Interventions sur "lutte"

... limitant les mesures de libération conditionnelle à cette période précise nous semblerait protecteur. Il y a quelques instants, nous avons plaidé pour un régime de garde à vue qui pourrait durer jusqu'à trente jours, sur le modèle du système britannique. Cette fois, nous nous sommes inspirés d'un dispositif élaboré par les Italiens, qui ont mis en place depuis plusieurs décennies des mesures de lutte contre le terrorisme.

Il faut savoir raison garder. Certains agitent un chiffon rouge pour nous faire croire que nous sommes dans un État totalitaire. N'oublions pas que la menace qui est face à nous, c'est celle d'une idéologie totalitaire, pas celle d'un État qui cherche à se doter de moyens pour lutter contre cette idéologie. Le totalitarisme est bien du côté des islamistes, de ceux qui s'attaquent à nos libertés fondamentales.

Le danger ne vient pas des textes, qui semblent plutôt légers quand il s'agit de nous armer pour défendre nos libertés et trouver des moyens de lutter contre des attaques aussi indignes et aussi lâches que celles des terroristes.

Il y a tout de même un problème de fond. La commission a introduit un nouvel article qui modifie substantiellement une partie des droits et du fonctionnement de la fonction publique, alors même que la majorité nous avait assuré que c'était impossible, lors de l'examen du projet de loi sur la confiance dans la vie politique, s'agissant de lutter contre les conflits d'intérêts. Il fallait, nous disait-on, une étude d'impact, une mission d'information, voire d'autres garanties, car on ne pouvait pas modifier aussi substantiellement le statut de la fonction publique à la faveur d'un simple amendement… Et voilà qu'on introduit soudain ce genre de notion ? C'est un peu étrange, d'autant qu'il me semblait que compte tenu de nos codes de déon...

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur cette question. La problématique est toujours la même : veiller à un juste équilibre entre la lutte menée contre ce qui doit être combattu, c'est-à-dire la menace que représente l'islamisme radical, et ce bien précieux que constitue la protection de l'espace personnel des citoyens. Plus les dispositions légales seront précises, moins il y aura de risque d'amalgames, d'erreurs ou de dérapages, tels qu'on a pu en relever. Il importe donc, pour le législateur, de bien cerner son sujet en circonscr...

On est toujours en pleine hypocrisie ! Vous refusez de nommer l'islamisme radical. C'est pourtant bien ce qui nous rassemble ce soir, la lutte contre l'islamisme radical ! On n'est pas en train, dans ce pays, de commettre des attentats au nom du bouddhisme, du catholicisme ou de je ne sais trop quelle religion ! L'une de nos collègues disait qu'on pouvait trouver des paroles violentes dans chaque religion. Mais ce n'est pas du tout le sujet ! Nous sommes face à des gens qui nous font la guerre au nom d'une idéologie qui a pour nom l'is...

Or, comment qualifier juridiquement l'islamisme radical ? D'abord, ce serait absurde, car si nous rencontrons aujourd'hui un problème avec cette idéologie, nous pourrons être confrontés demain à d'autres formes de terrorisme peut-être même pas nécessairement liées aux religions, mais par exemple à une idéologie politique. La loi que nous élaborons est faite pour lutter contre toutes formes de dérives attentatoires à nos libertés et à nos valeurs. Je n'ai aucun problème, monsieur, pour dénoncer l'islamisme radical, mais devant un tribunal, la valeur juridique de cette notion serait nulle et il serait sans doute stupide de l'utiliser…

...minute de silence a été suspendu. En outre, depuis janvier 2015, la liste des fichés S dans l'éducation nationale est transmise au rectorat, et une suspension immédiate ainsi qu'une procédure disciplinaire sont décidées. Enfin, sur le même sujet, on peut saluer l'initiative du ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de créer une cellule laïcité pour accompagner nos écoles afin de lutter contre les problèmes de radicalisation.

