Interventions sur "logement"

… en aides à la pierre, en PTZ, en TVA, en réduction de loyer de solidarité… Nous voyons ce qu'est l'exigence sociale : construire davantage de logements de tous types, car on oublie trop souvent que c'est principalement le logement privé qui finance indirectement le logement social.

Attention, monsieur le secrétaire d'État ! M. Mignola est candidat au poste de ministre du logement !

... tout de même ! Je ne serai pas aussi violent qu'Éric Alauzet, qui a dû oublier que, dans une précédente majorité, il avait tout voté – ce qui n'est pas mon cas – , mais c'étaient près de mille chômeurs de plus par jour, un pouvoir d'achat en berne sur le quinquennat et des entreprises asphyxiées à cause de la hausse sans précédent des impôts et des taxes, des coups très durs portés au secteur du logement dans les premiers mois du quinquennat et une augmentation de la dette et des dépenses publiques tellement élevées qu'il était impossible de ramener le déficit public à moins de 3 % du PIB. Reconnaissons à cette majorité le mérite d'avoir fait passer le déficit sous ce seuil. Qui plus est, certaines mesures que vous énoncez sentent un peu le réchauffé – vous ne pouvez pas dire le contraire – , co...

...nous sommes toujours au point mort. Il y a urgence. La fracture territoriale s'aggrave, que ce soit en termes d'accès aux soins – ceux qui participent avec moi aux travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'accès aux soins le confirmeront – , de téléphonie mobile, domaine dans lequel, monsieur le secrétaire d'État, on n'avance pas, du numérique sur lequel on avance si lentement, ou du logement, à propos duquel on verra quelles seront les conséquences de la loi ÉLAN Pour répondre, cette agence devra s'inscrire dans une logique de guichet, en mettant à disposition de l'ingénierie et en favorisant la mutualisation des ressources. Il faut faire disparaître de nombreuses agences que vous connaissez, comme l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – l'ANRU – , l'Agence nationale de l'ha...

...s outre-mer est resté inchangé en loi de finances de 2018, à hauteur de 10 millions d'euros. Outre cette imprévision, cette attitude dilatoire de l'État s'est traduite par un redéploiement, à hauteur de 33,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,2 millions d'euros en crédits de paiement, pris directement sur les autres lignes budgétaires de la mission « Outre-mer » finançant le logement social et le soutien à l'investissement local.

...rait se lire qu'au regard des montants budgétaires engagés. Le budget est un instrument de politique publique, et non le thermomètre d'une certaine fibre sociale dont vous prétendez encore détenir le monopole. En cette semaine de contrôle, je souhaiterais prendre deux illustrations très concrètes de mes propos sur l'exécution 2017. La première est, puisque vous nous y invitez, dans le domaine du logement, en rappelant que l'ouverture de crédits initiale de la mission en 2017 accusait une baisse de 5,46 % par rapport à 2016 et que la Cour des comptes a souligné l'insuffisante sincérité de la programmation budgétaire de la mission en loi de finances initiale, conduisant à l'ouverture de près de 320 millions d'euros au cours de l'année et aux mesures d'effort que nous connaissons. Je vous rappelle ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de résolution présentée par le groupe Nouvelle Gauche aborde des sujets divers et variés tels que le logement, les emplois aidés, les dotations aux collectivités territoriales ou les outre-mer. J'aimerais revenir sur plusieurs points très importants et qui relèvent du même enjeu : celui de préserver le service de l'intérêt général dans les territoires. En effet, le budget de la France voté ici, au Parlement, doit tendre à réduire les inégalités géographiques et à favoriser la cohésion de notre pays.

... civilisation cher à Mme Taubira peut être de son ressort. En un mot, l'État veut contraindre la société, l'orienter dans un sens normé par l'idéologie du progrès et les apôtres de la déconstruction. En agissant de la sorte, il déserte son rôle et produit une désunion qui n'est pas sans provoquer des dégâts auprès de l'ensemble du corps social. Ce détour pour vous dire qu'évoquer la politique de logement sans considérer son substrat démographique n'a aucun sens. Tant que nous ne mettrons pas les familles dans les conditions sociales du maintien de leur unité et que nous laisserons croître les logiques individualistes contre la transmission intrafamiliale nous n'aurons aucune chance de résoudre la question du logement. Et je vous épargne l'aberration de l'immigration de masse dans de telles condit...

J'ai bien compris qu'il eût fallu nommer votre proposition de loi « Défense et illustration du hollandisme révolutionnaire » mais, en ce qui concerne le logement, l'ancienne majorité socialiste avait de quoi faire en présentant ses textes lors de la précédente législature. Que fit-elle ? Elle déposa le texte Égalité et citoyenneté, sommet d'idéologie en toutes matières et absolument impossible à comprendre dans nos terroirs. Elle fit la loi Duflot, la loi Pinel, dans l'optique d'accomplir étatiquement ce que toute notre société juge impossible, sinon comp...

