Interventions sur "logement"

247 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Dans les opérations complexes, où le bâti est très compact et où l'on a besoin de démolir pour offrir des logements avec des fenêtres, des vues, comme dans des îlots du programme coeur de ville, on doit les sortir en neuf, et le Denormandie ancien n'est donc pas pertinent. Je vous demande, madame la ministre déléguée, d'y réfléchir pendant la navette ; je suis à votre disposition.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la ministre déléguée, puis-je vous poser une question qu'il ne faut jamais poser ? Comment évaluez-vous le dispositif Denormandie par rapport au dispositif Pinel ? Est-il efficace ? Combien de logements par an grâce au Denormandie par rapport au Pinel ? Le Pinel, c'est 188 000.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a bien longtemps, je suis allé en Allemagne et j'ai découvert qu'on y pratiquait beaucoup l'autoconsommation, alors qu'en France l'utilisation du solaire était quasiment interdite dans les logements. Il a fallu des années pour qu'on ouvre cette possibilité. Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie sont de 200 000 sites en 2023 ; nous en sommes à 52 000, contre 500 000 en Allemagne, dix fois plus : c'est vous dire la marge. Ce petit amendement vise tout simplement à rendre éligibles au PTZ ce type d'installation de panneaux solaires photovoltaïques dédiés à l'autoconsomma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il a été déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, qui ne pouvait pas être là ce soir. Jusqu'en 2018, la Corse bénéficiait, comme l'outre-mer, d'un différentiel de taux de TVA par rapport au continent pour la construction de logements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, le taux réduit appliqué en Corse a été relevé et aligné sur le taux appliqué partout en France, à l'exception de l'outre-mer. Il est proposé de revenir à la situation antérieure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Cet amendement de nos collègues Benoit Potterie et Dimitri Houbron vise à favoriser la rénovation des logements du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Pour cela, il propose de faire bénéficier du taux réduit de TVA les travaux de transformation, d'aménagement ou d'entretien de ces logements. Il s'agit d'une mesure de cohérence fiscale, ce taux réduit existant déjà pour les travaux effectués dans certains territoires, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vise à autoriser les ménages français à prélever une partie de leur plan d'épargne logement – PEL – pour acheter des meubles neufs, sans entraîner la résiliation du PEL. Il n'implique ni charge nouvelle, ni perte de recettes pour l'État : le PEL n'étant pas résilié, la prime d'État n'est pas versée pour la part correspondante. Seul le secteur de l'ameublement domestique neuf est concerné. Il s'agit d'inciter les Français à dépenser une partie de leur épargne gelée sur leur PEL.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Le projet de loi de finances instaure une contribution du groupe Action logement au financement du fonds national d'aide au logement pour un montant d'1 milliard d'euros. Ce prélèvement fragilise les mesures de soutien promues par Action logement, notamment celles concernant le PIV – le plan d'investissement volontaire – pour 2018-2022. Bien sûr, vous ne remettez pas en cause l'ensemble du PIV, mais je souhaite avoir une précision. Le PIV participe, notamment outre-mer, au f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Madame la ministre déléguée, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 47 avant tout pour vous alerter concernant le groupe Action logement, auquel vous choisissez de prélever 1 milliard d'euros au travers du projet de loi de finances. J'y vois un défaut de méthode, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, je trouve très regrettable de ponctionner ainsi 1 milliard à Action logement, quand on connaît son rôle dans les territoires, en matière de politique du logement comme en matière d'aménagement du territoire, grâce à sa partici...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Comme de nombreux autres, il a pour but la suppression de l'article 47. Sans répéter ce qui a été dit, je précise qu'Action logement alimente en partie au fonds national des aides à la pierre, ce qui est important. De plus, votre prélèvement met en grave danger le financement des HLM, au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction et à la lutte contre les difficultés économiques et sociales des quartiers. C'est devenu une habitude, pour ce Gouvernement, de faire les poches : après celles des chambres d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

