Interventions sur "logement social"

...es APL, pour éviter tout ralentissement de la construction de logements sociaux, et je me félicite que le Gouvernement ait déposé un amendement en ce sens. Pour terminer, je pense qu'avec cet article 52, le Gouvernement entame une politique courageuse. Ce texte est une première étape d'une politique qui doit aboutir à une véritable réforme du système des APL et à une réorganisation du secteur du logement social. Il sera complété par un projet de loi sur le logement, qui concrétisera la promesse d'un choc de l'offre, tant attendu par les acteurs du logement.

...loyers pour les locataires les plus modestes. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage cette volonté et soutiendra l'amendement du Gouvernement qui vise à accompagner l'effort demandé aux bailleurs sociaux. Nous serons toutefois vigilants sur la suppression du dispositif de l'APL accession. Nous considérons que ce dispositif est de nature à favoriser le parcours résidentiel dans le logement social, qu'il permet à des ménages modestes d'accéder ainsi à la propriété, et qu'un arrêt brutal de cette mesure au 1er janvier 2018 anéantirait de nombreux projets que sont en train d'organiser beaucoup de ces ménages. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements revenant sur la sortie soudaine de ce dispositif. Notre politique du logement ne s'arrête toutefois pas à l'article 52. Elle s'inscrit ...

...pe du nouveau programme national de renouvellement urbain à 10 milliards d'euros. Cependant, comme cela a été souligné en commission élargie, je crains que la participation de l'USH ne soit plus compliquée que prévue dans le contexte actuel. J'en viens à notre principale source d'inquiétude, et plusieurs orateurs l'ont mentionnée avant moi : l'article 52 sur la baisse de l'APL dans le secteur du logement social. Il y a selon moi un problème de méthode.

...ui somme toute fonctionne. Permettez-moi de saluer notre collègue Sylvia Pinel, ministre du logement lors de la précédente législature. En termes de construction, 2017 sera une année exceptionnelle. Le choc d'offre dont vous rêvez, nous l'avons fait ! Avec plus de 400 000 logements construits en 2017, dont 130 000 logements sociaux, la machine est repartie ! Certes, il faut réformer le monde du logement social. Certes, il faut réaliser des économies sur l'APL ; nous avions nous-même proposé et engagé sa réforme. Pour autant, il ne faut pas casser l'essor actuel de l'offre. Comme nous sommes assez nombreux à l'avoir indiqué, monsieur le ministre, en dépit de votre volonté affichée, la méthode n'est pas bonne. Vous acceptez à présent de procéder à cette réforme en trois ans, comme le propose un amendemen...

D'ailleurs, si des Français quittent le logement social pour devenir propriétaires, il en résultera des économies en matière d'APL, car le montant moyen de l'APL accession s'élève à 150 euros et celui de l'APL à 230 euros. Par conséquent, quelqu'un qui quitte le logement social fait faire des économies à l'État.

Il faut donc favoriser l'accession sociale à la propriété, libérer du logement social et faire en sorte d'assurer un turnover. Sur ce point, nous sommes tous d'accord et plusieurs amendements visent à revenir sur la suppression de l'APL accession, ce qui est une très bonne chose. J'en viens à la politique de la ville. Celle-ci repose sur quatre piliers qui tous doivent être mis en place à l'identique. Vous maintenez les crédits de la politique de la ville, monsieur le ministre, c...

Le principe des deux prises de parole par amendement s'applique dans le cadre de l'examen des articles du projet de loi de finances. Il fait d'ailleurs l'objet de nombreuses discussions. Mais quand, sur un sujet aussi fondamental que le logement social, le ministre a répondu à un amendement de notre groupe et que vous avez, légitimement, donné la parole à deux intervenants, vous devez laisser les auteurs de l'amendement demander au Gouvernement un complément d'information au sujet de la réponse qu'il a apportée. Vous n'avez pas le droit de leur refuser la parole dans ce cas. Voilà tout ce que je voulais signaler.

Le financement de l'entretien et de la construction de logement social est aujourd'hui mis en péril par la ponction colossale que représente la baisse des APL pour les HLM. Or, dans le même temps, la contribution de l'État au Fonds national des aides à la pierre – FNAP – baisse de 150 millions d'euros, passant de 200 à 50 millions d'euros, alors que celui-ci est chargé de contribuer, sur le territoire métropolitain, au financement des opérations de développement, d'...

J'ai invoqué l'article 40, parce qu'il nous fallait imaginer une façon de trouver des fonds pour répondre aux besoins en matière de logement social. Mais il eût assurément été plus simple d'éviter de donner des milliards à certains avec la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax – j'en passe, et des pires. Si vous assumez vos choix, entendez bien que nous, nous les contestons fermement ! Depuis tout à l'heure, on parle ici de cohésion sociale avec une approche technocratique de réalités qui sont, pour certains territoires, abso...

...précédents gouvernements l'auraient certainement déjà fait, Mme Pinel pourrait le confirmer. Votre solution miracle réside dans le développement de la vente de logements HLM. Mais qui va acheter de tels logements dans les QPV qui comptent parmi les quartiers les plus pauvres de notre pays ? Au mieux, vous fabriqueriez des copropriétés fragiles, qui se révéleraient très difficiles à gérer. Si le logement social doit être réformé et si les Français vous ont donné une majorité, ils ne vous ont pas donné mandat pour casser la machine, sans compter que cette réforme ne figurait pas dans le programme présidentiel.

dans ce monde où vos mesures relatives au logement vont conduire à une catastrophe sans précédent et déclencher une réelle crise du secteur. Bien évidemment, beaucoup de points doivent être améliorés dans le logement social. Sûrement. En effet, la fluidité n'y est pas assurée et le turnover n'y est pas satisfaisant. Sûrement. De même, certains critères d'attribution sont trop flous. Sûrement. Il va falloir rouvrir la question du calcul du nombre de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de tenir compte du nombre de logements pas s...

