Interventions sur "logement"

...'avance le résultat. Ceux qui gagnent le plus s'en iront et ceux qui gagnent le moins resteront là, si bien qu'à la fin, vous n'aurez que ceux qui gagnent le moins qui resteront au même endroit, ce qui accentuera tout ce que nous avons dénoncé jusque-là. Nous vous demandons de l'entendre, et peut-être de nous dire, cela serait intéressant, pourquoi cela ne se passera pas comme cela. L'intérêt du logement social est de parvenir à mixer les populations. Nous avons besoin de la moyennisation du logement. Nous avons besoin, comme je l'ai vu à l'époque où les villes nouvelles décollaient, que cohabitent dans le même immeuble le balayeur et l'ingénieur, la femme de ménage et l'enseignante du supérieur, parce que c'est ainsi qu'on fait un beau pays, avec des gens qui se parlent, qui se croisent, qui dis...

...mais pas des monstres, qui répartissent les gens sans tenir compte de rien, ni de leur lieu de travail, ni de ce qui leur ferait plaisir – cela, n'en parlons pas. Évidemment, des monstres de cette nature ont tendance à considérer que, si cela ne fonctionne pas dans un coin, ce n'est pas grave. Et c'est ainsi que l'on est arrivé à la situation que nous avons connue dans ce qui était un fleuron du logement social en France. On y faisait des reportages, tellement c'était beau, mais on ne peut pas dire aujourd'hui que Grigny La Grande Borne soit le modèle d'une réussite. Ceux qui possédaient ces logements ont considéré que tout allait bien, jusqu'au moment où l'on s'est aperçu que ça ne roulait pas, mais il était déjà trop tard, la pente était prise. Je n'entre pas plus dans le détail, car mon intent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, si l'année dernière a été une année record en termes de construction et de vente de logements, tant anciens que neufs, cette embellie risque malheureusement d'être de courte durée. En effet, s'il convient de rappeler que, depuis trois ans, cela va mieux, le secteur de la construction a probablement été celui qui a le plus souffert et qui est sorti le moins rapidement de la fameuse crise économique de 2008. Rappelons tout de même cette embellie de trois ans, même si les prix n'étaient pas...

Une autre véritable avancée que nous avons obtenue est la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, d'être dispensées de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole inférieure à 800 mètres carrés. J'espère que nous ne reviendrons pas sur cette disposition. S'y ajoutent la possibilité de vendre un ancien logement-foyer à un investisseur qui créerait des logements étudiants destinés à la vente ou à la location ; le fait de compter l'enfant faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement parmi les personnes vivant dans le foyer lors de l'instruction d'une demande de logement social ; la possibilité de disposer d'informations sur l'identification des sols en cas de vente de terrains constructibles, not...

...nce ainsi. Je crains que, dans ce cas, les plus mauvais des bailleurs sociaux – car, pourquoi ne pas le dire ? , si certains sont très bons, d'autres sont très mauvais – ne fassent encore moins bien leur travail qu'aujourd'hui. C'est l'un des manques du texte, tout le monde l'a reconnu en commission du développement durable et en commission des affaires économiques : nous avons beaucoup parlé du logement, de la construction, mais guère des habitants qui vivent dans les logements sociaux. Or, si nous faisons une loi sur le logement, c'est avant tout pour eux. C'est donc une erreur de ne pas permettre, par une dérogation, qu'au moins deux bailleurs sociaux coexistent dans un département. Nous n'avons pas non plus assez parlé des zones touristiques, alors que nous avons abondamment évoqué les conce...

...es centaines d'heures d'entretien ont été réalisées à Paris et sur le terrain. Je veux aussi saluer le travail collectif que nous avons mené durant les quarante heures de débat en commission, la semaine dernière, et les nombreuses tables rondes que nous avons organisées ces derniers mois, toujours dans le cadre de la commission. Ce projet de loi s'inscrit dans une stratégie plus globale pour le logement, comprenant un ensemble de mesures législatives et réglementaires et de plans d'action. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2018 a permis la prolongation des dispositifs du prêt à taux zéro et Pinel pour favoriser la construction de logements…

… dans les zones tendues, ainsi que l'accession à la propriété. Quant au plan « Action coeur de ville », il alloue 1,2 milliard d'euros à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, pour réhabiliter les logements et améliorer leur performance énergétique, sur un total de 5 milliards pour revitaliser les centres-villes de nos villes moyennes. Citons également le Plan très haut débit, qui s'est fixé pour objectif de connecter tous les Français sans exception d'ici à 2022. Ces mesures s'inscrivent pleinement dans notre volonté de recréer une cohésion des territoires. Depuis plusieurs décennies, notre soci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt et d'espoir ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. L'espoir qu'il nourrit est d'autant plus fort qu'il a été construit de manière collective depuis l'été 2017, tout d'abord au travers de nombreuses consultations en ligne impliquant nos concitoyens, ambitieux et créatifs, qui ont permis d'élaborer un texte en phase avec leurs préoccupations les plus profondes ; puis lors de la conférence de consensus sur le loge...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas utiliser de manière extensive le temps de parole dont je dispose, en tant que présidente du groupe Nouvelle Gauche, comme l'a fait le président Mélenchon. Je me contenterai de quelques points. Le logement est au coeur de nombreuses politiques, parce que c'est lui qui fait levier pour faire avancer la cohésion de nos territoires, laquelle représente l'objectif qui motive l'action de nombre d'entre nous. Il me semblait que le Président de la République était de ceux-là, lui qui déclarait, à l'occasion de ses voeux aux Français, le 31 décembre 2017 : « Sur le plan national, l'année 2018 sera à mes ye...

Jusque-là, je ne fais que traduire ce qui est écrit dans votre loi. Ce fonds de pension américain pourra conserver cet immeuble pendant cinq ans et le revendre en encaissant une belle plus-value, quand on connaît les prix qui sont pratiqués dans le VIIe arrondissement de Paris. Prenons maintenant l'exemple d'un immeuble de logements sociaux dans un quartier en difficulté. Le risque, dans ce cas, c'est que personne ne veuille l'acheter, sauf des marchands de sommeil. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé tout à l'heure que vous étiez ingénieur. C'est aussi mon cas et, sur ces deux questions qui nous interpellent, parce que vous créez un open bar économique pour des investisseurs avisés, je souhaiterais que vous m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous commençons l'examen en séance publique du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. La majorité a décidé d'examiner ce texte en utilisant le « temps législatif programmé », une méthode qui vise à limiter le temps de débat législatif, comme cela a été le cas pour le projet de loi relatif à l'agriculture. Il aurait été plus judicieux que le Gouvernement prévoie un calendrier plus adapté au temps parlementaire, plutôt que de vouloir avancer à marc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, la première intervention du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portera essentiellement sur l'habitat privé dégradé, symbole de la spéculation la plus terrible, qui plonge nombre de nos concitoyens dans l'impossibilité de choisir sa résidence et les enferme dans des conditions de logement indignes. Le nombre de copropriétés dégradées ne cesse de s'accroître, et le phénomène est aggravé par l'extension au périmètre pavillonnaire résidentiel, en Île-de-France mais aussi ailleurs, de la captation par cet oeil du cyclone que sont les marchands de sommeil, ce qui témoigne de l'échec des politiques publiques, tant la situation s'est cristallisée dans nombre de métropoles, de territoire...