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...uvez-vous nous indiquer si ce dispositif fonctionne correctement et, si ce n'est pas le cas, quels sont les obstacles qui doivent être levés ? Enfin, parmi les dispositions du titre sur les violences faites aux femmes qui a été ajouté au texte par l'Assemblée en première lecture, figurait la rédaction d'un compte rendu par les exploitants de transports des mesures et actions mises en oeuvre pour lutter contre les actes de violence et de harcèlement à caractère sexiste à l'encontre des usagers et des personnels féminins. Pouvez-vous nous indiquer si ces dispositions ont bien été mises en oeuvre et nous donner des exemples de mesures adoptées pour protéger les femmes – usagères comme agentes – des violences dont elles peuvent être victimes dans les transports ?
... et apparentés, je voudrais saluer le travail de nos collègues. Malgré les nombreuses actions entreprises conjointement par les autorités organisatrices de transports et les exploitants – mise en place de portillons, définition de points prioritaires de contrôle, campagnes de communication auprès des usagers – le cadre juridique antérieur ne permettait pas de garantir pleinement la sécurité ni de lutter efficacement contre la fraude. La refonte du cadre juridique opérée par la loi « Savary » de 2016 avait pour objectif de permettre aux différents acteurs de disposer d'outils efficaces, de garantir la sécurité des voyageurs, d'assurer la qualité du service rendu aux usagers et de lutter efficacement contre le manque à gagner généré par la fraude. Les conclusions de votre rapport sur la mise en o...
Comme mes collègues, au nom du groupe UDI-Agir et Indépendants, je voudrais d'abord remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. La loi « Savary » avait initialement pour but de lutter contre la fraude. Suite à l'attentat manqué sur la LGV Nord dans un Thalys, elle avait été élargie à la lutte contre les actes terroristes dans les transports. La sécurité dans les transports publics est un impératif – pas seulement dans les métropoles. Il faut non seulement lutter contre le risque terroriste mais aussi contre les incivilités, le harcèlement et les agressions qui sont malheureus...
...les ils contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air ? Un rapport récent du Sénat a d'ailleurs estimé ce coût en termes de santé pour la communauté nationale à un montant d'environ 1 000 milliards d'euros. La loi « Savary » a acté que les autorités devront établir un bilan annuel des atteintes à caractère sexiste relevées dans les transports publics et présenter les actions réalisées pour lutter contre elles. Elles doivent le transmettre au Défenseur des droits, à l'Observatoire national des violences faites aux femmes et au Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Des engagements ont également été pris dans le cadre du plan national contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles de juillet 2015. Mais je ne vois aucun bilan à l'horizon et la loi ne prévoit la t...
Merci aux rapporteurs pour leur travail sur la « loi Savary », travail qui tombe à pic dans la perspective de la loi d'orientation sur les mobilités, sur laquelle nous travaillons. Au-delà des chiffres fournis concernant la fraude, on voit bien que la tâche reste immense. On peut constater les nombreux dysfonctionnements de portillons dans les gares. S'agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports, je rejoins Mme Maillart-Méhaignerie pour considérer qu'il est urgent de disposer des bilans prévus et que l'on ne peut pas transiger sur ce point. Au-delà, il faut renforcer les dispositifs d'alerte et les rendre plus visibles. Cette question devra être traitée dans le cadre de la loi d'orientation.
...motion de la santé » dans les conventions établissant leurs relations ? De même, l'ANSP devra se positionner vis-à-vis des autres agences sanitaires, notamment l'INCa, et surtout vis-à-vis de l'assurance maladie. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), via son Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS), finance les actions de lutte contre le tabagisme de l'ANSP, ce qui rend la collaboration déséquilibrée. Cette question du financement des actions de prévention est cruciale, car ce type d'action ne produit que des effets à long terme et est donc moins visible. Comment assurer un financement pérenne des actions de prévention ? Que pensez-vous de ma proposition de créer un sous-objectif « prévention » au sein de l'ONDAM, que j...
