Interventions sur "littoral"

...u Mont-Saint-Michel, et les moules de bouchot, appellation d'origine protégée – AOP. Mais il est vrai qu'il existe aujourd'hui sur nos côtes des bâtiments anciennement utilisés pour des activités agricoles, conchylicoles ou de culture marine en déshérence et qui, si nous n'y prenons garde, seront, demain, de plus en plus convoités par la promotion immobilière. À terme, cela pourrait dénaturer un littoral pourtant particulièrement préservé grâce à une loi à laquelle nous tenons, la loi littoral qui, depuis 1986, protège nos côtes. C'est donc l'objet de cette proposition de loi qui vise à redonner à ces bâtiments leur activité initiale liée à la terre ou à la mer. Alors, quel est le problème ? Le rapporteur et les orateurs qui m'ont précédé l'ont bien expliqué : se trouvent sur notre littoral des ...

...la terre dans laquelle d'innombrables traces fossiles nous réunissent sans doute – on peut faire le lien entre le continent et notre sujet. Ces journées d'initiative parlementaire mettent le député en prise directe avec nos concitoyens et avec le quotidien de ces derniers. Comme un certain nombre de collègues, je regrette que la proposition de loi dont nous sommes saisis soit circonscrite au seul littoral. Il y a quelques jours, Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernance des entreprises à l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand, tweetait, après que des agriculteurs aient reçu des menaces : « Une société qui se retourne contre ses agriculteurs n'a aucun avenir. Une forme de totalitarisme écologique est en train de s'installer en France. » L'enjeu, après la Seconde ...

C'est un beau voyage ! La loi ÉLAN, publiée le 24 novembre dernier au Journal officiel, a permis de corriger la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral ». Elle a notamment intégré le dispositif « dents creuses », dans le but de densifier les hameaux, sans modifier leur contour ni les paysages, plutôt que de prendre des terres agricoles pour accueillir de nouveaux habitants. Elle a également prévu la possibilité d'autoriser la construction, en zone littorale, des installations nécessaires aux activités agricoles ou marines, y...

Cette proposition de loi aborde une question importante pour les zones littorales et de montagne. De fait, la conchyliculture est en danger, mais elle n'est pas la seule. L'Hérault, mon département, situé entre mer, plaines viticoles et garrigues de l'arrière-pays, a construit son identité et son art de vivre autour de ses plages, de ses vignobles, de ses montagnes et de ses fleuves. Si l'Hérault est une terre qui a su inspirer tant d'écrivains et de poètes, c'est bien sûr g...

...ut car, au-delà de la survie des exploitations agricoles, leur transmission à la nouvelle génération reste particulièrement difficile. Disons-le, avec les améliorations apportées au pacte Dutreil par le projet de loi de finances 2019, il y a du mieux, et chacun s'en félicitera. Cette proposition de loi soulève un autre problème : celui du changement de destination des bâtiments agricoles en zone littorale. Il faut le reconnaître, cette question est complexe. En effet, on peut être légitimement tiraillé entre la volonté de protéger notre littoral, de plus en plus bétonné, où s'agglutinent maisons secondaires et vacanciers, et celle d'aider les agriculteurs et les conchyliculteurs, par exemple en fin d'activité professionnelle, à vendre leurs exploitations à un prix intéressant, quitte à ce qu'elle...

...s hésité à déposer cet amendement – je m'en suis expliqué dans la discussion générale. Nous avons mené en commission un travail approfondi et consensuel. Je voterai néanmoins l'amendement de Mme Victory, parce qu'un délai de trente ans n'est pas si long que cela. Imaginez que des promoteurs immobiliers, ou même des personnes physiques, se portent acquéreurs de bâtiments désaffectés, en bordure du littoral, n'ayant plus grande valeur, et attendent. Au terme d'un délai de trente ans, ils pourraient devenir les propriétaires d'un bien susceptible d'acquérir demain une très grande valeur. Je pense donc que le délai de trente ans n'est donc pas totalement incohérent.

… puisque ma proposition de loi se cantonne aux zones littorales. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement a le même objectif que notre amendement no 1 – allonger de vingt à trente ans le droit de préemption des SAFER – , mais cette fois pour les terres agricoles en zone littorale. Chacun a compris que nous sommes dans un esprit très constructif mais que, par fidélité envers Dominique Potier, je maintiendrai aussi cet amendement.

J'ai bien compris que M. le ministre ne souhaitait pas sortir du contexte dans lequel M. Pahun a inscrit notre débat, à savoir la zone littorale. J'ai donc bien conscience que l'amendement que je m'apprêtais à défendre allait se voir opposer la même objection que ses prédécesseurs. Par conséquent, je le retire, le réservant pour la loi foncière attendue pour 2019.

Comme je l'ai annoncé dans mon intervention en discussion générale, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi qui nous paraît constituer une bonne avancée pour notre littoral. Nous remercions notre collègue Jimmy Pahun pour la façon dont il a mené ce travail. Nous le remercions également de nous avoir associés à ses auditions : nous sommes ainsi arrivés à une proposition parfaitement constructive.

...culteurs et les élus, et je voudrais les remercier d'avoir pris part à l'élaboration de cette proposition de loi, qui est faite pour eux. Au niveau de nos territoires, elle sera appréciée. Je voulais également saluer la bonne entente qui a régné entre nous tous. Il reste encore, nous le savons, bien des choses à voir. S'agissant de l'agriculture, notamment, il ne faudra pas se limiter aux zones littorales, car les zones de montagne sont confrontées à d'autres problématiques. Nous pouvons ainsi en prendre conscience et évoluer dans nos raisonnements. Bien entendu, l'ensemble du groupe La République en marche soutiendra et votera cette proposition de loi.

