Interventions sur "logement"

Construire plus, mieux et moins cher, favoriser l'évolution du secteur du logement social, favoriser la mixité sociale sont des objectifs louables, que nous partageons. Mais, car il y a un « mais », nous doutons de la solidité du texte. Nous estimons tout d'abord qu'il traduit, cela a été dit, une véritable défiance à l'égard des collectivités territoriales. En effet, les maires sont, en lien avec les propriétaires, les interlocuteurs privilégiés de l'État. Ils sont le plus à ...

Les problèmes de la politique du logement sont en grande partie de nature budgétaire. Les mesures techniques ne remplaceront jamais les crédits manquants. Les bailleurs sociaux ont subi les effets de la loi de finances pour 2018, qui a réduit les loyers pour compenser la baisse des APL – aides personnalisées au logement – et qui a fait passer la TVA de 5,5 à 10 % sur la construction de logements sociaux, mettant certains organismes en gr...

Nous le voyons, mes chers collègues, ce projet de loi consacre l'affaiblissement des maires et des propriétaires et la mise en évidence d'une distorsion entre les intentions gouvernementales et leur traduction budgétaire. Il marque aussi un recul extraordinaire de l'accessibilité des logements collectifs aux personnes à mobilité réduite, comme cela a été dit par l'un des orateurs précédents, et ouvre une brèche dangereuse dans la loi littoral en matière de construction…

...mentaire. Malheureusement, les députés ne sont pas tous logés à la même enseigne. On nous fait attendre des heures pour que nos amendements, qui ne peuvent être défendus, puissent quand même être votés. On tente de nous décourager, en nous faisant comprendre que la pièce de théâtre se joue sans nous. Mais plus que cela, on nous met en colère, parce qu'un projet de loi qui porte sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ce n'est pas à prendre à la légère. Pour ma part, j'ai voulu y participer pleinement en déposant quelque quarante-trois amendements. Quarante-trois amendements pour que les élus locaux soient considérés, non pas comme des partenaires institutionnels et financiers de second rang, mais comme des acteurs compétents et, de ce fait, écoutés, dont la parole est plein...

Nous débattons aujourd'hui de sujets essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens : le logement et l'aménagement du territoire. Ce texte, qui, par bien des aspects, peut apparaître technique, comporte des dispositions particulièrement graves et inquiétantes pour nos concitoyens et l'ensemble de ce grand secteur pourvoyeur de croissance et d'emplois. Ce projet de loi se situe finalement dans le prolongement du premier budget que vous nous avez présenté et qui se traduit déjà par un fort rale...

La quasi-suppression de l'APL accession, la réforme du prêt à taux zéro dans le neuf et dans l'ancien, la restriction du dispositif d'investissement locatif, la réduction du loyer de solidarité imposée aux bailleurs sociaux, qui les prive de leur capacité à investir, expliquent ces mauvais résultats. Quelques chiffres illustrent cette triste réalité. Les indicateurs du logement neuf sont en baisse : les mises en vente connaissent un ralentissement de 14 %, qui devrait se renforcer en 2019. Les réservations de logements neufs affichent, quant à elles, un recul de 10 %. Le ralentissement concerne surtout les ventes en bloc, qui se sont réduites de 19 %, alors qu'elles progressaient en 2017 de plus de 30 %. Les crédits immobiliers et les transactions dans le parc existant ...

 « Notre politique du logement est encore trop pensée pour les besoins d'hier, et pas assez pour ceux d'aujourd'hui, encore moins pour ceux de demain. » Cet extrait de l'exposé des motifs du projet de loi affiche l'ambition de répondre aux besoins de nos populations dans les domaines du logement, de l'aménagement et du numérique. L'objet de notre travail politique est de traduire ces ambitions louables en actes législatifs bi...

