Interventions sur "lutte"

Nous attendions donc avec impatience ce texte proposé par le Gouvernement, qui devait marquer une volonté claire d'aller de l'avant et une nouvelle ère dans la lutte contre le terrorisme. Mais le fait est, monsieur le ministre d'État, que nous sommes déçus. Bien sûr, nous comprenons la sortie de l'état d'urgence et l'inscription dans le droit commun de nouveaux instruments durables et ciblés, qui permettront à nos forces de sécurité et de renseignement d'être plus efficaces. Les principales mesures prévues par ce projet de loi, qu'il s'agisse des périmètres...

Je pense notamment à l'utilisation de la reconnaissance faciale ou à l'association des maires à la lutte contre le terrorisme. Au fond, monsieur le ministre d'État, cet opportun projet de loi, pour lequel nous avions de grandes attentes et que notre groupe votera puisqu'il va dans le bon sens,

...es religieux, les associations, les agents du service public ou encore les élus locaux. Pour éradiquer le terrorisme islamiste, il nous faut évidemment renforcer la prévention, mais aussi tous les leviers qui restent encore inexploités, ou qui le sont de manière isolée, notamment dans les domaines de la défense, de la diplomatie, de l'éducation, de la culture, du social ou encore de la santé. La lutte contre le terrorisme nécessite une collaboration réelle et un travail sur le long terme. La lutte contre le terrorisme doit être un tout, et surtout une priorité. La sécurité est la première de nos libertés. Notre groupe continuera de faire des propositions utiles et nous espérons sincèrement que, cette fois-ci, vous saurez les entendre.

...Président de la République a annoncé sa volonté de lever l'état d'urgence à l'issue de cette période, en considérant – et nous partageons ce constat – que si l'état d'urgence était utile, c'était un régime de droit qui, par nature, devait être temporaire. Le Président de la République a aussi annoncé sa volonté que soit encore renforcé notre arsenal juridique, pour permettre de mieux prévenir et lutter contre le terrorisme. Il a motivé sa décision par le fait que la menace terroriste avait pris un caractère durable et qu'il devenait donc nécessaire de doter l'État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant les outils de l'état d'urgence à une situation exceptionnelle. Ainsi, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte cont...

...humilité et retenue, et c'est pourquoi nous n'avons voulu céder ni à la tentation de nier la réalité et le besoin de mieux garantir la sécurité des Français, ni à la surenchère en matière sécuritaire avec des propositions qui briseraient l'équilibre entre sécurité et liberté. Le deuxième est le choix de la cohérence. Au cours des cinq dernières années, nous avons soutenu et adopté neuf textes de lutte contre le terrorisme, et prorogé cinq fois l'état d'urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Nous revendiquons et assumons d'avoir adopté des textes nécessaires dans une période marquée par l'accroissement de la menace. Avec ce nouveau texte, nous devons avant tout nous interroger sur la mobilisation des outils existants avant d'envisager toute autre évolution ultérieure. Nous revend...

Nous nous inquiétons « de l'avenir de l'État de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. » « Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n'aient été mises en place. » « La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence risque de menacer gravement l'intégrité de la protection des droits en France ». Ces propos ont été tenus non pas par ...

Ce projet de loi ne permet pas d'assurer plus d'efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme. Elle va en revanche à l'encontre de tous les principes du droit. Nous entrons dans l'ère du soupçon généralisé, en opposition à la présomption d'innocence. Et pour quels résultats ? Je prendrai un exemple, parmi de trop nombreux autres : depuis le début de l'état d'urgence, il a été procédé à 4 300 perquisitions administratives, qui n'ont finalement donné lieu qu'à...

Lutter efficacement contre les actes de terrorisme passe non pas par la diminution mais par le renforcement des droits et libertés démocratiques, des moyens de nos services et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Nous avons argué de l'importance de remettre en place une police de proximité mais aussi de prévenir les dérives en proposant un meilleur encadrement des contrôles d'iden...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un mouvement, initié depuis plusieurs années, de durcissement de l'arsenal administratif dans le combat contre le terrorisme. Face à cette évolution, une question apparaît essentielle : la multiplication des textes est-elle efficace dans cette lutte ? Nous pensons que la réponse est négative. Nous l'avons dit : le constat d'une utilité à bout de souffle des mesures exceptionnelles de l'état d'urgence a été largement formulé par plusieurs rapports parlementaires, ainsi que par le Président de la République lui-même, qui a également souligné que la législation actuelle permettait de combattre efficacement le terrorisme. Notre législation ant...

... de la prévention de la radicalisation et des actions de dissuasion du terrorisme. Dans un contexte de menace prégnante, garantir l'unité et la cohésion nationales est essentiel. Pour ce faire, tous les leviers doivent être actionnés, de l'école au monde du travail, en passant par la culture, l'éducation, la santé, pour que personne ne soit abandonné, laissé sur le bord du chemin. L'enjeu de la lutte contre le terrorisme réside moins dans le renforcement de l'arsenal administratif que dans celui des moyens humains et matériels de la police, des douanes, de la justice et bien entendu des services de renseignement, lesquels peinent à se relever de la réforme de 2008.

La sécurité et la lutte contre le terrorisme passent par un équilibre entre le rôle de l'autorité administrative et celui de l'autorité judiciaire. Elle ne passe pas par un glissement vers une logique de suspicion. Il est indispensable d'agir avec fermeté contre le terrorisme. Le respect de la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles et leur contrôle ne doivent comporter aucune faille. C'est la rai...

