Interventions sur "littoral"

...imes et l'École nationale supérieure maritime (ENSM). Lors du « Fontenoy du maritime », le Gouvernement s'est engagé à doubler le nombre d'officiers formés à l'ENSM. L'augmentation des crédits est notable, mais il faudra veiller à pérenniser ces moyens, en adéquation avec cette ambition. Les formations dispensées montrent la nécessité de renforcer le volet environnemental, très lié aux enjeux du littoral. En ce sens, je propose un projet pilote d'un lycée littoral qui puisse aborder les questions maritimes, comme les activités terrestres, dans le cadre d'un partenariat entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la mer. Dix-sept pour cent des crédits du programme 205 servent à financer l'action de l'État dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes. ...

...maritimes depuis le début de notre mandat ; nous avons fait du bon travail. Je pense au verdissement de la flotte – ce sont des armements français qui sont en pointe en matière d'utilisation du GNL – et au gel des abattements du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation), un bel effort de la part des plaisanciers qui a permis de revaloriser dès cette année le budget du Conservatoire du littoral, parallèlement à la simplification qu'induit la collecte du DAFN par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et non plus par les douanes. Outre l'aide aux navires de plaisance à propulsion électrique, souhaitée par Mme Sophie Panonacle, il faudra faire participer davantage à l'effort les grosses puissances moteur. Nous avons aussi bien travaillé concernant la SNSM – pas en Polynési...

...en est-il des moyens qui leur sont consacrés ? La hausse du budget dévolu aux affaires maritimes vise à accélérer la décarbonation du secteur et à protéger la mer des conséquences du changement climatique, notamment de nos usages intensifs. Parmi les défis à relever figurent l'élévation préoccupante du niveau de la mer et le recul du trait de côte, qui préoccupent beaucoup les élus des communes littorales. Si les littoraux sont aujourd'hui attractifs, les effets conjugués de la surpopulation touristique et du dérèglement climatique entraînent des conséquences irréversibles. Madame la rapporteure pour avis, vous appelez au lancement d'un plan Avenir littoral, sur le modèle du plan Avenir montagnes, pour aider les élus locaux à traiter ces enjeux. Comment pourrait-il être matérialisé ? Comment aid...

...t entre Paris et Tours en TGV subissent une augmentation du coût des billets et des abonnements très supérieure à l'inflation – il s'agit de la liaison la plus chère de France après Paris-Londres. Comment justifier qu'il en coûte entre 52 et 57 euros pour faire Paris-Lille en TGV alors que le trajet Paris-Tours, à la même heure, pour la même distance, est facturé 90 euros ? Les risques en milieu littoral sont nombreux, qu'ils soient naturels ou d'origine humaine. Il faut donc créer une culture du risque en partageant avec tous les acteurs la connaissance des dangers passés, actuels et à venir. Quels moyens sont donnés aux services de l'État, aux élus et aux entreprises pour traiter ces enjeux majeurs ?

...s'approvisionner à l'étranger, en particulier dans de grands ports européens non français, pour bénéficier de la garantie d'origine, ce qui n'est pas encore possible dans les ports français. Nous devrons résoudre ce problème pour renforcer la compétitivité des ports français. C'est en effet souvent là où l'on se ravitaille que l'on charge et décharge les containers. S'agissant d'un plan « Avenir littoral », nous pourrions concrétiser cette ambition dans un programme spécifique, sur le modèle d'« Avenir montagnes », qui serait dédié à une stratégie pour le littoral. Dotée de moyens nationaux, elle permettrait de mener des actions cohérentes dans l'ensemble du territoire tout en soutenant les politiques spécifiques décidées dans les communes et les collectivités du littoral. Nous proposerons ainsi ...

Je propose d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'action 01 « Sécurité et sûreté maritimes » du programme 205. Il faut mieux concilier les usages croissants en zone littorale, tout particulièrement pendant la période estivale. Les conflits entre les différents acteurs ont tendance à s'accroître, ce qui exige davantage de contrôles. Ceux-ci seront en outre de plus en plus nécessaires avec l'objectif ambitieux de 30 % d'aires marines protégées en 2030.

Cet amendement vise à favoriser l'instauration d'un plan « Avenir littoral », en lui affectant une dotation de 1 million d'euros. Il s'agit de s'inspirer du plan « Avenir montagnes », annoncé en mai dernier et doté d'une enveloppe conséquente au travers notamment du fonds « Avenir montagnes ». Les politiques publiques doivent évoluer pour permettre une gestion globale du littoral, ne séparant pas la terre de la mer. Cela doit constituer un message fort de notre commiss...