...re de soins. Or, l'engagement prioritaire actuel dans le secteur de la santé, tant pour le Gouvernement que pour le Parlement – j'interviens au nom du groupe La République en Marche –, est d'organiser la révolution de la prévention, domaine relativement négligé par le passé en France. Nous saluons, madame la ministre, les avancées déterminées dans l'application des vaccinations ainsi que dans la lutte contre le tabagisme. Il importe d'étendre et de compléter ces actions de prévention, notamment dans le domaine de la santé sexuelle. Il est bon qu'une nouvelle stratégie de santé sexuelle pour les années 2017 à 2030 ait été élaborée. Il est important que soit fixé l'objectif de mettre un terme à l'épidémie de sida ainsi qu'à d'autres infections sexuellement transmissibles (IST). L'expérience de...
Les moyens consacrés à la mission « Santé » pour l'année 2018 augmentent de 12 % et les crédits de la mission 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 10 %. Le groupe Les Constructifs salue les premières mesures prises en faveur de la vaccination obligatoire et de la lutte contre le tabagisme. Mais, comme l'a observé M. Touraine, de nombreux chantiers restent à ouvrir dans le domaine de la prévention. Ainsi,, nous souhaiterions connaître vos projets, par exemple pour la prévention de l'alcoolisme, singulièrement chez les jeunes. Compte de la réduction du périmètre due au transfert de la biomédecine et de l'École des hautes études en santé publique à l'Assurance ma...
...vention, sont en baisse, en termes non pas de masse globale mais de lignes budgétaires : pour la prévention des maladies chroniques de 7 %, et pour la prévention des risques liés à l'environnement et l'alimentation de 6 %. Le Gouvernement diminue les crédits alloués à la prévention des maladies neurodégénératives (MND) ainsi qu'aux maladies résultant du vieillissement. Les crédits consacrés à la lutte contre le cancer et à la prévention des dépendances subissent le même sort alors même que la lutte contre le tabagisme était présentée la semaine dernière, lors de l'examen du PLFSS, comme une priorité. Le Gouvernement réduit aussi les crédits dévolus à la lutte contre les troubles mentaux ainsi qu'à la lutte contre les infections par le VIH, les IST, les hépatites et la tuberculose. Les crédit...
L'Institut national du cancer, groupement d'intérêt public, est chargé de coordonner la lutte contre le cancer et de piloter le plan 2014-2019 qui comporte dix-sept objectifs opérationnels. En France, 355 000 personnes sont concernées par un diagnostic de cancer chaque année, et 3 millions de personnes vivent avec ou après un cancer. Malgré tous les progrès médicaux, le cancer demeure la première cause de mortalité. C'est dire l'importance du sujet qui dépasse le cadre de ce budget, mais ...
Le 13 octobre dernier, le Gouvernement a présenté un plan de lutte contre les zones déficitaires en matière de démographie médicale, et annoncé un nouveau zonage dès 2018. Les zones déficitaires établies par les ARS pour l'attribution des aides financières et l'application de mesures favorisant l'installation sont très souvent inadaptées. Quels critères proposerez-vous pour les redéfinir ? Aujourd'hui, en zone de revitalisation rurale (ZRR), nous disposons de ...
...e prévention en santé à destination des jeunes. Par leur âge charnière entre l'enfance et l'âge adulte, les jeunes et les adolescents sont une population clé en termes de santé publique, et je me réjouis de constater que le projet de loi de finances pour 2018 réaffirme leur importance en permettant le financement de politiques et d'actions spécifiques pour la réduction des pratiques à risque, la lutte contre les addictions, la santé sexuelle, la santé mentale, ou encore la réduction des inégalités territoriales de santé, notamment dans les quartiers prioritaires. Dans ce contexte, je m'interroge sur les actions à destination des jeunes contre l'usage nocif d'alcool. Les derniers chiffres publiés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), en 2015, sont particul...
...fortes de notre pays, consommation véritablement mortifère. Lorsque les jeunes et les moins jeunes consomment, c'est pour se faire du mal et faire du mal aux autres, en particulier à leurs proches. Peut-être est-ce un raccourci, mais je crois que cette consommation n'est pas sans lien avec les chiffres élevés des violences dans les familles ou des violences envers les femmes. Comment pouvons-nous lutter ensemble contre ce très grave phénomène ?
Mon propos rejoint celui de notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier, car je suis moi aussi un élu d'un territoire rural – la Mayenne – touché par ce fléau qu'est la désertification médicale. Si de nombreuses initiatives ont été prises depuis des années pour lutter contre ce phénomène, force est de constater, malheureusement, que les dispositifs retenus ne permettent pas une répartition équilibrée des médecins sur notre territoire. Dans le cadre du PLFSS, vous avez proposé des solutions que les acteurs de terrain estiment insuffisamment innovantes : ils ont déjà testé ces dispositifs par le passé et jugent qu'ils n'apportent pas les résultats escomptés. Ne...
