Interventions sur "logement"

En 2017, au début du quinquennat, le Président de la République a proposé un programme ambitieux pour le logement après concertation avec les associations concernées. Votée en 2018, la loi ELAN avait pour objectif de faciliter la construction de logements et de protéger les plus fragiles : construire mieux et moins cher, faire évoluer le logement social, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie. Nous sommes en fin de législature et le mal-logement est toujours une réalité. Dans un communiq...

Tout d'abord, je remercie le groupe La France insoumise pour l'inscription du débat sur la politique du logement à l'ordre du jour de notre assemblée. Disposer d'un logement décent, c'est une aspiration élémentaire. Pourtant, plus de 4 millions de personnes en France n'ont pas d'habitat ou souffrent de conditions de logement dégradées. Bien entendu, la crise sanitaire est venue aggraver ces difficultés. Elle a isolé encore un peu plus les personnes sans abri et a rendu difficile la vie des millions de Fran...

D'après la Fondation Abbé-Pierre, la situation d'un tiers des Français s'est dégradée depuis le début de la crise sanitaire. Cela affecte davantage les personnes les plus fragiles dont près de la moitié est composée de jeunes âgées de dix-huit à vingt-quatre ans et jusqu'à 55 % de bénéficiaires des APL. Ils rencontrent des difficultés pour payer leur loyer et vivent dans des logements dont l'état de dégradation est parfois dangereux. La Fondation Abbé-Pierre donne des chiffres marquants qui montrent la réalité de la vie de beaucoup de gens. Cependant, une partie de la France oubliée souffre d'autant plus de ce mal-logement : les outre-mer, où l'habitat indigne gagne du terrain. Par exemple, combien de Réunionnais vivent avec des enfants dans des habitations qui ne sont pas a...

Je me fais ici l'interprète de Mme Karine Lebon, retenue à La Réunion. Une grande partie du mal-logement dans les outre-mer est liée à la rareté du foncier, elle-même exacerbée par le problème inextricable de l'indivision successorale. La loi du 27 décembre 2018, dite loi Letchimy, installe un modus vivendi qui, même s'il n'est pas pérenne, est indispensable pour dénouer des situations complexes que le droit commun ne pouvait résoudre. Grâce à cette loi, des solutions commencent à être trouv...

Le mal-logement est une réalité nationale qui s'exprime toutefois avec une acuité particulière dans les territoires ultramarins, et singulièrement à Mayotte. Le logement social et la lutte contre l'habitat indigne et insalubre constituent un véritable défi en outre-mer. Le ministère des outre-mer y recense 110 000 logements insalubres, soit 12 % du parc total de 900 000 logements. Dans son vingt-sixième rapport...

Ma question porte sur le mal-logement des étudiants, de plus en plus confrontés, hélas, à la précarité. Les étudiants sont en effet de plus en plus nombreux : leur nombre a été multiplié par neuf depuis 1969. Mais ils sont aussi plus nombreux à rencontrer des difficultés pour financer leurs études ou pour se loger. Le loyer représente souvent près de 60 % du budget mensuel d'un étudiant. Alors que certains en viennent à avoir des di...

On observe une précarisation croissante de la population réunionnaise en matière de logement. La Fondation Abbé-Pierre estime que trois Réunionnais sur dix sont concernés par des loyers impayés ou par un logement non décent. J'aurai dès lors deux questions très précises. La première porte sur la différence de traitement entre l'Hexagone et l'outre-mer. En effet, face à la bombe à retardement que constituent les expulsions locatives, vous avez pris la décision d'encore reporter la fin d...

Les difficultés liées au logement sont anciennes dans notre pays et celle relative au mal-logement croît considérablement : j'y suis d'ailleurs quotidiennement confrontée. Cette difficulté s'observe sous différentes formes. Les délais sont très longs pour obtenir un logement social. Les places manquent en raison de l'offre insuffisante qui induit des prix exorbitants tant à l'achat qu'à la location, lesquels ne permettent pas de...

L'inscription du mal-logement à l'ordre du jour de notre assemblée était importante. C'est un mal ancré en France depuis longtemps dont l'hiver nous rappelle chaque année la brutalité. La pandémie de covid-19 n'a rien arrangé, en témoigne notamment le vingt-sixième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Comme souvent, en tant qu'élue de la ruralité, je tiens à rappeler que les maux des villes se déclinent bien souvent à...

Madame la ministre déléguée, comme vous le savez, le logement se trouve à la frontière des questions sociales et environnementales. Or aujourd'hui, 12 millions de personnes vivent dans l'une des 5 millions de passoires thermiques que compte notre pays. Malgré ces enjeux, les dispositifs d'aide sont insuffisants. Au rythme où vont les choses, la neutralité carbone ne pourra être atteinte avant au moins 2050. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparenté...

Sur le terrain, en ville ou à la campagne, on connaît bien la question des logements insalubres. Je constate, après une vingtaine d'années d'expérience, la sensibilité du sujet. Je pense à la sensibilité des habitants, tout d'abord, avec deux grandes catégories : ceux qui ont toujours vécu dans des conditions que je qualifierais d'indignes et qui, souvent, ne comprennent pas notre volonté de les aider car, qu'ils soient locataires ou propriétaires, le fait de toucher à leur loge...

