Interventions sur "logement"

Je déplore que l'outre-mer soit l'angle mort des grandes politiques publiques de ce Gouvernement. En matière de logement, qui est un sujet éminemment important pour les outre-mer, ce point de vue aurait dû être bien davantage pris en compte. J'insiste un peu sur ce premier regret, et c'est bien normal. Mon deuxième regret est beaucoup plus classique, et a été formulé à plusieurs reprises. On ne construit pas de logements sans les propriétaires et sans les bailleurs sociaux. Les propriétaires, vous les bousculez un...

Nous voilà donc devant la loi qui devait révolutionner le logement dans notre pays. C'est une constante de cette première année de législature : révolution après révolution, nous discutons et votons des textes aux prétentions immenses et aux effets des plus limités. Il faut dire qu'en cette matière, vous succédez à des artistes du droit immobilier. À l'époque, les responsables de la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové – nous promettaient également ...

Nous commençons le débat sur le projet de loi ELAN. En préambule, je tiens à souligner à quel point le logement est au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Il suffit d'avoir été ou d'être élu local – c'est le cas de certains d'entre nous ici – pour savoir que, presque partout en France, huit demandes de rendez-vous sur dix adressées à un élu local par un habitant portent sur un problème de logement.

C'est dire la place qu'occupe le logement dans les priorités des citoyens. Avec l'éducation et l'emploi, il fait partie des piliers de l'intégration sociale. Il est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes et des plus modestes. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR s'attachera à défendre pied à pied tout ce qui pourra être fait pour améliorer ce qui doit l'être et pour amoindrir les coups port...

Il y a eu beaucoup moins de morts dans l'indifférence et la solitude dans les quartiers populaires que dans certains quartiers huppés. Donc, attention avec l'expression « assignation à résidence ». Bien sûr, tout le monde doit bénéficier de la mobilité, pouvoir changer de logement, mais veillez à ne pas jeter l'opprobre sur des quartiers qui sont riches, aussi, de solidarité et d'humanité. Et, si personne ne doit être assigné à résidence, ce qui m'importe surtout, c'est qu'aucun lieu, aucun quartier de résidence ne soit invivable au point que l'on ait envie d'en partir ! C'est surtout à cela que nous devons nous attacher. Dans l'exposé des motifs du projet de la loi, on e...

Quand on fait du décryptage sémantique, que l'on arrive à lever le voile sur les formules qui servent de papier cadeau, c'est une philosophie dans sa vérité qui apparaît. Et cette philosophie, c'est que l'on va trouver la solution à la crise du logement dans notre pays en confiant les clés au seul marché, avec le moins d'entraves et de régulation possible. Cette crise du logement, de quelle ampleur est-elle ? Cela a été dit et redit hier soir : 12 millions de personnes sont touchées par cette crise ; 2,8 millions vivent dans des conditions de surpeuplement, sans confort et dans une très grande précarité vis-à-vis du logement. Mais c'est aussi ...

Dans notre pays, les HLM, les « habitations à loyer modéré », ne sont pas le logement résiduel des exclus ou des plus pauvres de la société. Ils n'ont pas été pensés comme cela dans notre modèle économique et social : les HLM logent 75 % des salariés français.

Il s'agit d'un logement généraliste, creuset d'intégration et de mixité sociale. La mixité, le caractère généraliste, le fait de loger les salariés qui le souhaitent, c'est l'histoire des HLM, et il faut la préserver. Si l'on analyse correctement la crise du logement, la seule réponse à cette crise, c'est de développer le logement abordable, notamment par le biais des habitations à loyer modéré, qui doivent être confort...

Ils ont accueilli ma proposition plutôt positivement, mais il n'y a pas eu de benchmarking. Si on en avait fait, on aurait constaté que, dans les autres pays européens – en Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal, au Royaume-Uni, et même en Allemagne, où la démographie est moins dynamique qu'en France – la crise du logement est plus importante qu'en France. On se serait rendu compte que toutes les élections municipales dans les grandes capitales européennes au cours des trois dernières années – à Londres, à Berlin, à Rome, à Madrid, à Barcelone – se sont jouées autour de la question du logement et de la crise du logement. Toutes.

...erçu que tous ces pays regardent du côté de la France, eux qui n'ont pas d'économie mixte dans le domaine de l'immobilier, qui sont aux mains du seul marché et des banques – parlez-en aux Espagnols, par exemple. Si vous aviez réalisé un benchmarking, vous auriez révisé votre position et privilégié une réponse basée sur la mixité de l'économie, qui est historique dans notre pays dans le domaine du logement : une jambe publique et une jambe privée, qui se soutiennent alternativement l'une l'autre et nous permettent de marcher. S'il n'y avait pas eu cette jambe publique, à savoir le secteur du logement social, il n'y aurait pas eu une réponse nationale d'une telle ampleur à l'appel de l'abbé Pierre en 1954 ; il n'y aurait pas eu aussi peu de dégâts dans le secteur privé du logement en 2008, au momen...

La crise des subprimes a été, on le voit bien, une crise de la financiarisation du logement poussée à son paroxysme. Bref, les dégâts économiques dans le secteur privé du logement en France n'auraient pas été si limités si le secteur public, à savoir les organismes HLM – j'en présidais un, je sais de quoi je parle – n'avaient pas répondu présent à l'appel du gouvernement de l'époque en aidant les promoteurs à déstocker pour éviter qu'ils ne mettent la clé sous la porte. C'est une réalit...

