Interventions sur "logement"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame et monsieur les présidents de commission, chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi intitulé « Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans l'exposé des motifs, est de « construire plus, mieux et moins cher ». Sur le papier, tout semble coller, mais la réalité du terrain est bien différente. Tant de sans-abri et tant de mal logés : 3,5 millions en France ! Il est difficile de se loger, de bien se loger dans notre pays. Les fractures territoriales existent et ri...

...uralité ? Les banlieues restent en plan. Le texte ne tient compte qu'à la marge des alertes de nombreuses parties prenantes, comme l'association des maires ou l'ordre des architectes. Peut-on bâtir une politique efficace sans eux ? L'aménagement équitable du territoire exige de n'exclure personne, de n'oublier personne. Dommage que le consensus n'ait été qu'une façade. La volonté de réformer le logement social est certaine, mais elle peut conduire à détourner encore davantage les opérateurs de leur mission première qui est de loger ceux en difficultés. Pire, elle risque d'éloigner les acteurs du territoire en raison de seuils déconnectés des réalités locales. Ce qui est le cas de ce seuil invraisemblable de 15 000 logements que vous imposez aux organismes HLM pour se regrouper ! L'Île-de-France ...

...us prenez ainsi le risque d'engendrer des copropriétés en difficulté. Or il y a peu de candidats à l'accession, car ils n'en ont pas la capacité. Voilà le sujet structurel qui devrait vous occuper. Vous refusez d'adapter la loi SRU, vous inscrivant, là aussi, dans la continuité du gouvernement précédent. Il faudrait pourtant entendre le retour du terrain et des externalités produites. Le parcours logement ne fonctionne plus. Il s'arrête pour beaucoup aux HLM. Plus grave encore, nous observons une paupérisation croissante dans certains quartiers, et parfois une radicalisation très inquiétante avec la montée du salafisme. La maîtrise du peuplement s'y révèle essentielle. Il faut en parler. On ne peut pas évacuer ce débat essentiel pour l'unité de la nation. Tout est lié. Le Président Macron aimera...

Ce projet de loi étant une occasion manquée, il appartiendra au projet de loi de finances pour 2019 de prévoir les dispositifs indispensables pour encourager, en profondeur, non seulement la construction mais également la rénovation de logements partout et pour tous. Le texte concentre beaucoup d'efforts sur la restructuration du logement social. Je ne suis pas certain qu'on puisse le qualifier de loi logement, compte tenu de la place laissée au privé. Il ressemble à un catalogue sans produit pour les propriétaires privés. Pire, certaines mesures peuvent les inquiéter. Vous prévoyez ainsi de rallonger les procédures de réquisitions, c...

...locatives. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez lancé un appel aux propriétaires, annonçant prendre des mesures fortes. Permettez-moi d'en douter. Vous avez affirmé qu'il existe des solutions pour lever les réticences des propriétaires à mettre leur bien en location. Oui, ces solutions existent, mais vous n'envisagez pas d'y recourir. Or, si les propriétaires n'ont pas confiance, la crise du logement continuera. Et si votre stratégie n'était pas la bonne ? Vous misez tout sur les zones tendues où le foncier est cher et peu mobilisable. Et si les fonds publics pouvaient être mieux utilisés ? Monsieur le ministre, vous avez évoqué « une offre de logements inadaptés dans les villes moyennes ». C'est vrai. Mais comment faciliterez-vous une offre de production de logements en zone C ? Vous voule...

...z-vous aux habitants des territoires de la France périphérique, où vivent les trois quarts des catégories populaires françaises ? N'oubliez pas ces millions de Français qui n'habitent pas les coeurs des métropoles, cette France et ces territoires dans lesquels l'État n'investit plus. Ces millions de Français ont, eux aussi, le droit d'accéder à la propriété. Ils ont aussi le droit de rénover leur logement et de sortir de la précarité énergétique. Quels moyens budgétaires et fiscaux prévoyez-vous pour joindre la parole aux actes ? Votre slogan « construire plus, mieux et moins cher » semble bien incomplet. Je vous en propose un autre : « rénover d'abord, utiliser mieux et aménager équitablement ». Vous auriez dû encourager en priorité une mobilisation ambitieuse du foncier disponible sur l'ensembl...

