Interventions sur "logistique"

Le débat sur l'artificialisation, contrairement à ce que certains essayent de nous faire croire, ne porte pas sur les entrepôts qui, les chiffres l'ont bien montré, ne représentent qu'une minorité de l'artificialisation globale dans notre pays, ni sur le e-commerce. On parle d'entrepôts logistiques et pas d'entrepôts de e-commerce,…

…et je ne crois pas de toute façon qu'on réglerait la question du e-commerce en interdisant ses entrepôts, ce serait une erreur d'aborder ainsi cette question qui mériterait, je le crois, un débat à part entière. J'entends plusieurs d'entre vous parler de planification et je souscris à cette idée, mais je voudrais rappeler qu'il est déjà possible pour les régions de planifier en matière de logistique grâce aux SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires –, et je m'étonne que certains s'offusquent du manque de planification alors même qu'ils sont aux responsabilités dans certaines régions. C'est aussi le sens des amendements du rapporteur qui seront débattus un peu plus tard de mettre au premier plan la planification. Les entrepôts doiv...

...de, pour 71 000 mètres carrés. Vous voyez que tous ces projets dépassent la limite des 10 000 mètres carrés et n'entrent pas dans le champ d'application de vos dispositifs, qui ne prévoient rien pour définir ce que sont les plateformes de e-commerce et mettre un terme à leur développement. J'en profite pour répondre à M. Kasbarian, qui soutenait, en faisant un amalgame facile, que les entrepôts logistiques permettent des livraisons de proximité et réduisent le nombre de camions en circulation. Or, M. Kasbarian, vous savez très bien que le propre des pure players du e-commerce – entreprises qui ne disposent pas de magasins physiques – est justement de multiplier les livraisons jusqu'à la porte du client à partir de leurs entrepôts, ce qui a pour effet d'accroître le nombre de déplacements et...

...plus aucun contrôle, il y aurait lieu de s'inquiéter. Mais je rappelle que nous sommes dans un chapitre qui prévoit une réduction de 50 % de l'artificialisation dans les dix années à venir et que, par ailleurs, le SCOT se doit désormais de comporter un DAACL, document opposable aux documents d'urbanisme. Entre la réduction des espaces consommés, le DAACL qui réglementera les espaces affectés à la logistique et au commerce, et la déclinaison dans les documents d'urbanisme, les élus conservent donc des leviers de contrôle, et c'est tant mieux.

...ue l'Assemblée de Corse puisse donner son avis sur le relèvement du seuil par arrêté, or il s'agit d'un seuil national, qui s'applique sur tout le territoire. Si nous nous prononcions en ce sens, les élus locaux de tout le territoire risqueraient de s'approprier le débat. Je pense qu'avec le DAAC et les documents d'urbanisme, ils ont tout à fait la possibilité de maîtriser l'installation de zones logistiques ou commerciales sur leur territoire, comme ils le font depuis un moment déjà.

...du territoire national. C'est près de 10 % de la population française qui a déjà pu recevoir une première dose de vaccin, alors que l'Union européenne a commandé pour le deuxième trimestre 2021 plus de 55 millions de doses. C'est dans ce cadre que je souhaite formuler quelques pistes. La France devrait recevoir en avril prochain 8 millions de vaccins. Ce nouveau vaccin possède, d'un point de vue logistique, plusieurs avantages non négligeables, notamment son mode de conservation simple et le fait qu'il soit pour l'heure le seul vaccin à s'être montré efficace avec une injection unique. Nous pourrions, afin de redonner une perspective d'avenir à notre jeunesse, envisager d'avancer la vaccination des 8 millions de 18-25 ans en France, afin qu'ils puissent préparer la rentrée de septembre, se projeter...