...u dévoiement de l'état d'urgence qu'est le prolongement de ce dispositif prévu pour être provisoire, il leur tient à coeur que cette sortie soit maîtrisée. Sortir de l'état d'urgence pour mettre un terme à la possibilité de son application sans rapport avec le terrorisme est selon nous indispensable. Sortir de l'état d'urgence en examinant les mesures ayant fait leurs preuves dans le cadre de la lutte antiterroriste l'est tout autant. Tel est le travail qu'a mené le groupe majoritaire en prenant connaissance du texte et en menant le travail préparatoire à son examen. Les nombreuses auditions menées, notamment celles de membres des forces de sécurité et de renseignement, nous ont en effet convaincus de l'existence de zones d'ombre situées hors du champ judiciaire, dont découle la nécessité de c...

...els enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Il poursuit en réalité une double finalité. La première, la plus symbolique et la plus ambitieuse, est de mettre fin à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français à l'horizon de 2040. C'est sans doute la mesure phare du texte, qui envoie un signal extrêmement fort quant à la volonté de la France de s'engager dans la lutte contre le dérèglement climatique, et d'y entraîner, autant que possible, d'autres pays. Le texte examiné au sein de la commission des affaires économiques permettait de concilier des ambitions environnementales et économiques fortes. Il présentait une trajectoire politique engagée de lutte contre le dérèglement climatique, tout en préservant les droits acquis des opérateurs économiques et en pre...

Nous ne partageons pas non plus votre analyse internationale. Nous avons une autre vision de ce que fait la Chine sur ces questions : contrairement à ce que vous dites, elle se préoccupe vraiment de lutter contre la pollution locale et le réchauffement climatique ; nos analyses de l'action du gouvernement chinois sont orthogonales. L'ensemble des pays se mobilisent aujourd'hui, et nous devons agir de manière à former un cercle vertueux.

...r réalisé aucune étude d'impact, de n'avoir aucunement anticipé les effets de l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures. Comme à chaque fois que l'on porte un coup dur à une filière industrielle, on risque d'en payer le prix en termes d'emploi sur nos territoires. C'est à cela que nous nous opposons. Loin de nier la réalité du changement climatique, nous défendons une vision qui permettrait de lutter plus fortement encore contre lui. Ce n'est en tout cas pas ce texte qui changera les choses ou les infléchira en la matière. En tout état de cause, le groupe Les Républicains, opposition à la fois responsable et intransigeante, votera la motion de rejet préalable. À l'écologie punitive, celle des interdictions, des hausses de taxes et des symboles, nous préférons une écologie positive, celle de...

...s d'autre choix, sous peine de léguer à nos enfants une terre invivable, que de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 degrés centigrades. Ce projet de loi fait de la France le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Il la place donc à l'avant-garde mondiale en la matière. En assumant ce rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique, il encourage d'autres pays à faire leur son engagement. Cette place, nous entendons la conforter avec vous, monsieur le ministre d'État, autour de trois principes : équilibre, écologie et fermeté. L'équilibre, c'est le principe qui dispose que cette transition prendra du temps, celui nécessaire à ce que chacun retrouve sa place dans la nouvelle société qui naîtra...

...ompris que le changement climatique et l'extinction des espèces sont les priorités absolues de notre temps, ont dénoncé le caractère inutile d'un texte qui ne serait que symbolique. Mais il est des symboles qui donnent à réfléchir de par le monde entier, et je crois que l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures est de ceux-là. Dans de nombreux pays, c'est un enjeu décisif, pour les citoyens en lutte, de laisser le pétrole ou le gaz sous terre, d'autant plus à l'heure où 80 % des ressources d'hydrocarbures doivent impérativement y être maintenues si nous voulons que le XXIe siècle ne sombre pas dans un désastre. Avec l'exemple que vous leur donnez, ils pourraient trouver un point d'appui. C'est aussi le moment de remercier les pays qui, d'une manière ou d'une autre, ont ouvert la voie. Je pe...

...ous pouvons évaluer les effets avec vous : trois ans d'exploration supplémentaire, puis vingt-cinq ans d'exploitation renouvelables une fois ; il semble que cela puisse nous mener en 2045, voire en 2070, soit trente ans après la date butoir fixée par le présent projet de loi. Trente ans, monsieur le ministre d'État, c'est long ! Nous sommes d'accord avec l'association Greenpeace, à la pointe des luttes environnementales, lorsqu'elle considère que vous envoyez là « un signal désastreux » et que « le texte de loi fait passer les intérêts des industriels devant l'intérêt général ». En commission, lorsque nous avons essayé de restreindre ou de supprimer le droit de suite, vous nous avez toujours répondu qu'il faut protéger la liberté d'entreprendre, même lorsqu'il s'agissait d'une simple évaluati...

...t donc d'envoyer un signal fort et d'inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités. Si le projet de loi souffre selon nous d'angles morts, nous partageons bien entendu votre ambition de rendre irréversible l'accord de Paris, dans un contexte international où, faut-il le rappeler, les États-Unis, par la voix de Donald Trump, ont décidé d'en retirer leur signature. La lutte contre le réchauffement climatique a besoin de l'engagement de toutes les nations, et vous faites preuve, monsieur le ministre d'État, d'un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d'hydr...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l'un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l'importance à nos yeux. La France, pays hôte de l'accord de Paris en 2015, se doit d'être aux avant-postes. Relever le défi climatique passe par une transformation profonde de notre modèle énergétique et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté pa...