...ette l'absence de stratégie volontariste. Il faudrait s'atteler aux enjeux structurels, comme le coût d'implantation en centre-ville. Vous pourriez moduler les aides de l'État en fonction des critères d'aménagement du territoire et envisager des aides d'État pour le maintien d'installations critiques, telles que le distributeur de billets ou la station-service. Vous pourriez moduler la TVA sur le logement neuf en fonction des revenus, pour repartir des besoins des ménages. En effet, la capacité d'acquisition des ménages a été bien fragilisée par la politique fiscale menée par le Gouvernement : ne citons ici que la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant pour le foyer qui perçoit deux SMIC ou l'augmentation des taxes sur les carburants au détriment de ceux qui ont besoin de leur véhicule...

Il faudrait revenir aux attentes des Français. Ils regrettent la concentration de logements, la surdensité au détriment de la qualité de vie. Certes, vous avez annoncé des mesures de simplification et d'allégement de normes : elles sont les bienvenues…

… mais certaines posent question, comme la limitation de l'obligation de logements accessibles à 10 % seulement des immeubles collectifs, le bonus de constructibilité de 30 % ou encore l'allégement des règles de stationnement en cas de transformation de bureaux en logements. Mais alors, comment le quartier vivra-t-il demain ? Vous allez fragiliser les maires dans leur rapport de forces en affaiblissant l'avis de l'architecte de Bâtiments de France. Une démarche de co-construc...

Mes chers collègues, nous courons le risque d'une explosion des banlieues. Je le dis avec le plus grand sérieux. Beaucoup de nos concitoyens qui y vivent se sentent abandonnés par notre République et ses élites. Ce projet de loi risque d'être une occasion manquée. Vous auriez pu porter un projet populaire visant à permettre l'évolution du logement pour le plus grand nombre. La question cruciale en matière de logement, complètement omise dans votre stratégie, renvoie à l'incapacité financière des ménages d'accéder à la propriété, de rénover leur logement. Avec l'augmentation du coût de l'énergie à venir, due aux politiques que vous menez, le pouvoir d'achat des ménages va encore se dégrader. Or l'acquisition ou la rénovation de logements a ...

Mes chers collègues, la France vaut mieux que ce projet de loi décevant, sans élan pour le logement, l'aménagement et le numérique. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que l'aménagement du territoire demeure le parent pauvre des politiques publiques menées par le Gouvernement. Au lieu de résoudre les fractures territoriales, ce projet de loi assume de les aggraver, oubliant complètement les zones détendues qui représentent 95 % du territoire français. Au lieu de considérer les maires comme...

...réalable de ce projet de loi. Nous avons entendu vos arguments et, même si notre groupe se retrouve dans certaines de vos inquiétudes, nous ne partageons pas votre volonté de rejeter ce texte avant même son examen. Notre groupe tient à ce que la représentation nationale examine ce projet de loi et débatte dès à présent d'un texte d'une importance capitale, attendu non seulement par les acteurs du logement et du numérique, mais aussi et surtout par l'ensemble de nos concitoyens. Nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre. L'heure est venue de la construction et de la mise en oeuvre d'une véritable politique du logement, globale et structurelle, en associant, je l'espère, toutes les sensibilités politiques ici représentées. Après des mois de travail et de concertation, nous avons enfin l'occas...

...eaux chantiers ou des travaux de réhabilitation, les mesures restrictives du dispositif Pinel, en particulier sur les zones détendues, et de l'accès au PTZ. À ces nombreuses raisons s'ajoutent encore l'idée – que nous avons entendu évoquer, sans que nous sachions encore ce qu'il en est – de taxer davantage les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – et la question de la place du maire dans le logement social. Nous partageons donc ces inquiétudes quant à une rupture, dans le domaine du logement, de la dynamique impulsée depuis le précédent mandat. En complément de tout cela, certaines raisons poussent notre groupe vers le rejet préalable, notamment votre volonté de construire plus vite – mieux certainement mais, en tout cas, davantage. Nous avons notamment peur que, de ce fait, la simplificati...

