Interventions sur "littoral"

Dans la République française, il y a la métropole et les territoires d'outre-mer, mais il y a aussi trois autres types de territoires qui font l'objet de lois spécifiques et d'un traitement à part dans les textes de droit communautaire : les îles, la montagne et le littoral. Cette spécificité, vous la reconnaissez dans le projet de loi pour l'outre-mer mais par pour le littoral et la montagne.

Un problème se pose dans le cas du flagrant délit. Mon idée d'une brigade nationale ne réglant pas cette question, que ce soit en zone de montagne ou sur le littoral, je préfère retirer mon amendement et voir quelles évolutions seront possibles à l'avenir.

Au regard de ces deux amendements qui vont s'appliquer en métropole, en montagne, sur le littoral et outre-mer,…

Notre littoral est aussi rare que précieux et, à ce titre, convoité. C'est pour cette raison que nous devons le protéger de la pression foncière qui menace directement ses paysages, sa biodiversité et les activités agricoles qui s'y déploient traditionnellement et font son identité. La houle et les embruns n'ont pas, seuls, façonné nos côtes. Ces paysages, nous les devons aussi à des siècles d'usage. Voyez l'o...

Car, si tous, nous constatons en montagne une pression foncière plus importante qu'ailleurs et la transformation, comme sur le littoral, de bâtiments agricoles en logement, les membres de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui sont les premiers concernés, ont fait valoir qu'une telle disposition risquait de bouleverser l'équilibre fragile de la loi montagne.

La prudence nous impose donc de recentrer le renforcement du droit de préemption des SAFER sur les zones littorales. Le texte issu de la commission des affaires économiques nous semble équilibré et efficace. L'article 1er étend le droit de préemption des SAFER aux bâtiments qui ont été utilisés pour l'exploitation de cultures marines au cours des vingt années précédant l'aliénation. Ces bâtiments devront être cédés à un agriculteur s'engageant à poursuivre l'exploitation de cultures marines, voire à poursu...

...ctivité conchylicole est aujourd'hui menacée et je crains, si la réglementation française n'évolue pas, que la profession ne soit vouée à disparaître. La conchyliculture joue un rôle déterminant dans le maintien de l'équilibre écologique de la faune et de la flore marines. Il ne faut pas oublier qu'elle est la principale branche de l'aquaculture française et qu'elle est répartie sur l'ensemble du littoral français, représentant ainsi une activité économique très importante et un enjeu environnemental majeur. À cet égard, de nombreuses études scientifiques montrent le lien fort entre l'activité conchylicole et le bon état écologique des eaux marines. Les conchyliculteurs ont en effet besoin d'eaux littorales saines afin de poursuivre leurs exploitations. Les activités ne peuvent perdurer que si le...

...TE – ou la solidarité dans la loi asile et immigration. La proposition de loi de notre collègue Jimmy Pahun et du groupe MODEM s'inscrit pleinement dans cette démarche, en ceci qu'elle soulève – peut-être en partie malgré elle – la problématique de la propriété privée et de la maîtrise du foncier. En effet, notre collègue a avant tout abordé le problème de la spéculation foncière dans ces zones littorales où l'activité économique traditionnelle est remplacée par des bâtiments d'habitation, le plus souvent des résidences secondaires. Il s'agit pour nous de défendre l'économie réelle contre une économie résidentielle ou de tourisme. Nous nous réjouissons donc que le groupe MODEM s'attaque à cette problématique sur laquelle, plus largement, notre collègue Dominique Potier formulera, la semaine pro...

...sible à vos arguments, monsieur Chassaigne, ils ne convainquent pas encore tout à fait notre groupe. Nous remercions, à cet égard, le rapporteur et la majorité, dont l'écoute et l'ouverture ont permis l'adoption de cet amendement, ce qui lève le seul obstacle à notre soutien à la proposition de loi. Nous avions également des réserves sur l'article 4, qui allégeait, même de façon encadrée, la loi littoral. Rendu caduque par la décision du Conseil constitutionnel de ne pas censurer les dispositions de la loi ELAN relatives à la loi littoral, il a cependant été supprimé. Je rappelle ici notre opposition à de telles dispositions, qui constitueraient une menace, non seulement pour la qualité de notre littoral et de nos paysages, mais aussi, à l'avenir, face aux enjeux du changement climatique, pour le...

Je suis heureux d'intervenir, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, sur le présent texte, et me réjouis que notre collègue Jimmy Pahun, élu de la Bretagne maritime, aborde la question des zones littorales. Gilles Lurton, que j'aperçois aussi, sait que ce sujet revient régulièrement depuis de nombreuses années : Erwan Balanant…

… et Hervé Pellois, bref, tous les élus, notamment des zones littorales, le savent. Je dis « notamment » car, en commission, j'ai aussi évoqué la montagne. Le texte étant toutefois circonscrit aux zones littorales, que nous savons sensibles, nous nous y cantonnerons. Puisque vous venez d'entrer dans vos fonctions, monsieur le ministre, je saisis l'occasion qui m'est ici offerte pour vous faire une ou deux suggestions sur ce sujet que vous connaissez, ayant été par...

