Interventions sur "logistique"

Pour être très précis, je défendrai ultérieurement deux amendements majeurs : l'amendement CS5325 rectifié visera à préciser les conditions de la dérogation prévue par l'article 52, tandis que l'amendement CS5149, que j'ai déjà évoqué, portera sur le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

Mon amendement va beaucoup plus loin que ceux qui donnent la possibilité aux SCOT d'intégrer la logistique à partir d'avril 2021, puisqu'il leur fait obligation de la prendre en compte dans le DAACL. Il me semble, en effet, intéressant d'avoir dans un même document une analyse globale et stratégique de développement sur le territoire de l'aménagement commercial et de la logistique. Madame Batho, vous souhaitez proscrire toute artificialisation ; vous comprendrez que je n'y sois pas favorable. Vous no...

...oblème d'artificialisation des sols qu'un problème d'émissions de CO2. Si nous voulons lutter efficacement contre le dérèglement climatique, nous devons faire comprendre à nos concitoyens qu'aller chercher au bout du monde des marchandises que l'on pourrait trouver dans un rayon plus étroit a forcément un coût écologique. En l'absence de taxe carbone, nous devons nous pencher sur les questions de logistique ; c'est pourquoi je suis favorable aux amendements qui viennent d'être défendus. Je ne comprends pas que le rapporteur, après nous avoir expliqué que les CDAC, constituées à l'échelle du département, représentaient un niveau trop local pour régler ce problème, propose à présent d'agir dans le cadre des SCOT qui, dans ma circonscription, sont élaborés à un niveau infradépartemental. Je ne vois pas...

Je soutiens la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Permettez-moi de citer quelques chiffres illustrant le poids des entrepôts logistiques dans l'artificialisation des sols. Selon Eurostat et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), la surface artificialisée par l'ensemble des entrepôts logistiques de France représente 230 kilomètres carrés, soit 0,78 % des 29 373 kilomètres carrés artificialisés dans notre pays. Si nous considérons maintenant la surface bâtie, les 76 kilomètres carrés des entrepôt...

...cherait pas la commande en ligne. Les 22 millions de Français qui achètent chaque année en ligne continueront à le faire ; en revanche, les produits seraient livrés à partir d'entrepôts lointains, aux frontières du pays. La preuve en est que lorsque les entrepôts français d'Amazon ont été fermés, le 14 avril 2020, en raison de la crise du covid-19, l'entreprise a immédiatement réorganisé ses flux logistiques et a continué de livrer ses millions de produits à partir de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. Ce n'était pas mieux du point de vue des émissions de CO2, car cela faisait rouler plus de camions sur des distances beaucoup plus longues. En logistique, l'entrepôt ne crée pas les flux : il les optimise. Si vous faites disparaître des entrepôts, les flux ne vont pas disparaîtr...

... pas des zones commerciales, mais des zones industrielles ; à ce titre, la plupart d'entre eux sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées protection de l'environnement (ICPE), et donc à des obligations environnementales très contraignantes. On a tendance à considérer qu'en s'attaquant aux entrepôts, on favorisera les commerces de proximité. C'est méconnaître la filière logistique que de tenir ce discours. En effet, les entrepôts de stockage ont de multiples fonctions : ils servent à la fois au commerce traditionnel et au commerce en ligne. Alors que nous sommes censés discuter de la lutte contre l'artificialisation des sols, certains essaient de dévier le débat vers la question du e-commerce. Or, dans le cadre de la crise sanitaire, on a beaucoup insisté sur la nécessair...

Il faut distinguer les zones commerciales, pour lesquelles nous demandons un abaissement du seuil des 10 000 mètres carrés, et les entrepôts logistiques. Qui osera contester que notre gestion des espaces commerciaux et des espaces logistiques est un échec – qui n'est évidemment pas imputable à la majorité actuelle – quand on compare la situation française à celle des Pays-Bas, de la Belgique ou de l'Allemagne ? Cet échec est dû à une absence de planification. Cependant, l'amendement CS5149 défendu par M. le rapporteur ne nous permettra pas d'ag...

