Interventions sur "lutte"

En revanche, nous voterons pour un renvoi du texte en commission car il nous semble qu'il devrait présenter une densité et une épaisseur sensiblement plus importantes pour renforcer la lutte contre le terrorisme, en soudant la cohésion nationale. Nous sollicitons une approche globale de prévention et de dissuasion du terrorisme. Or, si ce texte montre à lui seul les difficultés d'intervention des services de sécurité, il n'aborde aucunement l'éclosion du terrorisme et ses premières manifestations idéologiques, quelles qu'elles soient, ni a fortiori leur prévention. Ainsi, le souci l...

...és. Les chiffres, ce sont les vôtres, monsieur le ministre d'État : 18 500 personnes sont aujourd'hui inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, contre 14 500 il y a à peine un an. La progression, malheureusement, est forte, impressionnante, inquiétante, pour ne pas dire préoccupante. Le Parlement de la République a adopté treize lois de lutte contre le terrorisme depuis 2012 : nous les avons toutes votées, monsieur le ministre d'État, avec la volonté d'offrir à nos concitoyens un degré de protection toujours plus élevé. Alors oui, nous voulons l'unité nationale ; nous l'avons toujours défendue et nous la défendrons toujours avec la dernière énergie. Mais cette unité nationale aura toujours chez nous une limite : l'affaiblissement de ...

...ors de la précédente législature, d'ordonner des contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi que la visite des véhicules. Monsieur le ministre d'État, vous allez supprimer ou altérer des dispositions pourtant déjà utilisées 2 000 fois ! Monsieur le ministre d'État, nous vous le redisons : une autre voie est possible. Ce projet de loi est une occasion manquée. Pour lutter contre le terrorisme, il faut utiliser avec force plusieurs leviers. Sur le plan opérationnel et donc budgétaire, la question essentielle est naturellement celle des moyens. Vous souriez, monsieur le ministre d'État, et vous développez une argumentation qui a déjà été utilisée à maintes reprises par vos collègues socialistes, …

... contre le djihadisme, l'islamisme et la barbarie sur le sol national. L'unité nationale, c'est d'abord défendre nos populations. Le terrorisme islamiste veut notre mort. Nous avons perdu trop de temps. L'heure est venue de changer de méthode pour anticiper les épreuves inéluctables à venir en conjuguant pragmatisme et efficacité. Loin d'apporter les améliorations nécessaires à notre arsenal de lutte contre le terrorisme, ce texte va à l'inverse l'affaiblir, au détriment de la sécurité des Français. Les Français ne veulent pas de compassion : ils exigent que nous agissions pour les protéger. Dans cette guerre, le présent projet de loi est une arme sans munition. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons son renvoi en commission. Si vous refusez ce renvoi ainsi que les amendements que nous...

...rai également, sans esprit de provocation, l'expression « en même temps » : il y a en effet une contradiction majeure à dire que l'on doit « en même temps » renforcer notre sécurité et rester dans l'état d'urgence. L'état d'urgence ne doit pas être un état permanent. Il est donc temps d'avancer dans la discussion et, dans l'intérêt général, d'inscrire des dispositifs clairs, forts et utiles pour lutter contre le terrorisme et assurer notre sécurité. Les sénateurs de la droite et du centre l'on fait ; ayons le courage de le faire.

Nous avons en effet entendu dire, notamment, que nous avions fait le tour de la question durant les travaux en commission et qu'on avait tout vu, tout dit et tout entendu. Nous avons procédé à des auditions – nombreuses, il est vrai – , mais nous n'avons par exemple auditionné aucun douanier. Or, les douaniers ne me semblent pas être un à-côté de la lutte contre les actes de terrorisme et de leur prévention. Nous n'avons pas auditionné non plus de chercheurs ou de sociologues, alors que nous disposons pourtant de laboratoires de recherche et de personnalités de renom et de qualité qui étudient ces questions. Le retour en commission permettrait de procéder à ces auditions à côté desquelles nous sommes passés. Nous voulons en effet mettre en place ...