...raire, bref des personnes déjà précaires. Après la généralisation du CDI de chantier – sorte de CDD déguisé, mais sans prime de précarité – à tous les secteurs de la vie professionnelle, après l'invention de la rupture conventionnelle collective, vous inventez le bail précaire ! Non seulement l'emploi de nos concitoyens ne sera pas garanti dans le temps, mais ils pourraient en plus y perdre leur logement ! Notre travail, notre toit : à quoi donc le Gouvernement compte-t-il s'attaquer ensuite ? Le Défenseur des droits, dans son avis du 18 mai dernier, a considéré que votre dispositif, messieurs les ministres, expose le public visé, principalement des jeunes, à une précarisation accrue des conditions de logement. C'est une société de la précarité généralisée que vous êtes en train de construire. ...

Le projet de loi ELAN est éminemment important. En effet, nous tomberons tous d'accord sur le fait que le logement est l'une des préoccupations premières de nos concitoyens, sinon la principale, avec l'emploi. Premier poste de dépenses des ménages, le logement représente 26 % du budget des Français. Il faut placer ce chiffre en regard des 4 millions de personnes qui demeurent mal logées ou privées de domicile, selon le dernier rapport sur l'état du mal-logement en France publié par la Fondation Abbé Pierre. ...

...oût de la prochaine réforme constitutionnelle qui nous attend ? Nous ne le souhaitons pas. Comme le temps m'est compté, j'aborderai globalement, dans la discussion générale, la vingtaine d'amendements que je prévois de défendre, faute de temps de parole pour faire autrement. Tout d'abord, il existe en Corse – et certainement dans d'autres territoires – une rupture d'égalité en matière d'accès au logement, au bâti, au foncier. Nous nous approchons dangereusement du taux de 40 % de résidences secondaires, dont certaines sont acquises à des prix qui dépassent l'entendement. Pendant ce temps, 20 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ; le taux de chômage est de 10,5 % – le quatrième taux le plus élevé de France – , le revenu annuel moyen est inférieur de 10 % à la moyenne française. Ce que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, chers collègues, nous nous apprêtons à examiner un projet de loi qui aura des conséquences importantes dans les territoires, notamment en Corse. La Corse souffre d'une pénurie de logements sociaux, conjuguée à une spéculation immobilière démesurée et irresponsable, qui empêche les gens de se loger correctement. La Corse, c'est aussi une île préservée ; or la protection de son littoral est mise en danger par de mauvaises politiques d'aménagement et par une prolifération inquiétante des constructions illégales. Le projet de loi porte sur tous ces aspects : il intervient en matière d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, chers collègues, l'analyse du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique me renvoie au 11 septembre 1985 lorsque, à Kourou, François Mitterrand s'interrogeait : « comment pouvons-nous continuer à lancer des fusées sur fond de bidonvilles ? » Trente-trois ans plus tard, et en dépit des efforts réalisés par les précédents gouvernements, la situation du logement en Guyane est toujours aussi dégradée – à l'instar d'ailleurs de la photogr...

...l vous faudra d'abord valider la trajectoire économique et sociale des organismes HLM rassemblés pour déterminer si ces ensembles construits et pensés atteindront l'équilibre économique et sauront assumer leur rôle social. Enfin, monsieur le ministre, vous qui avez été sénateur, il vous appartiendra de convaincre les exécutifs des collectivités territoriales qu'ils pourront mener une politique du logement sur leur territoire sans pour autant contrôler 100 % des organismes qui intégreront peut-être un jour ces fameuses sociétés de coopération HLM. Cela est possible ! Même si François Pupponi a quitté l'hémicycle, je relève que la commune de Sarcelles ne compte aucun organisme HLM : cela ne veut pas dire pour autant qu'elle ne compte pas de logement social et qu'elle ne mène pas de politique de l'h...

Il vous faudra aussi penser, monsieur le ministre, aux organismes HLM qui n'auraient peut-être pas la chance de pouvoir intégrer ces sociétés anonymes de coopération. Il appartiendra à l'État de faire en sorte que ces offices, parfois isolés, puissent trouver leur place dans la restructuration du monde HLM. N'oublions pas que les organismes de logement social travaillent avec l'épargne des Français, l'argent du livret A. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, historiquement, la Caisse des dépôts et consignations a toujours exigé une garantie financière des collectivités territoriales, non pour préserver ses intérêts, comme l'affirment ceux qui ont oublié l'histoire, mais simplement pour préserver l'épargne des Français. Notre responsabilité ...