Cet amendement tend à supprimer notamment la création d'une réduction de loyer de solidarité corrélée à la baisse du montant des APL. Un tel dispositif déstabiliserait le logement social, nuirait aux locataires et serait totalement contre-productif tant sur le plan social que sur le plan économique. Je vais répéter ce qui a déjà été dit maintes et maintes fois. La baisse de 60 euros par mois des APL pour les locataires des HLM représentera une perte de recettes de 822 millions d'euros par an pour les offices, qui sera répercutée directement sur leur autofinancement. Dans les off...

Cet amendement vise à s'opposer à la baisse des APL prévue par l'article, en raison des menaces que cela ferait peser sur les capacités d'investissement des organismes de logement social. La persistance des difficultés à loger nos concitoyens les plus fragiles ne sera pas résolue par la seule approche budgétaire à court terme. La politique du logement traduit un choix de société. Retirer au logement social les moyens d'agir, c'est mettre en péril la cohésion sociale. Les APL relèvent de la solidarité nationale. Rien qu'en Île-de-France, une baisse de 50 euros par mois des quitt...

...sisteront à cette mesure réduiront leur budget, ce qui affectera certainement la qualité des logements qui seront construits, le respect des normes et la rénovation des logements. Le dispositif réduira les moyens de fonctionnement pour la construction, l'entretien et la gestion des 4,5 millions de logements sociaux, dans un contexte où la situation sociale ne cesse de se dégrader et la demande de logement social de croître, alors que les loyers du parc privé explosent. Les organismes HLM, qui perçoivent au total quelque 20 milliards d'euros de loyers par an, devront donc piocher dans leur trésorerie. Or ils font face à des difficultés de recouvrement de plus en plus grandes, le nombre de bénéficiaires vivant au niveau du seuil de pauvreté ayant explosé. Selon un responsable de l'Union sociale pour l'hab...

Il s'agit d'un amendement – auquel j'associe mes collègues de l'Ain, Charles de la Verpillière et Damien Abad – , qui tend à supprimer ce fameux article 52, qui a provoqué un fort mécontentement sur tous les bancs, ainsi que parmi les acteurs du logement social. La rédaction initiale de l'article aurait en effet conduit ces derniers à prendre des décisions fâcheuses, voire dramatiques ; ils n'avaient pas d'autre choix que de ralentir ou de reporter les projets de construction neuve ou de réhabilitation, notamment pour ce qui concerne les rénovations énergétiques. Ces dispositions toucheront d'abord les locataires, parce que des logements ne seront pas c...

On voit bien que l'article 52, tel que vous le remaniez, c'est-à-dire en essayant de gagner du temps et en allant piocher dans une caisse de garantie du logement social, ne tient pas la route ; et s'il ne tient pas la route, c'est que vous êtes gênés aux entournures. On ne peut pas prétendre que l'on fait plus de politique sociale alors que l'on baisse les APL, on affaiblit les HLM, on réduit le budget public du logement et, ce dont il n'a pas été question ce soir, on veut assouplir les dispositions de la loi SRU pour les villes les plus aisées ! La situation a...

En affaiblissant le logement social, tout ce que vous allez réussir à faire, c'est à augmenter la tension sur le marché privé, parce que c'est la loi de la rareté qui règne. En allant piocher dans les poches des pauvres, en affaiblissant les HLM, vous allez accroître la spéculation immobilière : voilà à quoi va mener cette politique !

...a logiquement fait l'unanimité contre lui. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, votre volonté de sortir de l'impasse et de la crise que cet article a suscitées ; mais l'amendement que vous avez présenté révèle surtout l'improvisation et l'impréparation de votre réforme. En réalité, l'article 52 devait traduire la volonté du Gouvernement de réaliser des économies sur les APL, à charge pour le logement social d'en supporter les conséquences financières. Je vous ai écouté avec attention, mais un certain nombre de questions demeurent après l'exposé de votre amendement. Comment le fonds de mutualisation, dont nous avions engagé la mise en oeuvre, fonctionnera-t-il ? La question, nous dites-vous, sera tranchée dans le projet de loi que vous nous soumettrez en 2018 ; mais comment délibérer avec autant de ...

Aussi ai-je quelques questions à vous poser. Je diminue les ressources du logement social, dites-vous, mais j'augmente la TVA de 800 millions d'euros. En ce cas, pourquoi baisser les APL ? Si vous trouvez une ressource supplémentaire via la TVA, vous obtenez la somme qui manque ! D'autre part, vous annoncez une formule pour le livret A afin d'en sécuriser le taux. Mais cette formule, le monde du logement social l'attend toujours ! Or, en cette matière, mieux vaut une formule écrite e...

Plusieurs questions nous sont posées à ce stade de la discussion. En premier lieu, comment assurer la maîtrise budgétaire de l'évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ? Pour répondre à ces questions, il convient d'éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu'ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, so...