...ement avec le ministère de la justice ? C'est là un symptôme de ce qui est en train de se produire. Le renvoi en commission permettra de poser aussi la question des moyens de la justice et des services de renseignement, ainsi que celle des méthodes que l'on souhaite voir mises en oeuvre car, en réalité, le texte passe à côté de tout cela – comme si un énième texte devait régler la question de la lutte contre les actes de terrorisme.

...es du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous. L'état d'urgence a été prorogé six fois – la dernière par cette même assemblée, en juillet 2017, et ce jusqu'au 1er novembre. Le Gouvernement a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assurer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme soient intégrées dans une loi pérenne : nous ne pouvons que souscrire à cette approche. L'état d'urgence est, par définition, un dispositif de droit à caractère exceptionnel : il ne doit pas être banalisé. Si la menace terroriste est aujourd'hui mieux combattue qu'il y a deux ans, grâce à l'expérience, au courage et au dévouement exceptionnels de nos forces de sécurité, ell...

... l'intérieur et d'un magistrat de l'ordre judiciaire. Cette dernière initiative me paraît doublement justifiée. Elle rentre tout à fait dans le cadre des attributions du Parlement : contrôler l'action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Sa composition, réunissant et associant le Parlement, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire, est particulièrement justifiée s'agissant de la lutte contre le terrorisme. Enfin, le dernier amendement que soutiendra notre groupe concerne l'article 3 du projet de loi, relatif à la surveillance des personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance terroriste. Son objet n'est pas de discuter le contenu des mesures proposées par le projet de loi, ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises. Celles-ci prennent place dans la politique de prévention, ...

...ile. Vingt-deux mois après sa déclaration, et alors que sa sixième prorogation touche à sa fin, le bilan de l'état d'urgence est contrasté. Il ne faudrait pas en espérer davantage, puisqu'il s'agit avant tout d'un régime d'exception, de réaction, prévu pour des actions de court terme, alors que la menace terroriste, elle, n'est plus seulement imminente : elle est devenue permanente. Pour pouvoir lutter efficacement et dans la durée contre le terrorisme, notre législation a donc besoin d'outils performants, encadrés par le droit commun. Il était alors indispensable de préparer la sortie de l'état d'urgence en proposant une loi pour doter dès à présent l'État de nouveaux instruments de prévention et de lutte contre le terrorisme. Notre groupe salue cette initiative du Gouvernement. Nous en con...

... seront prises en application de ce projet de loi, et je suis certaine que, sur tous les bancs de cet hémicycle, cette exigence qui ne fera que renforcer notre État de droit est partagée. Ce texte, à condition de l'enrichir de propositions ambitieuses, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de nos forces de l'ordre, permettrait à notre pays de s'organiser plus efficacement en matière de lutte contre le terrorisme. Il nous faudra également déployer rapidement une réponse globale, qui rassemble tous les acteurs de la défense, des affaires étrangères et de la diplomatie, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture. Mes chers collègues, s'il y a bien un sujet qui doit tous nous rassembler, quelles que soient nos valeurs et nos opinions, nos compétences ou nos domaines d'intervent...

...e se situe à un haut niveau, mais elle est également durable. Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. D'une part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fois par notre assemblée en juillet. Ces décisions ont permis de déjouer de nombreux projets terroristes sur notre sol. Selon vos propos, monsieur le ministre, ce...

Vous proposez un nouveau texte sans aucun bilan des dispositifs existants, alors même que cette surenchère législative n'a pas prouvé son efficacité dans la lutte contre les actes terroristes.

Rappelons que la très grande majorité des assassins et meurtriers étaient de nationalité française. Ces dispositions anti-migrants n'ont rien à faire dans une loi de lutte contre le terrorisme. Attention aux amalgames à la Trump ! Nous voilà donc dans la « démocrature », ce glissement silencieux de la démocratie vers la dictature.