La crise sanitaire nous a placés face à l'immense défi de prendre en charge un afflux soudain de patients souffrant d'un virus dont on ignorait tout, et a bouleversé nos vies par la nécessité de protéger des proches, d'élaborer des vaccins en un temps record, d'organiser une chaîne logistique d'une complexité inouïe pour distribuer des vaccins dont certains se conservent à -80o. Nous avons relevé tous ces défis grâce à une mobilisation exceptionnelle de la société dans toutes ses composantes : personnels soignants, chercheurs, ingénieurs, techniciens, employés de « deuxième ligne », logisticiens, voire citoyens. Bien sûr, cela ne s'est pas fait sans heurts, chaque phase ayant débuté ...

Nous ne cherchons pas à savoir si on aurait pu faire mieux que ce qui a été fait jusqu'à présent, car nous souhaitons surtout aller de l'avant. Libre à ceux qui le souhaitent de créer une commission d'enquête, ce n'est pas le propos ici. Les chiffres sont clairs et les morts, encore beaucoup trop nombreux. Nous voulons donc que notre débat nous permette de construire ensemble une logistique de vaccination qui permette d'assurer au plus vite possible la protection des Français contre la covid-19. Il nous faut pour cela passer d'une logistique en flux fragmentés, choisie par le Gouvernement – sans débat, contrairement à ce que vous affirmez – , logistique beaucoup trop complexe et qui n'atteint pas les objectifs qui étaient pourtant à notre portée, à une logistique de masse, plus simp...

...n en a désormais conscience : au-delà de toutes les mesures que nous pourrons imaginer, nous ne sortirons réellement de la crise sanitaire que grâce à une campagne de vaccination massive, rapide et réussie. Les défis, vous les connaissez mieux que quiconque ; ils sont nombreux, et les difficultés doivent toutes méthodiquement, les unes après les autres, être levées. Il en va ainsi des difficultés logistiques liées à la conservation des vaccins, mais aussi de la défiance d'une partie de la population, des freins bureaucratiques et des problèmes de production et d'approvisionnement. Les choses avancent. La stratégie vaccinale choisie par la France, qui consiste à prioriser les plus fragiles, est sans aucun doute la bonne, mais chacun s'accorde à dire que la campagne de vaccination doit désormais alle...

Puisque le débat porte sur la logistique, mes questions concerneront celle-ci. Premièrement, que prévoyez-vous pour les personnes âgées en GIR 1 et 2 – groupes iso-ressources, qui mesurent la dépendance – , vivant à domicile et non en établissement ? Dans mon département, avec les pompiers et le conseil départemental, nous avons pris des initiatives afin de vacciner les personnes à domicile. Mais il s'agit d'initiatives locales, prises...

Ce qui est visé à travers ces amendements, c'est en effet la logistique et le e-commerce, bien que la rédaction ne soit pas très claire… Vous souhaitez que ces structures soient soumises à une autorisation d'exploitation commerciale. Or, je le répète, pour délivrer ces autorisations, les CDAC se fondent sur des critères qui ne concernent pas nécessairement la logistique. C'est pourquoi je vous propose plutôt de faire évoluer le document d'aménagement artisanal et com...

...mmerçant de ma circonscription qui possède plusieurs magasins et qui fait aussi du commerce en ligne. Son entrepôt lui sert pour tout. Ne nous trompons pas de sujet. Quant à la plateforme Amazon, puisque c'est elle qui est la cible de ces amendements, je rappelle qu'elle ne fabrique pas de produits, mais qu'elle stocke et livre ceux provenant de TPE, de PME et d'artisans. Elle offre une solution logistique à des entreprises qui n'ont pas les moyens de disposer d'espaces de stockage – ce qui leur permet, tout simplement, de se développer. Avant d'attaquer un modèle, renseignez-vous !

Appelons un chat un chat : ce sont des amendements Amazon, qui portent sur des bâtiments d'une superficie de 10 000 mètres carrés – un hectare –, qui ne sont pas que des entrepôts logistiques mais bien, en réalité, des centres commerciaux qui n'en portent pas le nom. L'article 52 aura juste quinze ans de retard parce qu'en fait les grands centres commerciaux sont aujourd'hui concurrencés par le e-commerce, comme les petits commerçants de centre-ville, qui ne dégagent plus aucune marge, qu'il s'agisse de prêt-à-porter ou, bientôt, de produits alimentaires.

