Interventions sur "logistique"

. – Chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle audition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur le sujet si important de la stratégie vaccinale contre la Covid-19. Cette étude vise à éclairer le Parlement sur les aspects scientifiques, techniques, logistiques, communicationnels de cette stratégie, ainsi que sur la confiance, en vue du débat qui aura lieu le 16 décembre à l'Assemblée nationale et le 17 décembre au Sénat. Nous allons entendre des représentants des URPS (Unions régionales des professionnels de santé) de Normandie et de Nouvelle-Aquitaine. Cela reflète le fait que la stratégie vaccinale n'est pas seulement affaire de décisions centralisé...

. – Je suis moi aussi Normand, Seinomarin et il n'y a pas longtemps, j'ai interrogé le préfet sur la stratégie qui serait annoncée par le Premier ministre. J'ai demandé si une concertation était mise en place, si une réflexion avait déjà lieu sur la logistique. Le préfet m'a répondu qu'il attendait l'annonce du plan gouvernemental. J'ai le sentiment qu'il n'y a pas eu beaucoup d'anticipation ni de coordination au niveau infrarégional. C'est un maillon faible et je suis atterré d'entendre que vous ne disposez pas du nombre d'EHPAD ni de précisions sur le nombre de médecins coordonnateurs – en fait, cela ne m'étonne qu'à moitié. Avez-vous été sollicités...

. – Nous sommes là, les uns et les autres, pour essayer de tout mettre sur la table, de comprendre, de concilier les questions scientifiques, logistiques, éthiques, de disponibilité du personnel médical, de faisabilité de la vaccination, afin de sortir du tunnel de la crise sanitaire. Je me permets simplement d'attirer votre attention sur l'acceptabilité sociale de la vaccination, si nous voulons que cela puisse réussir. Il faut cette confiance envers les médecins de proximité, le personnel de santé de proximité, le pharmacien, les infirmiers. En...

... vacciner ? » La réponse que vous, professionnels de santé, pourrez donner est très importante et nous avons bien compris qu'elle était subordonnée à la transmission d'informations transparentes et sincères. Qu'en est-il des relations avec les autorités politiques locales ? Peut-il y avoir des interactions importantes avec les maires et les autres échelons locaux de décision ? Il y aura un volet logistique important, puisque des bâtiments pourront être mis à disposition. Il faudra aussi impliquer la démocratie locale.

Mes chers collègues, nous en venons à l'examen de la proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale. Je vous indique que quatre amendements avaient été déposés sur cette proposition de loi par Mme Panot et M. Potier, mais j'ai dû les déclarer irrecevables car il s'agissait de cavaliers législatifs.

...r ses sites internet – majoritairement des produits électroniques et textiles fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque entrepôt induit l'activité de 1 500 à 2 000 poids lourds et 4 000 utilitaires supplémentaires par jour, ainsi qu'une augmentation du trafic aérien pour la livraison par fret en vingt-quatre heures. Nous avons auditionné les grands acteurs du commerce en ligne et de la logistique. Tous reconnaissent qu'il n'existe pas de schéma d'aménagement pour développer le commerce en ligne dans une logique de sobriété, et au bénéfice de l'économie locale. Qui plus est, Amazon bénéficie d'une distorsion de concurrence abyssale. Les grands entrepôts logistiques du commerce en ligne échappent complètement à l'ensemble des règles qui s'appliquent à la grande distribution comme au commer...

Cette proposition de loi, en instaurant un moratoire sur la construction et l'extension des entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne, suspendrait les projets en cours pour une durée de deux ans. Ce délai permettrait de mettre en place une concertation préalable sur les projets de construction et d'aligner les règles d'implantation des entrepôts sur celles applicables aux commerces physiques. Il est enfin proposé d'assujettir ces entrepôts à la TASCOM. Disons-le d'entrée, cette pro...

...grands entrepôts construits à l'extérieur des villes, comme celui qu'Amazon envisage de construire à Fournès, dans le Gard. Si cette proposition de loi semble juste sur le fond, elle paraît toutefois incomplète. Vous proposez un moratoire de deux ans sur la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant en un entrepôt logistique d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Mais ce moratoire n'empêchera pas Amazon de continuer à effectuer des livraisons dans l'hexagone à partir d'entrepôts situés hors de France. Les émissions de gaz à effet de serre ne feront qu'augmenter, puisque les camions viendront désormais de Belgique, d'Espagne, d'Italie ou d'Allemagne. Méfions-nous des conséquences indirectes que cette proposit...

Dans la période de crise sanitaire et économique que nous vivons, le numérique s'est révélé utile à bien des égards. Il a permis à de nombreuses entreprises de poursuivre leur activité grâce à la vente en ligne, au développement du drive ou à l'optimisation logistique. Pourtant, nous assistons aujourd'hui à la montée en puissance sur notre territoire d'un modèle qui tue toute concurrence économique avec nos entreprises de vente en direct. Depuis des années, des dizaines d'immenses entrepôts de e -commerce pullulent dans nos territoires, où ils bénéficient d'un environnement économique qui leur est extrêmement favorable, au détriment de tous nos autres c...

Le Président de la République a déclaré cet été : « Arrêter la bétonisation, c'est un projet pour rendre notre pays plus humain, au fond plus beau », en évoquant l'idée d'un moratoire sur l'aménagement de zones commerciales. On peine à comprendre la différence que fait la majorité entre les « zones commerciales » et les entrepôts logistiques du géant du e -commerce, Amazon, qui envisage d'en implanter huit autres en France, par exemple à Belfort, à Saint‑Sulpice-la-Pointe ou encore en Alsace, où les riverains se mobilisent : ce sont des terres agricoles, parfois même des zones humides, qui vont être bétonnées au profit du géant du e -commerce. Pourquoi nos collègues de la majorité font-ils délibérément une exception po...

