Interventions sur "logement"

...s. Ce mouvement est principalement la conséquence de l'évolution du monde, traversé depuis deux ans par la pandémie. En Corse, 40 % des jeunes vivent dans les villages, loin de tout. Les trajets entre le domicile et le travail sont difficiles ; les coûts de l'immobilier urbain, affectés par le prisme spéculatif justement dénoncé par nombre d'entre vous, empêchent les primo-accédants de trouver un logement. Ce phénomène ne doit pas être occulté. C'est pourquoi, au-delà des réserves évoquées, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de loi en s'en tenant aux décisions de la commission des lois telles qu'arrêtées en application de l'article 88 de notre règlement.

... statut historiquement dérogatoire, symbolisé par les arrêtés Miot du 10 juin 1801, prévoyant une imposition forfaitaire des successions et l'absence de sanction en cas de non-déclaration. Si un retour au droit commun a été engagé dès 1998, cette situation a créé un désordre juridique et foncier considérable. En parallèle, la Corse connaît une tension particulièrement forte en matière d'accès au logement, notamment dans les zones littorales, du fait de la spéculation foncière et de la forte proportion de résidences secondaires. Celles-ci représentent 28,8 % du parc de logements, soit trois fois plus que la moyenne nationale, qui est de 9,7 %, et même la majorité de l'habitat dans des villes comme Bonifacio ou Porto-Vecchio. En outre, seulement 37 % de ces résidences sont la propriété de personnes...

...s n'a provoqué de développement économique nulle part dans le monde, et encore moins en Corse. L'île compte aujourd'hui 350 000 habitants, je le répète, dont 200 000 n'y étaient pas encore en l'an 2000. En vingt ans, la population a donc été renouvelée à hauteur de 57 % et le phénomène s'accélère. On comprend dès lors les redoutables problèmes que pose cette situation en matière non seulement de logements, d'emplois, de formation, d'infrastructures, de santé mais aussi de cohésion d'un corps social en mouvement. Une société n'est pas un agrégat informe d'individus ni la coexistence plus ou moins pacifique de communautés ; elle ne devrait pas non plus être le voisinage de promoteurs fortunés et d'un grand nombre de précaires. Une société devrait se nourrir d'un projet commun, d'une volonté de part...

...phénomène de spéculations immobilière et foncière qui empêche trop souvent les insulaires les plus modestes de se loger décemment. L'un des facteurs de ce phénomène spéculatif est l'achat massif de maisons secondaires sur l'île, le plus souvent à prix d'or. Les derniers chiffres de l'INSEE parlent d'eux-mêmes : en Corse, 72 000 habitations sont déclarées comme secondaires, soit 28,8 % du parc de logements – trois fois plus que la moyenne constatée dans les zones de province en France continentale. Plus signifiant encore, 37 % des résidences secondaires situées en Corse appartiennent à des habitants de l'île et 8 % à des propriétaires étrangers ; autrement dit, 55 % des résidences secondaires appartiennent à des continentaux. S'il n'est pas question de remettre en cause le droit de propriété, il ...

En matière de logement, que l'on parle de la pénurie des logements dans les zones urbaines et périurbaines, comme en Île-de-France, ou de la surabondance de résidences secondaires détenues à des fins spéculatives, pour être mises en location sur des plateformes comme Airbnb, tout revient à la façon dont on intervient face au marché. Le marché libre et non réglementé n'est pas la solution. C'est pourquoi nous voterons e...

Cet amendement vise à adapter les outils fiscaux proposés à la situation particulière de la Corse. L'article 1407 ter du code général des impôts, bien connu, permet déjà à certaines communes de voter une majoration de la taxe d'habitation pour les logements meublés non affectés à la résidence principale. La liste des agglomérations concernées est fixée par le décret du 10 mai 2013. Or, en Corse, seules Bastia et Ajaccio sont visées alors que la spéculation et l'« airbnbsation » concernent d'autres régions, notamment la Balagne et l'extrême Sud. Il y a donc un décalage – qui, au reste, s'observe aussi ailleurs en France. De ce fait, nous proposons ...