J'évoque là l'accessibilité, mais je pourrais parler d'autres normes ou règles qui ont constitué des progrès en matière d'habitabilité, de confort ou d'adaptation du logement. Et quid de l'affaiblissement du pouvoir des architectes dans l'acte de construire ? Que dire notamment des dispositions concernant les architectes des bâtiments de France – ABF – dans un pays comme le nôtre, qui dispose d'un tel patrimoine bâti et paysager ? Moi qui vis à Saint-Denis, ville des rois de France, de la basilique royale et du carmel, je vous le dis : la suppression de l'avis confor...

... de la plus grande autoroute européenne. Par l'expropriation de milliers de gens, qu'on a considérablement maltraités. Par la construction de la Cité des Quatre Mille à La Courneuve. Jamais cette cité n'aurait été construite à l'initiative du maire de La Courneuve ou des élus locaux d'alors ! Mais à l'époque, il y avait deux ou trois cabinets d'architectes, qui allaient signer avec le ministre du logement des contrats pour la construction de milliers de logements… Et il n'y avait pas de plan d'urbanisme ! Le plan d'urbanisme qui faisait la règle, c'était le chemin de grue ! D'où les barres et les tours. Revenir à un urbanisme centralisé, autoritaire et dérégulé, c'est donc laisser la porte ouverte à ce qui a mené, hier, à l'urbanisme des barres et des tours dont nous nous plaignons tant aujourd'h...

… et les dispositions sur le rôle des architectes que l'on a rompu avec l'urbanisme des barres et des tours et que l'on a construit des logements, sociaux ou non, HLM ou non, quasi indifférenciés. Car qui aujourd'hui peut distinguer un logement HLM d'un logement privé dans une rue ? La qualité architecturale, le respect des normes sont identiques ! C'est de cette manière que l'on fait de la mixité sociale, pas en construisant des logements low cost pour les plus modestes, pas en faisant de pauvres logements pour de pauvres gens !

Sous prétexte de réinventer le monde, ce projet de loi revient à de très, très vieilles recettes qui n'ont produit que des effets négatifs. Je vous mets en garde contre cette dérive. J'aurais préféré que l'on essaie de conforter ce qui existe dans notre culture publique, les progrès et les avancées que l'on a su enregistrer au fil des ans. Enfin, la vraie poutre maîtresse de la loi, c'est le logement social. Vous n'aimez pas les HLM. Vous les considérez comme une anomalie. Avec la loi de finances, vous aviez voté l'acte I de leur affaiblissement, en leur prenant 3 milliards d'euros, alors que vous dispensiez de tout effort le secteur privé, qui est le vrai secteur spéculatif à l'origine de la hausse des prix. À présent qu'on leur a mis un genou à terre, on les oblige à se regrouper. C'est l...

Je ne vois personne d'autre qui ait une telle maîtrise dans l'art de s'emparer de biens financés par la collectivité, de les privatiser et de les vendre à son profit ! Quant au logement HLM, je vous le dis en tant que membre de l'Union sociale pour l'habitat : ce n'est pas parce que celle-ci a signé un protocole avec le Gouvernement, à la suite d'une décision prise par quelques bureaucrates coupés de leurs mandants et agissant contre l'avis de leur base, qu'elle est suivie par le mouvement HLM qui, dans la diversité de ses organismes, est opposé au projet de loi.

C'est une vérité : la philosophie de ce projet de loi est extrêmement dangereuse. Enfin, nous aurons un point d'alerte maximum : la loi SRU. Tout le monde dit que celle-ci ne sera pas attaquée, mais ce n'est pas vrai. Certaines dispositions du projet de loi le font déjà ! Permettre de vendre des logements HLM dans des communes en les gardant sous le statut du logement social pendant dix ans après la vente, c'est toucher à la loi SRU.

Accepter qu'on vende des logements HLM dans des villes qui n'ont pas encore atteint le taux de 25 % de logements sociaux prévu par la loi SRU, c'est encore toucher à cette loi.

Pire : accepter qu'on vende des logements HLM dans des villes carencées, qui sont mises à l'amende parce qu'elles ne concourent pas aux objectifs de la loi SRU, c'est une nouvelle fois toucher à cette loi. Nous serons très attentifs à un point. Dans le groupe majoritaire, qui a déposé à lui seul 1 000 amendements sur ce texte, on me dit – je vérifierai – que deux députés proposent par exemple que la loi SRU ne s'applique plus aux commu...

...e du projet de loi ELAN. Depuis des décennies, des normes et des lois se sont empilées, faisant perdre leur clarté et leur stabilité aux politiques publiques en matière de construction et de rénovation. Le sujet est sensible, technique. Il implique pléthore d'acteurs et les responsabilités se sont diluées. Il est important de résorber les maux qui irisent depuis trop longtemps les politiques du logement en France. La politique du logement représente habituellement 40 milliards d'euros par an. Quarante milliards par an, et toujours 4 millions de mal-logés ! Quarante milliards par an, et ce sentiment toujours grandissant de déclassement, d'abandon, dont souffrent nombre de nos territoires ! Les auditions effectuées conjointement par les commissions saisies au fond et pour avis, dont je salue le t...