...oit pas être l'arbre qui cache la forêt : on ne peut pas fermer les yeux sur la prise de position dominante, voire oligopolistique, ou monopolistique, du grand acteur de la vente en ligne qu'est Amazon. Par ailleurs, tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés reconnaissent que le développement anarchique du e -commerce pose problème. Tous les secteurs d'activité qui ont des besoins logistiques liés au e -commerce développent leurs propres projets, sans aucun schéma d'aménagement, alors qu'on pourrait envisager une mutualisation à l'échelle locale, par exemple pour assurer la livraison au dernier kilomètre, pour lutter contre l'artificialisation des sols ou pour réduire le bilan carbone. On a besoin, en France, d'un schéma directeur de développement du e -commerce, qui au...

Je regrette que ma proposition de loi fasse l'objet d'un rejet en bloc et qu'il ne nous soit pas possible de débattre plus précisément de chacun des articles. L'article 1er propose d'instituer un moratoire de deux ans sur la délivrance des permis de construire et d'aménager d'un entrepôt logistique à destination du commerce électronique d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés.

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Je vous rappelle que notre pays avait l'un des réseaux les plus denses au monde d'entrepôts logistiques, grâce à la force de notre grande distribution – les géants de la grande distribution française se sont d'ailleurs implantés sur tous les continents. Or un acteur est parvenu, en dix ans seulement, à les supplanter sur le e -commerce. Pourquoi nos acteurs commerciaux n'ont-ils pas réalisé cette transition numérique plus rapidement ? Pourquoi ne se sont-ils pas lancés plus tôt dans la livr...

Une excellente proposition a été faite au cours des auditions, qui consisterait à définir un schéma directeur pour avoir une stratégie logistique à l'échelle nationale. Nous pourrions introduire un tel schéma dans le projet de loi dit « 3D » relative à la décentralisation, la différenciation et la déconcentration. Éviter les développements anarchiques en instaurant des règles serait une très bonne chose. Faut-il agir au niveau régional – c'était mon idée –, au niveau national ou au niveau européen ? Il faut déterminer l'échelon le plus per...

L'article 2 porte sur l'application du principe de concertation préalable, inscrit dans le code de l'environnement, à la délivrance des permis de construire et d'aménager d'un entrepôt logistique, pour remédier à l'opacité qui caractérise la situation dans les territoires, s'agissant notamment du destinataire final de certains projets. Il manque en particulier une étude d'impact sur l'économie et les commerces locaux, qui prendrait en compte les aspects environnementaux et logistiques.

Établir un schéma directeur de la logistique est intéressant, mais, dès le début de son développement et la création de centrales d'achat, la grande distribution a évolué dans un contexte ultraconcurrentiel où s'affrontaient des acteurs franco-français. Nous l'avons vu lors des débats sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite « loi ÉGALIM », c...

...ligation de solliciter une autorisation d'exploitation commerciale. Au contraire, les grands entrepôts de e -commerce ne doivent effectuer aucune démarche de cet ordre auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), puis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), ni subir les contrôles de l'Autorité de la concurrence. L'article 3 définit l'entrepôt logistique destiné au e -commerce – nous étions ouverts pour débattre de sa taille minimale – et l'assujettit à toutes les règles valables pour les grandes surfaces commerciales en France. Le e -commerce, c'est du commerce. Les règles du commerce doivent s'y appliquer.

...ticulières auxquels il a dû faire face ; le médecin chef des services hors classe (2S) Jacques Escarment, chef de l'Élément militaire de réanimation de Mulhouse, qui nous expliquera l'organisation et la mission de ce dispositif inédit ; et le commissaire en chef de deuxième classe Antoine de Coster, du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, sur la partie logistique de cette opération. Comme vous le savez tous, la région Grand Est a été l'une des premières et des plus sévèrement touchées par la pandémie de Covid-19 en France. C'est particulièrement vrai des environs de Mulhouse, mais pas seulement. Pour cette raison, un nombre particulièrement élevé de missions conduites au titre de l'opération « Résilience » y ont été conduites depuis le déclenchement de c...

L'EMR a pris en charge 47 patients, ce qui, selon les chiffres dont je dispose, aurait mobilisé 121 personnels, dont 90 soignants et 31 logistiques : le ratio par patient est-il comparable à ce qui se fait dans le civil et, dans la négative, quelles sont les raisons de l'écart existant ? Quel est l'impact de l'opération Résilience sur la préparation opérationnelle du service de santé des armées ? Ce service peut-il intervenir à la fois sur le territoire national et en opérations extérieures ? Finalement, la plus-value opérationnelle de l'E...

...ur l'incendie de Lubrizol à Rouen. L'objectif que nous poursuivons est de comprendre la nature de l'évènement et toutes les questions qui y sont liées en termes de communication et de gestion de crise, d'en tirer toutes les conclusions, de faire un retour d'expérience et de faire des propositions d'amélioration si nécessaire. Nous accueillons cet après-midi Sylvain Schmitt, président de Normandie Logistique, qui est accompagné de Christian Boulocher, directeur général de cette société. Avant toute chose, j'aimerais que vous puissiez nous parler des activités économiques et du business model de Normandie Logistique. Pour quelles raisons entreposez-vous des produits chimiques particulièrement dangereux ? Sur quelle durée ? À destination de quels clients ? Comment réalisez-vous vos marges sur ce type ...