L'amendement CS5149 propose de faire évoluer le document d'aménagement artisanal, commercial de DAAC en DAACL (document d'aménagement artisanal, commercial et logistique), qui permettra de déterminer les conditions d'implantation des constructions commerciales et logistiques en fonction de leur surface, de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de la fréquence d'achat et des flux générés par les personnes ou les marchandises. Il s'agit de revenir à une stratégie de définition à la fois du comme...

... CS5433 vise à insérer la précision « en proscrivant toute artificialisation des sols » puisqu'il s'agit d'assujettir les entrepôts des grandes multinationales du e-commerce a minima aux règles dont nous venons de débattre. Le sous-amendement CS5434 propose, dans l'attente de la modification très lointaine des SCOT, un moratoire sur l'extension, la transformation et la création d'entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés destinés au e-commerce. Le Haut Conseil pour le climat estime que 47 % de l'empreinte carbone de la France sont liés à des émissions importées, c'est-à-dire à la nature de notre consommation intérieure : elles ont augmenté de 78 % entre 1995 et 2015. On voit bien que le combat pour l'écologie et celui pour la relocalisation de l'économie ne font qu'un. L'amendeme...

...rce soient soumis au régime de l'autorisation commerciale, auquel ils échappent aujourd'hui. En effet, les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) statuent notamment en fonction des transports collectifs et des moyens de mobilité douce disponibles pour permettre à la clientèle de se rendre dans une zone commerciale. Les nombreux aspects examinés ne concernent pas les entrepôts logistiques, quels qu'ils soient ; il ne me semble donc pas utile de soumettre l'implantation de ces entrepôts à l'autorisation des CDAC. Vous demandez, d'autre part, la suppression de l'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale dans le cadre des ORT. Or nous sommes très attachés au développement de ces opérations, et nous pensons que le e-commerce peut contribuer au dynamisme des zones concernée...

L'amendement CS3768 identique propose un moratoire sur les entrepôts de logistique et de e-commerce d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés. Compte tenu des dégâts que cause leur développement massif sur l'environnement et les commerces de proximité, cela me paraît urgent, d'autant qu'ils échappent totalement au projet de loi. Le moratoire y remédiera parce qu'il renforcera les mesures de lutte contre l'artificialisation ainsi que contre les émissions de gaz à effet de s...

L'amendement CS4071 vise à modifier directement l'article L. 752‑1 du code de commerce, de manière à intégrer dans la liste des projets commerciaux les entrepôts d'e-commerce. Monsieur le rapporteur, le DAACL jugulera-t-il la concurrence entre collectivités ? Quid également de cette fameuse réforme de 2020 qui fait que les entrepôts logistiques et commerciaux sont déjà intégrés dans le SCOT qui ne sera révisé que dans trois ans ? Comment fait-on vivre tous ces documents ? Cela sera-t-il efficace ?

Mon amendement, identique, vise à mettre fin à la concurrence déloyale entre le commerce physique et le commerce en ligne, notamment en matière de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : il prévoit, dès lors qu'un entrepôt logistique consacre plus de 60 % de son activité au e-commerce, qu'il soit soumis aux mêmes règles fiscales que le premier. Nous avons à plusieurs reprises depuis 2017 essayé d'avancer sur ces thématiques sans réussir à trouver la manière de le faire. Le rapport de France Stratégie publié il y a quelques jours formule quinze propositions extrêmement pertinentes.

Je rappelle que l'article 52 s'inscrit dans un chapitre consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols ; or les entrepôts logistiques et de e-commerce ne représentent que 0,5 % de ce phénomène dans notre pays. Pour autant, je ne dis pas qu'il n'y a pas de sujet ni de réponses à apporter. C'est la raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure un amendement CS5149 visant à permettre aux collectivités de travailler sur la stratégie et la planification territoriales à adopter en la matière dans le cadre d'un document d'aménagem...