Au-delà des spécificités de la Corse, qu'a rappelées le rapporteur et qui reviennent régulièrement dans nos débats, il est important de revoir le zonage consistant à distinguer les zones tendues – en l'occurrence, en Corse, les aires urbaines d'Ajaccio et de Bastia – appliquant la taxe d'habitation sur les logements vacants, ce qui oblige à prendre d'autres mesures. En effet, ce zonage commence à dater alors que les tensions du marché ont beaucoup évolué. Cette demande a été formulée ici même, lundi soir, lors du débat sur le mal-logement. Il existe dans notre politique de logement de nombreux zonages désormais obsolètes, parce qu'ils ne reflètent plus les réalités du marché. Si nous voulons obtenir des ré...

...économique. La collectivité de Corse a déjà hérité des parts départementales, plafonnées à 2,5 %, mais il nous semble important d'y ajouter une part territoriale dont le taux ne pourrait excéder 1 % et pourrait varier selon les communes. C'est un outil nécessaire qui permettra à la collectivité de percevoir des recettes élevées. Nous assortissons naturellement cette mesure d'exonérations liées au logement social, notamment. On mettra ainsi en cohérence la perception de la fiscalité sur l'activité spéculative et son affectation effective pour réguler le système.

Je souhaite simplement remercier l'ensemble des collègues qui ont su entendre le problème, exposé ce matin par notre rapporteur Jean-Félix Acquaviva, de la spéculation foncière et du logement en Corse, et l'urgence qu'il y avait à agir. En 2017, au moment où nous avons présenté nos candidatures, beaucoup de gens – y compris de chez nous – étaient sceptiques sur notre place au sein du Parlement. Aujourd'hui, j'ai entendu de nombreuses paroles bienveillantes à l'égard de la Corse : je vous en remercie tous.

Cela n'a pas été fait. En matière de logement social, M. Macron estime que la majorité actuelle n'a pas fait grand-chose – ce qui est vrai – et qu'il faudra agir. De la même manière, je note que certains collègues de la majorité estiment qu'il sera nécessaire de s'occuper de la Corse à l'avenir. Pour ma part, je souhaite qu'il y ait, à l'avenir, une majorité dans cette assemblée qui permette non seulement d'avancer réellement sur la question...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée du logement, collègues, je veux faire une confidence à ceux qui siègent au sein du groupe La République en marche : je vous reconnais un certain sens de l'humour. Il y a quelques jours, je suis tombée sur un tweet des « Jeunes avec Macron » qui commémorait la disparition de l'abbé Pierre en ces termes : « Résistant, député, fondateur d'Emmaüs, l'abbé Pierre s'est engagé toute sa vie contre la pauvreté et le ...

Quelques tweets de plus et les Marcheurs nous expliqueront pourquoi « la propriété, c'est le vol », en citant du Proudhon. Décidément, madame la ministre déléguée, vous êtes nés avant la honte. Mercredi prochain, la Fondation Abbé Pierre doit sortir son vingt-septième rapport sur l'état du mal-logement. Une chose est sûre : il est accablant pour l'action de ce gouvernement. Car cinq ans après avoir promis que plus une seule personne ne dormirait dehors, d'après le recensement du Collectif Les Morts de la rue, ce sont 2 716 femmes, hommes et enfants qui ont péri dans la solitude, faute de toit. Cinq ans après avoir prononcé cette phrase, voici votre bilan : 5 euros d'APL – aide personnalisée au...

Avant tout, je remercie nos collègues du groupe La France insoumise d'avoir inscrit la politique du logement à l'ordre du jour de cette semaine de contrôle, et de nous avoir ainsi donné l'occasion d'en débattre. Le logement est indispensable à la dignité humaine. Il s'agit d'un droit à valeur constitutionnelle. Il constitue une préoccupation majeure pour les Français, mais il a malheureusement été un des domaines les plus sacrifiés du quinquennat. Contrairement à la pratique de précédents gouvernement...