... disant que vous ne passeriez pas en force et que vous ne déposeriez pas d'amendements ce soir. Heureusement ! Cela aurait pu être pire ! En tout état de cause, s'agissant de cette ponction supplémentaire d'1 milliard d'euros, qui s'ajoute aux 500 millions, nous pouvons bien sûr nous réjouir que cela ne soit pas pire, mais cela pose tout de même une question de fond. Vous voulez recentrer Action logement sur certaines missions, mais quel sera l'impact de cette ponction ? Quand on retire 1 milliard à un acteur, pourtant cité dans la stratégie logement du Gouvernement, qui en pâtira ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ce n'est pas la première fois qu'un Gouvernement fait les poches à Action logement ; la liste est longue…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Peut-être, mais de fait, vous ne taxez pas la rente mais ceux qui prennent des risques. Et l'amendement de Mme Cariou devrait aussi exclure de l'IFI ceux qui ont pris des risques, par exemple en investissant dans l'immobilier de logement, dont on a besoin. Car on a voulu nous expliquer que l'immobilier, notamment de logement, constituait un investissement dépourvu de risques : pas du tout ! On voit donc bien que la distinction actuelle entre ce qui relève de l'IFI et ce qui n'en relève pas est incohérente et ne correspond pas à l'intention affichée. Mme Cariou a raison de soulever le problème, même s'il manque un deuxième volet à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cependant, jusqu'à maintenant, c'était plutôt pour financer l'ANRU ou des actions très concrètes. Là, vous allez financer le FNAL, le fonds national d'aide au logement. Très bien. Mais voici la vraie question, madame la ministre déléguée : quel est l'avenir d'Action logement ? Certes, cette association a de l'argent, mais elle est au début d'une réforme majeure, fusionnant plus de quatre-vingts intervenants, dont la multitude pénalisait son action ; elle est en train de créer une nouvelle dynamique d'attribution et de financement des logements. Je suis convainc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Déposé par le groupe Les Républicains, il vise à supprimer ce prélèvement d'1 milliard d'euros, qui s'ajoute, comme l'a dit Thibault Bazin, aux 500 millions prélevés dans le PLF pour 2020. Outre que c'est une mauvaise idée, je trouve que le calendrier n'est pas le bon. En effet, en plus de la crise du logement, la conjoncture actuelle devrait conduire à soutenir l'économie et le secteur du bâtiment. En prélevant 1 milliard, vous ne contribuez pas du tout à assurer ce soutien. Le Gouvernement instaure des dispositifs, comme action coeur de ville, pour lesquels le soutien d'entités comme Action logement est nécessaire ; à l'inverse, vous les mettez à mal. Enfin, nous déplorons vos différentes attaques,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

À chaque fois, ce sont les propriétaires, la propriété, le logement qui sont mis à mal. La période ne devrait pas vous inciter à aller en ce sens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je serai brève. Il y a un problème concernant le logement : vous ne pouvez pas afficher une volonté très ferme de soutien et de relance du logement et, en même temps – c'est bien le problème, « en même temps » – , ponctionner 1 milliard d'euros à ce fonds de solidarité. Action logement est financée paritairement, notamment par la participation des employeurs à l'effort de construction, versée par les entreprises assujetties pour soutenir ses missions p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souscris aux propos déjà tenus par mes collègues. Vous n'êtes pas les premiers à vous en prendre à Action logement ou, auparavant, au 1 % logement – d'autres gouvernements lui ont fait rendre gorge. Il n'empêche : les circonstances ne s'y prêtent vraiment pas. Pourquoi ? Parce que nous assistons à l'effondrement de la construction neuve, avec toutes les conséquences que l'on sait sur les emplois du secteur du bâtiment. Supprimer cet argent maintenant, alors que nous sommes au début d'une crise, nous semble vr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

...os, mais 1,842 milliard. En effet, le milliard dont il est question dans l'article 47 s'ajoute aux 57 millions retirés en 2020 dans le PLFR 4, aux 500 millions retirés par l'article 225 de la loi de finances et aux 290 millions ponctionnés à partir de 2021 et les années suivantes, conformément à l'article 24 du PLF pour 2021. Au total, c'est bien 1,842 milliard d'euros qui seront retirés à Action logement au profit du budget de l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...urquoi serai-je défavorable à leur adoption ? Nous en avons longuement parlé en commission mais, à mon sens, plusieurs points méritent attention. Le plus important à mes yeux, en ma qualité de rapporteur général du budget, est rarement évoqué : la sous-consommation de l'enveloppe issue de la PEEC, qui engage à réfléchir. Deuxième chose, après ce prélèvement exceptionnel effectué en 2021, Action logement conserverait une trésorerie d'environ 8 milliards d'euros : on ne peut donc pas dire qu'on dépèce ou qu'on assèche Action logement avec cette opération. Troisième chose, il ne s'agit pas de réduire le déficit public en reversant la somme au budget général de l'État – ce n'est pas un « rapt », pour reprendre le terme employé la semaine dernière par le président de la commission. L'argent du logem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le problème est simple, je vais essayer de l'expliquer. Vous dites, monsieur le rapporteur général, qu'on prend l'argent du logement pour financer le logement. Ce n'est pas tout à fait exact. Cette somme d'1 milliard ponctionnée à Action logement devait financer la construction de logements ; or il servira à verser des aides au logement aux locataires – cela concerne toujours le logement, certes, mais ce n'est pas la même chose.