...jorité ne pense pas que construire des entrepôts entraîne une importante artificialisation. Si nous n'acceptons pas les entrepôts, ils iront s'implanter à nos frontières et nous perdrons en attractivité. Ayons plutôt une logique de planification : c'est cela qui a du sens, et c'est la logique de l'amendement du rapporteur. Par ailleurs, il n'y a pas que le petit commerce qui crée de l'emploi : la logistique en crée également. Refuser l'installation des entrepôts, c'est refuser des emplois dans les transports et la logistique.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de nous avoir donné quelques éléments d'information. Toutefois, l'article 52 m'inspire deux inquiétudes. Tout d'abord, l'ordonnance de 2020 relative à la modernisation des SCOT a déjà intégré les entrepôts logistiques dans le volet commercial de ces schémas. Comment concilier la volonté d'instaurer un moratoire sur l'implantation de certaines grandes surfaces commerciales, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, avec la révision de ces SCOT, qui interviendra dans trois ans ? Par ailleurs, la crise sanitaire a entraîné une flambée des ventes en ligne, notamment sur Amazon. Cette entrepris...

L'amendement CS1769 propose d'instaurer un moratoire sur l'installation de nouveaux entrepôts logistiques de e-commerce de plus de 3 000 mètres carrés. Ce n'est pas un amendement contre le e-commerce. Dans la foulée de ce moratoire, il faudrait organiser une concertation des élus, des commerçants, des entreprises de e-commerce et des aménageurs afin de réduire l'impact sur l'environnement tout en prenant en considération l'emploi. La question posée est en fait celle du modèle souhaitable pour le e-...

Je rêve d'un aménagement du territoire adapté à la société et aux modes de consommation. Je rêve à un équilibre grâce auquel, sur l'ensemble du territoire, chaque département, chaque secteur ou chaque EPCI bénéficierait, rationnellement, d'un cloud sécurisé et d'un site logistique. Il serait ainsi possible, par exemple, de vendre comme aujourd'hui les ouvrages qu'écrivent ceux qui critiquent ce modèle tout en l'utilisant, y compris sur Amazon. Il ne faut pas se tromper de sujet. Quel est le modèle de société que ceux qui critiquent cet article veulent nous vendre ? Proposent-ils un retour en arrière ? Je reviendrai sur cette question en séance publique.

Je vois très bien qui est visé par ces amendements mais je rappelle que la définition du e-commerce est très large et que des artisans et des petits commerçants l'utilisent pour faire venir des clients dans leur boutique. De la même manière, qui vise-t-on avec ces entrepôts ? La Poste, avec le service colissimo, fait de la logistique pour le e-commerce, mais pas uniquement.

Le sujet dont nous nous occupons est celui de l'artificialisation des sols, pas celui d'Amazon. Et d'ailleurs Amazon ne fait pas de l'e‑commerce : cette entreprise gère des flux et se rémunère sur eux. C'est un nouveau modèle économique, et c'est au fond le même métier que celui de Google et de Facebook. C'est sous ce prisme-là qu'il faudra traiter la question. Le débat sur la logistique est un faux débat. Avec ces amendements, on s'en prend à l'e-commerce, qui est aussi très utile aux commerçants comme on a pu le voir au cours de la crise actuelle. Je ne suis pas forcément favorable au modèle d'Amazon, mais soyons vigilants sur la manière d'aborder le problème. Et ce n'est pas dans ce texte qu'il faut le faire.

...-commerce, qui sont puissantes, qui paient leurs impôts en France et qui créent des emplois dans notre pays. La marque bien connue qui commence par un A est quant à elle la deuxième préférée des Français. Vous pouvez vous en désoler mais vous pouvez aussi considérer qu'elle crée des emplois et que plus de 10 000 entreprises sont référencées grâce à elle. Si vous voulez que, demain, ces entrepôts logistiques soient construits juste au-delà de nos frontières, ce sera la triple peine : les emplois seront délocalisés, les produits de la fiscalité nous échapperont toujours mais pas la pollution liée aux transports. Il est possible de soutenir le commerce de proximité, nos PME et nos TPE, tout en créant des emplois en France avec les entrepôts logistiques dont nous avons besoin.