...ien malheureux exemple. Cette mesure nous a été vendue comme un moyen d'en finir avec un impôt injuste, comme une mesure de compensation pour les victimes de la hausse de la CSG, notamment les retraités les plus modestes. Si la taxe d'habitation est effectivement un impôt injuste, son exonération l'est tout autant. Pour preuve, cet impôt est évalué dans mon département de l'Aisne à 410 euros par logement alors que la moyenne nationale est de 582 euros. Autrement dit, quel que soit l'endroit où vous habitez l'augmentation de la CSG s'applique de la même façon. En revanche, sa compensation par l'exonération de la taxe d'habitation est très différente selon votre lieu de résidence.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, le logement est une préoccupation majeure de tous nos concitoyens. C'est aussi l'un des facteurs de défiance profond au regard de l'action publique, car les résultats vécus ne sont pas toujours, hélas, au niveau des attentes. C'est pour essayer de réconcilier les Français avec la politique du logement qu'avec Jacques Mézard, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez le projet de loi ELAN sur l'évolution ...

Selon le rapport annuel de performances de 2017, 113 000 logements ont été « réalisés ». En réalité, ces logements n'ont pas été réalisés : ils ont été autorisés.

Il s'agit d'agréments, mais ce sont les indicateurs historiques de notre pays. Ce chiffre de logements agréés, principal élément de communication de l'État sur la production de logements, ne dit que peu de choses. Combien de ces agréments ne donnent in fine jamais lieu à un logement ? Combien de temps se passe-t-il entre la délivrance de l'agrément, l'obtention du permis de construire, la mise en chantier et la mise en service ? Où en est la production des logements agréés ? Les objectifs départe...

Monsieur le rapporteur spécial, nous connaissons bien votre engagement en matière de politique publique liée au logement, et en particulier en faveur du logement social. La proposition de résolution que vous avez déposée est intéressante et vous reprenez d'ailleurs, dans votre présentation, l'un des leitmotivs de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, puisque vous dites vouloir passer d'une culture de l'autorisation à une culture de l'efficacité. Ce sont les termes mêmes de la LOLF, telle qu'elle...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, s'il fallait dresser un tableau de l'état de la politique du logement en France, il faudrait évoquer les 40 milliards d'euros qui correspondent au coût de la politique du logement, un effort indiscutable pour loger nos concitoyens. Mais, en même temps, il faudrait mentionner l'augmentation continue du budget des ménages consacré au logement, qui pèse particulièrement sur les classes moyennes et les plus modestes. En même temps, nous parlerions des zones tendues, n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, alors que nous venons de passer des jours et des nuits dans cet hémicycle pour discuter du projet de loi ELAN, nous nous retrouvons ce soir pour parler à nouveau du logement social, un thème qui m'est cher, parce qu'il est si important pour nos concitoyens, et qu'il a tant d'impact sur leur quotidien. L'ordre du jour de cette assemblée ne cessera jamais de nous étonner. Cela ressemble un peu à une séance de rattrapage ! Cette proposition de résolution nous amène donc à évoquer le suivi et le pilotage de la production de logements sociaux. Ce texte nous interpelle su...

...l n'est plus possible d'équilibrer une opération sans injecter une quotité importante de fonds propres, ce qui reviendrait à les assécher très rapidement. Cela signifie qu'on ne pourra bientôt plus construire, à moins de trouver d'autres financements gratuits ou bonifiés, ou de réduire les coûts des constructions, ce qui risque d'entraîner une baisse de la qualité. Est-ce donc là la politique du logement de ce gouvernement ? En asphyxiant l'autofinancement des offices HLM, vous freinez l'investissement : c'est aussi simple que cela. Et ce ne sont pas les mesures prévues dans le projet de loi ELAN qui vont suffire à contrebalancer ce mouvement. Le regroupement des bailleurs sociaux, brutal et disproportionné dans un département comme le mien, la Meurthe-et-Moselle, ne suffira pas – cela va même re...

Si c'est une avancée, cela ne suffira pas à restaurer l'investissement. Arrêtez de faire de la communication, voyez la réalité ! Revenez sur vos mesures budgétaires catastrophiques ! Laissez notre pays se développer. Le logement social ne s'en portera que mieux, et nos concitoyens aussi !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter à une large majorité en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux. Le projet de loi ELAN, qui va poursuivre son cheminement démocratique au Sénat, vise notamment à réformer et à consolider le secteur du logement social, afin qu'il réponde au mieux ...

Socrate est peut-être plus profond, même si j'aime beaucoup Desproges. Quel est le constat, aujourd'hui ? Depuis de nombreuses années, notre politique nationale en matière de production de logements sociaux est inadaptée à la réalité que connaissent les Français sur notre territoire. Malgré les importantes dépenses publiques consacrées à ce poste budgétaire, notre pays compte plus de 1 million de personnes en attente d'attribution d'un logement social. Désormais, dans la majorité des territoires de notre pays, notamment dans les zones les plus tendues, leur attente ne se compte plus en jou...