Interventions sur "lutte"

... vise à porter le quantum de peine de dix à quinze ans de détention pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Il s'agit donc d'augmenter ce quantum pour toute personne condamnée à un acte de terrorisme, tel que défini par l'article 421-2-1 du code pénal. Puisque nous travaillons à un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il s'agit de renforcer notre arsenal pénal pour que celui-ci soit à la hauteur de l'intensité de la menace. Outre le quantum de peine, cet amendement augmente le montant de l'amende encourue de 225 000 à 340 000 euros. Cette modification offrirait la possibilité aux magistrats de mettre plus longtemps à l'écart des individus jugés dangereux pour notre société, qui représent...

En attendant que le décret soit publié et que la loi soit révisée, je vous propose un amendement de simplification visant à faciliter la procédure d'anonymisation pour les fonctionnaires, notamment de la police judiciaire, amenés à travailler sur des procédures relevant de la lutte contre le terrorisme.

Nous abordons différents amendements qui concernent une question importante : la mobilisation de l'administration pénitentiaire dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Le présent amendement porte sur la qualification d'officier de police judiciaire, dont nous pensons, après avoir travaillé sur plusieurs rapports au sein de la commission des lois, qu'il serait utile de l'étendre aux directeurs d'administration pénitentiaire dans certains cas qui restent à préciser, afin de sécuriser davantage l'administration pénitentiaire. Je p...

Madame la ministre, vous nous expliquez que notre amendement, puisqu'il concerne le domaine pénitentiaire, relève d'une loi pénitentiaire qui portera sur ce domaine dans son ensemble. Mais, si l'on adopte une approche transversale, on voit que la question de la détention a aussi trait à la lutte contre le terrorisme. Il est donc tout à fait légitime que nous nous posions cette question dans le cadre de la présente loi.

...plice, ce qui compromet le bon déroulement de l'enquête et fait perdre un temps considérable aux enquêteurs, lesquels ne disposent que de vingt-quatre heures pour garder à vue une personne. Les policiers demandent un allégement considérable des obligations issues du code de procédure pénale. Dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, nous devons réarmer notre appareil d'État pour mieux lutter aussi contre la délinquance ordinaire. Mes chers collègues, il est temps de soutenir nos policiers !

Je trouve qu'à l'heure où nous débattons d'un texte sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, où nos policiers et nos gendarmes sont devenus, par le port de leur uniforme, les cibles privilégiées des terroristes, contester le bien-fondé des contrôles d'identité et accuser les forces de l'ordre de dérives dans l'exercice de leurs fonctions est presque indécent.

Camarades, cela veut dire « qui partagent la chambre », et nous partageons tous la Chambre des députés ! Lorsque dernièrement nous avons débattu du texte sur le code du travail, il vous semblait évident – et vous aviez bien raison – qu'il fallait lutter contre les discriminations, notamment celles qui touchent les femmes dans l'entreprise. Cette exigence signifie-t-elle que tout homme, tout patron dans l'entreprise représente une menace pour les femmes ? Absolument pas. Mais nous pensions toutefois qu'il fallait légiférer car il existe parfois des situations que nous ne pouvons pas laisser se régler par le seul bon vouloir des acteurs. Des étud...

Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi sur la sécurité en général. Il serait inconcevable que la représentation nationale jette le discrédit sur les policiers et les militaires qui, aujourd'hui, représentent des cibles parce qu'ils portent un uniforme. Comme l'indique son titre, ce texte a pour objet de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Nous sommes réunis ici pour lutter contre le terrorisme, pas pour parler des délinquants de droit commun, de la criminalité ordinaire. Ce n'est pas du tout la même chose. Il faut savoir raison garder : respectons et soutenons notre police.

Il s'agit là de lutter contre le terrorisme ! À moins que vous ne cherchiez à améliorer les relations entre la police et les terroristes ?

Je rappelle à nos contradicteurs que j'ai admis l'existence d'actes répréhensibles de la part de la police. J'ai même précisé que la jurisprudence sur ce point est abondante. Mais vous devriez garder une chose à l'esprit : nous qui discutons de ce projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, nous écrivons la loi avec une plume et du papier, avec des mots. Nous décidons ici, calmement ou non, mais enfin dans la sécurité. Mais les policiers qui devront appliquer ce texte, eux, affrontent le danger, l'insulte souvent et la mort parfois. Eux risqueront leur peau pour exécuter la loi que nous aurons votée. Je reconnais que vous n'avez pas tort sur tout, parce qu'il ...

J'en viens au contenu de l'amendement. Une expérimentation relative au déclenchement automatique de caméras mobiles lors des contrôles d'identité est en cours. Elle a été instituée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; menée depuis février dernier, elle doit durer jusqu'au 1er mars 2018. Le mécanisme faisant l'objet de l'expérimentation permet de lutter efficacement contre toutes les formes de discrimination à l'encontre des personnes contrôlées par les forces de l'ordre en vertu de l'article 78-2 du code de procédure pénale. Toutefois cette expérimentation ne concerne que 23 zones en France, ce qui n'est pas suffisant pour se faire une idée des avancées et de la pacification apportées par ce dispositif. Par ailleurs il est possible que nous n...