Même si cet article est en-deçà des attentes d'un certain nombre d'acteurs, il n'en constitue pas moins une avancée en passant du moratoire à l'interdiction et, sous le seuil de 10 000 mètres carrés, en instaurant des dérogations très spécifiques. Il me paraît également normal de distinguer grande surface périphérique et entrepôt logistique. Dans le premier cas, nos centres-villes sont dévitalisés ; dans le second, le e-commerce est loin d'être le seul mode concerné. En France, les activités du « top 10 » des acteurs du e-commerce sont mixtes, à la fois physiques et virtuelles. Il n'est pas possible de casser cette dynamique économique, qui finance la transition énergétique. Il convient également de noter un paradoxe : plus les ent...

...i n'enlève rien au fait qu'il devra aussi être entendu par l'Office, pour une audition plus technique. Les rapporteurs Gérard Leseul, Sonia de La Provôté, Jean-François Eliaou et Florence Lassarade ont entendu cette semaine Alain Fischer, président du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, et Clément Lacoin, directeur-adjoint du cabinet d'Olivier Véran, sur les aspects scientifiques et logistiques. Cela leur permet d'avoir une vision plus claire que celle qu'en donnent les médias. Globalement, le rapport adopté par l'Office en décembre est toujours pertinent. Certaines données ont changé, notamment les prix des vaccins, rendus publics par inadvertance, ou encore le calendrier de la campagne. Pour autant, l'essentiel des conclusions reste valable et le rapport n'a pas pris une ride. D'aut...

La France a dû se caler sur les dates européennes pour commencer la distribution du vaccin. Le décalage avec le début effectif de la vaccination a fait naître un mécontentement, et parfois un affolement, qui ont été relayés par les médias. Malgré cela, nous continuons de suivre la stratégie arrêtée en décembre. Les problèmes se posent plutôt au niveau logistique. C'est surtout pour le flux A que le bât blesse. Malgré l'emballement médiatique, nous devons rester sereins. Un certain enthousiasme a accompagné l'annonce des vaccinations à partir du 27 décembre, alors qu'elles ne seront vraiment possibles qu'à partir de cette semaine. La concertation locale a par ailleurs pris du retard. Les grandes associations de gestion des tutelles et curatelles n'ont p...

...duire le nombre de doses ou d'allonger le délai entre les deux injections. Les délais prévus doivent être maintenus, avec une souplesse raisonnable de quelques jours, car il n'y a pas d'argument scientifique pour garantir l'efficacité du vaccin en cas de changement de protocole. Alain Fischer nous l'a confirmé. La stratégie des « vaccinodromes » n'a pas été choisie et cela implique des lourdeurs logistiques. Les préfets connaissent la disponibilité des doses Concernant l'hésitation vaccinale, j'observe qu'une fois que le vaccin est devenu disponible, mais rare, avec des menaces de pénurie, les gens ont tout à coup voulu se faire vacciner. On voit bien là le biais cognitif qu'entraîne la rareté. Lorsque les vaccins seront en quantité suffisante, peut-être que les personnes seront moins pressées de ...

.‑ Je trouve que certains propos sont durs sur la prétendue impréparation devant la vaccination. On oublie que l'on est dans une situation complexe. Les vaccins doivent être produits, ce qui prend du temps, et la logistique est délicate. Je partage les réserves sur l'efficacité du couvre-feu à 18 heures dans les territoires ruraux. Attention aux effets de communication : un maire qui avait mis en place un centre s'est vu reprocher d'aller trop lentement, car la région avait « sur-communiqué » sur la possibilité de se faire vacciner. Les vaccins protègent des formes graves de la maladie mais pas de la transmission...

...s aux « vaccinodromes » conduise à des pertes massives de doses. Cette réserve faite, je suis favorable à ce dispositif, dont j'avais constaté l'efficacité lors de l'épidémie de H1N1. Il ne faut pas oublier les personnes de plus de 65 ans qui ne sont pas en EHPAD. Bien entendu, cela suppose de disposer des congélateurs adéquats. Nous souffrons de la comparaison avec l'Allemagne et sa « machine » logistique, où sont engagés les moyens nécessaires. Les circonstances demandent des choix politiques forts : oui, la logistique et la santé coûtent cher, et nous devons l'assumer. Pour la phase 2 de la vaccination, toute la population sera concernée : les « vaccinodromes » sont une piste intéressante, de même que la mobilisation des personnels de santé autres que les médecins. La situation est plus grave q...