...ose à chacune et à chacun d'entre nous, et d'abord naturellement à vous, madame la ministre, et au Gouvernement, est la suivante : si un attentat avait lieu demain dans ces conditions-là, serions-nous capables de faire comprendre aux Français que nous n'avons pas tenté de prendre toutes les précautions ? Je ne crois pas que l'on peut « arrêter » le terrorisme, madame Fiat, je crois que l'on doit lutter contre, malheureusement pour longtemps, sans basculer d'un monde à l'autre comme les terroristes le souhaiteraient, mais sans non plus refuser des mesures de sécurité raisonnables, non intrusives et, soyons clairs, qui ne s'appliqueraient pas aux millions d'enseignants, mais à ceux qui seraient signalés par leur hiérarchie, cette dernière se trouvant aujourd'hui impuissante à cause de l'insuffis...

L'article 5 de ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme doit permettre de pérenniser le système API-PNR – informations préalables relatives aux passagers-données des dossiers passagers – français existant. Surtout, il doit nous permettre d'être en conformité avec nos obligations européennes, je le rappelle librement consenties. Cette transposition constitue à la fois une obligation en vertu des traités européens et une exigence co...

...e tourne vers les collègues de La France insoumise pour leur rappeler une célèbre maxime : il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Vous trouverez notamment ces preuves dans le rapport d'information déposé le 16 novembre 2011 par Guy Geoffroy, alors député, qui faisait le point sur le PNR : « l'Union européenne et les États-Unis s'accordent sur le grand intérêt de ces données dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave ». Il estimait que « les données PNR ont fait la preuve de leur efficacité » dans cette lutte, plusieurs exemples d'arrestation de terroristes et de trafiquants d'êtres humains lui ayant été fournis. J'ajouterai que, dans un avis du 26 juillet 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu l'utilité publique du système PNR. Ce système doit p...

...j'évoquerai celui du G29, autrement dit le groupe de travail sur l'article 29 – de la directive 9546CE – sur la protection des données, qui rassemble les autorités compétentes en la matière. En 2010, dans le cadre du PNR nord-américain, il avait noté que jamais il n'avait été prouvé de façon concluante que « la quantité considérable de données passagers collectée est véritablement nécessaire à la lutte contre le terrorisme ». De même, l'étude d'impact du projet de loi n'apporte aucune preuve de l'utilité de l'API-PNR dans la lutte contre le terrorisme. Voilà ce qu'il en est pour le fond. Sur la forme, vous dites, monsieur le rapporteur, que nous en rediscuterons en 2020. Fort bien, mais d'ici là rien dans la directive européenne ne nous contraint de pérenniser ce dispositif !

...ndividus préparant des attentats en France, inspirés par la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux. L'attaque au marteau à Notre-Dame de Paris et la découverte d'un laboratoire de fabrication d'explosifs à Villejuif en sont la parfaite illustration. Par ailleurs, les terribles attentats qui ont endeuillé Barcelone cet été nous rappellent avec vigueur que notre priorité absolue doit être la lutte contre le terrorisme. Mais alors, que faire ? Doit-on rester sous le régime de l'état d'urgence ? L'état d'urgence a été décrété le 13 novembre 2015, au soir des attentats ayant visé le Bataclan, des terrasses parisiennes et le stade de France. Législation d'exception issue de la guerre d'Algérie, l'état d'urgence permet la mise en oeuvre de mesures très dérogatoires au droit commun. Les autorit...

...l'État dans mon département : le préfet de Saône-et-Loire, le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, la directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental du renseignement territorial. J'ai rencontré ces femmes et ces hommes chargés, sur le terrain, de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme. J'ai rencontré des femmes et des hommes profondément républicains, soucieux de la mission qui leur est confiée, lucides sur le risque et la menace terroristes, et en même temps conscients de la nécessité de préserver notre unité nationale et d'éviter, dans le combat contre le terrorisme, toute stigmatisation ou toute escalade des humiliations, qui jetterait dans les bras des...