Comme vous, monsieur le ministre, je considère que le système HLM doit pouvoir s'auto-porter. Dans ce texte, vous favorisez la vente aux occupants ; heureusement, vous n'interdisez pas la vente de ce patrimoine à des personnes morales de droit privé. Ainsi, vous aidez les organismes HLM à se lancer dans une stratégie de vente – je sais notamment qu'Action logement est en train d'élaborer une telle stratégie. Derrière cette volonté, vous encouragez en réalité une transformation extrêmement forte. Alors que le législateur se gargarise depuis des années du principe de mixité sociale, qu'il ne définit pas parce qu'il n'en a pas le courage – on sait ce qu'il faudrait faire ou ne pas faire, mais on ne dit pas comment le faire – ,…

Puisque vous connaissez ma pugnacité, je voudrais aussi vous dire qu'un certain nombre de parlementaires de la majorité ont déposé des amendements. J'espère que vous les écouterez avec bienveillance afin de faire progresser ce projet de loi qui, à mon avis, bouleverse positivement un entre-soi bien compris entre de nombreux acteurs du logement dans notre pays. Permettez-moi de vous dire une dernière chose, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Je sais que vous partagez mes valeurs. J'aime à dire que le service public est le dernier bien qui appartient à celui qui n'a plus rien. Le service public social du logement est donc le dernier bien de celui qui ne veut pas être à la rue. Aucune disposition de ce texte ne peut lai...

... grande fermeté la décision de recourir à la procédure du temps législatif programmé. Conséquence directe et pratique : le temps de parole des députés Pè A Corsica, qui aurait pu s'élever, en procédure ordinaire, à 120 minutes, se trouve réduit à une quinzaine de minutes. Quinze minutes à trois députés pour aborder des sujets cruciaux – en particulier pour notre île, mais pas seulement – comme le logement social, la loi littoral, le développement numérique de nos villages, les règles d'urbanisme et de construction ou encore la lutte contre la prolifération des centres commerciaux. Une fois de plus, le Gouvernement entretient une distance pour le moins dommageable à l'égard de certains représentants du peuple. Nous le regrettons fortement. J'en viens au programme du jour. Avec ce projet de loi ELA...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, dès le début du quinquennat, le ministère de la cohésion des territoires a fait état d'une stratégie pour le logement, laquelle fait partie intégrante d'un plan global d'aménagement logement et numérique pour la France établi par le Gouvernement. Celui-ci a voulu créer un groupe de travail, dont j'ai eu l'honneur d'être présidente, composé de députés de la majorité et du groupe MODEM et dont la mission a été de dresser un état des lieux de la politique du logement. À partir de nombreuses auditions des acteurs c...

...Serres : « Habitats premiers. Le lieu matriciel où nous résidâmes neuf mois. [… ]. Héritière lointaine de ces gîtes primitifs, la maison, enfin. » Comme l'indique le philosophe dans son livre Habiter, les problématiques liées à l'habitat sont anciennes, mais demeurent l'une des principales préoccupations contemporaines. Cette question touche des millions de nos concitoyens, en raison du manque de logements, de leur prix sans cesse croissant qui les rend inaccessibles pour de nombreuses familles ou de leur performance énergétique insuffisante. À travers la question de l'habitat se pose celle de la mutation permanente de nos sociétés. Vivre-ensemble, innovations technologiques, crise énergétique à venir, évolution des familles, besoins fondamentaux : les défis qui nous assaillent sont nombreux. Un...

Parce qu'habiter mieux, c'est aussi promouvoir, par le développement durable, plus de justice sociale en facilitant l'accès de tous à un logement de qualité et à un coût raisonnable, le logement social est un pilier du modèle français.