...existent, pour ensuite développer non pas de l'activité agricole, mais une activité immobilière ou tout simplement une activité dont la dimension agricole a totalement disparu, simplement pour occuper l'espace en question dans de bonnes conditions. Le ministre, comme le rapporteur, ont donc fait preuve d'une très grande sagesse en expliquant que cette proposition de loi avait d'abord un objectif littoral. J'ai bien entendu, d'ailleurs, que d'autres élus du littoral la soutenaient. Dans ces conditions, nous serons très heureux, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la soutenir. Nous espérons évidemment aboutir à un vote unanime qui serait un excellent signal pour tous ceux qui travaillent les pieds dans l'eau, et pour le meilleur.

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) le 17 octobre dernier et envoyée à notre commission, qui porte sur les activités agricoles en zones littorale et de montagne. Cette proposition de loi sera examinée en séance la semaine prochaine, le jeudi 29 novembre, dans le cadre de la niche du groupe MODEM. Dans notre commission, nous avons beaucoup discuté d'agriculture, et plus précisément des moyens de faire émerger une agriculture au service de l'homme et de son environnement. Dans le cadre de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménageme...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe MODEM pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Je suis très heureux d'intervenir devant cette commission, dont je suis membre depuis quelques semaines, pour que nous puissions débattre ensemble d'une proposition de loi qui me tient à coeur. Elle est le fruit d'une longue réflexion et d'une concertation avec les professionnels, notamment les conchyliculteurs, et les élus concernés. C...

Les questions d'urbanisme en zone littorale laissent rarement indifférent. Elles suscitent des passions, parfois des tensions et bien souvent des compromis. La loi Littoral, adoptée en 1986, est le fruit de ces compromis. Elle permet un développement harmonieux de nos côtes et la préservation de notre littoral malgré la pression foncière existante depuis les années 1970. Récemment, lors des débats sur la loi ELAN, nous avons aménagé cert...

Je tiens à remercier notre collègue Jimmy Pahun d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale. Les nombreuses auditions auxquelles j'ai eu l'occasion d'assister avec lui ont démontré l'utilité de ce texte. Comme notre rapporteur, j'habite sur le littoral breton, mais au nord, là où les bâtiments conchylicoles ne sont pas désaffectés car ils restent très convoités compte tenu de la très grande qualité des produits de la baie du Mont-Saint-Michel : les huîtres plates – les célèbres Belon –...

...maine dernière ont renforcé ma conviction : nous devons tout mettre en oeuvre pour ralentir, et si possible stopper la transformation en résidences, le plus souvent secondaires, des chantiers conchylicoles du nord de la France et des mas conchylicoles du sud. L'ambition de cette proposition de loi est d'agir en vue de préserver les activités agricoles dans des zones extrêmement fragiles comme le littoral, victimes de fortes pressions touristiques, démographiques et foncières. La réglementation actuellement en vigueur, relative au droit de préemption des SAFER, n'apparaît pas suffisante pour atteindre cet objectif. Les SAFER ne peuvent intervenir qu'en cas d'aliénation à titre onéreux de biens immobiliers ayant eu un usage agricole au cours des cinq années précédant l'aliénation. Dans la pratique,...

Je suis heureux de participer à cette réunion dont le sujet nous permet de jouer pleinement notre rôle de parlementaires. Nous sommes des députés de la Nation, mais nous nous réagissons aussi à ce que nous vivons dans nos circonscriptions. Confronté à ces problématiques concernant le littoral, notre collègue breton Jimmy Pahun a ressenti le besoin de déposer cette proposition de loi afin de faire bouger les lignes et d'assurer la subsistance d'activités dans les périmètres, sensibles par définition, que sont les zones littorales où se rencontrent la terre et la mer. Un autre collègue breton, Gilles Lurton intervient depuis de nombreuses années sur ces sujets car il est député du beau ...

...neaux de prés-salés. Les éleveurs veulent continuer à vivre de leur métier et à disposer d'annexes comme les bergeries et les hangars à fourrage. Dans les polders, il y a aussi des hommes qui cultivent diverses légumes telles que les carottes. Ce sont des métiers séculaires, qui existent traditionnellement depuis des siècles et des siècles. Cela étant dit, il n'est pas question d'assouplir la loi Littoral et d'aller modifier les règles dans la bande des cent mètres. Il faut pérenniser des activités économiques qui ont comme support la terre ou la mer en adaptant le droit. Je suis favorable à l'idée de favoriser la préemption par la SAFER des bâtiments qui n'ont plus d'usage agricole depuis plus de cinq ans. J'ai déposé deux amendements qui visent à transposer les dispositions du rapporteur concer...

...re et qui posent la question du lien avec la terre. Nous savons tous combien celui-ci est important dans la construction de la personne, dans le sentiment d'appartenance. La présente proposition de loi met en exergue un sujet de société crucial : la transformation des bâtiments à usage agricole en habitation résidentielle. Plusieurs régions de France connaissent ces menaces. C'est le cas en zone littorale de la conchyliculture et en Savoie des chalets d'alpage. Mais c'est aussi le cas en Corse d'une multitude de bâtiments agricoles. Sur le fond, notre projet de société n'est en aucun cas celui d'une société uniquement matérialiste ; au contraire, il s'enracine dans son environnement singulier qui prend sa source dans une appartenance à la terre et à sa culture. En ce sens, nous soutiendrons tout...