...de leur vie, assurent notre sécurité en France et en opération extérieure. Nous leur devons tant. Aujourd'hui, la menace terroriste reste grave en France, les attaques survenues sur le territoire national et à l'étranger l'ont douloureusement démontré, ces derniers mois. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a présenté, dès juin 2017, un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte est nécessaire car il nous faut sortir de l'état d'urgence. Il est courageux car nous pourrions nous contenter de proroger indéfiniment ce régime en laissant penser qu'il est le seul rempart contre le terrorisme islamiste. Il est responsable car il va nous permettre de trouver le bon équilibre entre nos exigences en matière de libertés publiques et de sécurité. Le...

...ques qui permettent d'assurer la sécurité. Ce n'est pas l'état d'urgence qui diminue l'attractivité de la France, ce sont les attentats, hélas ! La vraie question est donc de savoir si l'état d'urgence peut ou non contribuer à éviter les attentats. J'en viens au deuxième argument : on nous dit que d'autres lois que celles de l'état d'urgence ont déjà donné à l'État des instruments structurels de lutte contre le terrorisme. Il est vrai, c'est évident, que nous ne partons pas de rien. Les services du ministère de l'intérieur et de l'autorité judiciaire disposent d'un arsenal antiterroriste préventif et répressif : la loi Pasqua de 1986, la loi Debré de 1996 et la loi Sarkozy de 2006 en sont les fondements. Les principales dispositions antiterroristes du code pénal, du code de procédure pénale et...

...us devons impérativement adapter notre arsenal législatif de droit commun. Il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence, régime d'exception qui a largement perdu de son efficacité après deux ans d'application. Votre projet, monsieur le ministre d'État, est donc opportun, puisqu'il permet de préparer la sortie de l'état d'urgence et de doter les pouvoirs publics de nouveaux outils permanents de lutte contre le terrorisme. Pour Les Constructifs, avoir le sens des responsabilités, c'est d'abord soutenir votre projet d'action. Pour autant, nous estimons que certaines mesures ne vont pas assez loin, et notre groupe aura l'occasion de défendre plusieurs amendements. En ce sens, nous serons force de proposition. Je relève néanmoins deux contradictions dans cette motion de rejet préalable.

...groupe Les Républicains abordera ce débat capital et essentiel. Nous l'aborderons avec un esprit de responsabilité, inscrit dans la démarche qui nous a toujours guidés, depuis que notre pays suit ce « long chemin tragique », selon l'expression employée par l'ancien patron de la DGSI, Patrick Calvar, lors de son audition par la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, dont j'avais pris la présidence quelques jours après l'attentat ayant frappé Charlie Hebdo.

...vail réalisé au cours des cinq dernières années afin de restructurer les services de renseignement, de les doter en moyens nouveaux et de rétablir leurs effectifs, ainsi qu'au travail ayant abouti à l'adoption de neuf textes, sans compter les prorogations de l'état d'urgence – la dernière datant du 3 juin 2016 – , visant à renforcer l'arsenal juridique mis à disposition de nos services et à mieux lutter contre le terrorisme. Nous serons extrêmement vigilants, pendant tout le débat à venir, et formulerons des propositions auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Mais nous souhaitons que ce débat ait lieu et repousserons la motion de rejet préalable.

...près tous les syndicats de juristes et de magistrats. Aujourd'hui encore, Amnesty International et d'autres associations ont tenu une conférence de presse afin d'expliquer, preuves à l'appui, en quoi ce texte remet si gravement en cause l'État de droit, que nous sommes toutes et tous ici prêts à défendre, tout en prévenant la commission d'actes de terrorisme. L'urgence, selon nous, en matière de lutte véritablement efficace contre les actes de terrorisme, réside dans la mise à plat de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986, dans l'ouverture d'un véritable débat sur la réorganisation des services et l'augmentation des moyens de la justice, du renseignement et de la police ; au lieu de quoi le Gouvernement se lance dans des mesures qui précipitent plus encore la tendance sécuritair...