Un certain nombre de territoires, et la Corse en particulier, connaissent de lourds problèmes d'accès au logement. Les outils de droit commun n'étant pas suffisants, il conviendrait de mobiliser différents dispositifs pour répondre à cette question. Les bailleurs sociaux doivent être à même de libérer des financements pour construire et rénover le parc existant. Tous les territoires devraient pouvoir bénéficier du bail réel solidaire, surtout dans les zones où le foncier est hors de prix comme en Corse, ce ...

...son lancement en janvier 2020, cet excellent dispositif a incité de nombreux ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Dans mon département, le versement de l'aide, je le répète, a parfois pris du retard. Pourtant, au premier abord, le dispositif paraît clair, accessible : il suffit de créer un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr, de renseigner des informations sur ses revenus, son logement, de détailler les travaux envisagés et de transmettre le devis de l'artisan retenu. Aussitôt la demande finalisée, l'ANAH procède à sa vérification. Si elle est jugée recevable, une notification confirmant l'attribution de la prime et son montant est envoyée. La subvention est ensuite versée à la fin des travaux, après l'envoi de la facture. Dans les faits, de nombreux foyers attendent son verse...

Ma question porte sur l'épineux problème du logement en Vendée, plus particulièrement en Vendée littorale. La construction s'y porte bien, très bien même, notamment dans les communes de la bande côtière, qui constituent l'essentiel de ma circonscription ; en contrepartie, sous les effets conjugués d'une activité touristique substantielle, de l'installation de nombreux retraités de fraîche date et du désir d'espace suscité par les confinements chez ...

Je vous remercie pour vos réponses, madame la ministre déléguée. Néanmoins, la question des logements vacants et des résidences secondaires se pose réellement. Je vous invite à venir en Vendée, dans la bande littorale, à la rencontre des élus et des chefs d'entreprise, avec qui j'échange régulièrement et pour lesquels il s'agit d'un vrai problème.

...sité. Je suis donc fière de cette avancée collective qui empêchera l'artificialisation de milliers d'hectares d'espaces naturels, agricoles ou forestiers comme il en disparaît chaque année. La protection de nos terres ne doit toutefois pas se faire au détriment de la capacité des citoyens à se loger. Nous connaissons les difficultés que rencontrent un nombre croissant de Français pour trouver un logement décent à un prix raisonnable. Vous le savez, madame la ministre déléguée : ce problème est particulièrement pressant au Pays basque, qui connaît une crise du logement sans précédent. Il existe, pour faire face à cette situation, un éventail d'outils sur lesquels nous avons eu l'opportunité de nous pencher lors de l'examen du projet de loi 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, l...

...re minute, vous indiquez que seulement douze de ces bracelets sont actifs dans le cadre des ordonnances de protection – douze, alors que 210 000 femmes sont estimées victimes de violences sur une seule année dans notre pays. Il me semble qu'il n'y a pas de quoi pavoiser, ni hier, ni ce soir. Disons les choses comme elles sont : c'est dérisoire et vous êtes très loin d'être à la hauteur. Quant au logement, notre loi a prévu la création d'un comité de pilotage chargé de suivre deux dispositifs prévus par l'article 15 de ladite loi. Le Gouvernement a daigné publier un décret de quelques lignes un an après la promulgation de la loi pour instituer ce comité, et il aura fallu deux années pour qu'il consente enfin à le constituer alors que le logement est un sujet si essentiel. Votre collège chargée du ...

...e déposer une plainte, la définition d'un délai par la loi devant permettre d'accélérer les procédures. Toutefois, dans un contexte d'intensification et de multiplication des violences au sein de la famille depuis le début de la crise sanitaire, se pose la question du respect de ces délais et de la capacité des institutions à répondre rapidement à un nombre grandissant de cas. Troisièmement, le logement constitue un problème auquel sont confrontées de nombreuses victimes, contraintes de fuir leur conjoint violent. La loi a ainsi institué deux expérimentations destinées à faciliter l'accès des victimes au logement : une aide financière au relogement, et la possibilité pour les organismes d'habitations à loyer modéré de louer des logements à des organismes ayant vocation à les sous-louer à des vic...

...s délais aient été raccourcis, seules deux demandeuses sur trois se la voient attribuer par le juge aux affaires familiales. Si la loi du 28 décembre 2019 insiste sur la possibilité, pour les femmes et leurs enfants victimes de violences intrafamiliales, de trouver refuge dans un hébergement d'urgence, combien ont réellement été mis à leur disposition dans un contexte de saturation de l'offre de logements ? Ceux qui existent sont souvent inadaptés et de nombreuses femmes sont hébergées à l'hôtel avec leurs enfants, ce qui les incite parfois à refuser cette option. Quant aux bracelets, où en sommes-nous ?

... fréquente habituellement, de la modulation du droit de visite et d'hébergement, du placement sous dispositif électronique antirapprochement, ou de l'exclusion de la médiation familiale quand des violences sont alléguées, et non plus commises. Mais cette loi n'est pas un texte isolé dans le combat de la lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a en effet procédé à une évolution majeure en matière de protection des victimes de violences conjugales, en prévoyant que le départ du logement d'une victime fait cesser la solidarité entre les locataires, lui permettant ainsi de ne plus avoir à régler sa part de loyer. Citons aussi la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice...