconnu, le système de santé a répondu avec rapidité, pragmatisme et engagement. Je veux ici remercier l'ensemble des acteurs mobilisés par cette crise. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui vise à donner les pleins pouvoirs aux directeurs des établis...

...urs qui se trouvent en première ligne une plus grande marge de manoeuvre et une plus grande souplesse d'organisation. Hier, sur tous les bancs, nous louions unanimement un système de santé qui avait su s'adapter, dans l'urgence, aux conditions d'exercice extrêmes imposées par le virus, afin de sauver des vies. Aujourd'hui, nous devons consolider juridiquement cet acquis pour parer à toute éventualité. Tel est l'objet du présent texte : il s'agit de donner une autorisation immédiate et dérogatoire aux directeurs d'établissement pour procéder à toutes les créations de postes, de lits et de spécialités rendues nécessaires par la sortie de crise. En commission des affaires sociales, la majorité a remis à plus tard – comme à son habitude – ce qui pouvait être fait ici et maintenant, sous des pré...

Donnons-leur une bouffée d'oxygène, et adoptons cette proposition de loi ! Donnons aux établissements une autorisation immédiate et dérogatoire, pour qu'ils procèdent à toutes les créations de lits, de postes ou de spécialités rendues nécessaires par la sortie de crise, sans habilitation préalable de l'ARS – strate administrative qui mériterait, selon moi et selon ma famille politique, d'être restructurée… mais ce n'est pas le sujet du jour.

...ment, tout en prenant des décisions concertées au plus près du terrain. » Ainsi se termine l'exposé des motifs du texte, et tout est dit en ces quelques mots. Ce que propose notre collègue Stéphane Viry, c'est tout simplement de prolonger ce que les hôpitaux ont fait durant la crise sanitaire du coronavirus ; c'est de s'adapter aux urgences du terrain ; c'est de faire correspondre la loi et la réalité – et c'est suffisamment rare pour le souligner et s'en féliciter. Que nous enseigne la crise ? D'abord, que lorsque l'hôpital retrouve des marges de manoeuvre et que l'administration se prend en main, le personnel de santé est capable d'organiser son fonctionnement « de manière fluide et efficace », pour citer la proposition de loi. Excellente nouvelle ! Puissions-nous en tirer les conséquences...

… alors que les praticiens de terrain savent parfaitement travailler main dans la main. Puisqu'ils ont fait preuve de responsabilité, pourquoi ne pas aller plus loin ? Rendons-leur le pouvoir de décision ! Laissons aux hôpitaux la latitude nécessaire pour s'organiser, et dispensons-les des autorisations sanitaires des ARS, qui régentent tout et allongent inutilement les délais de réaction. Les créations d'activités en urgence en seraient grandement facilitées. Telle est la condition nécessaire pour préparer les établissements...

... nous débattons aujourd'hui, et à considérer que ce texte va dans le bon sens. Ainsi, il semble unanimement admis que la philosophie de la proposition de loi est bonne. Chacun reconnaît également, me semble-t-il, que les réponses doivent être apportées au plus près du terrain, et qu'il faut faire confiance aux acteurs locaux. Ceux-ci doivent être investis d'une plus grande liberté et de responsabilités pour pouvoir adapter les décisions aux circonstances. Cela implique de supprimer de nombreuses autorisations et de mettre un terme au formalisme bureaucratique ; si vous ne l'acceptiez pas, vos actes iraient en contradiction avec vos propos. Enfin, nous reconnaissons unanimement l'urgence de la situation. La France reste vulnérable, et nous ne saurions attendre je ne sais quelle échéance – les ...

Examinons les choses avec pragmatisme. Un directeur d'hôpital ne prend pas ses décisions à la petite semaine ! Il est à l'écoute des besoins et des solutions dont lui fait part le corps médical, et il les décline dans le management et l'organisation. Il existe donc bien, dans la pratique, une collégialité au sein des hôpitaux – le directeur faisant office de bras armé, du fait de ses responsabilités. Croyez bien que cette proposition de loi est empirique ; elle reprend ce que nous avons observé et entendu pendant la vague épidémique. Quant à la rupture d'égalité entre le public et le privé, que nenni ! D'une part, le champ de la proposition de loi ne concerne pas le privé, qui est par nature bie...

Je souhaite revenir sur le dernier point évoqué par M. le rapporteur, sur cette idée qu'il faudrait une sorte d'équilibre, d'équité, entre établissements publics et privés. On ne peut pas raisonner de cette façon, et encore moins en matière de santé ! Le secteur public a une responsabilité particulière ; il doit répondre aux besoins avec force et efficacité, et garantir le droit de chacun à la santé dans l'ensemble du territoire. Les hôpitaux publics sont des outils que nous nous donnons dans cette perspective. Ils n'ont ni la même nature ni le même rôle que les établissements privés ; ce n'est qu'au prix d'un raisonnement bancal qu'on peut prétendre le contraire. Nous devons tou...