...t les maires et les responsables intercommunaux – , vous feriez oeuvre utile. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera bien entendu cette proposition de loi, même si je regrette que les volets terrestre et montagnard aient été, en quelque sorte, « shuntés » en commission – et disant cela, je me tourne vers André Chassaigne. Mais, puisque la majorité et le rapporteur ont choisi de se limiter au littoral, nous soutiendrons les dispositions qui le concernent. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je tenais à insister sur les efforts de celles et ceux qui vivent dans ces territoires. Si les zones littorales sont encore préservées – notamment en Bretagne, pour parler d'une région que je connais un peu mieux que les autres – , c'est parce que les femmes et les hommes qui les peuplent – et, ce fa...

La proposition de loi a deux mérites : d'une part, elle renforce la protection du littoral ; de l'autre, elle stabilise et protège les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale en étendant les pouvoirs de préemption des SAFER. Partout en France, le littoral se bétonnise, à un rythme croissant. Entre 2000 et 2015, la France a ainsi perdu, en moyenne, de 40 000 à 90 000 hectares par an d'espaces naturels, agricoles ou forestiers, soit l'équivalent d'un département tou...

...nes de milliers d'hectares de zones naturelles et humides disparaissent chaque année, et avec elles des espèces animales et végétales qui y vivent ; sur l'artificialisation des sols, lesquels aggravent alors les effets des orages en déviant les eaux de pluie, sans les retenir, vers les centres-villes ; sur l'envolée des prix du foncier, enfin, la spéculation et la pression immobilières rendant le littoral inaccessible à toute une partie de la population, qui ne peut plus se loger. Si nous ne faisons rien, le littoral sera donc réservé à une poignée de privilégiés, touristes ou propriétaires de résidence secondaire.

Les habitations, donc, étant de plus en plus des résidences secondaires, les populations locales en sont peu à peu exclues. Protéger le littoral de la bétonisation est donc une nécessité sociale et environnementale. Sans cette protection, aucune politique en faveur de l'environnement ne sera possible. Le maintien des activités agricoles, notamment conchylicoles, contribue donc au maintien de l'emploi, à la souveraineté alimentaire et à une production d'aliments pour la plupart écologiques. Dans ce contexte, la proposition de loi va dans ...

... la mission d'information sur le foncier agricole. Nous avons besoin d'une politique foncière plus efficace, qui doit reposer sur deux piliers. Le premier – d'ailleurs évoqué par M. le ministre – consiste à arrêter l'hémorragie de la surface agricole utile, en particulier dans les zones de forte pression où des logiques de spéculation ou de rente sont à l'oeuvre. Nous les connaissons : les zones littorales, où la concurrence résidentielle est amplifiée ; les zones périurbaines, où les terres sont souvent très fertiles ; mais aussi les zones de montagne, où l'enjeu touristique ou résidentiel conduit à trop peu se soucier des zones pastorales ou d'estive, pourtant particulièrement vertueuses pour la biodiversité et le stockage de carbone. Le second pilier consiste à conforter notre modèle d'exploi...

...mobiliers une telle faille dans le cadre législatif actuel. Affirmons donc clairement dans la loi la priorité donnée à la reconquête d'un bâti existant historiquement dédié à l'activité agricole et susceptible de répondre au besoin d'une agriculture durable sur nos massifs. Je vous proposerai donc de revenir au texte initial, au lieu de cantonner le champ de la proposition de loi aux seules zones littorales pour satisfaire quelques intérêts particuliers, ce qui est contraire à notre dignité.

...habitation résidentielle des bâtiments à usage agricole. Elle vise, de ce fait, le passage des édifices, donc des territoires, de leur vocation de production de biens, d'agriculture et d'élevage à une économie touristique et résidentielle. Plusieurs régions de France connaissent cette évolution – cette menace, devrais-je dire. C'est le cas notamment des bâtiments liés à la conchyliculture en zone littorale, des jasseries dans les Hautes Chaumes du Forez – des burons – ou, en Savoie, des chalets d'alpage. C'est aussi le cas, en Corse, d'une multitude de bâtiments agricoles que nous appelons les pagliaghji. Dans certaines zones de déprise agricole, au caractère naturel affirmé, la mutation peut être dévastatrice et achever le travail de démolition des structures sociales et culturelles traditionnell...

Nous nous retrouvons pour évoquer un sujet crucial pour l'avenir de nos exploitations conchylicoles et agricoles : garantir un aménagement raisonné du territoire et le maintien d'activités agricoles en zone littorale face à la pression foncière. Je salue mon collègue, voisin et ami du Morbihan Jimmy Pahun, à l'initiative de ce texte. Le travail en commission, avec Hervé Pellois et Gilles Lurton, nous a permis d'aboutir à un texte équilibré et consensuel. Je fais le voeu que cet esprit constructif perdure pendant le reste de nos travaux. Cette proposition de loi met en évidence l'inquiétude exprimée par le m...

Revenons-en à la proposition de notre collègue Jimmy Pahun que je remercie pour son travail. Je suis moi-même élu, vous l'aurez compris, d'une circonscription littorale qui va presque du Mont-Saint-Michel – le Mont-Saint-Michel est normand et je me garderai bien de l'attribuer à la Bretagne, encore que… – …