Interventions sur "logement"

...nimité contre vous. Mais, là encore, vous avez appelé à la rescousse des élus qui, très souvent, n'ont pour seule connaissance de nos territoires que les plages et le soleil qu'ils voient dans les publicités touristiques, pour finalement voter contre nous, les élus ultramarins ! Puis arrive l'article 11. Notre collègue Letchimy a réussi à vous faire reculer sur l'avantage fiscal octroyé pour les logements sociaux en outre-mer. Mais c'est là qu'intervient votre déloyauté : attendant que les ultramarins aient quitté la séance, vous l'avez fait annuler derrière leur dos à quatre heures du matin ! Autre fait : l'an dernier, l'Assemblée a voté à l'unanimité mon amendement pour l'enseignement des langues d'outre-mer à l'école ; mais, surprise, il disparaît du texte final. Puisque vous ne voulez pas en...

Entre ça et le petit tour de passe-passe auquel la ministre des solidarités et de la santé s'est livrée l'autre jour à propos de la taxation du rhum, vous comprendrez qu'il est de plus en plus difficile d'avoir confiance dans l'exécutif en fonctions. Cela dit, j'aimerais obtenir des précisions sur la question de la ligne budgétaire unique, qui finance, entre autres, le logement social outre-mer. Vous m'avez confirmé en commission, que les crédits alloués à la Guyane seront bel et bien en augmentation. En effet, dans le cadre de l'OIN – l'opération d'intérêt national – lancée par la majorité socialiste, ces crédits doivent doubler pour atteindre 60 millions d'ici à 2020, afin de nous permettre de produire 3 500 logements de plus chaque année. J'ai donc deux questions. P...

Je ne reviendrai pas sur la maquette globale du budget. Tout le monde aura compris – contribuables et entreprises au premier chef – le véritable marché de dupe que vous nous proposez, madame la ministre, lequel a été bien décrit par certains de mes collègues, notamment Ericka Bareigts. Mes questions porteront principalement sur la politique du logement que vous menez, ou plutôt que vous mettez à bas, outre-mer. Depuis deux ans, votre politique est calamiteuse : la LBU a continuellement baissé depuis votre entrée en fonctions, les crédits liés à l'accession à la propriété ont diminué de 78 % et ceux liés à l'amélioration de l'habitat privé de 82 %. Ajoutez à cela la suppression de l'APL accession, l'aide personnalisé au logement pour l'accessio...

Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans mon intervention au titre des groupes, l'Institut de la statistique de Polynésie française estime à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaire d'ici à 2035. Pas moins de 5 300 demandes pour accéder à un logement social sont en attente. L'ampleur de la tâche est telle que l'Office polynésien de l'habitat, opérateur public chargé de la construction de logements sociaux, ne peut satisfaire la forte demande. Il convient donc de diversifier l'offre de financement et d'augmenter le nombre d'opérateurs. La construction de ...

Il vise à prévoir la possibilité d'une réduction d'impôt pour l'IFI en cas d'investissement dans le capital des entreprises d'utilité sociale exerçant des activités dans le domaine du logement très social.

Il vise à permettre, en cas de fusion de sociétés HLM, que le Gouvernement favorise dans le cadre de la loi ÉLAN – pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , aux sociétés absorbées de transférer leur déficit aux sociétés qui les absorbent. Aujourd'hui, cette possibilité n'est pas offerte aux sociétés gérant de l'immobilier, dont les sociétés HLM, pour des raisons que l'on a du mal à comprendre juridiquement.

Cet amendement très technique a trait aux activités de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Aujourd'hui, la TVA est fixée à 5,5 % lorsqu'un bailleur démolit des logements et les reconstruit sur place. Or le règlement de l'ANRU a changé : désormais, lorsqu'un bailleur a démoli des logements sociaux, il ne peut pas en reconstruire sur place. Mais, si un bailleur démolit des logements pour en reconstruire ou en faire reconstruire ailleurs, alors la TVA passe à 20 %. Je résume : si un bailleur détruit des logements sociaux pour revendre son terrain, il est assujetti ...

Notre pays a battu, il y a quelques jours, un triste record : celui du plus fort taux de demandeurs de logements sociaux, puisque nous venons de franchir le seuil de 2 millions de ménages sur les listes d'attente. Et les chiffres du premier semestre 2018 montrent une baisse de la production de logement social, sans doute liée aux mesures prises dans le cadre la loi de finances adoptée il y a un an : la réduction de loyer de solidarité, qui assèche les fonds propres des organismes HLM, et l'augmentation du ...

Je comprends bien que la nuit est déjà avancée, mais j'aurais aimé entendre au moins un élément de réponse à la question de la TVA sur le logement social. La baisse de la production de logements dans notre pays va non seulement aggraver la pénurie de logements sociaux, mais elle pèsera aussi sur le chômage dans le secteur du bâtiment, puisque c'est autant d'argent qui ne sera pas consacré à la construction. Comment pouvez-vous refuser de tirer les conclusions de l'échec de cette mesure ? Il n'est pas interdit de revenir sur une mesure s'avé...

...duits agricoles, le bois et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, les produits de l'horticulture et de la floriculture n'ayant subi aucune transformation, les produits à usage agricole relatifs à la production biologique, les opérations intracommunautaires concernant les produits pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine humaine, les opérations de livraisons de logements sociaux, les travaux d'amélioration et d'entretien du logement et des espaces verts réalisés par soi-même, et l'accès aux spectacles et à la culture. Je sais que vous ne me répondrez pas, puisque vous l'avez déjà fait, mais je tenais à insister sur notre proposition de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et sur certains produits bénéfiques à notre société.

Chers collègues, cet amendement est si facile à comprendre et la situation, tellement absurde, que je ne désespère pas de convaincre certains d'entre vous. Un office HLM qui vend tous les logements en accession à la propriété, peut appliquer un taux de TVA de 5,5 %. Mais si, dans les dix ans, un des logements vendu n'est plus affecté à du logement social vendu, tous les propriétaires voient leur TVA de départ monter à 20 %. Que, dans un immeuble de quarante logements, un seul propriétaire change l'affectation de son bien, les trente-neuf autres propriétaires seront pénalisés, alors qu'ils ...