De notre point de vue, ce texte de loi ne répond pas à divers problèmes, notamment à celui des logements surpeuplés. Il ne répond pas non plus au problème de la précarité énergétique. Il remet en cause la loi de 2005, qui prévoyait 100 % de logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap, en évoquant des logements évolutifs, ce que nous considérons comme un recul. Nous considérons qu'il met en péril le logement social, et la simplification des normes nous interroge. Nous considé...

...r le discours de Thibault Bazin, mais bien la motion de rejet dans son principe – , je me suis efforcé de détacher mon regard de l'arbre et de regarder la forêt. J'aurai l'occasion de l'expliquer tout à l'heure plus en détail, les fondamentaux de cette loi se situent dans la trajectoire d'une loi de finances qui remet en cause certains des atouts dont dispose notre pays pour lutter contre le mal-logement, comme le fait de s'appuyer sur une économie mixte, avec une jambe publique, qu'est le secteur HLM, et une jambe privée. Ce sont là, en effet, face à la crise du logement, des atouts dont ne disposent pas certains pays qui en connaissent une encore plus grave que la nôtre. Cette loi, donc, dans ses fondamentaux, copie des modèles économiques qui font pire que nous dans ce domaine. Ce n'est pas la...

...inistres l'ont ouverte auprès des acteurs du secteur ; La République en marche a proposé à ses adhérents de se mobiliser sur cette question et de faire remonter les problématiques de terrain. Nous avons tout consacré des centaines d'heures à des auditions sur le terrain pour construire une loi pragmatique, qui réponde aux besoins des Français. Nous ne sommes pas ici pour faire une loi de plus le logement – il y en a eu précédemment ; certaines ont donné des résultats, d'autres moins – , mais pour répondre aux besoins des Français. Pouvons-nous nous satisfaire qu'il y ait aujourd'hui en France 4 millions de mal-logés ? Non. Pouvons-nous nous satisfaire de ce que 2 millions de Français attendent encore un logement social, parfois pendant huit ans en Île-de-France – puisque nous parlions des quart...

...igés dans ce texte, alors qu'ils sont au fondement de l'équité entre les territoires. Rénovation urbaine en panne, mixité sociale en deuil, marchands de sommeil, copropriétés dégradées : autant de thèmes qui touchent d'abord les territoires les plus vulnérables, autant de thèmes abordés en commission, autant de thèmes qui ont fait l'objet de nombreux amendements, tous rejetés. Le seuil de 15 000 logements risque donc très concrètement d'entraîner une déstabilisation massive des offices HLM, de les empêtrer dans des considérations purement organisationnelles, loin des établissements publics territoriaux qui constituent pourtant un pôle pour les enjeux de la politique de la ville – je pense notamment à la rénovation urbaine, que le Gouvernement prétend par ailleurs relancer. Quid du rôle des maire...

...mené depuis l'été 2017. Il répond aux préoccupations de nos concitoyens et d'un large panel d'acteurs ayant participé à sa phase d'élaboration ; nous nous en félicitons. Parmi les nombreuses problématiques abordées, la facilitation de l'acte de construire, la fluidification du parcours résidentiel de nos concitoyens, une amélioration de leur cadre de vie ainsi qu'une réorganisation du secteur du logement social constituent des préoccupations auxquelles ce projet de loi veut répondre. Le budget logement des ménages est trop élevé, le nombre de mal-logés augmente sans cesse, la dépense publique aussi, pour le résultat que l'on connaît. De plus, la nécessité de lutter contre les passoires thermiques, de revitaliser nos centres villes et d'améliorer la couverture numérique sur l'ensemble du territoi...