La parole est à la défense ! Plus de 4 millions de Français sont en situation de mal-logement, mais de quoi parle-t-on ? La question n'est pas superficielle. Quand j'ai rédigé mon rapport sur le logement indigne en 2019, j'ai notamment été surpris par l'accumulation de termes visant à nommer une réalité multiple, que l'expression « mal-logement » englobe. On parle en même temps de logements indignes, de logements inconfortables, de passoires thermiques, de logements trop éloignés, de loge...

Dans le cadre de la dernière semaine de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale de cette législature, l'un des derniers débats parlementaires est consacré au mal-logement, qui affecte la vie quotidienne de nombre de nos concitoyens. Je remercie Mme Mathilde Panot et son groupe d'avoir retenu ce thème et de nous donner ainsi l'occasion de dresser le bilan de la politique menée. En 2017, notre pays comptait encore 4 millions de personnes mal logées. Je vous propose de nous remémorer le programme qu'Emmanuel Macron présentait dans ce domaine, il y a cinq ans.

Pour relever le défi, ses promesses étaient alléchantes : provoquer un choc de l'offre en relançant la construction immobilière ; faire bénéficier les étudiants et les jeunes actifs de 60 000 et 20 000 nouveaux logements respectivement dédiés ; offrir un toit à tous les sans-abri. Cinq ans plus tard, qu'en est-il ? À cause des promesses non tenues, force est de constater que le bilan d'Emmanuel Macron en matière de logement est profondément décevant. Entre 2017 et 2020, le nombre de permis de construire délivrés annuellement n'aura cessé de diminuer, passant de 497 000 à 381 600. Les mises en chantier, qui sont...

Finalement, on constate donc un retard indéniable par rapport aux rénovations attendues : encore une promesse non tenue ! Alors que 37,6 milliards d'euros sont dédiés à la politique du logement, le mal-logement ne fait que progresser, du fait d'une politique qui n'est pas adaptée. Le mal-logement, c'est la taille du logement souvent inadaptée à la famille, c'est la précarité énergétique, c'est un habitat trop concentré créant des problèmes de cadre de vie, c'est l'impossibilité de répondre aux demandes d'espaces extérieurs privatifs. Il faut dire que l'on connaît désormais votre avis s...

Le logement – l'habitat – est l'endroit où nous nous retrouvons, avec nos proches, dans l'intimité de notre foyer. Nous nous y reposons après une journée d'efforts, avec nos habitudes ; nous nous y ressourçons, seul ou en famille. C'est donc un lieu exclusif, qui doit réunir les meilleures conditions pour que nous puissions, en en sortant, nous confronter au monde extérieur. Avec la crise sanitaire et les co...

...Leur nombre reflète des réalités, celles de familles, de retraités, de jeunes majeurs, qui doivent nous rappeler à notre mission d'élus de la République. Pour eux, nous devons agir, avec force. il faut que la politique du « quoi qu'il en coûte » revienne sur le devant de la scène et s'applique aux sans-abri et aux mal-logés. Plus de 2 millions de personnes sont toujours en attente d'une place de logement social et plus de 4 millions sont mal logées. Certains ménages attendent toujours, alors qu'ils font partie des publics prioritaires et devraient pouvoir accéder à un logement en quelques mois. Face à ce triste constat, le Gouvernement se targue d'un rebond de 8 % dans la production annuelle de logements sociaux, en 2021, prenant pour référentiel l'année 2020, année catastrophique pour la créatio...

Il y a plus de soixante-quinze ans, Henri Grouès siégeait sur ces bancs. Le combat de l'abbé Pierre perdure et sa voix continue de porter. Nous débattons aujourd'hui du mal-logement, alors que la Fondation Abbé-Pierre remettra son rapport mercredi. Ce débat est l'occasion de réaliser un bilan de notre action. Avec la loi ELAN, l'accessibilité au logement, la cohésion sociale et le logement social ont été renforcés, tout en construisant plus, mieux et moins cher. Le dispositif MaPrimeRénov', lancé en 2020, a permis d'accroître les travaux de rénovation énergétique des bâtim...