...re commission a créé un groupe de travail sur les JOP de Paris 2024 qui s'intéressera, durant toute la législature, à la préparation et à l'héritage de ces jeux. Il devrait très prochainement tenir sa réunion constitutive. Notre commission a confié, cette année, l'étude des crédits de la mission à M. Pierre-Yves Bournazel, qui a centré sa réflexion sur ceux de ces crédits qui sont consacrés à la lutte contre les discriminations. Je tiens à saluer l'intérêt du travail mené par notre rapporteur sur une thématique rarement abordée et pourtant essentielle dans des domaines d'intervention publique à forte résonance sociale.
...es engagements pris par le ministre Gérald Darmanin lors de la discussion des amendements que nous avons défendus à l'article 19 du projet de loi de finances. Du côté des fédérations, le soutien prévisionnel accordé au travers des conventions d'objectifs atteindra, toutes actions du programme confondues, 72,25 millions d'euros contre 80,3 millions en 2017, à périmètre constant. S'agissant de la lutte antidopage, le projet de loi de finances pour 2018 fixe les crédits disponibles pour l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » à un niveau de 20,28 millions d'euros, soit une hausse significative de près de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Enfin, si les JO de 2024 doivent susciter la mobilisation de tous les acteurs, dans tous les territoires, pour g...
...tiques publiques. Y aura-t-il, madame la ministre, un programme budgétaire spécifique pour identifier le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? Si oui, quelle forme prendra-t-il ? Quel sera son montant ? Quand en disposerons-nous ? Au-delà de l'aspect purement budgétaire, j'ai choisi de consacrer, cette année, la partie thématique de mon avis à la problématique cruciale de la lutte contre les discriminations. Je suis en effet convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d'émancipation individuelle où chacun se construit. Or, les actions de formation sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine, qu'il s'agisse de la formation des profession...
...Dans bien des cas, les associations sont en effet à l'origine des pratiques culturelles et sportives dans les territoires. C'est pourquoi nous devons les soutenir avec davantage de force. Je pense avant tout aux associations qui s'investissent dans le développement de la pratique sportive auprès des plus jeunes, répondant ainsi à un véritable défi de l'époque : le développement du sport-santé, la lutte contre l'obésité et bien d'autres causes encore. Ce fut en partie le sujet de la table ronde qui nous a récemment réunis ici avec vous, madame la ministre, ainsi que votre collègue chargée de la santé. Je pense aussi à la question de la reconversion des anciens sportifs, donc de leur formation. Enfin, je m'interroge sur les moyens alloués au développement du handisport, notamment au regard du rap...
...ion française du sport universitaire et, plus largement, de toutes les associations scolaires, mérite donc d'être encouragée et renforcée afin de créer une véritable filière du sport à l'école. Quelle action allez-vous mener pour continuer ce travail en vue de l'organisation des Jeux olympiques ? Enfin, malgré l'augmentation de 10 % de son budget, la situation financière de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) reste préoccupante depuis la décision de l'Agence mondiale antidopage (AMA) de suspendre le laboratoire de Châtenay-Malabry. Cette décision aura des implications budgétaires sur l'exercice 2017 et sur la soutenabilité de l'application du budget prévu en 2018. Cette circonstance exceptionnelle doit être prise en compte et trouver une traduction budgétaire dès la fin de cett...
...quent pas encore le sport, madame la ministre. Je voudrais vous aider dans cette recherche et vous amener – à la nage – jusqu'à Mayotte, pour que nous allions y chercher des jeunes sportifs tout à fait disposés à s'engager dans le mouvement sportif et dans le développement du sport. Encore faut-il que la volonté existe… Les rapporteurs nous ont parlé du développement du service civique, et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Mayotte est la collectivité la plus jeune ; 70 % de sa population a moins de vingt ans. Personne ne peut douter qu'il y ait donc là des ressources. Encore faut-il accepter de les valoriser mais, à voir les actions développées par l'État dans le monde sportif, je n'ai pas le sentiment que cette volonté soit réelle. Le ministère des sports a commandé à...