Interventions sur "littoral"

Je retire, moi aussi, mon amendement au bénéfice de l'amendement du Gouvernement no 3149 qui répond à l'essentiel et qu'il serait souhaitable de modifier comme l'a demandé M. Bazin. Je remercie d'ores et déjà le Gouvernement d'avoir travaillé à des amendements qui protègent la philosophie de la loi littoral telle que nous souhaitons la préserver au sein du groupe d'études.

La loi littoral fait partie de notre patrimoine législatif. Elle a été acquise de haute lutte. Elle sanctuarise le littoral comme on sanctuarise un temple. En effet, il y a un peu plus de trente ans, il a fallu expulser les marchands du temple, ceux qui avaient usé et abusé des potentialités qui leur avaient été laissées et qui avaient fait un commerce abusif de ce bien commun, souvent en l'abîmant. Attention, ...

Je souscris pleinement aux propos tenus par le rapporteur. Cet amendement du Gouvernement, sous-amendé par notre collègue Bazin, que le groupe La République en marche votera évidemment, vise à réaffirmer notre attachement à la protection du littoral. Toutes les discussions qui se sont déroulées depuis hier visent non pas à revenir sur la loi littoral, mais à réaffirmer notre attachement à celle-ci et à trouver des solutions pragmatiques aux problèmes concrets soulevés par nos collègues bretons, corses ou élus d'autres littoraux. Il est important de continuer à avancer en ce sens. Cet amendement gouvernemental sous-amendé par l'opposition – ...

Je n'ai pas un grand nombre d'heures de vol en politique, monsieur le ministre. En revanche, j'ai vu se dégrader cet environnement précieux qu'est le littoral, qu'une loi est fort heureusement venue préserver. Or ces quatre articles soulèvent un problème de méthode, du fait que le présent texte porte sur le logement et non sur le littoral. Pourquoi en profitez-vous pour détricoter la loi littoral en prévoyant des dérogations à cette loi ? C'est une étrange façon de procéder. Si la loi littoral doit être revue, je propose la réalisation préalable d'une...

Maintenant que l'amendement no 3149 du Gouvernement relatif à la règle des cent mètres a été adopté, il convient de consacrer le principe important de continuité de l'urbanisation. La notion de « dents creuses » pose problème par rapport à ce principe, dans un contexte de spéculation foncière et immobilière, alors que les forces des marchands du temple ne s'arrêtent pas à cent mètres du littoral – surtout lorsque ce dernier se caractérise par une topographie particulière, avec des pentes. Dans de nombreux territoires de la République, le mitage est affreux. L'amendement no 2549 vise donc à ajouter, comme le veut d'ailleurs le Conseil d'État, la notion de densité significative pour ces « dents creuses ». Il ne faut pas permettre une interprétation trop extensive de cette disposition sur ...

J'aimerais avoir plus de précisions, car je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Le PADDUC est une directive territoriale d'aménagement, un document prescriptif qui prévoit la création d'espaces stratégiques agricoles. Nous avons débattu de la loi littoral et de la loi montagne. J'aimerais que le ministre et le rapporteur soient un peu plus sérieux dans leurs réponses.

... Le législateur peut tout de même prendre ses responsabilités et faire la loi sans que les juristes lui dictent sa conduite ! Je n'avais pas compris que nous faisions la loi comme cela en France ! C'est une loi qui a imposé le PADDUC en Corse : il a donc une reconnaissance législative. Ce document permet justement de gérer tous les problèmes que pose l'application de la loi montagne et de la loi littoral – il précise comment on développe, comment on ne développe pas, comment on construit, comment on ne construit pas… Les Bretons nous disent qu'ils ont des SCOT et qu'il faut les respecter. Nous leur répondons : « Pas de problème, mesdames et messieurs les Bretons, c'est le SCOT ! » Les Corses nous disent qu'ils n'ont pas de SCOT mais un PADDUC. Nous leur répondons : « Vous, non ! » Expliquez-moi ...

Les articles que vous avez ajoutés, dont celui-ci, nuisent à la loi littoral. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'ils avaient un effet mineur, mais pour nous, c'est déjà trop. Nous demandons donc que, si vous voulez toucher à la loi littoral, vous le fassiez en vous fondant sur des éléments objectifs, en particulier sur des études d'impact. Nous parlons en effet dans le vide, sans savoir exactement quel sera l'impact des différents amendements que vous proposez. Nous ...

Les articles que nous nous apprêtons à examiner, adoptés en commission des affaires économiques, ont fait couler beaucoup d'encre depuis deux semaines : j'ai pu lire que nous allions introduire des dérogations à la loi littoral, ou encore que nous allions la détricoter afin de pouvoir bétonner nos côtes. Le sujet est trop grave pour que nous ne dispersions pas ces fantasmes propagés vraisemblablement par certaines associations. Que ce soit clair, la loi littoral est un marqueur de notre droit de l'urbanisme. En sanctuarisant nos rivages, elle a mis un terme aux abus des années soixante et préservé les splendeurs nature...