... le contrôle des marchandises en embauchant des douaniers, mais cela suppose de sortir du dogme du libre échange. En ce qui concerne les moyens humains du renseignement, il est impératif de renforcer le nombre d'officiers de police judiciaire pour mener des enquêtes sous le contrôle d'un magistrat. Il faut également augmenter les moyens de la justice : tout le monde nous le dit ! Douze juges pour lutter contre les actes terroristes dans un pays comme la France, est-ce suffisant ?

...nt au droit commun parce que ces mesures d'exception sont à bout de souffle, comme plusieurs rapports parlementaires l'ont parfaitement montré. Le Président de la République lui-même, le 13 juin dernier, à l'issue de sa rencontre avec le président de la Cour européenne des droits de l'homme déclarait : « L'objectif pour la France est aujourd'hui de sortir de l'état d'urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. » Le 3 juillet, dans son discours prononcé devant le Parlement réuni à Versailles, le Président de la République se faisait plus précis, affirmant qu'il rétablirait « les libertés des Français en levant l'état d'urgence à l'automne, parce que ces libertés sont la condition de l'existence d'une démocratie forte ». Et il poursuivait, avec ces...

...place marginale dans le recensement des lieux d'embrigadement ? Pourquoi ne pas mentionner, dans la même logique, les cybercafés, les clubs sportifs ou même, pourquoi pas, les halls d'immeubles ? En définitive, ce projet de loi, censé organiser une sortie de l'état d'urgence maîtrisée, institue, dans l'urgence, un état d'urgence allégé, mais permanent. Nous refusons cette vraie fausse sortie. La lutte contre le terrorisme doit être efficace, tout en préservant nos droits et en rétablissant les grands services régaliens de l'État et ses moyens d'action. Jean Jaurès déclarait, dans le même discours que vous avez cité tout à l'heure, monsieur le ministre d'État : « La République est un grand acte de confiance » – un acte de confiance dans la force de ses principes. C'est au nom de leur confiance...

... par le président Macron de le lever le 1er novembre 2017. Nous avions fait valoir dès 2016, sur le fondement d'excellents rapports de l'Assemblée nationale rédigés dans le cadre du contrôle parlementaire, que l'état d'urgence avait rempli sa fonction et qu'il convenait d'y mettre fin. Tel est le principal objet de ce projet de loi. Ce qui nous rassemble aujourd'hui, c'est bien notre volonté de lutter efficacement contre le terrorisme, en conservant aux forces de police, de gendarmerie et de renseignement les moyens juridiques et matériels qui s'imposent, dans le respect, bien sûr, des libertés individuelles garanties par notre État de droit. Je n'évoquerai pas les articles du projet de loi : c'est lors de l'examen détaillé des amendements que nous pourrons travailler. Je ferai trois remarqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui autour du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour les Français. C'est pourquoi je regrette vraiment qu'une partie de l'opposition formule des critiques qui relèvent de postures ou de clichés et refuse de s'inscrire dans un vrai débat de fond.

...r à nouveau l'état d'urgence ou d'en sortir sans aucun filet, La République en marche prend ses responsabilités et choisit de légiférer autrement, avec ce texte. D'abord, parce qu'il n'est pas question de nous habituer à un régime exceptionnel qui, nous le savons, s'essouffle. Le cadre de l'état d'urgence, à savoir la loi de 1955, n'est plus en mesure de répondre aujourd'hui avec efficacité à la lutte contre le terrorisme, lequel a, nous le savons, changé de nature ces dernières années, et plus encore ces derniers mois. Pour empêcher que l'état d'urgence ne devienne permanent, pour qu'il reste ce qu'il est, c'est-à-dire une exception à la loi, il faut en sortir. Tel est le premier objet de ce projet de loi. Mais, parce que la situation de la France est grave et que la menace, qui reste élevée...