Je reconnais bien votre enthousiasme, madame la rapporteure pour avis, et ce plan est une excellente idée que je soutiens pleinement. Toutefois, avant d'affecter des crédits il est nécessaire d'associer à la réflexion l'ensemble des acteurs – ministères, collectivités littorales, experts et associations – pour déterminer la meilleure organisation. Ce plan « Avenir littoral » est en effet susceptible de porter sur de très nombreuses questions : érosion côtière et relocalisation des activités, mais aussi tourisme et urbanisation. Je vous propose donc d'en parler le 24 novembre lors de la prochaine réunion plénière du CNML, dont vous êtes membre, et de proposer à cette oc...

Il me paraissait nécessaire que ce sujet soit discuté au sein de notre commission, notamment au regard des travaux déjà menés. La mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer a présenté son rapport en 2018. Un projet de loi est attendu depuis plusieurs années, dont une partie des dispositions figurera dans le projet de loi « 3DS ». J'entends la proposition de Mme Sophie Panonacle et je suis d'accord pour travailler de nouveau la question pour la séance. Je souhaite que nous décidions à cette occasion d'affecter des moyens permettant l...

Mon amendement CD235 ajoute un mot, un seul, mais qui me paraît fondamental : « littoral ». Les littoraux sont des espaces qu'on oublie parfois, estimant qu'ils sont inclus dans le terrestre, dans le maritime ou dans le marin. Il importe de les prendre en compte pour pouvoir appliquer des stratégies distinctes dans les zones littorales. Par essence, ces zones doivent être intégrées dans des politiques globales qui tiennent bien compte des deux milieux – terrestre et marin. D'autre p...

Cet amendement est extrêmement important. Vous n'y serez pas insensible, madame la rapporteure. Il vise à ce que la gouvernance du nouvel organisme comprenne au moins une collectivité de montagne, une collectivité du littoral et une collectivité d'outre-mer. En effet, on ne peut débattre de biodiversité sans notre littoral, nos montagnes et nos outre-mer. Ce type de disposition existe d'ailleurs dans de nombreux textes, afin d'assurer la représentation des collectivités concernées. Vous ne pouvez pas être contre !

La montagne représente 25 % du territoire français selon les critères retenus par la loi « montagne ». La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », protège quant à elle tous les bords de mer et d'océan, mais également les six grands lacs alpins, qui sont également les six plus grands réservoirs d'eau douce d'Europe. Ainsi, les lacs Léman, du Bourget, d'Annecy sont doublement protégés. Nous estimons nécessaire de préciser dans la loi que le conseil d'administration doit comprendre un représentant des collectivités ter...

De tels amendements n'ont pas dû être déposés lors de l'examen de la loi pour la reconquête de la biodiversité, puisqu'il n'est nulle part précisé dans l'article concernant la composition du conseil d'administration de l'AFB que doivent y être représentées des collectivités territoriales des zones de montagne ou du littoral…

Je ne doute pas de l'omniscience des élus locaux, mais je rappelle que la loi « montagne » et la loi « littoral » sont des lois d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Les membres de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) sont plutôt spécialisés dans l'urbanisme, comme nous l'avons vu lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ce n'est pas parce qu'une personne est él...

...que les mesures que nous avons adoptées se heurtent ensuite à des difficultés d'application. L'expérience des élus locaux nous permet d'affiner notre démarche et de trouver les bons questionnements. Je soutiendrai donc l'amendement de M. Martial Saddier, car il met en valeur la richesse apportée par la diversité de nos territoires – et je ne parle pas seulement de l'outre-mer. Sur une commune du littoral, on ne prend pas en compte la biodiversité de la même façon que dans une zone urbaine ou rurale. Avoir un minimum de représentativité est essentiel dans de telles instances, tout comme ici, à l'Assemblée nationale. Si nous étions tous issus de zones urbaines ou tous issus de zones rurales, ou de l'hexagone, nos débats perdraient en qualité. On s'enrichit de l'expérience des uns et des autres. Qu...

Au conseil d'administration de l'AFB, parmi les représentants des collectivités territoriales, siègent la présidente du conseil régional d'Occitanie, région qui regroupe des zones de littoral et de montagne, et le maire d'une commune de Guyane, donc d'outre-mer, qui est une commune littorale. Je ne peux donc laisser dire que les élus des zones du littoral et de la montagne ne sont pas représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB. Ils le sont bel et bien.

Il s'agit là encore d'un amendement de repli, relatif cette fois-ci au représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale.

...er que le taux d'absentéisme des élus locaux était très élevé : retenus dans leur territoire, ils ont du mal à se rendre à Paris pour assister aux réunions. Cela ne sert à rien de se battre pour savoir quels élus locaux doivent siéger dans la nouvelle structure s'ils ne peuvent être présents. Pour revenir à notre discussion, je réaffirme que les membres d'associations d'élus de la montagne ou du littoral sont très souvent des spécialistes de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et que cela n'en fait pas forcément des spécialistes de la biodiversité.

Tant mieux pour l'outre-mer mais qu'en est-il du littoral et de la montagne ?

Nous n'avons jamais dit que l'amendement du Gouvernement évoquait les élus de la montagne et du littoral.