Je suis élu dans la circonscription de Narbonne ; le littoral audois est le moins urbanisé de tout l'arc méditerranéen. Né dans cette région, j'ai travaillé sur cette loi littoral ; je dois vous avouer avoir mal vécu que l'on nous accuse, ces dernières semaines, de vouloir bétonner le littoral. Personne ici ne veut saccager le littoral français !

En revanche, il faut faire un petit retour en arrière : projetons-nous en 1986, l'année où est votée la loi littoral. Huguette Bouchardeau est ministre de l'environnement. Nous sommes quelques années seulement après la décentralisation ; les maires ne disposent pas vraiment de services, les intercommunalités n'existent quasiment pas et les schémas de cohérence territoriale, pas du tout. La logique du tourisme est celle d'un tourisme de masse, celui – soit dit sans jugement de valeur – du « bronzer idiot ». Il ...

...rimées tant par les élus que par les habitants qui veulent faire vivre les territoires littoraux. Mon souhait, c'est d'abord et avant tout que nous arrivions à densifier les hameaux, à la condition qu'ils ne soient ni dans la bande des cent mètres, ni proches du rivage. Cela était possible avant une décision de 2013 du juge administratif. Que l'on ne nous dise donc pas que nous détricotons la loi littoral ou que c'est une révolution ! Nous entendons également ceux de nos concitoyens qui sont inquiets pour le littoral – c'est une évidence. Parce que nous partageons leur attachement fort à l'environnement et aux paysages côtiers, nous proposerons une série d'amendements, rédigés pour certains en étroite collaboration avec nos collègues d'autres formations politiques, visant à entourer de garanties ...

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », vise à encadrer l'aménagement de nos côtes. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986, avant d'entrer en vigueur le 5 janvier de la même année. Elle a trente-deux ans. Elle reste le texte de référence pour garantir la protection des territoires littoraux, particulièrement fragiles, soumis à une pression démographique sans retenue et à une situat...

Nous arrivons dans ce débat à des articles insérés par voie d'amendements, votés par la majorité, mais auxquels le groupe Les Républicains s'est opposé en commission des affaires économiques. D'emblée, avec mes collègues, nous voulons affirmer que la loi littoral est une très bonne loi et que, s'il faut y toucher, il ne faut le faire que d'une main tremblante.

Cette loi a permis de protéger notre littoral exceptionnel du bétonnage et de préserver dans notre pays un environnement de qualité qui, me semble-t-il, nous tient tous à coeur. Or les articles après l'article 12, dans la rédaction issue de la commission, ne nous conviennent pas et ne semblent pas assurer cette nécessaire protection. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre les amendements en commission des affaires économiques e...

Ne touchez pas à la loi littoral !

C'est mon sentiment. Cette loi a été adoptée à une époque où le littoral était l'objet de nombreuses convoitises, entre une pression foncière importante et une urbanisation galopante. Ces pressions existent toujours. Ne nous leurrons pas. Ceux qui critiquaient cette loi à l'époque devaient déjà dire que les associations disaient n'importe quoi, comme je l'ai entendu tout à l'heure. La loi littoral est d'autant plus nécessaire aujourd'hui, à cause des risques météorolo...

Mes chers collègues, je vous ai laissés parler tout à l'heure ! Il sera bel et bien possible d'avoir des espaces constructibles dans ces dents creuses, voire dans la bande des cent mètres. Vous nous proposez d'ouvrir une brèche qui pourrait remettre en question, à terme, l'esprit et la philosophie de la loi littoral. Je tiens à rappeler qu'elle a été votée à l'unanimité en 1986, mais que, dans un sondage en 2014, 91 % de l'opinion demandait sa pleine application. Ce n'est vraiment pas le moment de la remettre en question, d'autant moins en l'absence de toute étude d'impact. Au contraire, nous devons protéger la loi littoral. C'est pourquoi je vous invite à rejeter l'article 12 quinquies.

...e La République en marche, c'est qu'il ne propose pas d'évaluation ou d'étude de moyens, mais qu'il permet des dérogations. C'est écrit noir sur blanc. Il est pourtant évident que le sujet invite au débat. Nous devrions nous donner du temps pour évaluer les ajustements à faire, alors qu'aucune étude d'impact n'a été menée et qu'on se félicite, paradoxalement, de l'adoption à l'unanimité de la loi littoral et de son efficacité. Cela est incompréhensible pour nos concitoyennes et nos concitoyens, et pour les associations. Ce n'est pas la première fois que des associations interpellent la représentation nationale sur des sujets qu'elles connaissent bien pour travailler dessus depuis des années, pour lui faire part de leurs inquiétudes ou de critiques, et que ces interpellations sont considérées comm...

Il n'y a pas ceux qui veulent bétonner le littoral et ceux qui veulent le sanctuariser. Pour faire partie d'un territoire littoral, probablement l'un des plus beaux coins de France – n'est-ce pas, monsieur le président – ,…