Nous ne sommes pas réunis ici pour étudier les causes sociales de la délinquance ni des dérives radicales, même si elles existent sans doute. Nous ne sommes pas ici pour étudier les limites de l'action policière et leurs raisons : ce n'est pas le moment. Nous sommes ici pour examiner un projet de loi de lutte contre le terrorisme, parce que des gens ont perdu la vie, parce qu'il se passe des choses graves dans le monde et sur notre territoire : des femmes, des enfants et des hommes chaque jour risquent leur vie simplement en prenant le métro. Y a-t-il, à l'heure où nous parlons, des terroristes sur notre territoire ? Oui. Y a-t-il des attentats en préparation sur notre sol ? Tout l'indique. La questi...

... y a urgence. Nous avons la possibilité de changer concrètement, techniquement la vie de ceux qui procèdent à ces contrôles. Nous pouvons le faire aujourd'hui, avec une application immédiate. Vous vous y refusez, au motif que cela bouleverserait le code de procédure pénale. Mais c'est notre société qui est bouleversée matin, midi et soir par le terrorisme ! Quand comprendrez-vous les enjeux de la lutte contre le terrorisme ? Nous n'avons pas de temps à perdre ! Donnons la capacité à ceux qui assurent notre sécurité d'être plus efficaces, dès aujourd'hui. Pourquoi attendre ? Notre société est bouleversée, et si nous bouleversons le code de procédure pénale, tant mieux !

Dans le même esprit, cet amendement appelle à l'instauration d'un principe de précaution en matière de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de protéger notre société contre des personnes qui, au terme de leur peine, peuvent être remises en liberté sans la garantie qu'elles ne réitéreront pas leur acte criminel, dans la mesure où elles présentent une dangerosité avérée. Nous voulons mettre en place ce principe de précaution qui existe dans d'autres domaines. Afin de protéger nos concitoyens, nous voulo...

Avis défavorable car, à mon avis, cet amendement est satisfait. Il existe, au sein du parquet, une section spécialisée dans la lutte contre le terrorisme. Au niveau de la magistrature assise, des chambres spécialisées traitent uniquement des délits commis en matière de terrorisme, et la cour d'assises spéciale, réformée en février 2017, est composée de juges spécialisés. La structure que vous souhaitez créer, et que vous nommez « cour de sûreté antiterroriste », existe déjà dans notre droit.

...roriste que le groupe Les Républicains vous soumet. Nous souhaitons tout d'abord que le parquet se spécialise totalement. Aujourd'hui, le procureur près le TGI de Paris est certes le procureur antiterroriste national, mais il reste chargé de la délinquance de droit commun du ressort de Paris. Nous proposons qu'il soit déchargé de la délinquance de droit commun pour se consacrer exclusivement à la lutte antiterroriste sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, nous appelons à la création d'une cour de sûreté antiterroriste, compétente à la fois en matière correctionnelle et en matière criminelle, alors qu'aujourd'hui sont compétents, d'un côté les tribunaux correctionnels et de l'autre la cour d'assises spéciale. Il s'agirait bien d'une juridiction nouvelle, entièrement spécialisée, c...

Une nouvelle fois, nous constatons le manque d'ambition de ce texte. Loin de tout populisme ou de toute démagogie, nous vous proposons des mesures très concrètes pour lutter efficacement contre la menace terroriste, notre collègue Guillaume Larrivé l'a très bien expliqué. Quel manque d'ambition dans ce projet de loi ! Pour lutter contre le terrorisme, vient d'être voté le principe de visites à domicile simplement calquées sur le modèle de celles de l'URSSAF ou de la DGCCRF ! Et à présent, vous refusez la création d'un parquet spécialisé dans la lutte contre le ter...

...anche de vingt-quatre heures, comme c'est le cas aujourd'hui, mais sur une période pouvant s'étendre à trente jours. Bien entendu, vous ne manquerez pas de me rappeler nos engagements conventionnels, comme l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais je vous répondrai que certains pays voisins, qui la respectent également, comme la Grande-Bretagne, autorisent en matière de lutte contre le terrorisme des gardes à vue pouvant aller jusqu'à vingt-huit jours. La menace est telle que nous devons adapter nos règles et ne prendre aucun risque, pour répondre à toutes les situations.

Nous sommes ici pour faire respecter l'État de droit et pour trouver le juste équilibre entre la protection de nos libertés fondamentales et l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Sur ces bancs, nous avons tous à coeur de lutter contre le terrorisme. Mais il faut faire attention au piège que nous tendent les terroristes. Vous tombez dans ce piège-là…

...dans des cellules individuelles. Ils ne doivent pas pouvoir exercer leurs activités de culte ni celles proposées par l'établissement pénitentiaire avec les autres détenus. En l'état du droit positif, un détenu radicalisé qui fait sournoisement du prosélytisme sans porter atteinte au bon ordre ne peut être placé en cellule individuelle. L'article 726-2 du code de procédure pénale ne permet pas de lutter contre le prosélytisme islamiste. Or, la lutte contre ce fléau réclame aussi un volet pénitentiaire. Ce projet de loi ne peut pas être pertinent s'il ne prévoit pas une batterie de mesures ciblées contre l'activité des islamistes dans nos prisons. La place des détenus radicalisés est en isolement, et non ailleurs. Enfin, nous vous demandons de modifier l'article 57 de la loi pénitentiaire du 2...